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Edict Du Roy Louis Xiii Portant Creation De Douze Receveurs Particuliers Sept Controlleurs Generaux Des Droicts Qui Se Levent Tant Sur Le Bestial A Pied Fourche Du Marche De La Place Aux Veaux De Celuy Du Bestial Des Porcs De La Ville Fauxbourgs Banlieue De Paris Que Aux Portes Advenues De La Dite Ville
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Book Synopsis Edict du roy, portant creation de douze receveurs particuliers, sept controlleurs, trois receveurs & trois controlleurs generaux des droicts qui se levent, tant sur le bestial, à pied fourché du marché de la place aux veaux, & de celuy du bestial & des porcs de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris, que aux portes & advenuës de ladite ville, tant sur ledit bestial que sur le vin, busche & bois marien. Verifié en la Chambre des Comptes & Cour de Aydes le 20. Decembre 1635 by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création de douze receveurs particuliers, sept controlleurs generaux des droicts qui se lèvent tant sur le bestial à pied fourché du marché de la place aux veaux, & de celuy du bestial & des porcs de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris, que aux portes & advenuës de la dite ville.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création de douze receveurs particuliers, sept controlleurs generaux des droicts qui se lèvent tant sur le bestial à pied fourché du marché de la place aux veaux, & de celuy du bestial & des porcs de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris, que aux portes & advenuës de la dite ville.... written by and published by . This book was released on 1636 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du roy, portant creation de douze receveurs particuliers, sept controlleurs, trois receveurs & trois controlleurs generaux des droicts qui se levent, tant sur le bestial, à pied fourché du marché de la place aux veaux, & de celuy du bestial & des porcs de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris, que aux portes & advenuës de ladite ville, tant sur ledit bestial que sur le vin, busche & bois marien5 by : France
Download or read book Édict du roy, portant creation de douze receveurs particuliers, sept controlleurs, trois receveurs & trois controlleurs generaux des droicts qui se levent, tant sur le bestial, à pied fourché du marché de la place aux veaux, & de celuy du bestial & des porcs de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris, que aux portes & advenuës de ladite ville, tant sur ledit bestial que sur le vin, busche & bois marien5 written by France and published by . This book was released on 1635 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict portant création de 12 receveurs particuliers, 7 controlleurs, 3 receveurs et 3 controlleurs généraux des droicts qui se lèvent, tant sur le bestial à pied fourché du Marché de la Place aux veaux et de celuy du bestial et des porcs de la ville, faux bourgs et banlieue de Paris, que aux portes et advenues de ladite ville, tant sur ledit bestial que sur le vin, bûche et bois marien. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20 décembre 1635 by : France
Download or read book Édict portant création de 12 receveurs particuliers, 7 controlleurs, 3 receveurs et 3 controlleurs généraux des droicts qui se lèvent, tant sur le bestial à pied fourché du Marché de la Place aux veaux et de celuy du bestial et des porcs de la ville, faux bourgs et banlieue de Paris, que aux portes et advenues de ladite ville, tant sur ledit bestial que sur le vin, bûche et bois marien. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20 décembre 1635 written by France and published by . This book was released on 1636 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création en hérédité de trois receveurs généraux payeurs, trois controlleurs généraux & trois commis des rentes, à raison du denier quatorze, payables aux pourveus ou propriétaires des offices supprimez de controlleurs, visiteurs... & lottisseurs de cuirs, controlleurs, visiteurs... de papier & biere, & vendeurs de bestial, poisson de mer... establis & restans à establir.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création en hérédité de trois receveurs généraux payeurs, trois controlleurs généraux & trois commis des rentes, à raison du denier quatorze, payables aux pourveus ou propriétaires des offices supprimez de controlleurs, visiteurs... & lottisseurs de cuirs, controlleurs, visiteurs... de papier & biere, & vendeurs de bestial, poisson de mer... establis & restans à establir.... written by and published by . This book was released on 1636 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création de quatre offices de conseillers de sa Majesté, surintendans & generaux des vivres,.... by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], pour la creation des offices de receveurs & controolleurs generaux provinciaux triennaux des decimes. Avec les gages et droicts d'iceux.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], pour la creation des offices de receveurs & controolleurs generaux provinciaux triennaux des decimes. Avec les gages et droicts d'iceux.... written by and published by . This book was released on 1626 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé de trois receveurs particuliers héréditaires en chacun grenier à sel de ce royaume, trois conseillers & receveurs generaux & provinciaux héréditaires en chacune des generalitez y denommées.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé de trois receveurs particuliers héréditaires en chacun grenier à sel de ce royaume, trois conseillers & receveurs generaux & provinciaux héréditaires en chacune des generalitez y denommées.... written by and published by . This book was released on 1622 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création des offices de receveurs et controolleurs généraux provinciaux triennaux des décimes ; et augmentation de gages aux receveurs et controolleurs diocésains. Vérifié en Parlement le 6 jour de mars 1626 by : France
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Book Synopsis Édict du Roy, portant règlement général de toutes les impositions et droicts qui se lèvent sur le sel, avec suppression de nombre d'officiers et d'aucuns desdits droicts de gabelles et ordre sur la vente dudit sel, tant en gros qu'en détail. Vérifié en la Chambre des Comptes le 16 may 1635 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant creation en chacune des seize parties divisées des rentes constituées sur les gabelles & aydes, clergé, receptes generales, & autres, tant anciennes que nouvelles, de trois receveurs generaux & payeurs desdites rentes, receveurs des consignations & depositaires des debets de de [sic] quittances, trois controlleurs generaux, & trois commis desdits controlleurs des rentes. Verifié en la Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635 by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité aux receveurs generaux des finances d'un denier pour livre de taxation tant en exercice que hors iceluy.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité aux receveurs generaux des finances d'un denier pour livre de taxation tant en exercice que hors iceluy.... written by and published by . This book was released on 1631 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création de trois offices de conseillers de sa Majesté & trésoriers & controlleurs généraux & particuliers des fortifications de France et de semblables offices de controlleurs provinciaux es provinces de Picardie, Isle de France & autres païs adjacents, ensemble d'un controlleur général triennal desdites fortifications en Guyenne, vérifié en la chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16... may 1653 by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant constitution de sept cens mil livres de rente sur les gabelles et création d'officiers receveurs payeurs & controlleur d'icelles, avec le Contract fait par... les commissaires generaux aux Prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris desdites sept cens mil livres de rente. Ensemble la procuration & ratification de sa Majesté dudit contract. Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes le 16 may 1635 by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant constitution de sept cens mil livres de rente sur les gabelles et création d'officiers receveurs payeurs & controlleur d'icelles, avec le Contract fait par... les commissaires generaux aux Prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris desdites sept cens mil livres de rente. Ensemble la procuration & ratification de sa Majesté dudit contract. Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes le 16 may 1635 written by and published by . This book was released on 1635 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, portant création de douze conseillers généraux des finances des camps & armées de France by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création dans le ressort des chambres des comptes de Paris & Rouën, d'un conseiller receveur general des consignations des deniers procedans des debits de quittances, deuës par les receveurs & payeurs des rentes assignées sur le sel, aydes, tailles & receptes generales... Autre Edict..., portant revocation dudict edict.... by : France
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création dans le ressort des chambres des comptes de Paris & Rouën, d'un conseiller receveur general des consignations des deniers procedans des debits de quittances, deuës par les receveurs & payeurs des rentes assignées sur le sel, aydes, tailles & receptes generales... Autre Edict..., portant revocation dudict edict.... written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 45 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office des charges de procureurs... Avec permission à ceux qui prendront lettres de provision de resigner leursdites charges quand bon leur semblera.... by :
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