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Edict Du Roy Henri Iii Contenant Le Restablissement Des Presidens Et Des Bureaux Des Tresoriers Generalitez De Ce Royaume Avec Creation De Deux Tresoriers Generaux En Chacune Desdictes Generalitez
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Book Synopsis Edict du roy [Henri III], contenant le restablissement des présidens et des bureaux des tresoriers & generalitez de ce royaume avec creation de deux tresoriers généraux en chacune desdictes generalitez.... by :
Download or read book Edict du roy [Henri III], contenant le restablissement des présidens et des bureaux des tresoriers & generalitez de ce royaume avec creation de deux tresoriers généraux en chacune desdictes generalitez.... written by and published by . This book was released on 1586 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Du Roy Contenant La Restablissement des Presidens & des Bureaux des Tresoriers & Generalitez de ce Royaumes, avec creation de deux Tresories Generaux en chacune desdictes Generalitez , & attribution de gaiges, droicts despices, & autres, à linstar de la Chambre des Comtes des Paris by : Heinrich III. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Edict du roy [Henri III], contenant le restablissement des receveurs & controlleurs generaulx du taillon de sa gendarmerie & des controlleurs generaulx alternatifs de ses finances en chacune des generalitez de ce royaume ; [Extraict des registres de la chambre des comptes...]. by :
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Book Synopsis Édict du Roy contenant que les quatre trésoriers de l'extraordinaire des guerres seront nommez conseillers du Roy et trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres ... avec création de deux trésoriers provinciaux en chacune province de ce royaume ... Vérifiées en la Chambre des comptes, le 16. septembre 1581 by : France
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Book Synopsis Edict du roy contenant le restablissement des bureaux des finances de chacune generalité by : Henri IV
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Book Synopsis Édict du Roy contenant le restablissement des receveurs et controlleurs généraulx alternatifs de ses finances, en chacune des généralitez de ce royaume by : France
Download or read book Édict du Roy contenant le restablissement des receveurs et controlleurs généraulx alternatifs de ses finances, en chacune des généralitez de ce royaume written by France and published by . This book was released on 1585 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy pour le restablissement et attribution de l'ancienne jurisdiction des éleuz... avec création et establissement... d'un président en chacune élection de ce royaume. Ensemble l'arrest de la Chambre des comptes (du 12 août 1578) sur ledit édict by : France
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Book Synopsis Édict... contenant restablissement des édicts de pacification faicts par le deffunct roy Henry 3e sur les troubles de ce royaume. Leu et publié en la cour de Parlement, séant à Chaalons, le 24 juillet 1591 by : France
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Book Synopsis Édict du Roy, contenant création en chef & tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement ... & toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices, & autres deniers consignez pour les procez de commissaires et vacations des juges by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Henri III] contenant création en chef & tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement, chambres des comptes, grand conseil, cour des aydes, & toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices & autres deniers consignez pour les procez de commissaires, & vacations des juges by :
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Book Synopsis Édict du Roy contenant révocation de plusieurs créations d'offices nouveaux ... et autres charges qui avoient esté mises sur le peuple pendant la nécessité du temps, avec deffenses de n'en poursuyvre le restablissement ny de bailler mémoires par nouvelles créations d'offices inutiles qui tourneroient à l'oppression des subjects du Roy. Vérifié en la court de Parlement, le 27e jour demay 1588 by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Henri III], sur le restablissement des thrésoriers generaulx de France, en chacune des generalitez de ce royaume, avec les anciens gaiges & droicts.... by :
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Book Synopsis Edict du Roy, contenant restablissement des édicts de pacification, faicts par le deffunct Roy Henry III. sur les troubles de ce royaume by : Henry (Roy.)
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Book Synopsis Édict du Roy contenant révocation de plusieurs créations d'offices nouveaux... et autres charges qui avoient esté mises sur le peuple pendant la nécessité du temps, avec deffenses de n'en poursuivre le restablissement ny de bailler mémoires par nouvelles créations d'offices inutiles qui tourneroient à l'oppression des subjects du Roy by : Henri III (roi de France).)
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Book Synopsis Edict du roy [Henri III] contenant création en tiltre d'office formé de cinq sergens sur le fait des gabelles en chacune ville & bourg de ce royaume où y a greniers & chambres à sel, outre les deux creez en... 1578 by :
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Book Synopsis Edict du roy [Henri III], de la création et érection de deux sergens royaux en chacun bailliage, seneschaussée de ce royaume & terres de l'obeyssance du roy, avec le pouvoir d'exploicter partout & déclaration de sa Majesté de la permission de résigner par la première fois sans payer finance, publié en la cour de Parlement... le seisiesme jour de juin 1586 by : France
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Book Synopsis Edicts du roy [Henri III] contenant la création en tiltre d'office de cinq sergens royaux sur le fait des gabelles, en chacune ville ... de ce royaume où y a greniers & chambres à sel, outre les deux creez en l'année 1578. Et d'un autre sergent royal en chacune paroisse de ce royaume. Avec l'ampliation de pouvoir ... by :
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