Edict Du Roy Du 8 Mai 1627, Pour La Vente En Heredité de la Permission de Tenir Hostelleries

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ISBN 13 : 9782329489322
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Book Synopsis Edict Du Roy Du 8 Mai 1627, Pour La Vente En Heredité de la Permission de Tenir Hostelleries by : Louis XIII

Download or read book Edict Du Roy Du 8 Mai 1627, Pour La Vente En Heredité de la Permission de Tenir Hostelleries written by Louis XIII and published by . This book was released on 2020-10 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets, & faire trafiq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer par eux à l'advenir, leurs veufues ou heritiers . Vérifié en la Cour des Aydes, à Paris, le huictiéme mai 1627 Date de l'édition originale: 1627 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Edict du Roy Louis XIII. pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets et faire trafficq de vin en gros

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Book Synopsis Edict du Roy Louis XIII. pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets et faire trafficq de vin en gros by : Roi Louis (France, XIII.)

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Edict dv Roy, portant confirmation des permissions de tenir hostelleries, tauernes, cabarets, & vendre vin en gros en toutes les villes, bourgs, villages, parroisses, haures, & ports de ce royaume

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Book Synopsis Edict dv Roy, portant confirmation des permissions de tenir hostelleries, tauernes, cabarets, & vendre vin en gros en toutes les villes, bourgs, villages, parroisses, haures, & ports de ce royaume by : France

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Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine

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ISBN 13 : 9782329316048
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Book Synopsis Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine by : Louis XIII

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