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Edict Du Roy Contenant Revocation De Plusieurs Creations Doffices Nouveaux Et Autres Charges Qui Avoient Este Mises Sur Le Peuple Pendant La Necessite Du Temps Avec Deffenses De Nen Poursuivre Le Restablissement Ny De Bailler Memoires Par Nouvelles Creations Doffices Inutiles Qui Tourneroient A Loppression Des Subjects Du Roy
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Book Synopsis Édict du Roy contenant révocation de plusieurs créations d'offices nouveaux... et autres charges qui avoient esté mises sur le peuple pendant la nécessité du temps, avec deffenses de n'en poursuivre le restablissement ny de bailler mémoires par nouvelles créations d'offices inutiles qui tourneroient à l'oppression des subjects du Roy by : Henri III (roi de France).)
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Book Synopsis Édict du Roy contenant révocation de plusieurs créations d'offices nouveaux ... et autres charges qui avoient esté mises sur le peuple pendant la nécessité du temps, avec deffenses de n'en poursuyvre le restablissement ny de bailler mémoires par nouvelles créations d'offices inutiles qui tourneroient à l'oppression des subjects du Roy. Vérifié en la court de Parlement, le 27e jour demay 1588 by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy Contenant Revocation des Edicts, Commissions, Impositions, Augmentations de Gages, Création d'Offices Nouveaux, Et Autres Charges Qui Avoient Esté Mises Sus le Peuple Pendant la Nécessité du Temps by : Henry III
Download or read book Ordonnance du Roy Contenant Revocation des Edicts, Commissions, Impositions, Augmentations de Gages, Création d'Offices Nouveaux, Et Autres Charges Qui Avoient Esté Mises Sus le Peuple Pendant la Nécessité du Temps written by Henry III and published by Forgotten Books. This book was released on 2017-03-13 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Ordonnance du Roy Contenant Revocation des Edicts, Commissions, Impositions, Augmentations de Gages, Creation d'Offices Nouveaux, Et Autres Charges Qui Avoient Este Mises Sus le Peuple Pendant la Necessite du Temps: Avec Defenses de n'en Poursuivre le Restablissement, Ny de Bailler Memoires par Nouvelles Creations d'Offices Inutiles, ou Qui Tourneroient a l'Oppression des Subjects du Roy, sur Peine Contre les Contrevenants d'Estre Declarez Criminels de Leze Maieste &ion qui auoiirjefle difiraiae du pourrait des Gen oraux des Ayfdcs j 86 attribuec aux encraux lo'rs 'dc la' 'creation. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Book Synopsis Ordonnance du Roy contenant révocation des édicts, commissions, impositions, augmentations de gages, création d'offices nouveaux et autres charges qui avoient esté mises sus le peuple pendant la nécessité du temps, avec défenses de n'en poursuivre le restablissement ny de bailler mémoires par nouvelles créations d'offices inutiles ou qui tourneroient à l'oppression des subjects du Roy... by : France
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Book Synopsis Édict du Roy contenant révocation de plusieurs créations d'offices nouveaux ... et autres charges qui avoient esté mises sur le peuple pendant la nécessité du temps ... Vérifié en la court de Parlement, le 27e jour de may 1588 by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Henri III], contenant revocation de plusieurs creations d'offices nouveaux, commissions, augmentations de gages & autres charges qui avoient esté mises sur le peuple pendant la necessité du temps... Vérifié en la Court de Parlement le vintgseptieme [sic] jour de may 1588 ; [Suivi de l'arrêt du Conseil du 23 mai 1588 sur le même sujet]. by :
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Book Synopsis Edict du roy contenant révocation de plusieurs créations d'offices nouveaux, commissions, augmentations de gages, & autres charges qui avoient esté mises sur le peuple pendant la necessité du temps.... by : France
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Book Synopsis Édict du Roy contenant la révocation de plusieurs édicts et commissions expédiées pour la levée de certains deniers, ensemble la suppression des estats et offices qu'ont esté cy-devant créés par les édits révoqués... by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roy [Henri III], contenant revocation des edicts, commissions, impositions, augmentations de gages, création d'offices nouveaux & autres charges qui avoient esté mises sur le peuple pendant la nécessité du temps.... by :
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Book Synopsis Edict contenant révocation de plusieurs créations d'offices nouveaux, commissions, auguementations de gages, et autres charges qui avoient esté mises sur le peuple, pendant la necessité du temps ... by : Heinrich III. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Edict du Roy, contenant restablissement des édicts de pacification, faicts par le deffunct Roy Henry III. sur les troubles de ce royaume by : Henry (Roy.)
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