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Edict Du Roy Charles Ix De Lalienation Ordonnee Estre Faicte Par Le Roy Aux Prevost Des Marchands Eschevins De La Ville De Paris De La Somme De Cent Mil Livres Tournois De Rente A Prendre Sur Le Revenu Temporel Des Beneficiers De Leglise Gallicane Templiers Autres Ordres
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Book Synopsis Correspondance du roi Charles IX et du sieur de Mandelot, gouverneur de Lyon pendant l'année 1572, époque du massacre de la St-Barthélemy by : Charles IX (roi de France)
Download or read book Correspondance du roi Charles IX et du sieur de Mandelot, gouverneur de Lyon pendant l'année 1572, époque du massacre de la St-Barthélemy written by Charles IX (roi de France) and published by . This book was released on 1830 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy Charles IX., faict sur les moyens pour appaiser les troubles survenus pour le faict de la religion by :
Download or read book Edict du roy Charles IX., faict sur les moyens pour appaiser les troubles survenus pour le faict de la religion written by and published by . This book was released on 1562 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict Du 6 Mars 1626, Portant Vente Et Aliénation Aux Prévost Des Marchands Et Eschevins de Paris by : Louis XIII
Download or read book Édict Du 6 Mars 1626, Portant Vente Et Aliénation Aux Prévost Des Marchands Et Eschevins de Paris written by Louis XIII and published by . This book was released on 2021-02 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Édict... portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusque à la somme de 300.000 livres de rente annuelle et perpétuelle, à les avoir et prendre sur les deniers provenans de l'imposition de 30 sols, qui se lève sur chacun muid de vin et, généralement, sur le revenu général des aydes, pour estre par eux vendus et constituez, par constitutions particulières, aux habitans de la dite ville et autres, qui volontairement les voudront acquérir. Vérifié en la Cour des Aydes, le 6 mars 1626 Date de l'édition originale: 1626 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Book Synopsis Édict de juin 1633 portant vente et alienation de 250 livres de rente aux Prevost des marchands by : Louis XIII
Download or read book Édict de juin 1633 portant vente et alienation de 250 livres de rente aux Prevost des marchands written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Édict du roy du mois de juin 1633. portant vente & alienation de deux cens cinquante livres de rente aux Prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris, sur les gabelles de sa Majesté, creuës y jointes, augmentations & nouvelles impositions, verifié és Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, les 22. dudit mois de juin, & 18. aoust 1633 . Ensemble le contract fait par les commissaires deputez par sa Majesté, pour ladite vente ausdits Prevost des marchands & eschevins. Et la commission desdits sieurs commissaires Date de l'édition originale: 1633 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Book Synopsis Declaration et interpretation du Roy sur l'edict de l'eslection d'un juge et quatre consuls à Paris by : Charles IX
Download or read book Declaration et interpretation du Roy sur l'edict de l'eslection d'un juge et quatre consuls à Paris written by Charles IX and published by . This book was released on 2019-11-25 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sommaire exposition des ordonnances du roy Charles IX by : France. Sovereign (1560-1574 : Charles IX)
Download or read book Sommaire exposition des ordonnances du roy Charles IX written by France. Sovereign (1560-1574 : Charles IX) and published by . This book was released on 1573 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
