Du Transfert De La Propriete Fonciere Par Leffet Des Conventions A Titre Onereux En Droit Romain Et En Droit Francais Et De La Publicite Des Actes Translatifs De Propriete Dapres La Loi De 1885

Author : Arnaudin-M
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ISBN 13 : 9782019542122
Total Pages : pages
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Download or read book Du Transfert de La Propriete Fonciere Par L'Effet Des Conventions a Titre Onereux En Droit written by Arnaudin-M and published by . This book was released on 2016-08-24 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Du transfert de la propriete fonciere par l'effet des conventions a titre onereux en droit romain et en droit francais, et de la publicite des actes translatifs de propriete d'apres la loi de 1885: these pour le doctorat soutenue le 10 mai 1875 / par Michel Arnaudin, ...; Faculte de droit de Bordeaux Date de l'edition originale: 1875 Appartient a l'ensemble documentaire: Aquit1 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr