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Author : André Sallé
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 279 pages
Book Rating : 4.:/5 (48 download)
Download or read book Du régime matrimonial exclusif de communauté written by André Sallé and published by . This book was released on 1934 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Léon Gendebien
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 394 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book Du régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts written by Léon Gendebien and published by . This book was released on 1896 with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Léon Gendebien
Publisher : Forgotten Books
ISBN 13 : 9780428508487
Total Pages : 386 pages
Book Rating : 4.5/5 (84 download)
Download or read book Du Régime Matrimonial de la Communauté Réduite aux Acquêts (Classic Reprint) written by Léon Gendebien and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-01-07 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Du Regime Matrimonial de la Communaute Reduite aux Acquets Le mari administre les biens de la communaute et ceux de sa femme, mais il ne peut disposer de l'avoir de celle-ci sans son consentement. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Author : Gérard Cornu
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2705926526
Total Pages : 701 pages
Book Rating : 4.7/5 (59 download)
Download or read book Les régimes matrimoniaux written by Gérard Cornu and published by FeniXX. This book was released on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with total page 701 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (141 download)
Download or read book Du régime matrimonial de la communauté réduite aux acquèts written by and published by . This book was released on 1896 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : André Rouast
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 378 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book Le Régime matrimonial légal dans les législations contemporaines written by André Rouast and published by . This book was released on 1957 with total page 378 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre Raynaud
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 500 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Les régimes matrimoniaux written by Pierre Raynaud and published by . This book was released on 1986 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Terré
Publisher :
ISBN 13 : 9782247189526
Total Pages : 850 pages
Book Rating : 4.1/5 (895 download)
Download or read book Droit civil written by François Terré and published by . This book was released on 2019-09-11 with total page 850 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés. Il est aux biens des époux ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant plusieurs variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts. A défaut de choix formalisé par un contrat de mariage, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. En cours d'union, un changement de régime est toutefois possible, sous des conditions largement édulcorées par la loi du 23 mars 2019. A tous les époux, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit "primaire". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Réforme après réforme, le statut patrimonial des couples non mariés - partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) et concubins - se rapproche de celui des époux, davantage, toutefois, pour les premiers que pour les seconds. Bien qu'il ne puisse être qualifié de "régime matrimonial" le statut patrimonial des partenaires et des concubins mérite néanmoins qu'une place significative lui soit réservée dans le présent ouvrage.
Author : Marcel Brazier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 368 pages
Book Rating : 4.:/5 (1 download)
Download or read book Le nouveau droit des époux et les régimes matrimoniaux written by Marcel Brazier and published by . This book was released on 1966 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Félix Crémont
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 83 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Le régime de la communauté réduite aux acquêts written by Félix Crémont and published by . This book was released on 1924 with total page 83 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Béatrice Montravers
Publisher :
ISBN 13 : 9782951598959
Total Pages : 295 pages
Book Rating : 4.5/5 (989 download)
Download or read book Essai sur l'intérêt personnel des époux dans le régime de communauté written by Béatrice Montravers and published by . This book was released on 2001 with total page 295 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Essai sur l'intérêt personnel des époux dans le régime de communauté. Selon des études sociologiques, les membres du couple contemporain aspirent à conserver leur singularité et revendiquent un épanouissement personnel. Largement concurrencée par le concubinage, l'institution du mariage doit, pour demeurer attractive, répondre à l'attente du couple d'aujourd'hui. Dans le cadre des régimes matrimoniaux, il convient de traduire en termes juridiques la volonté de chacun des membres du couple de préserver son identité propre. En ce qui concerne la répartition des pouvoirs et des richesses, il s'agit donc de rechercher la meilleure façon d'assurer l'intérêt personnel des époux. Pour améliorer l'autonomie des époux, est proposée, notamment, la création d'une catégorie de biens communs soumis à la gestion et à l'engagement exclusif des époux en raison de leur caractère personnel. Corrélativement, est envisagée l'extension ou, au contraire, la réduction du domaine de la participation des époux selon que leur autonomie respective doit ou non l'emporter sur leur participation à la gestion des acquêts et aux richesses.
Author : Yves-Henri Leleu
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804409135
Total Pages : 212 pages
Book Rating : 4.4/5 (91 download)
Download or read book Les régimes matrimoniaux written by Yves-Henri Leleu and published by Éditions Larcier. This book was released on 2002-05-22 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: C’est dans la confection d’un régime matrimonial " sur mesure " que le notaire déploie son talent de rédacteur de conventions sûres et équitables ; c’est par une connaissance approfondie des règles d’application dans le temps de la loi du 14 juillet 1976 qu’il liquide efficacement les régimes matrimoniaux d’époux mariés avant son entrée en vigueur. Alain VERBEKE expose tout d’abord le droit commun de la séparation de biens pure et simple. Son commentaire allie à une étude exhaustive de la jurisprudence et de la doctrine, des considérations très critiques.Philippe PIRON livre une étude approfondie de l’autre manière de communautariser le régime de la séparation de biens, par l’adjonction de communautés d’acquêts au domaine plus ou moins étendu, voire limitées à un seul bien. Benoît CARTUYVELS, traite des communautés conventionnelles. Il présente au praticien désireux d’adapter le régime légal aux situations particulières d’époux attachés au caractère associatif du régime communautaire un panorama complet des aménagements possibles, ainsi que la réponse à toutes les difficultés d’interprétation rencontrées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 14 juillet 1976. Lorette ROUSSEAU consacre le dernier chapitre au droit transitoire. Les multiples interventions de la Cour de cassation sont synthétisées de façon claire. Tiré à part du Répertoire Notarial.
Author : Minh Hong Bui
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 470 pages
Book Rating : 4.:/5 (836 download)
Download or read book Les régimes matrimoniaux, étude de droit comparé français et vietnamien written by Minh Hong Bui and published by . This book was released on 2012 with total page 470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le régime matrimonial, en droit français comme en droit vietnamien, fait partie très importante du droit de la famille. Il règle les rapports pécuniaires des époux et protège les intérêts légitimes de chacun d’eux, de la famille et des tiers. Les deux droits français et vietnamien adoptent la communauté réduite aux acquêts comme régime matrimonial légal. Cette convergence importante entre les deux droits reflète les analogies culturelles entre les deux pays où l’on fait valoir l’esprit communautaire dans la famille. Cependant, les divergences entre les deux droits sont majeures. Le droit vietnamien maintient le régime légal comme le régime matrimonial unique applicable à tous les couples mariés. Au contraire, le droit français met en place la diversité des régimes matrimoniaux. D’une part, il instaure le principe de la liberté des conventions matrimoniales des époux qui leur permet d’établir un régime matrimonial propre, le régime légal ne s’appliquant aux époux qu’à défaut de contrat de mariage. D’autre part, il institue le régime matrimonial primaire qui vise les conditions nécessaires à l’entretien du ménage et à l’éducation des enfants ; les règles du régime sont applicables à tous les époux, quel que soit leur régime matrimonial. L’étude comparative des régimes matrimoniaux en droits français et vietnamien fait apparaître les convergences et les divergences entre eux ainsi que les points forts et points faibles de chacun. Particulièrement, cette étude permet d’établir des propositions en vue de réformer le droit vietnamien en faveur de la reconnaissance de la diversité des régimes matrimoniaux
Author : Michel de Gaudemaris
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 899 pages
Book Rating : 4.:/5 (459 download)
Download or read book REGIME MATRIMONIAL LEGAL ET ENTREPRISE written by Michel de Gaudemaris and published by . This book was released on 1986 with total page 899 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DEPUIS 1804, UNE GRANDE CONTINUITE CARACTERISE LE CHOIX D'UN REGIME MATRIMONIAL DE COMMUNAUTE, AUJOURD'HUI REDUITE AUX ACQUETS. JUSQU'A LA LOI DU 23 DECEMBRE 1985, REALISANT UNE EGALITE "TRAIT POUR TRAIT" ENTRE EPOUX COMMUNS EN BIENS, LA QUESTION DE LEUR INEGALITE DE TRAITEMENT, AU DETRIMENT DE LA FEMME, REPRESENTA L'ESSENTIEL DES ENJEUX DU DROIT MATRIMONIAL. ONT ETE IGNOREES D'AUTRES CARACTERISTIQUES DISCUTABLES DU REGIME COMMUNAUTAIRE, LIEES A L'EXISTENCE D'UNE MASSE COMMUNE ET A SES INCIDENCES SUR L'AUTONOMIE DES EPOUX. VINGT ANS D'APPLICATION DE LA LOI DE 1965 ET DIVERSES RECENTES TENTATIVES DE REFORMES, INFRUCTUEUSES, ONT CONDUIT A DRESSER UN BILAN DE LA COMMUNAUTE LEGALE DE 1965. LES BESOINS ACCENTUES DES EPOUX ENTREPRENEURS, LE PLUS SOUVENT MARIES SANS CONTRAT, ONT FAIT OFFICE DE REVELATEUR DES ASPECTS POSITIFS ET NEGATIFS DU REGIME EN CAUSE. LES SECONDS L'AYANT EMPORTE SUR LES PREMIERS, IL ETAIT INDISPENSABLE DE S'INTERESSER AU DEVENIR EN LEGISLATION DU REGIME LEGAL. UNE EVOLUTION DE SA NATURE APPARAIT SOUHAITABLE AUX TERMES D'UNE ETUDE CRITIQUE DE LA COMMUNAUTE RENOVEE EN 1985, QUI A CONFIRME L'EXISTENCE D'INCONVENIENTS INHERENTS A UNE MASSE COMMUNE. APRES AVOIR EXAMINE, EN CONTREPOINT, L'EVOLUTION SYMPTOMATIQUE DU REGIME DE SEPARATION DE BIENS, UNE ETUDE DE FOND DE LA PARTICIPATION AUX ACQUETS A ETE ENTREPRISE QUI MET EN VALEUR SES POTENTIALITES ET LA FAIBLESSE DES DEFAUTS QUI LUI SONT PRETES.
Author : Yves-Henri Leleu
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804403461
Total Pages : 284 pages
Book Rating : 4.4/5 (34 download)
Download or read book Les régimes matrimoniaux written by Yves-Henri Leleu and published by Éditions Larcier. This book was released on 1997-10-20 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel que soit le régime matrimonial adopté par les époux, la loi leur impose de respecter un ensemble de règles impératives : le «régime primaire» qui tend à faire respecter l’égalité entre les époux, à établir une solidarité financière minimale, et à leur garantir certains droits, notamment sur le logement familial. Il fait l’objet des articles 212 à 224 du Code civil, qui figurent sous le titre «Des droits et devoirs respectifs des époux». Insérées dans le Code civil par la loi du 14 juillet 1976, ces dispositions légales ont, en l’espace de vingt ans, donné lieu à de multiples applications jurisprudentielles et engendré de nombreuses controverses doctrinales, certaines s’étant estompées, d’autres ayant récemment surgi. Il était temps de faire le point dans une matière en pleine évolution, située aux confins des droits du mariage, du divorce, des libéralités et des successions, mais aussi des droits des biens, des sociétés et du crédit. Tiré à part du Répertoire Notarial.
Author : Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1046 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Internationales und Ausländisches Recht written by Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin and published by . This book was released on 1914 with total page 1046 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 410 pages
Book Rating : 4.E/5 ( download)
Download or read book La Revue du notariat written by and published by . This book was released on 1911 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
