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Du Principe De Legalite Des Peines En Droit International Penal
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Book Synopsis Du principe de légalité des peines en droit international pénal by : Damien Scalia
Download or read book Du principe de légalité des peines en droit international pénal written by Damien Scalia and published by Emile Bruylant. This book was released on 2011 with total page 434 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le principe de légalité des peines, formulé par les Philosophes des Lumières en référence à des critères formels, est un principe fondamental du droit pénal. Aujourd'hui défini en fonction de critères matériels (prévisibilité, accessibilité et qualité du droit), il a toujours pour objectif de garantir les libertés individuelles et la sécurité juridique. Le droit international pénal tel qu'appliqué par les juridictions internationales pénales (Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et Cour pénale internationale) n'échappe pas à l'obligation de respecter la légalité des peines ; et ce d'autant plus que la seule sanction prononçable au niveau international (l'emprisonnement) atteint un bien juridique protégé des plus essentiels : la liberté. Le présent ouvrage démontre, dans une première partie, le non-respect de la légalité des peines par ces juridictions internationales. L'auteur explique dans une seconde partie que ce manquement est dû à plusieurs causes, notamment au silence des sources du droit international pénal sur les peines, à l'incohérence jurisprudentielle, mais aussi aux objectifs inadéquats attribués à l'heure actuelle à ce droit. Dès lors, s'impose une nécessaire redéfinition des objectifs et finalités que le droit international pénal entend atteindre et la mise en place d'un code international pénal énonçant les peines encourues pour chacune des infractions. Ces aménagements essentiels découlent du fait que l'outil pénal appliqué en droit international a parfois servi non pas les buts qui devaient être les siens, mais ceux que certains voulaient lui donner.
Book Synopsis Les 7 principes du droit pénal by : Yves Jeanclos
Download or read book Les 7 principes du droit pénal written by Yves Jeanclos and published by Hachette Éducation. This book was released on 2017-08-23 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les 7 principes d’action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du xxie siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l’organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste. PLAN DE L’OUVRAGE Introduction : l’émergence des 7 principes d’action en matière pénale : fondements et missions. Partie 1. 4 principes essentiels de droit pénal au profit de l’État de droit. 1. La non-nuisibilité, principe de sécurité intérieure. 2. La légalité des délits et des peines, principe de sécurité juridique. 3. Non-rétroactivité et non bis in idem, deux principes de sécurité judiciaire. Partie 2. 3 principes essentiels de droit pénal en faveur du citoyen. 4. La présomption d’innocence, principe de respect de la dignité humaine. 5. La personnalité et la proportionnalité, principes de cohérence de la sanction pénale. 6. L’équitabilité, principe de transparence de la procédure pénale. Conclusion : les 7 principes du droit pénal sont la garantie de la dynamique pénale et du fonctionnement régulier de la justice pénale. YVES JEANCLOS est professeur agrégé de droit, docteur d’État en droit (Paris II). Il est conférencier invité dans de nombreuses universités à l’étranger. Il est l’auteur d’ouvrages de référence en droit pénal : un recueil législatif (PUF), un manuel et un dictionnaire (Economica), un livre sur la justice pénale en France (Dalloz), une étude sur la peine (Lextenso) et un essai intitulé Injuste Justice (LexisNexis).
Book Synopsis Le droit international pénal à l'épreuve de la légalité des peines by : Damien Scalia
Download or read book Le droit international pénal à l'épreuve de la légalité des peines written by Damien Scalia and published by . This book was released on 2009 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le principe de légalité des peines est un principe fondamental du droit pénal; qui a pour objectif de garantir les libertés individuelles et la sécurité juridique. Le droit international pénal n'échappe pas à l'obligation de respecter ce principe. La présente thèse démontre le non-respect de la légalité des peines par les juridictions internationales.
Book Synopsis International review of penal law by :
Download or read book International review of penal law written by and published by . This book was released on 1975 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Trois propositions pour une théorie du droit international pénal by : Diane Bernard
Download or read book Trois propositions pour une théorie du droit international pénal written by Diane Bernard and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 2014-06-30 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De la structure au fonctionnement et au sens du droit international pénal, l'auteur développe trois pistes de théorisation, dans une tension entre la doctrine initialement très enthousiaste et les critiques de plus en plus marquées à l'égard de la "justice pour les crimes les plus graves". Sa conception plurielle du monde (juridique) mène à questionner tant la pratique que les discours dominant la matière, esquissant une conceptualisation de cette branche de droit in situ nascendi.
Book Synopsis Les principes modernes du droit pénal international by : Henri Donnedieu de Vabres
Download or read book Les principes modernes du droit pénal international written by Henri Donnedieu de Vabres and published by . This book was released on 1928 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit pénal international et sa mise en œuvre en temps de paix et en temps de guerre by : Maurice Travers
Download or read book Le droit pénal international et sa mise en œuvre en temps de paix et en temps de guerre written by Maurice Travers and published by . This book was released on 1921 with total page 786 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Crimes internationaux by : Isabelle Fouchard
Download or read book Crimes internationaux written by Isabelle Fouchard and published by Primento. This book was released on 2014-03-14 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu’ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L’objectif de cet ouvrage est d’analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l’internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d’ordres juridiques différents : – le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d’avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) – le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l’heure au crime d’agression, au génocide, au crime contre l’humanité et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l’objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l’efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu’ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. L’originalité ici sera d’étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d’étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu’ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.
Book Synopsis Le principe de légalité criminelle en droit pénal international by : Anne-Claire Garraud
Download or read book Le principe de légalité criminelle en droit pénal international written by Anne-Claire Garraud and published by . This book was released on 2013 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Vers la création d'une prison internationale by : Evelise Plénet
Download or read book Vers la création d'une prison internationale written by Evelise Plénet and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2010-12-01 with total page 521 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage traite de l'exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales : les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda (TPIR) et la Cour pénale internationale (CPI). Il met en évidence les difficultés liées à l'absence d'un mécanisme d'exécution des peines propre aux juridictions internationales, qui, de fait, sont tributaires de la bonne volonté des Etats. C'est dans cette perspective qu'il envisage la création d'une prison internationale.
Book Synopsis Droit pénal international by : Didier Rebut
Download or read book Droit pénal international written by Didier Rebut and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation politique et territoriale des États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et fixe les effets qu'il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ultérieurement la matière s'est augmentée du droit des crimes internationaux (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, crime d'agression, torture et crime de disparition forcée), définissant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif. Ce Précis étudie ces deux composantes du droit pénal international. Il examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (I), en distinguant la compétence de la loi pénale française, la coopération judiciaire pénale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne fondé, dans le domaine de la coopération, sur le principe de reconnaissance mutuelle. Elle expose ainsi les principaux instruments et institutions de mise en oeuvre du principe de reconnaissance mutuelle dans leur application en France (mandat d'arrêt européen, décision d'enquête européenne, décision de gel, Eurojust...). L'ouvrage étudie ensuite la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales françaises et par les juridictions pénales internationales (II). L'étude de la répression par les juridictions pénales françaises expose les éléments constitutifs et le régime répressif des crimes contre l'humanité, du crime de disparition forcée et des crimes et délits de guerre définis dans le Code pénal, ainsi que les applications qui en ont été faites (arrêts Touvier, Barbie, Papon, affaires rwandaises, arrêt Lafarge, etc.). La répression par les juridictions pénales internationales revient sur le procès de Nuremberg et présente le fonctionnement et la compétence de la Cour pénale internationale et des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.
Book Synopsis La gravité en droit international pénal by : Méline Dos Santos
Download or read book La gravité en droit international pénal written by Méline Dos Santos and published by Bibliothèques de droit. This book was released on 2023-02-27 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit pénal international et lois de police by : David Chilstein
Download or read book Droit pénal international et lois de police written by David Chilstein and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2003 with total page 467 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: " Dans sa partie la plus classique, celle qui traite de la compétence de la loi et des tribunaux français à l'égard des infractions pénales présentant des éléments d'extranéité, le droit pénal international a peu évolué. Les critères de compétence, pour les infractions ordinaires, mettent toujours en oeuvre le principe de territorialité [...] complété par le principe de personnalité active. La principale innovation a été l'introduction en 1975 du principe de personnalité passive, fondée sur la nationalité française de la victime. [...] Ce système est généralement accepté et considéré comme équilibré. Cependant l'on constate dans la jurisprudence, assez abondante, une tendance à élargir au-delà de ce que les termes de la loi pénale permettent le champ de la compétence territoriale [...]. Si une telle dérive est évidemment critiquable au regard du principe de légalité, elle est probablement le signe que, dans certains cas au moins, les critères consacrés par la loi ne sont pas adaptés. Tel a été le point de départ de la réflexion que M. David Chilstein nous livre : il a observé que la plupart des infractions qui donnent lieu aux décisions ensuite critiquées par la doctrine ont une nature particulière ; ce sont celles qui forment ce qu'il est convenu de nommer le droit pénal " conventionnel " ou " accessoire ". Si ces appellations sont courantes, les auteurs peinent à en donner une définition rigoureuse. C'est en réussissant à en proposer une que M. Chilstein identifie, en même temps, les particularités qui appellent qu'un traitement dérogatoire soit réservé aux infractions qui les présentent [...]. La thèse de M. Chilstein apporte à des problèmes bien réels une solution dont il serait souhaitable que, par le truchement de ses lecteurs les plus autorisés, elle parvienne à convaincre le législateur. "
Book Synopsis A Draft International Criminal Code and Draft Statute for an International Criminal Tribunal by : M. Cherif Bassiouni
Download or read book A Draft International Criminal Code and Draft Statute for an International Criminal Tribunal written by M. Cherif Bassiouni and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1987-01-01 with total page 518 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Text no. 1: The variety of topics covered & the quality of the contributors make these two volumes a necessary part of any law library in the world. The essays are designed to overlap in the well-tested & established fields & branches of law dealing with contemporary issues which lawyers, diplomats, political scientists, politicians & research scholars are familiar with. The essays fully demonstrate the depth of knowledge of the eminent professors & specialists who have written them. The two volumes of essays are divided into seven parts. Volume One, entitled Contemporary International Law & Human Rights , focuses essentially on subjects relating to International Law & is divided into three sections. Part one of the first volume encompasses Topics in International Law such as Some New Thoughts on the Codification of International Law by his Excellency Judge Roberto Ago; Evidence in the Procedure of the International Court of Justice: The Role of the Court by His Excellency Judge Manfred Lachs; The Validity of International Law: an Empirical Experiment by Professor Georg Schwarzenberger, with a particularly engaging & incisive Introduction to the two volumes of Essays by Professor Ian Brownlie, Q.C. Human rights subjects still hold pride of place in the thinking of many legal experts & scholars & that is clearly reflected here. The title of the second volume is African Law & Comparative Public Law. Part Five of the essays contains topics of interest in the African Legal system which has its roots in the British Common Law System. Constitutional Law is broadly covered in part six which forms a section of its own in Volume Two. Text no. 2: This Festschrift pays tribute to Judge Taslim Olawale Elias, the leading African exponent of International Law to date. The two volumes of essays are divided into seven parts. The first volume focuses essentially on subjects relating to International Law & is divided into three sections. Part one of the first volume encompasses Topics in International Law such as Some New Thoughts on the Codification of International Law by His Excellency Judge Roberto Ago; Evidence in the Procedure of the International Court of Justice: The Role of the Court by His Excellency Jugde Manfred Lachs; The Validity of International Law: an Empirical Experiment by Professor Georg Schwarzenberger, with a particularly engaging & incisive Introduction to the two volumes of Essays by Professor Ian Brownlie, Q.C. Human Rights subjects still hold the pride of place in the thinking of many legal experts & scholars which is clearly reflected here. The title of the second volume is African Law & Comparative Public Law. Part five of the essays contains topics of interest in African Legal system which took its roots from the British Common Law System. Constitutional Law is bloadly covered in part six which forms a section of its own in volume two. Quite apart from the variety of topics covered in this festschrift, the quality of the contributors to it, makes the whole exercise a necessary part of an important collection of any law library in the world. The framework of the essays suggest that they are designed to overlap in the well-tested & established field of law & those branches of law dealing with contemporary issues which lawyers, diplomats, political scientists, politicians & research scholars are familiar with. The richness of the festschrift is matched only by the mutually reinforcing manner in which the presentation was made. The essays fully demonstrate the depth of knowledge of the eminent professors & specialists wh
Book Synopsis An Introduction to International Criminal Law and Procedure by : Robert Cryer
Download or read book An Introduction to International Criminal Law and Procedure written by Robert Cryer and published by Cambridge University Press. This book was released on 2019-08-15 with total page 643 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A leading work in the field of international criminal law, which is accessible, comprehensive and up to date.
Book Synopsis Philosophical Foundations of International Criminal Law by : Morten Bergsmo
Download or read book Philosophical Foundations of International Criminal Law written by Morten Bergsmo and published by Torkel Opsahl Academic EPublisher. This book was released on 2018-11-30 with total page 812 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This first edition of Philosophical Foundations of International Criminal Law: Correlating Thinkers contains 20 chapters about renowned thinkers from Plato to Foucault. As the first volume in the series "Philosophical Foundations of International Criminal Law", the book identifies leading philosophers and thinkers in the history of philosophy or ideas whose writings bear on the foundations of the discipline of international criminal law, and then correlates their writings with international criminal law.
Book Synopsis International Criminal Law by : M. Cherif Bassiouni
Download or read book International Criminal Law written by M. Cherif Bassiouni and published by Brill Archive. This book was released on 1980-01-01 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the first comprehensive, single-volume collection of terrorism documents. The editor assembled material from both governmental & nongovernmental source relating to the prevention & suppression of terrorism. The collection constitutes a valuable research tool for academics & also for those concerned with implementing instruments to combat terrorism.
