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Author : St Teodoresco
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 308 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book Du Jeu et du pari en droit privé français written by St Teodoresco and published by . This book was released on 1931 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Stephane Teodoresco
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 308 pages
Book Rating : 4.:/5 (277 download)
Download or read book Du Jeu et du pari en droit privé français written by Stephane Teodoresco and published by . This book was released on 1931 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Georges Frèrejouan du Saint
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 524 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Jeu et pari au point de vue civil written by Georges Frèrejouan du Saint and published by . This book was released on 1893 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Frerejouan Du Saint-G-M-R
Publisher :
ISBN 13 : 9782013552370
Total Pages : 512 pages
Book Rating : 4.5/5 (523 download)
Download or read book Jeu Et Pari, Au Point de Vue Civil, Penal Et Reglementaire written by Frerejouan Du Saint-G-M-R and published by . This book was released on 2016-02-29 with total page 512 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marion Laval
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 376 pages
Book Rating : 4.:/5 (866 download)
Download or read book Essai sur les contrats de jeux et paris written by Marion Laval and published by . This book was released on 2012 with total page 376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les jeux et paris ont toujours constitué une activité controversée. Attrayante et ludique pour les uns, elle est dangereuse et déviante pour les autres. Ce paradoxe a conduit l’État à encadrer cette activité. Pour cela, il a instauré un système d’autorisations administratives conférant des droits exclusifs aux trois piliers du secteur : le Pari Mutuel Urbain, la Française des Jeux et les casinos. Ce système a contribué à faire de la France un pays monopoliste en matière de jeux. Considérant les jeux et paris comme une activité spécifique, le Gouvernement a fait le choix de limiter les actions en justice qui s’y rapportent par un droit civil restreint et de réprimer sévèrement les infractions instituées par un droit pénal contraignant. Conscient de l’évolution des jeux, notamment par l’émergence d’Internet, et étant confronté à la pression de la Commission européenne, le législateur est intervenu afin de renouveler la matière. Soucieux aussi de mettre un terme à l’illégalité des sites de jeux et de paris pullulant sur Internet, il a ouvert le marché des jeux et paris à la concurrence et ainsi, tranché avec son antique politique des jeux. La loi n°2010-476 du 12 mai 2010 est venue rénover un droit ancien composé de règles inadaptées aux temps modernes. Prenant en compte à la fois les souhaits des joueurs et les intérêts de l’État, cette loi a un double objectif : promouvoir une offre légale diversifiée mais sécurisée et lutter contre l’offre illégale d’opérateurs hors la loi. Si la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne semble allier nouveautés et respect des acquis, elle nous donne l’occasion, deux ans après sa mise en application, d’analyser ce secteur aussi bien dans sa situation initiale que dans celle postérieure à cette loi afin d’en relever les apports et d’en critiquer les limites.
Author : Denis Sauvan
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 544 pages
Book Rating : 4.:/5 (258 download)
Download or read book Les jeux et paris en droit privé written by Denis Sauvan and published by . This book was released on 1990 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: TROIS PROPOSITIONS SONT MISES EN RELIEF PAR L'AUTEUR. TOUT D'ABORD, LES JEUX DITS PUBLICITAIRES DOIVENT FAIRE L'OBJET DE MESURES SPECIFIQUES DONT LE CONTENU EST INDIQUE PARCE QU'ILS RELEVENT PRECISEMENT DU DROIT DE LA CONSOMMATION. LA PROBLEMATIQUE ALORS FORMULEE TIENT EN DEUX BRANCHES : D'UNE PART, LES DISPOSITIONS CIVILES (ART. 1965-1967 C. CIV.) DOIVENT ETRE RATTACHEES A LA THEORIE DE L'OBLIGATION NATURELLE, CELLE-CI AYANT L'ORDRE PUBLIC DE PROTECTION POUR FONDEMENT : IL FAUT EXCLURE L'EXPLICATION A LA CAUSE IMMORALE DU JEU ET LA PORTEE EXCESSIVE ALORS CONFEREE A SES DISPOSITIONS ; IL FAUT SUPPRIMER L'ARTICLE 1966 QUI EST, EN FAIT, INUTILE. D'AUTRE PART, LA PROHIBITION PENALE DU COMMERCE DU JEU ET L'EXISTENCE D'ENTREPRISES DE JEUX ORGANISES ET CONTROLES SONT DEUX PERSPECTIVES COMPLEMENTAIRES ET NON CONTRADICTOIRES. ET IL CONVIENT QUE LES CONTRATS DE JEUX NOUES DANS UNE ENTREPRISE REGLEMENTEE SOIENT PLEINEMENT VALIDES, DONC D'ECARTER LES DISPOSITIONS CIVILES REGISSANT LA MATIERE, SAUF A REINTRODUIRE CELLES-CI AU PROFIT DU PERDANT VICTIME D'UNE PERTE EXCESSIVE : SELON CES TERMES, UNE INTERVENTION LEGALE SERAIT SOUHAITABLE -MODIFICATION DE L'ACTUEL ARTICLE 1966 CONSEILLE-, L'ETAT ACTUEL DE LA JURISPRUDENCE NE PERMETTANT PAS DE REALISER CET ETAT D'EQUILIBRE.
Author : Louis de Royer
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 248 pages
Book Rating : 4.:/5 (9 download)
Download or read book Du jeu et du pari written by Louis de Royer and published by . This book was released on 1878 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Denis Sauvan
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 544 pages
Book Rating : 4.:/5 (258 download)
Download or read book Les jeux et Paris en droit privé written by Denis Sauvan and published by . This book was released on 1990 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Trois propositions sont mises en relief par l'auteur. Tout d'abord, les jeux dits publicitaires doivent faire l'objet de mesures spécifiques dont le contenu est indiqué parce qu'ils relèvent précisement du droit de la consommation. La problèmatique alors formulée tient en deux branches : d'une part, les dispositions civiles (art. 1965-1967 c. civ.) doivent être rattachées à la théorie de l'obligation naturelle, celle-ci ayant l'ordre public de protection pour fondement : il faut exclure l'explication à la cause immorale du jeu et la portée excessive alors conférée à ses dispositions ; il faut supprimer l'article 1966 qui est, en fait, inutile. D'autre part, la prohibition pénale du commerce du jeu et l'existence d'entreprises de jeux organisés et controlés sont deux perspectives complémentaires et non contradictoires. Il convient que les contrats de jeux noués dans une entreprise règlementée soient pleinement validés, donc d'écarter les dispositions civiles régissant la matière, sauf à reintroduire celles-ci au profit du perdant victime d'une perte excessive : selon ces termes, une intervention légale serait souhaitable, modification de l'actuel article 1966 conseillé, l'état actuel de la jurisprudence ne permettant pas de réaliser cet état d'équilibre.
Author : Alfred Burgy
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 56 pages
Book Rating : 4.:/5 (19 download)
Download or read book Du jeu et du pari written by Alfred Burgy and published by . This book was released on 1870 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : G. Frèrejouan du Saint
Publisher : Forgotten Books
ISBN 13 : 9780428094034
Total Pages : 514 pages
Book Rating : 4.0/5 (94 download)
Download or read book Jeu Et Pari au Point de Vue Civil, Pénal Et Réglementaire written by G. Frèrejouan du Saint and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-01-08 with total page 514 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Jeu Et Pari au Point de Vue Civil, Penal Et Reglementaire: Loteries Et Valeurs A Lots, Jeux de Bourse, Marches a Terme Bulletin des arrets civils de la Cour de cassation. Bulletin des arrets criminels de la Cour de cassation. Cour de cassation. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Author : Guy Vignale
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 410 pages
Book Rating : 4.:/5 (615 download)
Download or read book Jeu et pari en droit civil written by Guy Vignale and published by . This book was released on 1979 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : G. Frèrejouan du Saint
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (1 download)
Download or read book Jeu et pari au point de vue civil, pénal et réglementaire : loteries et valeurs à lots, jeux de bourse, marchés à terme written by G. Frèrejouan du Saint and published by . This book was released on 1893 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Georges Marie R. Frèrejouan du Saint
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (716 download)
Download or read book Jeu et pari au point de vue civil, pénal et réglementaire written by Georges Marie R. Frèrejouan du Saint and published by . This book was released on 1893 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 712 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints written by and published by . This book was released on 1978 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Imad Nahas
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 411 pages
Book Rating : 4.:/5 (892 download)
Download or read book Le jeu et le pari en droit written by Imad Nahas and published by . This book was released on 2014 with total page 411 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les jeux de hasard furent connus et pratiqués par l’homme depuis les premières civilisations. Mais dès l’Antiquité gréco-romaine, ces jeux se sont attirés les foudres des moralistes, ecclésiastiques, et législateurs, chacun pour ses propres motifs. Des lois sévères furent édictées par les législateurs de l’Antiquité, qui furent par la suite reprises par les canonistes et les juristes de l’Ancien droit, ainsi que par les rédacteurs du Code civil, et ce, dans le but d’éradiquer, ou du moins de cantonner cette pratique ludique. Mais le désir humain de pratiquer ces jeux de hasard fut plus fort que ces lois, et la pratique y a survécu. Au cours du XXe siècle, et alors que certains États de par le monde ont choisi la prohibition absolue, d’autres, comme la France, ont opté pour une autorisation contrôlée sous l’égide de l’État. Ainsi fut créé le triptyque prohibition-exception-monopole, sous lequel le jeu se développa considérablement. Et quand le développement technologique a permis d’offrir les jeux de hasard à travers l’internet, le secteur des jeux d’argent a atteint en France, et de par le monde, des limites jamais connues auparavant au cours de l’histoire. Mais ce développement exceptionnel a amené avec lui des défis nouveaux, notamment au plan financier et sécuritaire, mais aussi au plan européen où le modèle français monopolistique fut critiqué. Pour faire face à ces défis, de nouvelles lois furent promulguées au cours des récentes années. Mais toutes furent en deçà de l’ampleur des défis. La tâche est entamée, mais le gros du travail reste à accomplir.
Author : Jean-Baptiste Darracq
Publisher : PU Aix-Marseille
ISBN 13 :
Total Pages : 652 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book L'état et le jeu written by Jean-Baptiste Darracq and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2008 with total page 652 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Walter W. Powell
Publisher : Yale University Press
ISBN 13 : 9780300174922
Total Pages : 344 pages
Book Rating : 4.1/5 (749 download)
Download or read book Private Action and the Public Good written by Walter W. Powell and published by Yale University Press. This book was released on 1998-03-30 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Governments around the world are turning over more of their services to private or charitable organizations, as politicians and pundits celebrate participation in civic activities. But can nonprofits provide more and higher-quality services than governments or for-profit businesses? Will nonprofits really increase social connectedness and civic engagement? This book, a sequel to Walter W. Powell’s widely acclaimed The Nonprofit Sector: A Research Handbook, brings together an original collection of writings that explores the nature of the "public good" and how private nonprofit organizations relate to it. The contributors to this book—eminent sociologists, political scientists, management scholars, historians, and economists—examine the nonprofit sector through a variety of theoretical and methodological lenses. They consider the tensions between the provision of public goods and the interests of members and donors in nonprofit organizations. They contrast religious and secular nonprofits, as well as private and nonprofit provision of child care, mental health services, and health care. And they explore the growing role of nonprofits in the United States, France, Germany, and Eastern Europe, the contribution of nonprofits to economic development, and the forms and strategies of private action.
