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Du Droit Resultant Des Constructions Faites Sur Le Terrain Dautrui En Droit Romain Et En Droit Francais Par Etienne Micolesco
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Book Synopsis Analyse du Traité de la possession d'après les principes du droit romain par M. de Savigny by : Leopold August Warnkönig
Download or read book Analyse du Traité de la possession d'après les principes du droit romain par M. de Savigny written by Leopold August Warnkönig and published by . This book was released on 1824 with total page 94 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la propriété avec ses démembrements (usufruit, usage, habitation et servitudes), suivant le droit naturel, le droit romain et le droit français by : Napoléon-Madeleine Lesenne
Download or read book De la propriété avec ses démembrements (usufruit, usage, habitation et servitudes), suivant le droit naturel, le droit romain et le droit français written by Napoléon-Madeleine Lesenne and published by . This book was released on 1858 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les Pandectes written by Gaston Vogel and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-01-11 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Pandectes Droit de la construction sont divisés en 15 parties qui reprennent l’ensemble des questions auxquelles les professionnels sont confrontés dans la pratique quotidienne du droit. Une bibliographie résume les principales abréviations employées dans les citations, l’énumération détaillée des arrêts et jugements ainsi que les principaux ouvrages de doctrine consultés. Enfin, un index détaillé remplace la table des matières. L’auteur a élaboré des Pandectes divisés en plusieurs recueils relatant les décisions les plus récentes – dont certaines inédites – rendues par les Cour et Tribunaux luxembourgeois, dans les principales disciplines du droit : - Procédure civile - Droit pénal - Droit du travail - Droit de la construction
Book Synopsis Droit public de la construction by : Jean-Baptiste Zufferey
Download or read book Droit public de la construction written by Jean-Baptiste Zufferey and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2024-01-30 with total page 944 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage ambitionne de fournir à ses lecteurs un panorama organisé et aussi complet que possible du domaine juridique désormais établi en Suisse sous l'appellation « droit public de la construction ». Il s'articule autour de l'aménagement du territoire, des règles et de la police de la construction ainsi que de la protection de l'équilibre écologique dans ses diverses composantes, en priorité la lutte contre les nuisances ; cet élément s'est fortement développé ces dernières années, raison pour laquelle l'ouvrage lui accorde une place importante. Les législations qui configurent le droit public de la construction sont multiples et les arrêts qui les mettent en œuvre innombrables ; l'ensemble cumule les trois niveaux de répartition des compétences : Confédération, cantons et communes, ce qui complexifie encore l'exposé. Fort de ce constat, l'ouvrage a le souci de mettre en exergue le régime légal et de systématiser les acquis principaux de la jurisprudence pour chacun des thèmes abordés. La coordination entre toutes ces sources est non seulement une exigence juridique, mais aussi un fil conducteur dans l'organisation des parties et des chapitres ; chacun d'eux renvoie abondamment aux autres afin que le lecteur ait toujours sous les yeux le plus d'éléments pertinents. Le livre peut se consulter à plusieurs niveaux : les étudiants et les lecteurs non-juristes y trouveront un canevas de base utile pour comprendre comment fonctionne le droit public de la construction dans son ensemble ; des pistes d'analyses plus approfondies et de nombreuses références d'arrêts relatifs à des cas concrets sont en plus proposées aux professionnels du domaine que sont les avocats, les juges et les juristes des administrations publiques ou des entreprises actives dans la construction et l'immobilier. Le droit public de la construction est difficile à stabiliser ; l'instantané sur lequel repose cet ouvrage se situe à la fin 2022, augmenté des arrêts que les tribunaux fédéraux ont publiés jusqu'en juin 2023.
Book Synopsis Droit de la Construction by : Antoine Bigenwald
Download or read book Droit de la Construction written by Antoine Bigenwald and published by . This book was released on 2016-04 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la possession en droit romain, principalement en matière immobilière, des interdits uti possidetis et unde vi by : Louis Alexandre Désiré Beauvois
Download or read book De la possession en droit romain, principalement en matière immobilière, des interdits uti possidetis et unde vi written by Louis Alexandre Désiré Beauvois and published by . This book was released on 1858 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la construction by : Roger Saint-Alary
Download or read book Droit de la construction written by Roger Saint-Alary and published by . This book was released on 2008 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit français:- Études sur le développement parallèle de la propriété mobilière et de la propriété immobilieère en droit français by : Gabriel Victor Jules Demontzey
Download or read book Droit français:- Études sur le développement parallèle de la propriété mobilière et de la propriété immobilieère en droit français written by Gabriel Victor Jules Demontzey and published by . This book was released on 1854 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la construction written by and published by Dalloz. This book was released on 2017-06-28 with total page 2212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En presentant un expose complet du droit positif, tel qu'il resulte des textes et de leur application jurisprudentielle, cette oeuvre collective repond aux preoccupations constantes des praticiens et des professionnels confrontes aux questions juridiques soulevees par la construction d'un batiment ou d'un ouvrage de genie civil. Il couvre toute la chaine de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment la maitrise du terrain, la passation des marches de travaux, publics ou prives, le role des differents intervenants lors de l'edification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'ouvrage a construire ou a renover, la responsabilite des constructeurs et l'assurance construction. Les solutions, eclairees par une analyse doctrinale pointue, sont choisies en fonction de leur interet pour la pratique. Elles sont decrites avec rigueur, de maniere a rester accessibles a tous, juristes ou non juristes de formation. Un outil precieux est ainsi mis a la disposition de tous les praticiens du droit de la construction, en particulier avocats, notaires, assureurs, promoteurs, banquiers, entreprises de BTP, architectes, ingenieurs et bureaux d'etudes, bureaux de controle et responsables des collectivites territoriales.
Book Synopsis Actualités en droit de la construction by :
Download or read book Actualités en droit de la construction written by and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: N?ayant fait l?objet que de quelques articles du Code civil consacrés au contrat d?entreprise, c?est à la jurisprudence et à la doctrine que l?on doit la détermination du régime du droit de la construction, de ses contours, principes et spécificités. Les praticiens doivent donc constamment demeurer vigilants aux évolutions de la matière résultant des décisions des cours et tribunaux.00La première contribution de l?ouvrage propose, pour une période s?étalant de 2010 à 2021, un examen de la jurisprudence relative à la responsabilité des constructeurs résultant de la découverte de défauts postérieurement à la réception de l?ouvrage. La seconde porte sur la délicate question de la sous-traitance, particulièrement de la position de la doctrine et de la jurisprudence quant au caractère ± bidirectionnel ? que pourrait revêtir l?action directe. La dernière contribution dresse un état des lieux de la jurisprudence concernant l?obligation de conseil et d?information incombant à l?architecte, l?entrepreneur et l?ingénieur.00Si les concepts, contours, et idées du droit de la construction évoluent, les praticiens demeurent quotidiennement confrontés à des situations problématiques concrètes auxquelles ils doivent tenter, parfois même dans l?urgence, d?apporter des solutions. L?ouvrage, réalisé par des auteurs issus tant du monde académique que professionnel, se veut à la fois pratique et doctrinal.
