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Du Contrat De Gage
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Book Synopsis Du contrat de gage by : Henri Bonnafy
Download or read book Du contrat de gage written by Henri Bonnafy and published by . This book was released on 1887 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Du Contrat de gage commercial by : Rodolphe Rousseau
Download or read book Du Contrat de gage commercial written by Rodolphe Rousseau and published by . This book was released on 1870 with total page 74 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Étude sur le contrat de gage by : Olivier Langeron
Download or read book Étude sur le contrat de gage written by Olivier Langeron and published by . This book was released on 1871 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Du Contrat de gage en droit romain by : Emmanuel Muret
Download or read book Du Contrat de gage en droit romain written by Emmanuel Muret and published by . This book was released on 1875 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Étude sur le pignus en droit romain by : Léon Gachassin-Lafite
Download or read book Étude sur le pignus en droit romain written by Léon Gachassin-Lafite and published by . This book was released on 1872 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Du prêt sur gage en matière commerciale by : Charles Gay
Download or read book Du prêt sur gage en matière commerciale written by Charles Gay and published by . This book was released on 1866 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traités du contrat de mandat, du contrat de nantissement, du contrat d'assurance, du contrat de prêt à la grosse aventure, du contrat du jeu by : Robert Joseph Pothier
Download or read book Traités du contrat de mandat, du contrat de nantissement, du contrat d'assurance, du contrat de prêt à la grosse aventure, du contrat du jeu written by Robert Joseph Pothier and published by . This book was released on 1821 with total page 522 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la mise en possession du gagiste dans le contrat de gage by : Marius Morel
Download or read book De la mise en possession du gagiste dans le contrat de gage written by Marius Morel and published by . This book was released on 1902 with total page 155 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Faculté de droit de Paris. Du contrat de gage en droit romain et en droit français. Thèse pour le doctorat... par Frédéric-Arthur Reuflet,... by : Frédéric-Arthur Reuflet
Download or read book Faculté de droit de Paris. Du contrat de gage en droit romain et en droit français. Thèse pour le doctorat... par Frédéric-Arthur Reuflet,... written by Frédéric-Arthur Reuflet and published by . This book was released on 1868 with total page 135 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Du prêt sur gage en matière commerciale by : Gay
Download or read book Du prêt sur gage en matière commerciale written by Gay and published by . This book was released on 1866 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Mohammad-Ammar Torkmanie-Ghazal (auteur d'une thèse de droit (2004)) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :704 pages Book Rating :4.:/5 (491 download)
Book Synopsis L'évolution du gage en droit français by : Mohammad-Ammar Torkmanie-Ghazal (auteur d'une thèse de droit (2004))
Download or read book L'évolution du gage en droit français written by Mohammad-Ammar Torkmanie-Ghazal (auteur d'une thèse de droit (2004)) and published by . This book was released on 2004 with total page 704 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude des aspects actuels de l'évolution du gage français montre qu'il y a aujourd'hui un véritable désordre, le modèle du Code civil ne correspond plus à la pratique de cette sûreté. Le gage est devenu la sûreté mobilière la plus diversifiée. Est-il alors possible d'uniformiser toutes ces variations sur le modèle du gage? Des nouvelles approches des règles du gage, telles que la "dématérialisation" et la "valeur engagée" se supersosent aux conceptions traditionnelles qui montrent leur insuffisances. La place non primordiale de l'idée de "valeur" en droit français constitue une raison principale de comparaison avec le droit musulman où la notion de "valeur engagée" joue un rôle primordial déterminant les obligations et les droits des parties. Les juriconsultes considèrent que le droit du créancier gagiste ne porte pas en effet sur la chose gagée mais sur sa valeur, de sorte que cette valeur constitue l'objet du gage. L'idée de "valeur engagée" constitue aujourd'hui dans la doctrine française une des nouvelles approches des règles du gage. Le droit réel découlant du contrat de gage ne peut être conçu comme un pouvoir direct sur une chose déterminée. L'analyse classique qui définit la possession comme un pouvoir de fait sur un bien et qui considère qu'elle ne peut s'appliquer à un bien incorporel est critiquable. Afin de montrer l'appplicabilité de la possession aux biens incorporels, on estime que la dématérialisation du droit de retention du créancier gagiste, comme dans le gage des instruments financiers ou gage sur véhicule, souligne les insuffisances de l'acceptation traditionnelle du "corpus possessoire". La notion de valeur ne constitue pas une spécificité des nouvelles sûretés portant sur des biens immatériels, mais elle gouverne l'ensemble des sûretés réelles mobilières. Les gages des biens immatériels peuvent apparaître simplement comme la forme la plus éalborée de l'instituion du gage dont la particularité est de porter non sur le bien pris dans son individudalité, mais directement sur sa valeur. Dans la mesure où le bien est, dans sa substance, une valeur, le gage qui grève un bien porte en réalité sur cette valeur. Cette idée aboutit à ne pas faire de distinction entre matérialité et immatérialité de l'assiette du gage. L'uniformisation de toutes les sûretés réelles mobilières sur le modèle du gage ne relève donc pas d'un mythe.
Book Synopsis Du dessaisissement du débiteur dans le contrat de gage by : Pierre Marie Jos. Léon. Rog Simon
Download or read book Du dessaisissement du débiteur dans le contrat de gage written by Pierre Marie Jos. Léon. Rog Simon and published by . This book was released on 1903 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Du contrat de gage civil et commercial en droit romain et en droit français by : Gaston Vainker
Download or read book Du contrat de gage civil et commercial en droit romain et en droit français written by Gaston Vainker and published by . This book was released on 1872 with total page 281 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la mise en possession du créancier dans le contrat de gage by : Aug Blaisot
Download or read book De la mise en possession du créancier dans le contrat de gage written by Aug Blaisot and published by . This book was released on 1897 with total page 149 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Du contrat de gage (Dr. rom.) ; Effets de la faillite sur les droits des créanciers hypothécaires privilégiés et nantis (Dr. fr.) by : H.-G. Lombard
Download or read book Du contrat de gage (Dr. rom.) ; Effets de la faillite sur les droits des créanciers hypothécaires privilégiés et nantis (Dr. fr.) written by H.-G. Lombard and published by . This book was released on 1877 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Du Contrat de gage commercial et du privilège des commissionnaires ou consignataires by : Rodolphe Rousseau
Download or read book Du Contrat de gage commercial et du privilège des commissionnaires ou consignataires written by Rodolphe Rousseau and published by . This book was released on 1869 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book These written by Vainker-G and published by . This book was released on 2016-02-15 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: