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Author : Lénaïc Godard
Publisher :
ISBN 13 : 9782802770343
Total Pages : 700 pages
Book Rating : 4.7/5 (73 download)
Download or read book Droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concu written by Lénaïc Godard and published by . This book was released on 2022-01-20 with total page 700 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Daniel Mainguy
Publisher :
ISBN 13 : 9782711039401
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (394 download)
Download or read book Droit de la concurrence written by Daniel Mainguy and published by . This book was released on 2024-07-03 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alexandra Gastigar
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 99 pages
Book Rating : 4.:/5 (98 download)
Download or read book La dépénalisation du droit des pratiques restrictives de concurrence et des pratiques anticoncurrentielles written by Alexandra Gastigar and published by . This book was released on 2010 with total page 99 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Lénaïc Godard
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 699 pages
Book Rating : 4.:/5 (129 download)
Download or read book Droit des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence written by Lénaïc Godard and published by . This book was released on 2019 with total page 699 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Guillaume Mallen
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2336361892
Total Pages : 876 pages
Book Rating : 4.3/5 (363 download)
Download or read book L'appréhension des pratiques restrictives par les autorités françaises et européennes de la concurrence written by Guillaume Mallen and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-11-15 with total page 876 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Définies au sens de l'étude comme des comportements contractuels unilatéraux et abusifs dans les rapports commerciaux entre professionnels, les « pratiques restrictives » peuvent être réprimées au titre du droit des pratiques anticoncurrentielles (abus de domination et entente). L'ouvrage permet d'exposer l'office des autorités de concurrence lorsqu'elles sont confrontées à ces pratiques contractuelles abusives et d'envisager des solutions concrètes en vue de perfectionner le droit positif actuel.
Author : Yvan Auguet
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340042909
Total Pages : 529 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Droit de la concurrence written by Yvan Auguet and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-04-07 with total page 529 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel de droit de la concurrence a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.
Author : Rafael Amaro
Publisher : Primento
ISBN 13 : 280274559X
Total Pages : 541 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles written by Rafael Amaro and published by Primento. This book was released on 2014-03-27 with total page 541 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ampleur et la variété des défis que suscite l’essor actuel du contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles (le private enforcement) ne sont que partiellement appréhendées par la proposition de directive de la Commission européenne du 11 juin 2013. Cet ouvrage se propose donc de conduire une réflexion d’ensemble sur les évolutions possibles du droit judiciaire privé et du droit civil substantiel. Il est animé par une double quête d’efficacité du contentieux privé et de cohérence entre celui-ci et le contentieux devant les autorités de concurrence (le public enforcement). De toute évidence, le développement encadré du contentieux complémentaire (follow-on) permettrait de réaliser ce double objectif. Il mérite donc une étude détaillée. Pour autant, le contentieux privé autonome (stand alone), statistiquement plus fréquent, pourrait lui aussi s’avérer prometteur en incarnant une voie alternative de répression des pratiques qui échappent aux autorités de concurrence. Pour donner corps à ces deux convictions, il est proposé d’élaborer un régime commun aux contentieux privé autonome et complémentaire complété par un régime particulier à chacun d’eux. Cette thèse a obtenu le premier prix 2013 de la revue Concurrences.
Author : Jean-Christophe Roda
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247171478
Total Pages : 321 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Droit de la concurrence written by Jean-Christophe Roda and published by Editis - Interforum. This book was released on 2019-07-03 with total page 321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Mémento présente de manière claire et synthétique l'ensemble des dispositions et règles relatives au droit de la concurrence, droit complexe mais essentiel à la vie des entreprises et des consommateurs. Ce droit emprunte à de nombreuses techniques connues : contrat, sociétés, responsabilité civile, sanctions administratives ou pénales. Mais il intègre aussi dans ses règles des raisonnements et des concepts purement économiques : marché pertinent, seuils économiques, pouvoir de marché, efficience et bien-être du consommateur... Selon une division classique, la première partie traite de la protection du marché, tandis que la seconde envisage la protection des concurrents. Des tableaux synthétiques, des focus et des schémas sont insérés afin de permettre une meilleure compréhension d'une matière devenue très technique. À jour des ordonnances du 24 avril 2019, ce Mémento est d'abord un outil destiné aux étudiants de Master. Il est également utile aux candidats aux concours et aux professions juridiques qui auraient besoin de se (re)plonger dans la matière, afin d'en avoir une vision globale et d'en saisir les principaux enjeux.
Author : Ali Cenk Keskin
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296245919
Total Pages : 629 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)
Download or read book Pour un nouveau droit international de la concurrence written by Ali Cenk Keskin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2010-01-01 with total page 629 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La mondialisation des échanges constitue un défi pour les politiques de la concurrence, encore fondées sur l'Etat nation. En dissociant le territoire où elles sont décidées de l'espace géographique où elles produisent leurs effets, elles révèlent l'inadéquation des instruments internes de contrôle, compliquent les stratégies commerciales des entreprises. La possibilité de négocier un accord international sur le droit de la concurrence, dans un cadre plurilatéral dont l'OMC serait le principal cadre institutionnel, est évoqué.
Author : Jacqueline Chevallereau-Martin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1104 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Les droits de la défense dans les procédures relatives aux pratiques restrictives de concurrence au regard du droit français et du droit communautaire written by Jacqueline Chevallereau-Martin and published by . This book was released on 1992 with total page 1104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'auteur a analysé les garanties offertes aux entreprises dans les procédures relatives aux pratiques anticoncurrentielles, dont le contrôle est assuré en droit français par le Conseil de la concurrence et en droit communautaire par la Commission des Communautées européennes. Cette étude a appréhendé le principe, le contenu et la réalité des droits de la défense au cours de l'instruction et à l'issue de celle-ci. La comparaison des deux législations pendant l'instruction a conduit à distinguer l'enquête qui n'est pas placée sous le principe de la procédure contradictoire, de la phase issue de la notification des griefs qui ouvre droit à la procédure contradictoire. La phase décisionnelle de la procédure est marquée en droit français et en droit communautaire par l'ambigüité de la nature juridique des autorités administratives indépendantes chargées du contrôle de la concurrence. Cette spécificité entraîne des limites quant au contenu des droits de la défense bien que ces autorites rendent des décisions de nature quasi-juridictionnelle. Le respect des droits de la défense doit être assuré par un contrôle rigoureux des pouvoirs de ces autorités en première instance et en cassation, particulièrement en droit communautaire.
Author : Laurence Nicolas-Vullierme
Publisher :
ISBN 13 : 9782711775132
Total Pages : 365 pages
Book Rating : 4.7/5 (751 download)
Download or read book Droit de la concurrence written by Laurence Nicolas-Vullierme and published by . This book was released on 2008 with total page 365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Difficilement identifiable, la concurrence est souvent chargée de tous les maux. Elle serait à l'origine des délocalisations des entreprises. Ce serait encore elle qui provoquerait la fin du service public à la française. Ces idées rendent douteux d'éventuels bienfaits de la concurrence. La réalité est cependant beaucoup plus complexe et nuancée. L'économie de marché, seul moyen reconnu pour assurer la meilleure allocation des ressources depuis la chute du communisme, appelle la libre concurrence. En l'absence d'un autre modèle, il importe d'en admettre les insuffisances comme tes avantages. Ces effets ambivalents de la concurrence rendent même indispensables des règles de droit aptes à l'orienter ou à la réguler. Cet ouvrage se propose de présenter ce droit complexe sous deux angles: celui de la protection de la concurrence (libéralisation, aides d'Etat, pratiques anticoncurrentielles, concentrations) et celui de la protection des acteurs économiques (transparence tarifaire, pratiques restrictives, concurrence déloyale,. ). A jour de la loi Chatel du 3 janvier 2008 et de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, cet ouvrage aborde l'intégralité du droit de la concurrence tel qu'il apparaît traditionnellement dans les programmes des examens universitaires (Masters 1 et 2), professionnels (CRFPA), des grandes écoles (HEC, Ecole des mines,.
Author : Yves Serra
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247014880
Total Pages : 122 pages
Book Rating : 4.0/5 (148 download)
Download or read book Le droit français de la concurrence written by Yves Serra and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1993 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a pour objet l'étude, en droit interne, des principes et règles de droit qui s'appliquent à cette compétition dans le domaine économique qu'est la concurrence. Si le principe est celui de la liberté, le droit français de la concurrence, comme tout droit de la concurrence, est cependant constitué, pour l'essentiel, de limitations apportées à la liberté d'action des concurrents, que ce soit par l'application de la théorie de la concurrence déloyale, par la mise en œuvre des obligations contractuelles de non-concurrence, par le contrôle des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations ou, enfin, par la sanction des pratiques restrictives.
Author : Chantal Arens
Publisher :
ISBN 13 : 9782275057538
Total Pages : 326 pages
Book Rating : 4.0/5 (575 download)
Download or read book Le droit français de la concurrence, trente ans après written by Chantal Arens and published by . This book was released on 2017-09-19 with total page 326 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Trente ans après l'ordonnance du 1er décembre 1986 ayant révolutionné le droit français de la concurrence, un colloque organisé par l'Association Française d'Etude de la Concurrence (AFEC), la Cour d'appel de Paris et le Master Droit de la concurrence et des contrats de l'Université de Versailles, a réuni les plus grands spécialistes de la matière, dans l'objectif avoué de procéder à un bilan rétrospectif et, plus encore, de faire oeuvre de propositions dans la perspective d'une réforme d'ampleur qu'il est le premier à avoir envisagé. L'ouvrage rassemblant les contributions qui en sont issues offre ainsi au lecteur un panorama très complet du droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles, pratiques restrictives de concurrence, concentrations), aussi bien quant aux règles de fond que sur le plan institutionnel et processuel (mise en oeuvre publique et privée). S'il fait apparaître les avancées effectuées, que ce soit sous l'influence de la juridictionnalisation, des droits fondamentaux, de l'européanisation ou bien encore des enseignements économiques, il ne se départit pas d'une appréciation critique destinée à éclairer les progrès restant à réaliser. Simplification, meilleure articulation entre les différents volets du droit de la concurrence ainsi qu'avec le droit commun, telles sont quelques-unes des orientations dégagées à l'issue de la réflexion menée à cette occasion. Cet ouvrage constitue ainsi un outil de référence à destination de tous ceux qui s'intéressent au droit de la concurrence, qu'il s'agisse de l'étudier, de l'enseigner, de le mettre en oeuvre ou encore de... le réformer et de le réécrire.
Author : Nicolas Dorandeu
Publisher : Presses Universitaires de Perpignan
ISBN 13 : 2908912945
Total Pages : 304 pages
Book Rating : 4.9/5 (89 download)
Download or read book Le dommage concurrentiel written by Nicolas Dorandeu and published by Presses Universitaires de Perpignan. This book was released on 2000 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour le profane comme pour le juriste le sujet de cette étude évoque le mariage d'une figure familière du vocabulaire juridique, le dommage, avec une notion économique et juridique, la concurrence, qui à défaut d'être parfaitement connue n'en est pas moins entrée dans le langage courant. Cependant, sitôt cette intuition commune dissipée, si le profane risque d'être dérouté par le contenu du tableau, le juriste, espérons-le, y trouvera son compte. L'étude est un triptyque. Le premier volet est consacré, d'une part, à l'examen du domaine du dommage concurrentiel au travers du prisme de l'ensemble des règles législatives et jurisprudentielles qui envisagent, principalement ou incidemment, la notion de dommage concurrentiel dans ses deux acceptions d'atteinte à la concurrence et d'atteinte aux concurrents et, d'autre part, à l'analyse du champ concurrentiel. Le panneau central tente de montrer que si le préjudice concurrentiel est un élément second de la responsabilité concurrentielle, en revanche, l'atteinte au processus concurrentiel représente un élément essentiel de la qualification délictueuse de l'ensemble des comportements de marché. Ainsi, la preuve de ce dommage au processus concurrentiel, qui dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles fonde les délits d'ententes illicites et d'abus de position dominante, semble aussi pertinente dans la qualification des autres comportements délictuels de marché que le droit de la concurrence appréhende sous les noms de pratiques restrictives de concurrence, de pratiques déloyales, ou d'agissements parasitaires. Le seconde volet, consacré aux sanctions, referme l'étude sur la confirmation de l'identité de vue qui irrigue l'ensemble des sanctions du dommage concurrentiel, lesquelles cherchent avant tout à rétablir et à sauvegarder le mécanisme concurrentiel.
Author : Renée Galène
Publisher : EFE Editions Formation Entreprise
ISBN 13 : 9782908413533
Total Pages : 331 pages
Book Rating : 4.4/5 (135 download)
Download or read book Droit de la concurrence et pratiques anticoncurrentielles written by Renée Galène and published by EFE Editions Formation Entreprise. This book was released on 1999 with total page 331 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis son passage au Conseil de la Concurrence, Renée GALÈNE a sans cesse été confrontée à la mise en œuvre du droit français de la concurrence issu de l'ordonnance de 1986 et de ses dernières modifications en 1996 et plus particulièrement des mesures visant à lutter efficacement contre les " pratiques anticoncurrentielles " (ententes, abus de position dominante). Elle répond dans cet ouvrage à toutes les questions que soulève l'application de ce droit : * quelles sont les règles du jeu, les pratiques autorisées et interdites ? * comment se déroule une procédure devant l'administration et les juridictions de la concurrence ? * quels sont les moyens de la défense ? * comment les juridictions ont-elles interprété les textes ? Mis à jour des dernières modifications législatives et jurisprudentielles, ce guide pratique constitue un outil de travail opérationnel et fiable, indispensable aux chefs d'entreprise et à leurs conseils, aux organisations professionnelles, aux associations de consommateurs, aux collectivités publiques, aux administrations et aux juridictions.
Author : Marielle Martin
Publisher : PU Aix-Marseille
ISBN 13 :
Total Pages : 480 pages
Book Rating : 4.:/5 (911 download)
Download or read book Le droit français de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence written by Marielle Martin and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2012 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Dans son Livre IV consacré à la « liberté des prix et de la concurrence », le Code de commerce français comprend un Titre IV fait de curieuses dispositions dont, en particulier, celles applicables entre professionnels fournisseurs et distributeurs. En effet, ces dispositions relatives à la « transparence » (conditions générales de vente, accord de commercialisation, facturation...) et aux « pratiques restrictives de concurrence » (revente à perte, prix minima imposés, pratiques abusives...) sont complexes, contradictoires, en perpétuel changement et, le plus souvent, sans équivalent dans le droit des autres pays. L’analyse juridique de ces dispositions et la démonstration de leurs effets économiques pervers conduisent à proposer leur suppression, d’autant que d’autres règles de droit s’avèrent plus efficaces : droit pénal général, droit des pratiques anti-concurrentielles, droit commun des contrats, droit de la responsabilité civile et, plus spécialement, la théorie de la concurrence déloyale."
Author : Renée Galène
Publisher :
ISBN 13 : 9782711124992
Total Pages : 399 pages
Book Rating : 4.1/5 (249 download)
Download or read book Le droit de la concurrence appliqué aux pratiques anticoncurrentielles written by Renée Galène and published by . This book was released on 1995 with total page 399 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
