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Droits Derives Et Oeuvre Audiovisuelle
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Book Synopsis Droits dérivés et oeuvre audiovisuelle by : Pierre-Yves Gautier
Download or read book Droits dérivés et oeuvre audiovisuelle written by Pierre-Yves Gautier and published by . This book was released on 2015-04-17 with total page 520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits dérivés (ou droits d'exploitation dérivée) de l'oeuvre audiovisuelle se présentent comme une notion émergente issue de la pratique. Mais les praticiens peinent à en dresser les contours, dans la mesure où ils recouvrent des modes d'exploitations variés. Qu'y a-t-il en effet de commun entre le droit de créer une nouvelle version de l'oeuvre audiovisuelle (remake), le droit d'en créer des suites (sequel) et enfin le droit de reprendre les composantes de cette oeuvre sur des supports commerciaux (merchandising) ? En vérité, le lien unissant ces prérogatives est d'ordre économique. Il est en effet possible de considérer que les exploitations couvertes par ces droits détournent le cours de l'exploitation normale de l'oeuvre audiovisuelle. C'est en cela qu'il y a dérivation. L'analyse menée dans le cadre de cette étude puise sa dynamique dans les rapports qu'entretiennent les droits dérivés et l'ouvre audiovisuelle, lesquels présentent deux mouvements contraires. Ainsi et en premier lieu, la dérivation suppose une prise de distance des droits dérivés avec l'oeuvre audiovisuelle source. Il en va notamment ainsi s'agissant de la protection autonome des personnages par le droit d'auteur, lesquels peuvent aussi constituer des signes distinctifs. Toutefois et en second lieu, à cette autonomie des droits dérivés répond un mouvement inverse de rattachement de ces derniers à l'oeuvre audiovisuelle. Il en va ainsi en matière de droit moral : un remake ne peut dénaturer la substance de l'oeuvre première. En outre, sur le plan économique, le producteur de l'oeuvre source cherchera généralement à bénéficier de la cession des droits dérivés aux fins de mener une exploitation cohérente de l'ensemble des droits de l'oeuvre audiovisuelle. Sans se limiter aux règles du droit de la propriété intellectuelle, il a été fait ici appel à de nombreux mécanismes du droit civil et du droit des affaires pour élucider certaines questions que se posent les praticiens.
Book Synopsis Les droits dérivés de l'oeuvre audiovisuelle by : Vidal Serfaty
Download or read book Les droits dérivés de l'oeuvre audiovisuelle written by Vidal Serfaty and published by . This book was released on 2011 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les rapports entre l’oeuvre audiovisuelle et les droits dérivés présentent deux tendances contraires. La première de ces tendances est celle de l’autonomie. En effet, certaines exploitations dérivées ont pour objet des oeuvres telles que les titres et les personnages qui bénéficient d’une protection indépendante de l’oeuvre audiovisuelle. Ce mouvement s’accentue lorsque les titres et les personnages font l’objet de dépôts de marques, car la finalité de la marque diffère de celle du droit d’auteur. La protection cumulative crée des interactions entre les droits, tant dans leur existence que dans leur exercice. Une dernière manifestation de cette autonomie réside dans l’exclusion des droits dérivés du champ de la présomption de cession des droits d’exploitation au producteur, cette exclusion se justifiant par le fait que les droits dérivés ont pour objet la création et l’exploitation d’oeuvres nouvelles. La seconde de ces tendances est celle du rattachement des droits dérivés à l’oeuvre audiovisuelle. Tout d’abord, la propriété commune de l’oeuvre audiovisuelle implique un consentement de l’ensemble des coauteurs à son adaptation. Ensuite la liberté de l’adaptateur est limitée par le droit au respect de l’oeuvre qui fait obstacle à la dénaturation de l’oeuvre audiovisuelle. Enfin, la pratique révèle que le producteur s’érige en personnage pivot de l’exploitation de l’oeuvre audiovisuelle en lui assurant une unité organique. A l’origine des investissements consentis en vue de la création initiale, il va ainsi chercher à participer le plus largement possible aux fruits de l’exploitation en se faisant céder les droits dérivés et en concluant des sous-contrats d’exploitation.
Book Synopsis La titularité des droits d'auteur sur l'oeuvre audiovisuelle (sous l'éclairage du droit comparé) by : CHRISTEL.. TURELLI
Download or read book La titularité des droits d'auteur sur l'oeuvre audiovisuelle (sous l'éclairage du droit comparé) written by CHRISTEL.. TURELLI and published by . This book was released on 1998 with total page 586 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: NOTRE ETUDE ENVISAGE LE SORT DES DROITS D'AUTEUR SUR LES OEUVRES AUDIOVISUELLES, SOUS L'ECLAIRAGE DU DROIT COMPARE. AINSI, SONT MIS EN PARALLELE LES DEUX GRANDES APPROCHES DU DROIT D'AUTEUR, LA PREMIERE ATTRIBUANT LES DROITS D'AUTEUR A TITRE INITIAL AU CREATEUR INTELLECTUEL (DANS LES PAYS DE DROIT D'AUTEUR), LA SECONDE ATTRIBUANT AB INITIO LES DROITS D'AUTEUR AU PRODUCTEUR (DANS LES PAYS DE COPYRIGHT). L'ACCENT EST MIS SUR LE SORT DES DROITS D'AUTEUR SUR L'OEUVRE AUDIOVISUELLE EN FRANCE, PAYS DE DROIT D'AUTEUR. LE CREATEUR INTELLECTUEL, EN TANT QUE TEL, EST TITULAIRE DE DROITS MORAUX ET DE DROITS PATRIMONIAUX SUR SON OEUVRE. EN VERTU DE L'ARTICLE L 113-7 DU CPI, UN CERTAIN NOMBRE D'INTERVENANTS A LA CREATION DE L'OEUVRE AUDIOVISUELLE SONT PRESUMES COAUTEURS EN RAISON DE LA NATURE DE LEUR PRESTATION. CEPENDANT, TOUTE PERSONNE AYANT CONTRIBUE A LA REALISATION DE L'OEUVRE AUDIOVISUELLE A LA POSSIBILITE DE PROUVER QU'ELLE A CONCOURU A LA CREATION INTELLECTUELLE DE CELLE-CI ET A CE TITRE REVENDIQUER DES DROITS D'AUTEUR, D'OU L'INCERTITUDE QUANT A LA DETERMINATION DES AUTEURS ET DES TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR . CEPENDANT, POUR TENIR COMPTE DU RISQUE FINANCIER ASSUME PAR LE PRODUCTEUR, LE LEGISLATEUR A INSTITUE A SON PROFIT UNE PRESOMPTION DE CESSION DES DROITS PATRIMONIAUX DES AUTEURS. CETTE PRESOMPTION EST AU DEMEURANT INCERTAINE, COMPTE TENU DU CARACTERE AMBIGU DES TERMES EMPLOYES PAR LE LEGISLATEUR, D'OU DES DISCUSSIONS QUANT A SA PORTEE.
Book Synopsis Droits d'auteur, droits voisins by : Bernard Edelman
Download or read book Droits d'auteur, droits voisins written by Bernard Edelman and published by Editions Dalloz. This book was released on 1993 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Limitations apportées aux droits des auteurs de l'oeuvre audiovisuelle by : Catherine Legargeant
Download or read book Les Limitations apportées aux droits des auteurs de l'oeuvre audiovisuelle written by Catherine Legargeant and published by . This book was released on 1994 with total page 58 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La notion d'œuvre audiovisuelle by : Dominique Bougerol
Download or read book La notion d'œuvre audiovisuelle written by Dominique Bougerol and published by . This book was released on 2006 with total page 86 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les œuvres audiovisuelles présentent la particularité en droit français de la propriété littéraire et artistique de faire l’objet à la fois d’une définition légale et d’un ensemble de règles spécifiques. Pour la doctrine et la jurisprudence, cette définition a pour rôle de déterminer quelle est l’étendue de ce régime légal particulier. Par ailleurs, doctrine et jurisprudence tirent de certaines règles composant ce régime la conviction que les œuvres audiovisuelles doivent nécessairement être qualifiées d’œuvres de collaboration. Outre le fait d’aboutir à des controverses sans fin, cette double démarche nous semble critiquable. D’abord parce que loin de définir l’étendue de ce régime, la définition légale constitue, en réalité, une simple description formelle sans portée juridique. Pire encore, à partir du moment où l’on prend le soin d’en examiner l’origine, la qualification d’œuvre de collaboration associée aux œuvres audiovisuelles se révèle être une qualification purement artificielle. Pour concilier la notion d’œuvre audiovisuelle avec son régime légal, il n’y avait donc d’autre solution que de diviser cette notion en deux notions distinctes. Celle d’abord d’œuvre de création audiovisuelle qui peut être définie comme une œuvre de l’esprit exprimée sous une forme audiovisuelle ; celle ensuite d’œuvre de production audiovisuelle qui peut être définie comme une œuvre réalisée dans le cadre du secteur économique particulier de la production audiovisuelle. Alors que les œuvres de création audiovisuelle relèvent du droit commun de la propriété littéraire et artistique, les œuvres de production audiovisuelle relèvent d’un régime légal spécifique. Le problème qui se pose aujourd’hui n’est, par conséquent, plus celui de la définition des œuvres audiovisuelles, ni de leur qualification en œuvres de collaboration, mais celui de savoir si les règles propres aux œuvres audiovisuelles sont adaptées à un secteur audiovisuel en perpétuelle évolution.
Book Synopsis Le régime juridique de l'oeuvre audiovisuelle by : Christine Hugon
Download or read book Le régime juridique de l'oeuvre audiovisuelle written by Christine Hugon and published by . This book was released on 1993 with total page 538 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le format de l'oeuvre audiovisuelle à l'épreuve du droit d'auteur [II. Chroniques et Opinions] by : Christine Palluel
Download or read book Le format de l'oeuvre audiovisuelle à l'épreuve du droit d'auteur [II. Chroniques et Opinions] written by Christine Palluel and published by . This book was released on 1999 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit moral sur l'oeuvre audiovisuelle en France et aux Etats-Unis by : Virginie Catois
Download or read book Le droit moral sur l'oeuvre audiovisuelle en France et aux Etats-Unis written by Virginie Catois and published by . This book was released on 2000 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel by : Carine Bernault
Download or read book La propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel written by Carine Bernault and published by LGDJ. This book was released on 2003 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Secteur de la création particulièrement représentatif des industries culturelles, l'audiovisuel est également un élément essentiel de la culture nationale. Cette dualité en fait un "laboratoire" particulièrement intéressant qui permet d'aborder deux points principaux. On peut tout d'abord s'interroger sur la possibilité de concilier la conception traditionnellement humaniste du droit d'auteur français avec les enjeux économiques attachés au développement de l'industrie des "contenus". Mais on doit aussi envisager les rapports entre le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la communication, qui a notamment pour vocation de protéger la création nationale. Dans cette perspective, l'étude de la propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel conduit à mener une double démonstration. Tout d'abord, il apparaît que le régime juridique de l'objet audiovisuel, loin de révéler une spécificité de ce type de création qui imposerait de distinguer un droit de la propriété littéraire et artistique "classique" d'un droit de la propriété littéraire et artistique "économique", illustre au contraire la souplesse de la conception française du droit d'auteur, capable, en tenant compte de la nature de la création audiovisuelle, de concilier humanisme et pragmatisme. Ensuite, l'influence du droit de la communication sur le droit d'auteur et les droits voisins révèle les fondements profondément différents de ces deux droits, qui, s'ils voient leurs domaines d'application se croiser, n'en poursuivent pas moins des objectifs différents. S'il importe donc de prendre conscience des répercussions, réelles, du droit de la communication sur la situation des auteurs et auxiliaires de la création, on ne peut pas pour autant en déduire l'existence d'un droit de l'audiovisuel réunissant les dispositions du droit public et du droit privé applicables à l'audiovisuel, l'incohérence de ce droit étant trop importante pour qu'il puisse prétendre à l'autonomie.
Book Synopsis Droits d'auteur et droits voisins by : Xavier Linant de Bellefonds
Download or read book Droits d'auteur et droits voisins written by Xavier Linant de Bellefonds and published by Editions Dalloz. This book was released on 1997 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les auteurs de l 'oeuvre audiovisuelle by : Frederic Pollaud-dulian
Download or read book Les auteurs de l 'oeuvre audiovisuelle written by Frederic Pollaud-dulian and published by . This book was released on 1998 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La nature juridique du contrat de coproduction de l'oeuvre audiovisuelle en droit français by : Sabine Jouve
Download or read book La nature juridique du contrat de coproduction de l'oeuvre audiovisuelle en droit français written by Sabine Jouve and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Iris Plus 2012-2 by : Conseil de l'Europe,
Download or read book Iris Plus 2012-2 written by Conseil de l'Europe, and published by Council of Europe. This book was released on 2012-05-01 with total page 43 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans l'industrie du cinéma et de la télévision, le droit d'auteur revêt une importance cruciale. Il constitue le fondement juridique de la rétribution de l’ensemble des prestations créatives intervenant dans les productions audiovisuelles et sert de base pour toutes les demandes de rémunération à cet égard. La majeure partie des droits subsistent après la mort du titulaire des droits d'auteur et des droits voisins et peuvent être héréditaires. Mais à la différence des actifs tangibles, les droits de propriété intellectuelle expirent après une période donnée, à la suite de quoi une œuvre audiovisuelle tombe dans le « domaine public » et peut être librement utilisée ou mise en ligne par des tiers. Ce numéro d'IRIS plus examine, à la lumière de plusieurs cas pertinents, la durée de la protection de certaines œuvres cinématographiques et audiovisuelles en Europe et aux Etats-Unis, soit deux marchés majeurs de l’économie audiovisuelle mondiale.
Download or read book RIDA written by and published by . This book was released on 2004 with total page 652 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Protection des personnages des oeuvres de l'esprit et les droits dérivés by : Sylvie Diefenthal
Download or read book La Protection des personnages des oeuvres de l'esprit et les droits dérivés written by Sylvie Diefenthal and published by . This book was released on 1990 with total page 78 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit moral des coauteurs de l'oeuvre audiovisuelle by : Jason Planteligne
Download or read book Le droit moral des coauteurs de l'oeuvre audiovisuelle written by Jason Planteligne and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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