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Droit Subjectif Ou Droit Objectif
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Download or read book Le droit subjectif written by Jean Dabin and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2007 with total page 313 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il est impossible de construire le droit sans {la notion de droit subjectif}, parce qu'elle est la traduction immédiate, sans voile ni détour, de cette réalité élémentaire que, si les hommes sont soumis à une règle sociale, qui est d'ailleurs là pour eux et pour leur bien, ils sont néanmoins des êtres individuels. La société et la règle sociale ne suppriment pas le droit subjectif. Le mouvement est double. D'une part, le droit subjectif au sens moral, qui est antérieur à la société, passe dans la règle sociale garantie: il s'agit des " droits de l'homme ", devenus, grâce à cette mutation, droits subjectifs juridiques. D'autre part, en exécution de sa mission de coordination et d'harmonie, la règle sociale est amenée à établir de toutes pièces des droits subjectifs purement juridiques, qui n'ont de fondement qu'en elle. Mais, de toute façon, le sens de l'intervention de la règle, le résultat auquel elle tend est bien la collation de droits; on n'a pas affaire seulement à des individus investis par cette règle de prérogatives à eux propres et dont ils sont reconnus les maîtres. Du droit objectif sort un droit subjectif.
Book Synopsis Introduction générale au droit by : Nathalie Deleuze
Download or read book Introduction générale au droit written by Nathalie Deleuze and published by Studyrama. This book was released on 2005 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel couvre l'ensemble du programme du premier semestre de licence 1 des facultés de droit et traite des sources du droit, de la personnalité, des actes et des faits juridiques, des ordres de juridictions et du droit de la preuve. Des fiches thématiques présentent des définitions, des explications sur les thèmes fondamentaux, des exercices corrigés et des références bibliographiques.
Book Synopsis Introduction générale au droit by : Nathalie Deleuze
Download or read book Introduction générale au droit written by Nathalie Deleuze and published by . This book was released on 2011 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage couvre l'ensemble du programme du premier semestre de droit civil de licence 1 des facultés de droit. II traite les sources du droit (le droit objectif), la personnalité, les faits et les actes juridiques (les droits subjectifs), les ordres de juridictions et le droit de la preuve (l'action en justice). II est constitué de fiches thématiques qui permettent d'appréhender rapidement et précisément les enjeux en offrant : des repères essentiels (définitions) ; - des explications précises sur les thèmes fondamentaux ; des exercices corrigés (cas pratiques, commentaires, dissertations) ; des références bibliographiques pour approfondir une question.
Book Synopsis Contribution au débat sur le droit subjectif et le droit objectif comme sources du droit by : Patrick Nerhot
Download or read book Contribution au débat sur le droit subjectif et le droit objectif comme sources du droit written by Patrick Nerhot and published by . This book was released on 1984 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit subjectif written by DABIN and published by . This book was released on 2007 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Introduction au droit by : Laëtitia Lethielleux
Download or read book Introduction au droit written by Laëtitia Lethielleux and published by Gualino Editeur. This book was released on 2010 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente de façon claire et illustrée de nombreux exemples les concepts fondamentaux du droit et aborde de manière progressive les différentes notions juridiques. Trois grandes parties le composent : La règle de droit : son origine, sa diversité, ses sources nationales, internationales et européennes. Les juridictions : l'organisation juridictionnelle en France et au sein de l'Union européenne, et les ressources humaines de la justice. Les droits subjectifs : les notions de personne juridique, de personne physique, de personne morale, de responsabilité des personnes (fondement et condition de mise en oeuvre), de patrimoine et enfin de preuve. Cet ouvrage s'adresse essentiellement aux étudiants en première année de licence des facultés de Droit mais également à tous ceux qui souhaitent aborder cette discipline le plus sereinement possible. L'objectif principal de cet ouvrage est de démontrer que le droit est en perpétuelle évolution, pour une meilleure organisation de nos sociétés.
Book Synopsis Le phénomène de multiplication des droits subjectifs en droit des personnes et de la famille by : Anne-Claire Aune
Download or read book Le phénomène de multiplication des droits subjectifs en droit des personnes et de la famille written by Anne-Claire Aune and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2007 with total page 469 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il est banal aujourd’hui de parler d’un phénomène de multiplication des droits subjectifs de la personnalité. Mais il convient d’analyser ces droits, tant au niveau qualitatif que quantitatif, aussi bien du point de vue de la technique juridique que de leur finalité sociale. Le droit subjectif facilite l’action en justice. Des ambiguités demeurent : dérives patrimoniales qui rendent incohérent le régime juridique, exclusion de l’embryon du droit à la protection de son corps, mutation du droit au respect de sa dignité sous l’égide de la notion d’autonomie personnelle. Une série de droits apparaissent dans le vocabulaire courant : droit à disposer de son identité, de sa vie et de sa santé, droit au mariage, à l’enfant. Mais ces droits appartiennent-t-ils à la catégorie des droits subjectifs qui suppose la possibilité d’exiger d’autrui leur exercice ? Hormis le droit au divorce, l’expression « droit à » pour désigner ces prérogatives individuelles n’est qu’une commodité de langage.
Book Synopsis Principes d'une réalisation méthodique du droit privé by : Henri Motulsky
Download or read book Principes d'une réalisation méthodique du droit privé written by Henri Motulsky and published by . This book was released on 1991 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droits subjectifs et situations juridiques by : Paul Roubier
Download or read book Droits subjectifs et situations juridiques written by Paul Roubier and published by . This book was released on 1963 with total page 451 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Jean-Luc Aubert Publisher :Presses Universitaires de France - PUF ISBN 13 :9782130562559 Total Pages :127 pages Book Rating :4.5/5 (625 download)
Book Synopsis Introduction au droit by : Jean-Luc Aubert
Download or read book Introduction au droit written by Jean-Luc Aubert and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2007 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La place du droit connaît à l'époque actuelle une extension constante et sans précédent. Ses missions, organisation de la vie en société, définition du statut des personnes, réglementation des relations entre les personnes, se complexifient et ses domaines de compétence ne cessent de croître. Organisé autour des deux dimensions du droit - l'ensemble des règles (droit objectif) et les prérogatives ou conditions d'application qui en découlent pour chacun (droit subjectif) -, cet ouvrage en présente avec clarté et précision les composantes essentielles et permet de se familiariser avec le vocabulaire juridique français contemporain.
Author :Acadimie de Droit International de La Haye Publisher :Martinus Nijhoff Publishers ISBN 13 :9789028609129 Total Pages :648 pages Book Rating :4.6/5 (91 download)
Book Synopsis Recueil Des Cours, Collected Courses 1935 by : Acadimie de Droit International de La Haye
Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses 1935 written by Acadimie de Droit International de La Haye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1973-07-01 with total page 648 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Book Synopsis Introduction générale au droit Licence 1 by : Sophie Druffin-Bricca
Download or read book Introduction générale au droit Licence 1 written by Sophie Druffin-Bricca and published by . This book was released on 2018-09-11 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Votre programme d'introduction générale au droit (L1-S1) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de textes et de décisions, cas pratique, QRC). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur. Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 6, 12 et 17/20) commentées. Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles. Points forts - Un univers "copie d'examen" traitant l'ensemble du programme - Des sujets développent les différents types d'exercices - Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu - En marge, des commentaires du correcteur pointent les "bonnes" et les "mauvaises" pratiques.
Book Synopsis Introduction générale au droit by : Bruno Petit
Download or read book Introduction générale au droit written by Bruno Petit and published by . This book was released on 2015-08-27 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette édition, conforme aux lois et réformes les plus récentes, présente les notions fondamentales nécessaires aux étudiants de 1er cycle en droit : la règle de droit et ses sources en première partie, la classification et le régime des prérogatives reconnues aux sujets de droit dans une seconde partie.
Book Synopsis The Right of Sovereignty by : Daniel Lee
Download or read book The Right of Sovereignty written by Daniel Lee and published by Oxford University Press. This book was released on 2021 with total page 321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sovereignty is the vital organizing principle of modern international law. This book examines the origins of that principle in the legal and political thought of its most influential theorist, Jean Bodin (1529/30-1596). As the author argues in this study, Bodin's most lasting theoretical contribution was his thesis that sovereignty must be conceptualized as an indivisible bundle of legal rights constitutive of statehood. While these uniform 'rights of sovereignty' licensed all states to exercise numerous exclusive powers, including the absolute power to 'absolve' and release its citizens from legal duties, they were ultimately derived from, and therefore limited by, the law of nations. The book explores Bodin's creative synthesis of classical sources in philosophy, history, and the medieval legal science of Roman and canon law in crafting the rules governing state-centric politics. The Right of Sovereignty is the first book in English on Bodin's legal and political theory to be published in nearly a half-century and surveys themes overlooked in modern Bodin scholarship: empire, war, conquest, slavery, citizenship, commerce, territory, refugees, and treaty obligations. It will interest specialists in political theory and the history of modern political thought, as well as legal history, the philosophy of law, and international law.
Download or read book Harvard Law Review written by and published by . This book was released on 1928 with total page 1206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Information Obligations and Disinformation of Consumers by : Gert Straetmans
Download or read book Information Obligations and Disinformation of Consumers written by Gert Straetmans and published by Springer Nature. This book was released on 2019-09-05 with total page 565 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book focuses on recent developments in consumer law, specifically addressing mandatory disclosures and the topical problem of information overload. It provides a comparative analysis based on national reports from countries with common law and civil law traditions in Asia, America and Europe, and presents the reports in the form of chapters that have been drafted on the basis of a questionnaire, and which use the same structure as the questionnaire to allow them to be easily compared. The book starts with an analysis of the basic assumptions underlying the current consumer protection models and examines whether and how consumer models adapt to the new market conditions. The second part addresses the information obligations themselves, first highlighting the differences in the reported countries before narrowing the analysis down to countries with a general pre-contractual information duty, particularly the transparency requirements that often come with such a duty. The next part examines recent developments in the law on food labelling, commercial practices and unfair contract terms in order to identify whether similar traits can be found in European and non-European jurisdictions. The fourth part of the book focuses on specific information obligations in the financial services and e-commerce sectors, discussing the fact that legislators are experimenting with different forms of summary disclosures in these sectors. The final part provides a critical appraisal of the recent developments in consumer information obligations, addressing the question of whether the multiple criticisms from behavioural sciences necessitate abandonment or refinement of current consumer information models in favour of new, more adequate forms of consumer protection, and providing suggestions.
Author :Academie De Droit International De La Ha Publisher :Martinus Nijhoff Publishers ISBN 13 :9789028608429 Total Pages :840 pages Book Rating :4.6/5 (84 download)
Book Synopsis Recueil Des Cours, Collected Courses, 1934 by : Academie De Droit International De La Ha
Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses, 1934 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 840 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
