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Author : André Nayer
Publisher :
ISBN 13 : 9782870092910
Total Pages : 514 pages
Book Rating : 4.0/5 (929 download)
Download or read book Droit social et fiscal des artistes written by André Nayer and published by . This book was released on 1987 with total page 514 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Academia
ISBN 13 : 2140002423
Total Pages : 134 pages
Book Rating : 4.1/5 (4 download)
Download or read book Droit et théâtre written by and published by Academia. This book was released on 2016-02-15 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce numéro aborde les questions juridiques liées au statut social et fiscal des artistes (droit au chômage, droit d'auteur, droit à l'image...) plus que jamais au centre de leurs préoccupations en cette période de crise où des coupes sévères sont opérées dans les budgets de nos institutions culturelles et où les conditions de travail des artistes, tout comme la réglementation sur leur droit au chômage, se voient durcies.
Author : Michel Allenou
Publisher : Mag-Editions
ISBN 13 : 9782950669452
Total Pages : 390 pages
Book Rating : 4.6/5 (694 download)
Download or read book Guide professionnel des artistes written by Michel Allenou and published by Mag-Editions. This book was released on 2005 with total page 390 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Artistes professionnels, vous avez de la peine à vous retrouver dans le dédale des lois, des décrets et des règlements qui vous concernent. Artistes amateurs, savez-vous à quelles conditions vous pouvez vendre vos œuvres personnelles ? Ce guide des artistes couvre tout le champ juridique, social, fiscal et commercial de vos situations les plus concrètes. Il s'intéresse à votre atelier, à vos contrats d'assurance, à la vente de vos œuvres en galerie, en salon, en exposition, dans l'Union européenne et à l'étranger. Il explique et commente : les mesures pour l'entrée à la Maison des artistes, les droits d'auteur, les cotisations sociales mises à jour au 15 avril 2005, la TVA sur les œuvres d'art, la micro-entreprise, le dépôt-vente, etc. Avec sa quatrième édition, cet ouvrage est devenu une référence. Clarté des explications, rédaction sous forme de questions-réponses, textes de loi en annexes..., sites Internet, index thématique, adresses utiles, glossaire... : ce guide complet et pratique reste accessible à tous. Une vraie mine d'informations indispensable pour tous ceux qui ont une pratique artistique.
Author : S. Capiau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (884 download)
Download or read book La qualification et la variabilité des revenus des artistes au regard du droit fiscal et du droit de la sécurité sociale des Etats membres de la C.E.E. written by S. Capiau and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Véronique Chambaud
Publisher :
ISBN 13 : 9782100485741
Total Pages : 258 pages
Book Rating : 4.4/5 (857 download)
Download or read book Guide juridique et fiscal de l'artiste et de l'entreprise artistique written by Véronique Chambaud and published by . This book was released on 2004 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Trop d'artistes renoncent à leur art faute d'avoir su s'organiser efficacement ou victimes d'accords mal conçus. S'ils avaient réglé à l'avance les aspects juridiques et fiscaux de leur vocation d'artiste, ils auraient pu se consacrer à la création. Pour leur faciliter la tâche, ce guide réunit toutes les informations utiles concernant ce qu'ils doivent savoir pour s'installer (statut juridique, choix d'un atelier, aides, obligations, statut social, régime fiscal etc.) ; vendre (détermination du prix, facturation, recours en cas d'incident, vente en galerie, en salle de ventes, aux particuliers) ; tirer parti de la législation en matière d'œuvres d'art (dons, dations, exonérations fiscales, TVA, ventes à l'étranger) ; s'entourer de professionnels et les rémunérer (contrats avec les galeries, agents d'art, attachés de presse, relations avec les commissaires-priseurs) ; se protéger (droits de l'artiste, assurances, protection des œuvres). Cette nouvelle édition, entièrement actualisée, montre aussi quels sont les moyens dont disposent un artiste ou une entreprise artistique pour se faire connaître, prospecter, exposer ses ouvres et fidéliser une clientèle d'amateurs. Elle s'enrichit d'un carnet d'adresses utiles et cite de nombreux exemples d'artistes ayant mis leur créativité à l'abri de choix juridiques, fiscaux et sociaux pertinents, preuve qu'il est possible de garder l'esprit libre pour créer et vivre de son art.
Author : Véronique Chambaud
Publisher :
ISBN 13 : 9782100595228
Total Pages : 227 pages
Book Rating : 4.5/5 (952 download)
Download or read book Guide juridique et fiscal de l'artiste written by Véronique Chambaud and published by . This book was released on 2013 with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Ce guide s'adresse aux artistes - peintres, graphistes, sculpteurs, illustrateurs ou photographes - professionnels ou amateurs qui souhaitent profiter de leur passion et vivre de leur vocation en s'appuyant sur une organisation solide et une bonne gestion. Il réunit toutes les informations utiles concernant ce qu'ils doivent savoir pour s'installer, vendre, tirer parti de la législation, s'entourer de professionnels et se protéger. Cette 5e édition, entièrement actualisée, propose un carnet d'adresses professionnelles, des documents administratifs utiles et de nombreux exemples d'artistes ayant mis leur créativité à l'abri grâce à des choix juridiques et fiscaux pertinents. "
Author : Véronique Chambaud
Publisher : Dunod
ISBN 13 : 2100842285
Total Pages : 257 pages
Book Rating : 4.1/5 (8 download)
Download or read book Guide juridique et fiscal de l'artiste - 6e éd. written by Véronique Chambaud and published by Dunod. This book was released on 2022-04-20 with total page 257 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce guide s'adresse aux artistes - peintres, graphistes, sculpteurs, illustrateurs ou photographes - professionnels ou amateurs qui souhaitent profiter de leur passion et vivre de leur vocation en s'appuyant sur une organisation solide et une bonne gestion. Il réunit toutes les informations utiles concernant ce qu'ils doivent savoir pour s'installer, vendre, tirer parti de la législation, s'entourer de professionnels et se protéger. Cette 6e édition, entièrement actualisée, propose un carnet d'adresses professionnelles, des documents administratifs utiles et de nombreux exemples d'artistes ayant mis leur créativité à l'abri grâce à des choix juridiques et fiscaux pertinents.
Author : Alain Chevalier
Publisher : P.I.E-Peter Lang S.A., Editions Scientifiques Internationales
ISBN 13 :
Total Pages : 284 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Bibliographie Des Arts Du Spectacle written by Alain Chevalier and published by P.I.E-Peter Lang S.A., Editions Scientifiques Internationales. This book was released on 2000 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Par son caractère exhaustif, cette bibliographie offre au praticien, au simple amateur, aussi bien qu'au chercheur spécialisé, la possibilité d'embrasser d'un coup d'oeil la quasi-totalité des ouvrages en français, concernant les spectacles, parus entre 1985 et 1995. This comprehensive bibliography of the performing arts lists almost 8000 French-language books, published between 1985 and 1995, and is a welcome work of reference for anyone interested in the subject.
Author : International Labour Office. Central Library and Documentation Branch
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 620 pages
Book Rating : 4.:/5 (318 download)
Download or read book International Labour Documentation written by International Labour Office. Central Library and Documentation Branch and published by . This book was released on 1997 with total page 620 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Christophe Menier
Publisher :
ISBN 13 : 9782807208902
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (89 download)
Download or read book Le droit des artistes written by Christophe Menier and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En Belgique, les artistes ne disposent pas d'un réel statut social. Que ce soit leur assujettissement à la sécurité sociale ou la façon de percevoir des revenus, toutes les règles entourant l'exercice de la profession comportent une série de contingences liées à des textes de loi parfois obscurs et des pratiques administratives variables. Qu'est-ce que le « statut d'artiste » et comment obtenir la non-dégressivité des allocations de chômage ? Comment valoriser utilement les droits d'un artiste sur une œuvre ou sur une prestation artistique ? Qu'est-ce que la nouvelle Commission du travail des arts et à quoi sert-elle ? Ces questions sont ici traitées de façon transversale et émaillées d'illustrations pratiques. Destiné principalement aux artistes qui souhaitent une information accessible concernant les difficultés rencontrées dans le cadre de leur vie professionnelle, cet ouvrage vise à les informer, de manière appro¬fondie, sur les droits dont ils disposent en tant que travailleur d'une part, et à leur permettre de faire de bon choix de gestion, d'autre part.
Author : Michel Allenou
Publisher : Mag-Editions
ISBN 13 : 9782950669445
Total Pages : 446 pages
Book Rating : 4.6/5 (694 download)
Download or read book GUIDE PROFESIONNEL DES ARTISTES. written by Michel Allenou and published by Mag-Editions. This book was released on 1998 with total page 446 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Artistes professionnels, vous avez de la peine à vous retrouver dans le dédale des lois, des décrets et des règlements qui vous concernent. Artistes amateurs, savez-vous à quelles conditions vous pouvez vendre vos œuvres personnelles ? Ce Guide des Artistes cherche à couvrir tout le champ juridique, social et fiscal de vos situations concrètes. Il s'intéresse à votre local, à vos contrats d'assurance, à la vente de vos œuvres en galerie, en salon, en exposition, dans l'Union européenne et à l'étranger. Il explique et commente : les mesures pour l'entrée à la Maison des artistes, les droits d'auteur, les cotisations sociales mises à jour au 11 novembre 1998, la TVA sur les œuvres d'art, la micro-entreprise, le dépôt-vente... Avec sa troisième édition, augmentée de deux nouveaux chapitres et entièrement réactualisée, cet ouvrage de 450 pages est devenu une référence. Clarté des explications, rédaction sous forme de questions-réponses, textes de loi en annexes... Index pratique : ce guide reste accessible à tous.
Author : Jean-Christophe Lardinois
Publisher :
ISBN 13 : 9782807929692
Total Pages : 535 pages
Book Rating : 4.9/5 (296 download)
Download or read book Droit des artistes written by Jean-Christophe Lardinois and published by . This book was released on 2021 with total page 535 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les artistes sont aujourd'hui de plus en plus nombreux et oeuvrent dans des voies de plus en plus variées. Le présent ouvrage, axé sur la pratique, offre une vue d'ensemble de ces matières. À côté du principe fondamental de la liberté de création et de ses limitations (jusqu'où l'art peut-il être transgressif ? ), le lecteur trouvera un exposé détaillé des droits (droits d'auteur, propriété intellectuelle et industrielle - marques, dessins et modèles) lui permettant de protéger et de valoriser ses créations.Le lecteur trouvera aussi des dispositions légales (droit social et fiscal, droit contractuel) lui permettant d'exercer son activité artistique - très généralement fort aléatoire - avec une raisonnable sécurité et de solides perspectives. L'accent a été volontairement placé sur la présence de nombreux exemples jurisprudentiels, qui rendent la lecture de l'ouvrage accessible non seulement aux juristes et aux professionnels du droit ou de l'art, mais aux artistes eux-mêmes.
Author : A. Keseman
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (884 download)
Download or read book Profession artiste written by A. Keseman and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pour des initiatives en Touraine d'économie alternative et solidaire
Publisher :
ISBN 13 : 9782952558907
Total Pages : 47 pages
Book Rating : 4.5/5 (589 download)
Download or read book Profession artiste auteur, 2005-06 written by Pour des initiatives en Touraine d'économie alternative et solidaire and published by . This book was released on 2005 with total page 47 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : International Labour Organization
ISBN 13 :
Total Pages : 108 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Conditions of Employment and Work of Performers written by and published by International Labour Organization. This book was released on 1992 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pajda
Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 2212203489
Total Pages : 263 pages
Book Rating : 4.2/5 (122 download)
Download or read book Artiste plasticien written by Pajda and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2014-02-24 with total page 263 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Vous sortez d'une école d'art et vous souhaitez vous professionnaliser dans l'activité de plasticien ? ou vous êtes déjà artiste professionnel, mais vous rencontrez des difficultés au quotidien pour accomplir vos démarches administratives? Ce guide est fait pour vous. Dans le mouvement actuel vers une plus importante professionnalisation, l'artiste plasticien a tout intérêt à connaître les principaux rouages juridiques de son métier, et ce bien que la réglementation semble kafkaïenne à certains égards. Cet ouvrage de référence a donc pour objectif de vous en faciliter la compréhension et de répondre aux questions que vous vous posez : Quel statut adopter, parmi ceux que la loi propose, afin de déclarer vos revenus à l'administration fiscale et à l'organisme social ? Votre activité de plasticien génère des revenus particuliers : les droits d'auteur. Mais votre création est-elle une oeuvre ? Qui détient les droits d'une oeuvre ? Quels sont vos droits d'auteur ? Comment céder vos droits ? Comment vous protéger de la contrefaçon ? Comment vous orienter vers les partenaires et acteurs de la vie artistique, publics et privés, afin de vivre de votre art ? Quelles sont les aides publiques allouées aux artistes ? Comment répondre à un appel d'offres ? Comment vous positionner sur le marché privé de l'art ? Quelles sont les différentes formes de mécénat ? Comment vous faire exposer dans une galerie ? Qu'est-ce qu'une résidence d'artiste ? Quel réseau activer pour partir à l'étranger ? Des formulaires et documents administratifs annotés vous aideront dans vos démarches administratives et juridiques. En outre, vous trouverez tout au long de l'ouvrage des liens Internet qui renvoient à des vidéos d'interviews d'acteurs du marché de l'art et d'institutions administratives et culturelles.
Author : Caroline Bironne
Publisher :
ISBN 13 : 9782906587571
Total Pages : 259 pages
Book Rating : 4.5/5 (875 download)
Download or read book Mémento social et fiscal written by Caroline Bironne and published by . This book was released on 1999 with total page 259 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: InterCachet-Paris, c'est une simple ligne entre nous, les relations se font par téléphone, fax, courrier et mél. Nous réalisons en 24 heures vos déclarations préalables à l'embauche (DPAE), fiches de paie, bulletins ASSEDIC et congés spectacles. Vous garantissez ainsi des conditions légales d'embauche à vos artistes et techniciens. Vous êtes certain de remplir pleinement vos obligations d'employeur. A InterCachet-Paris on aura quand même plaisir à vous rencontrer... pour parler musique, théâtre, danse, cinéma !
