Des stipulations et promesses pour autrui en droit romain et en droit français

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ISBN 13 :
Total Pages : 252 pages
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Book Synopsis Des stipulations et promesses pour autrui en droit romain et en droit français by : Joseph Tronche-Macaire

Download or read book Des stipulations et promesses pour autrui en droit romain et en droit français written by Joseph Tronche-Macaire and published by . This book was released on 1886 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Textes choisis sur la théorie des obligations en droit romain

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ISBN 13 :
Total Pages : 268 pages
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Book Synopsis Textes choisis sur la théorie des obligations en droit romain by : Prosper Vernet

Download or read book Textes choisis sur la théorie des obligations en droit romain written by Prosper Vernet and published by . This book was released on 1865 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les stipulations et les promesses pour autrui en droit romain

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ISBN 13 :
Total Pages : 484 pages
Book Rating : 4.:/5 (869 download)

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Book Synopsis Les stipulations et les promesses pour autrui en droit romain by : Jean Coudert

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La stipulation pour autrui

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ISBN 13 :
Total Pages : 310 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)

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Book Synopsis La stipulation pour autrui by : Jean Sosset

Download or read book La stipulation pour autrui written by Jean Sosset and published by . This book was released on 1908 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

De la volonté unilatérale

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Publisher : Collection XIX
ISBN 13 : 2346083186
Total Pages : 189 pages
Book Rating : 4.3/5 (46 download)

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Book Synopsis De la volonté unilatérale by : René Worms

Download or read book De la volonté unilatérale written by René Worms and published by Collection XIX. This book was released on 2016-07-01 with total page 189 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: SOMMAIRE. — I. Position de la question en général. Élimination : 1° de faits unilatéraux non productifs d’obligation ; 2° d’obligations unilatérales seulement quant à leurs effets, ou quant à leur forme ; 3° d’obligations nées d’une volonté unilatérale qui n’est pas une volonté de s’obliger. Position précise de la question. — Il Les principes romains ne donnent pas effet à la volonté unilatérale de s’obliger. Cas exceptionnels. Existe-t-il en droit romain des cas où un individu contracte, par sa seule volonté, un engagement civilement valable ? Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.