Droit public financier - Budgets publics, élaboration, exécution, contrôle

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Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247187730
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)

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Book Synopsis Droit public financier - Budgets publics, élaboration, exécution, contrôle by : Stéphanie Damarey

Download or read book Droit public financier - Budgets publics, élaboration, exécution, contrôle written by Stéphanie Damarey and published by Dalloz. This book was released on 2018-10-24 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce nouvel ouvrage est consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi au lecteur les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. L'ouvrage contient également des développements de droit comparé. Ponctuels, disséminés au travers des différents thèmes d'études abordés par cet ouvrage, ces éléments de droit comparé font appel à différents systèmes budgétaires, y compris parmi ceux les moins référencés.

Droit public financier - Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux

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Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247213227
Total Pages : 1172 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)

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Book Synopsis Droit public financier - Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux by : Stéphanie Damarey

Download or read book Droit public financier - Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux written by Stéphanie Damarey and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-05-05 with total page 1172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit public financier Le droit public financier est une présentation des règles juridiques applicables aux finances publiques. Au travers des notions essentielles au droit budgétaire et au droit de la comptabilité publique, les différents chapitres permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises (principes budgétaires, règles d'élaboration et modalités d'exécution des budgets publics). S'y ajoute une dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, étude du contentieux financier) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels mis en place pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. Des éléments actualisés à la lumière des conséquences engendrées par la crise sanitaire de la Covid 19 alors que la discipline budgétaire européenne est mise à rude épreuve.

Finances publiques

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ISBN 13 : 9782297073608
Total Pages : 220 pages
Book Rating : 4.0/5 (736 download)

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Book Synopsis Finances publiques by : Stéphanie Damarey

Download or read book Finances publiques written by Stéphanie Damarey and published by . This book was released on 2018-08-21 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le problème de l'endettement de la France et la nécessité de réduire les déficits publics. Cet ouvrage constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'Etat et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées).

Finances publiques de l'État - La LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France

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Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2011819156
Total Pages : 192 pages
Book Rating : 4.0/5 (118 download)

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Book Synopsis Finances publiques de l'État - La LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France by : Joël Mekhantar

Download or read book Finances publiques de l'État - La LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France written by Joël Mekhantar and published by Hachette Éducation. This book was released on 2011-07-06 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s’est dotée d’une nouvelle «constitution financière». À jour de la loi de finances pour 2011, cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l’Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en œuvre, géré, exécuté et contrôlé. Points forts : - Présente la LOLF de manière synthétique et complète - Inclus : le texte intégral de la LOLF et des extraits de la loi de finances pour 2011 Sommaire : 1. Les grands principes du droit budgétaire : les notions de finances publiques et de budget, les principes d'élaboration des budgets publics, l'exécution des budgets publics et le principe de séparation des ordonnateurs eet des comptables. 2. Le contenu des lois de finances : la loi de finances : notion et contenu, les documents budgétaires, la structure budgétaire. 3. La préparation du projet de loi de finances : les acteurs de la préparation du projet de loi de finances, l'évaluation des masses budgétaires de l'État, le calendrier de la préparation du projet de loi de finances. 4. L’adoption de la loi de finances : les caractères généraux de la procédure budgétaire, la limitation du pouvoir du Parlement, le contrôle de constitutionnalité des lois de finances. 5. La mise en œuvre de l’autorisation budgétaire : les crédits ouverts par les lois de finances, la mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire dans l'espace, la mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire dans le temps. 6. L’exécution du budget et la gestion financière de l’État : les opérations d'exécution du budget, la comptabilité de l'État, le trésor et la gestion des finances de l'État. 7. Les contrôles des finances de l’État : le contrôle exercé par les administrations, le contrôle exercé par les juridictions, le contrôle exercé par le Parlement. Annexe 1 : La LOLF (version consolidée) Annexe 2 : La loi de finances pour 2011 (extraits) Annexe 3 : Le projet de révision constitutionnelle sur l'équilibre des finances publiques Auteur : Joël MEKHANTAR, est professeur de droit public à l'Université de Bourgogne. Public : Ce livre s’adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES. Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG. Il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l’État et des politiques publiques.

Exécution et contrôle des Finances publiques

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Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782297002851
Total Pages : 492 pages
Book Rating : 4.0/5 (28 download)

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Book Synopsis Exécution et contrôle des Finances publiques by : Stéphanie Damarey

Download or read book Exécution et contrôle des Finances publiques written by Stéphanie Damarey and published by Gualino Editeur. This book was released on 2007 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel, tout entier consacré aux finances publiques, précise les règles d'exécution des budgets publics ainsi que la diversité des contrôles (administratifs, politiques, juridictionnels) pesant sur les finances publiques au stade de l'élaboration et de l'exécution des budgets publics. L'étude de l'exécution des budgets publics doit conduire à distinguer, d'une part, les spécificités d'exécution du budget de l'Etat au travers de l'exercice budgétaire et des compétences respectivement détenues par les pouvoirs réglementaire et législatif et d'autre part, l'exécution concrète des budgets publics par la détermination des compétences respectivement détenues par l'ordonnateur et le comptable public. Il développe successivement en deux parties : L'exécution des budgets publics : spécificités d'exécution de la loi de finances, exécution comptable des budgets publics. Les contrôles portés sur les finances publiques : contrôles administratifs (endocontrôles, politiques), intervention des juges (Conseil constitutionnel, Cour de discipline budgétaire et financière, contrôle de gestion, contrôle budgétaire). Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence des Facultés de droit, de sciences économiques, d'AES mais également des Instituts d'études politiques et aux candidats des concours de la Fonction publique.

L'influence de la démarche de performance sur le droit public financier des états membre de l'UEMOA

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Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (96 download)

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Book Synopsis L'influence de la démarche de performance sur le droit public financier des états membre de l'UEMOA by : Yakouba Ouedraogo

Download or read book L'influence de la démarche de performance sur le droit public financier des états membre de l'UEMOA written by Yakouba Ouedraogo and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les systèmes financiers des pays francophones membres de l'UEMOA sont traditionnellement caractérisés par la logique dite de "budget de moyens", qui met l’accent sur la régularité juridique. Les réformes engagées depuis la fin des années 1990 sous l’égide des bailleurs de fonds - lesquelles sont désormais consolidées par les directives du nouveau cadre harmonisé des finances publiques adoptées en 2009 - réorientent toutefois la gestion budgétaire vers la recherche d’efficacité et de performance de la dépense publique. En se fondant sur une approche globale, le présent travail démontre que les innovations découlant de la démarche de performance entraînent une transformation et une hybridation du droit public financier des pays étudiés. Si la performance se développe dans le cadre budgétaire des dépenses publiques, elle rencontre des contraintes et des difficultés de réception et d’adaptation des nouvelles méthodes d’exécution et de contrôle.

Droit financier public

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ISBN 13 : 9782130798781
Total Pages : 651 pages
Book Rating : 4.7/5 (987 download)

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Book Synopsis Droit financier public by : Rémi Pellet

Download or read book Droit financier public written by Rémi Pellet and published by . This book was released on 2021-11-03 with total page 651 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit public financier

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ISBN 13 : 9782247179978
Total Pages : 1200 pages
Book Rating : 4.1/5 (799 download)

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Book Synopsis Droit public financier by : Stéphanie Damarey

Download or read book Droit public financier written by Stéphanie Damarey and published by . This book was released on 2018-10-24 with total page 1200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce nouvel ouvrage est consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. L'ouvrage contient également des développements de droit comparé. Ponctuels, disséminés au travers des différents thèmes d'études abordés par cet ouvrage, ces éléments de droit comparé font appel à différents systèmes budgétaires, y compris parmi ceux les moins référencés.

Development Centre Studies The Making of Global Finance 1880-1913

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Author :
Publisher : OECD Publishing
ISBN 13 : 9264015361
Total Pages : 148 pages
Book Rating : 4.2/5 (64 download)

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Book Synopsis Development Centre Studies The Making of Global Finance 1880-1913 by : Flandreau Marc

Download or read book Development Centre Studies The Making of Global Finance 1880-1913 written by Flandreau Marc and published by OECD Publishing. This book was released on 2009-10-30 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book traces the roots of global financial integration in the first “modern” era of globalisation from 1880 to 1913 and can serve as a valuable tool to current-day policy dilemmas by using historical data to see which policies in the past led to enhanced international financing for development.

Government Guarantees

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Author :
Publisher : World Bank Publications
ISBN 13 : 0821368591
Total Pages : 230 pages
Book Rating : 4.8/5 (213 download)

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Book Synopsis Government Guarantees by : Timothy Irwin

Download or read book Government Guarantees written by Timothy Irwin and published by World Bank Publications. This book was released on 2007 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The book considers when governments should give guarantees to private investors. After describing the history of guarantees, and the challenges the politics and psychology create for good decisions, the book sets out a principles for allocating risk (and therefore guarantees), techniques for valuing guarantees, and rules to encourage good decisions.

Accountability in Public Policy Partnerships

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Author :
Publisher : Springer
ISBN 13 : 0230290612
Total Pages : 260 pages
Book Rating : 4.2/5 (32 download)

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Book Synopsis Accountability in Public Policy Partnerships by : J. Steets

Download or read book Accountability in Public Policy Partnerships written by J. Steets and published by Springer. This book was released on 2010-10-13 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A PDF version of this book is available for free in open access via the OAPEN Library platform, www.oapen.org. This book presents a new model of accountability which ensures that public-private partnerships don't erode public accountability. It defines concrete accountability standards for different types of partnerships.

Essays on Political Economy

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ISBN 13 :
Total Pages : 58 pages
Book Rating : 4.0/5 (18 download)

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Book Synopsis Essays on Political Economy by : Frédéric Bastiat

Download or read book Essays on Political Economy written by Frédéric Bastiat and published by . This book was released on 1853 with total page 58 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

The Development Of Large Technical Systems

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Author :
Publisher : Routledge
ISBN 13 : 1000315878
Total Pages : 238 pages
Book Rating : 4.0/5 (3 download)

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Book Synopsis The Development Of Large Technical Systems by : Renate Mayntz

Download or read book The Development Of Large Technical Systems written by Renate Mayntz and published by Routledge. This book was released on 2019-07-11 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is an outcome of the conference on the development of large technical systems held in Berlin in 1986. It focuses on the comparative analysis of the development of large technical systems, particularly electrical power, railroad, air traffic, telephone, and other forms of telecommunication.

Making Better International Law

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Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 472 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)

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Book Synopsis Making Better International Law by :

Download or read book Making Better International Law written by and published by . This book was released on 1998 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This publication contains the texts of the papers presented at the UN Colloquium, together with a record of those presentations and of the discussions which took place around them.

The Technological Society

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Publisher : Vintage
ISBN 13 : 0593315685
Total Pages : 531 pages
Book Rating : 4.5/5 (933 download)

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Book Synopsis The Technological Society by : Jacques Ellul

Download or read book The Technological Society written by Jacques Ellul and published by Vintage. This book was released on 2021-07-27 with total page 531 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: As insightful and wise today as it was when originally published in 1954, Jacques Ellul's The Technological Society has become a classic in its field, laying the groundwork for all other studies of technology and society that have followed. Ellul offers a penetrating analysis of our technological civilization, showing how technology—which began innocuously enough as a servant of humankind—threatens to overthrow humanity itself in its ongoing creation of an environment that meets its own ends. No conversation about the dangers of technology and its unavoidable effects on society can begin without a careful reading of this book. "A magnificent book . . . He goes through one human activity after another and shows how it has been technicized, rendered efficient, and diminished in the process.”—Harper's “One of the most important books of the second half of the twentieth-century. In it, Jacques Ellul convincingly demonstrates that technology, which we continue to conceptualize as the servant of man, will overthrow everything that prevents the internal logic of its development, including humanity itself—unless we take necessary steps to move human society out of the environment that 'technique' is creating to meet its own needs.”—The Nation “A description of the way in which technology has become completely autonomous and is in the process of taking over the traditional values of every society without exception, subverting and suppressing these values to produce at last a monolithic world culture in which all non-technological difference and variety are mere appearance.”—Los Angeles Free Press

Modern Budgeting

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Author :
Publisher : OECD Publishing
ISBN 13 :
Total Pages : 148 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Modern Budgeting by : Jon Blondal

Download or read book Modern Budgeting written by Jon Blondal and published by OECD Publishing. This book was released on 1997 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This publication examines how five Member countries -- Australia, France, New Zealand, Sweden and the United Kingdom -- have implemented budgeting reforms and offers an early assessment of the progress of those reforms.

Funding the Cooperative City

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Author :
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ISBN 13 : 9783950440904
Total Pages : 243 pages
Book Rating : 4.4/5 (49 download)

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Book Synopsis Funding the Cooperative City by : Daniela Patti

Download or read book Funding the Cooperative City written by Daniela Patti and published by . This book was released on 2017 with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: