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Droit Public Et Cinema
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Book Synopsis Droit public et cinéma by : Jérôme Duvignau
Download or read book Droit public et cinéma written by Jérôme Duvignau and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2012-07-01 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De nombreuses règles de droit public s'appliquent à l'activité cinématographique. Cet ouvrage s'interroge sur le droit de filmer la ville, sur la police du cinéma à l'épreuve de l'ordre moral, sur les enjeux juridiques de la diffusion du cinéma. Il analyse aussi le rôle des autorités administratives dans la préservation de la diversité cinématographique, la place des langues régionales au cinéma et la représentation du droit public à l'écran.
Book Synopsis Le droit public du cinéma en France et en Italie by : Nicoletta Perlo
Download or read book Le droit public du cinéma en France et en Italie written by Nicoletta Perlo and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2012 with total page 762 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "À partir de la première décennie du XXe siècle, tous les pays de l’Europe occidentale sont intervenus dans le secteur du cinéma pour poursuivre des objectifs publics, à la fois culturels et économiques, qui ont évolué au rythme des régimes politiques successifs. Le droit public du cinéma s’est donc développé autour de trois formes d’intervention étatique : le contrôle des oeuvres, la promotion de l’industrie et de l’art cinématographiques et la régulation du marché du cinéma. À l’heure actuelle, le cinéma vit des transformations économiques et technologiques importantes, qui perturbent le droit public du cinéma au point d’en remettre en discussion la nécessité. Notre travail de recherche vise à démontrer qu’une fois qu’un État considère que la protection de la diversité et de la liberté de la création, la garantie d’une offre cinématographique plurielle et la protection de la sensibilité des mineurs sont essentiels pour le développement de la société démocratique, l’intervention publique dans le domaine du cinéma s’impose. La France et l’Italie sont à cet égard deux pays emblématiques. Parmi les premiers à élaborer un droit public du cinéma fort et étendu, les deux pays passent de la construction d’un modèle normatif commun à une divergence radicale de leurs législations en matière de cinéma. La comparaison entre la France et l’Italie montre, tout d’abord, la nécessité constante du droit public du cinéma pour la promotion de la diversité cinématographique et la protection des mineurs. Ensuite, elle met en valeur à quel point l’efficacité du droit public du cinéma dépend de la capacité du législateur d’interpréter les transformations du marché et de la technologie et de les traduire en droit. Enfin, la confrontation des deux droits indique qu’à l’ère du numérique, l’axe d’intervention publique le plus important devient la régulation de la concurrence du marché interne au cinéma et du marché de ses moyens de diffusion."
Book Synopsis Collectivités territoriales et cinéma by : David Chappat
Download or read book Collectivités territoriales et cinéma written by David Chappat and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-09-20 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À partir des années 1940, l'État a pris en charge la réglementation du cinéma en France pour aboutir à la création du Centre National du Cinéma. Depuis quelques dizaines d'années, c'est au niveau local que se poursuit cet effort. L'aide au cinéma permet de développer une politique culturelle, mais également de soutenir une politique sociale, éducative et surtout économique. Pour cela, une répartition des rôles s'est élaborée entre les différents niveaux de collectivités territoriales et de nombreux dispositifs ont été créés afin de couvrir toutes les activités cinématographiques. Mais la validité de certains mécanismes d'aide a été remise en cause, notamment vis-à-vis du droit européen et national de la concurrence.
Book Synopsis L'évolution du droit public du cinéma en France et en Italie by : Nicoletta Perlo
Download or read book L'évolution du droit public du cinéma en France et en Italie written by Nicoletta Perlo and published by . This book was released on 2011 with total page 693 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À partir de la première décennie du XXe siècle, tous les pays de l’Europe occidentale sont intervenus dans le secteur du cinéma pour poursuivre des objectifs publics, à la fois culturels et économiques, qui ont évolué au rythme des régimes politiques successifs. Le droit public du cinéma s’est donc développé autour de trois formes d’intervention étatique : le contrôle des œuvres, la promotion de l’industrie et de l’art cinématographiques et la régulation du marché du cinéma. À l’heure actuelle, le cinéma vit des transformations économiques et technologiques importantes, qui perturbent le droit public du cinéma au point d’en remettre en discussion la nécessité. Notre travail de recherche vise à démontrer qu’une fois qu’un État considère que la protection de la diversité et de la liberté de la création, la garantie d’une offre cinématographique plurielle et la protection de la sensibilité des mineurs sont essentiels pour le développement de la société démocratique, l’intervention publique dans le domaine du cinéma s’impose. La France et l’Italie sont à cet égard deux pays emblématiques. Parmi les premiers à élaborer un droit public du cinéma fort et étendu, les deux pays passent de la construction d’un modèle normatif commun à une divergence radicale de leurs législations en matière de cinéma. La comparaison entre la France et l’Italie montre, tout d’abord, la nécessité constante du droit public du cinéma pour la promotion de la diversité cinématographique et la protection des mineurs. Ensuite, elle met en valeur à quel point l’efficacité du droit public du cinéma dépend de la capacité du législateur d’interpréter les transformations du marché et de la technologie et de les traduire en droit. Enfin, la confrontation des deux droits indique qu’à l’ère du numérique, l’axe d’intervention publique le plus important devient la régulation de la concurrence du marché interne au cinéma et du marché de ses moyens de diffusion
Download or read book Droit du cinéma written by Pascal Kamina and published by Lexis Nexis. This book was released on 2014-09-25 with total page 535 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Destiné aux praticiens et aux personnes impliquées dans la production ou l'exploitation des oeuvres cinématographiques, cet ouvrage aborde de manière transversale les grands thèmes du droit cinématographique. Il intègre l'ordonnance du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du Code du cinéma et de l'image animée.
Book Synopsis La protection juridique du cinéma entendu comme art by : Julie Mialhe
Download or read book La protection juridique du cinéma entendu comme art written by Julie Mialhe and published by . This book was released on 2008 with total page 541 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du cinéma est l’ensemble des règles, qui, à différents titres, ont vocation à réguler la création et l’exploitation cinématographiques. Ces règles rendent compte de deux dimensions du cinéma, l’une industrielle, l’autre artistique. L’objet de cette thèse consiste à mettre en lumière la façon dont le droit appréhende le cinéma en tant qu’art et le dote d’une protection juridique adaptée à ce caractère. Un tel projet suppose l’analyse des différentes règles que comporte le droit du cinéma et qui relèvent elles-mêmes de diverses branches juridiques, qu’il s'agisse du droit privé ou du droit public, et du droit interne français ou du droit international. Plus précisément, cette étude a pour vocation d’interroger le droit d’auteur, le droit des aides publiques, le droit de la concurrence, les droits de la personnalité, ainsi que le droit communautaire, le droit du Conseil de l’Europe, le droit de l’OMC et le droit de l’UNESCO, pour ne citer que les disciplines principales composant le droit du cinéma. Il apparaît que la protection juridique du cinéma entendu comme art suppose l’identification préalable, par le droit, de l’identité artistique de l’œuvre cinématographique. Cette identité trouve sa source à la fois dans la culture à laquelle se rattache l’œuvre et dans l’auteur qui en assume la création. Par ailleurs, la protection juridique de l’art cinématographique suppose la protection de la liberté artistique de l’auteur qui consiste à préserver ce dernier des atteintes qui pourraient résulter de ses partenaires, lors de la création, ainsi que des exploitants de l’œuvre, lors de la diffusion de ladite œuvre.
Book Synopsis Le financement public du cinéma dans l'Union européenne by : Olivier Amiel
Download or read book Le financement public du cinéma dans l'Union européenne written by Olivier Amiel and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le financement public du cinéma est un pan de la politique culturelle, il s'agit de soutenir sa cinématographie pour des raisons économiques et sociales. La domination mondiale d'Hollywood, nécessite ce soutien. On connaît en Europe un singulier partage des compétences pour le financement public du cinéma entre l'Union Européenne et chacun des États membres. Ces derniers ont très tôt débuté leurs politiques de financement public du cinéma (régimes totalitaires du début du XXème siècle), contrairement à la Communauté européenne qui avec le Traité de Maastricht en 1993, devient l'Union Européenne, et élargit son champ d'action à des domaines tels que la culture. Les deux médiateurs ont chacun leur référentiel composé d'aides directes et indirectes, l'Union double le sien avec un contrôle des aides d'États, notamment par rapport au principe de "non discrimination". Ce partage des compétences est un modèle d'organisation du financement public du cinéma, mais il est contesté au nom du libéralisme économique, surtout au niveau international (Organisation Mondiale du Commerce). La défense du modèle est basée sur la "diversité culturelle" (la liberté de soutenir ses expressions culturelles et le devoir d'aider les autres à le faire). Cette défense passe par la prise en compte du modèle dans l'intégration européenne. Hélas l'Europe se contente souvent de ne défendre que son cinéma, en se servant de la diversité culturelle comme prétexte juridique. Le modèle européen de financement public du cinéma ne doit pas s'apparenter à un impérialisme, il doit se transcender et proposer une grande politique. L'image, est vecteur de projection et de transmission civilisatrices, son âme plurielle doit être défendue. Le financement public du cinéma est un élément de cette défense.
Book Synopsis Traité théorique et pratique de droit du cinéma Francais et comparé by : Gérard Lyon-Caen
Download or read book Traité théorique et pratique de droit du cinéma Francais et comparé written by Gérard Lyon-Caen and published by . This book was released on 1957 with total page 446 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Cinema Studies written by and published by . This book was released on 1960 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Council of Europe General Secretariat Publisher :Martinus Nijhoff Publishers ISBN 13 :9789024735396 Total Pages :1170 pages Book Rating :4.7/5 (353 download)
Book Synopsis Actes Du Sixième Colloque International Sur la Convention Européenne Des Droits de L'Homme by : Council of Europe General Secretariat
Download or read book Actes Du Sixième Colloque International Sur la Convention Européenne Des Droits de L'Homme written by Council of Europe General Secretariat and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1988 with total page 1170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 0.2. Address by Mr M. Oreja.
Book Synopsis Le droit des auteurs en matière de cinéma by : Georges Becquet
Download or read book Le droit des auteurs en matière de cinéma written by Georges Becquet and published by . This book was released on 1947 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Histoire du droit du cinéma français by : Claire Berne
Download or read book Histoire du droit du cinéma français written by Claire Berne and published by . This book was released on 2000 with total page 1302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'OBJECTIF DE NOTRE THESE EST DE MONTRER L'EXISTENCE ET LA PORTEE DU DROIT DU CINEMA. LE DROIT DU CINEMA EST NE DE LA NECESSITE. IL N'A TROUVE SES CONTOURS QUE PAR ETAPES. ET IL FAUT NOTER QU'IL SE COMPOSE DE PLUSIEURS DROITS, TANT LE CINEMA RECOUVRE DES ASPECTS DIFFERENTS ET VARIES. IL EXISTE DESORMAIS UN DROIT CIVIL DU CINEMA, UN DROIT PROFESSIONNEL ET ADMINISTRATIF DU CINEMA, UN DROIT DU TRAVAIL CINEMATOGRAPHIQUE, UN DROIT COMMERCIAL DU CINEMA ET UN DROIT DE LA CONCURRENCE DU CINEMA ET UN DROIT DU MULTIMEDIA-CINEMA. NOTRE ANALYSE, NOUS PERMET D'AFFIRMER L'ORIGINE PRETORIENNE DU DROIT CIVIL DU CINEMA, EN 1905 : POINT DE DEPART DU DROIT DU CINEMA. SON DEVELOPPEMENT ET SON EVOLUTION SE SONT ALORS ENRACINES DANS UNE LEGISLATION ET UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUES AU CINEMA. SA SITUATION ACTUELLE QUI EN DECOULE, SE PROFILE COMME UN ENSEMBLE VASTE DE DROITS, QUE LE CENTRE NATIONAL DU CINEMA A DU RASSEMBLER, EN 1997, SOUS LA FORME D'UN RECUEIL DE TEXTES JURIDIQUES DU CINEMA. LE DROIT DU CINEMA IMPRIME DONC SA MARQUE DANS TOUS LES DOMAINES DU CINEMA. MAINTENIR LE CINEMA SOUS LA TUTELLE DE L'ETAT RELEVE DU PARADOXE ET IL EST VITAL POUR LE DROIT DU CINEMA DE REDONNER UNE AUTONOMIE PLUS IMPORTANTE AU CINEMA QUI REPOSE DAVANTAGE SUR LA RESPONSABILITE DE CHACUN DES PROFESSIONNELS DES ACTIVITES CINEMATOGRAPHIQUES SANS AVOIR L'OBLIGATION D'ETRE CONTROLE PAR SON PERE : LE CENTRE NATIONAL DU CINEMA. IL NOUS APPARAIT IMPORTANT DE CREER UNE LOI QUI LIBERE LE CINEMA DE LA TUTELLE DE L'ETAT.
Book Synopsis Cinema in the Arab World by : Ifdal Elsaket
Download or read book Cinema in the Arab World written by Ifdal Elsaket and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2023-01-26 with total page 235 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cinema in the Arab world has been the subject of varied and rigorous studies, but most have focused on films as text, providing in-depth analyses of plot, style, ideologies, or examination of the biographies of prominent directors or actors. This innovative new volume shifts the focus on Arab cinema off-screen, to examine the histories, politics, and conditions of distribution, exhibition, and cinema-going in the Arab world. Through broadening the frame of study beyond the screen, the book widens understanding of the cinema, not merely as a collection of films-as-texts, but as a site of cultural and political contestation in the Arab world. Divided into two sections, and guided by interdisciplinary considerations, the contributors examine historical and contemporary issues of Arab cinema in terms of the experience of movie-going and filmmaking. They examine the networks of distribution and exhibition, as well as the contested and multiple meanings that the cinema embodied through diverse historical periods and geographical locations. Part I focuses on new histories of Arab cinema in terms of film production, distribution, exhibition and audience's experiences of cinema-going. Part II deals with more recent issues within scholarship on Arab cinema such as issues of politics, economics, ideologies, as well as issues related to Arab movies' international circulation and screenings at festivals. Together, the chapters enrich our understanding of the cinema in the Arab world, showing how deeply embedded it is within its social, political, and economic contexts.
Book Synopsis Recueil Des Cours, Collected Courses 1971 by :
Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses 1971 written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1972-12-31 with total page 738 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Book Synopsis Early Cinema and the "National" by : Richard Abel
Download or read book Early Cinema and the "National" written by Richard Abel and published by Indiana University Press. This book was released on 2008-12-17 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Essays on “how motion pictures in the first two decades of the 20th century constructed ‘communities of nationality’ . . . recommended.” —Choice While many studies have been written on national cinemas, Early Cinema and the “National” is the first anthology to focus on the concept of national film culture from a wide methodological spectrum of interests, including not only visual and narrative forms, but also international geopolitics, exhibition and marketing practices, and pressing linkages to national imageries. The essays in this richly illustrated landmark anthology are devoted to reconsidering the nation as a framing category for writing cinema history. Many of the 34 contributors show that concepts of a national identity played a role in establishing the parameters of cinema’s early development, from technological change to discourses of stardom, from emerging genres to intertitling practices. Yet, as others attest, national meanings could often become knotty in other contexts, when concepts of nationhood were contested in relation to colonial/imperial histories and regional configurations. Early Cinema and the “National” takes stock of a formative moment in cinema history, tracing the beginnings of the process whereby nations learned to imagine themselves through moving images.
Book Synopsis Droit de l'audiovisuel by : Christian Gavalda
Download or read book Droit de l'audiovisuel written by Christian Gavalda and published by . This book was released on 1989 with total page 736 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book France on Film written by Lucy Mazdon and published by Wallflower Press. This book was released on 2001 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This collection of new essays is a comprehensive introduction to the concerns and styles which characterise contemporary popular French film.
