Droit Public Economique

Download Droit Public Economique full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Droit Public Economique ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!

Droit public économique

Author : Jean-Paul Valette
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2011812747
Total Pages : 200 pages
Book Rating : 4.0/5 (118 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Droit public économique by : Jean-Paul Valette

Download or read book Droit public économique written by Jean-Paul Valette and published by Hachette Éducation. This book was released on 2009-02-04 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Remise à jour L’ouvrage présente les aspects juridiques des interventions économiques des pouvoirs publics. Il couvre le programme de droit public économique habituellement enseigné en Licence ou Master de droit ou AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation efficace en vue des concours. A jour, notamment, de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Points forts - Cet ouvrage, court et à jour, est idéal pour les périodes de révision. - Un manuel strictement universitaire constituant un outil rassurant pour les étudiants. - Cours très structuré, mettant en valeur les points essentiels du programme des facultés de droit, AES ou IEP Sommaire 1. L’intervention économique publique 2. Sources et principes du droit public économique 3. Le secteur public industriel et commercial 4. La planification, l’aménagement et le développement durable du territoire 5. La régulation économique et financière L'auteur Jean-Paul Valette est maître de conférences de droit public à l’université Paris-Sud (Faculté Jean Monnet). Il enseigne également à l’université Paris II-Panthéon-Assas (IPAG).

Droit public de l'économie

Author : Pierre Delvolvé
Publisher :
ISBN 13 : 9782247043439
Total Pages : 672 pages
Book Rating : 4.0/5 (434 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Droit public de l'économie by : Pierre Delvolvé

Download or read book Droit public de l'économie written by Pierre Delvolvé and published by . This book was released on 2021-01-20 with total page 672 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit public de l'économie. 2e éd.

Author : Pierre Delvolvé
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247181724
Total Pages : 2717 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Droit public de l'économie. 2e éd. by : Pierre Delvolvé

Download or read book Droit public de l'économie. 2e éd. written by Pierre Delvolvé and published by Editis - Interforum. This book was released on 2021-01-20 with total page 2717 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit public de l'économie s'entend, non seulement des règles qui régissent l'intervention de l'État et des autres personnes publiques dans l'économie, mais également de celles qui garantissent la liberté d'entreprendre ou de circulation. Les pouvoirs publics disposent donc encore de structures en charge des questions économiques, que ce soit pour l'aménagement du territoire ou la régulation des marchés avec le Conseil de la concurrence ou la Commission des opérations de bourse. De même, les entreprises publiques demeurent soumises à des dispositions de droit public complexes au regard d'une activité commerciale soumise à la concurrence des marchés. C'est le mérite de ce Précis, d'aborder de façon claire et exhaustive l'ensemble des dispositions de droit public ayant une incidence sur le fonctionnement de l'économie.

Droit public économique

Author : André de Laubadère
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 233 pages
Book Rating : 4.:/5 (284 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Droit public économique by : André de Laubadère

Download or read book Droit public économique written by André de Laubadère and published by . This book was released on 1969 with total page 233 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit public économique

Author : Alain-Serge Mescheriakoff
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2705959823
Total Pages : 299 pages
Book Rating : 4.7/5 (59 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Droit public économique by : Alain-Serge Mescheriakoff

Download or read book Droit public économique written by Alain-Serge Mescheriakoff and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 299 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Droit public de l'économie

Author : Stéphane Braconnier
Publisher :
ISBN 13 : 9782130826729
Total Pages : 526 pages
Book Rating : 4.8/5 (267 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Droit public de l'économie by : Stéphane Braconnier

Download or read book Droit public de l'économie written by Stéphane Braconnier and published by . This book was released on 2021-01-27 with total page 526 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit public économique

Author : Didier Linotte
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711007110
Total Pages : 456 pages
Book Rating : 4.0/5 (71 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Droit public économique by : Didier Linotte

Download or read book Droit public économique written by Didier Linotte and published by Lexis Nexis. This book was released on 2006 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Devant l'augmentation des questions posées par le droit public économique, les auteurs du manuel Droit des services publics et droit public économique ont scindé leur ouvrage en deux. La présente édition de ce manuel de droit public économique constitue en conséquence la sixième édition d'un " classique ". A jour au 1-juillet 2006, l'ouvrage épouse au plus près l'actualité. Il est destiné aux étudiants en droit, science politique et AES qui y trouveront :une présentation des sources et des principes du droit public économique et des différentes structures d'intervention publique ; une analyse des différentes modalités d'encadrement public de l'économie (planification, aménagement du territoire, régulation juridique des prix, régulation de la concurrence, régulation des activités financières et monétaires, exploitation économique du domaine public) ; la description des interventions publiques directes (entreprises publiques - nationalisations, privatisations, régime juridique, relations avec l'Etat - et aides publiques) et de leur évolution probable (avenir des entreprises privatisées, nouvelles régulations).

Fondamentaux - Droit public de l'économie (6e édition) - Ebook epub

Author : Jean-Paul Valette
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2017138991
Total Pages : 199 pages
Book Rating : 4.0/5 (171 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Fondamentaux - Droit public de l'économie (6e édition) - Ebook epub by : Jean-Paul Valette

Download or read book Fondamentaux - Droit public de l'économie (6e édition) - Ebook epub written by Jean-Paul Valette and published by Hachette Éducation. This book was released on 2021-09-01 with total page 199 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel synthétique présente les aspects juridiques des interventions économiques des pouvoirs publics. Il couvre le programme de droit public économique enseigné en Licence ou Master de droit et d’AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation efficace en vue des nombreux concours administratifs.Jean-Paul Valette est maître de conférences HDR en droit public à l’université Paris-Sud. Il enseigne également à l’université Paris II-Panthéon-Assas.

Droit public économique

Author : Martine Cliquennois
Publisher : Ellipses Marketing
ISBN 13 : 9782729803056
Total Pages : 272 pages
Book Rating : 4.8/5 (3 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Droit public économique by : Martine Cliquennois

Download or read book Droit public économique written by Martine Cliquennois and published by Ellipses Marketing. This book was released on 2001 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit doit-il encadrer l'économie, aider ou subventionner l'activité économique ou au contraire laisser faire totalement le marché ? Pourquoi le monde économique rejette-t-il l'intervention des pouvoirs publics dans certaines hypothèses alors qu'il la réclame dans d'autres ? Les rapports entre monde administratif et monde économique sont complexes et l'actualité oblige à s'interroger sur la relation entre droit public et économie. Le droit public à objet économique possède ses principes, ses institutions, ses acteurs, ses règles, ses mécanismes propres. Ce livre est une grille de lecture permettant de les comprendre et de les analyser. A la manière d'une série d'exposés, sont présentés : - les principes du droit public économique : constitutionnels ou européens ; - les acteurs : Parlement, gouvernement, et plus particulièrement ministère de l'Economie et des Finances, services déconcentrés de l'Etat, Banque de France, organes de régulation des marchés bancaire, boursier et financier, collectivités territoriales, représentations professionnelles ; - les procédés les plus utilisés : réglementation, contractualisation, recours aux sociétés d'économie mixte, planifications, marchés publics ; - les principales politiques : équipement commercial, concurrence, secteur public, aides publiques. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, sciences économiques, gestion, administration économique et sociale, préparant des concours, recherchant une culture administrative, et à tous ceux qui veulent approcher l'articulation des relations entre l'économie et le droit.

Droit public économique français et européen

Author : Georges S. Vlachos
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247040698
Total Pages : 414 pages
Book Rating : 4.0/5 (46 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Droit public économique français et européen by : Georges S. Vlachos

Download or read book Droit public économique français et européen written by Georges S. Vlachos and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2001 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La séparation de l'enseignement des sciences juridiques et économiques conduit à une vision tronquée de la vie économique. Le droit et l'économie ne constituent pas, en effet, deux univers indépendants ou opposés, les rapports économiques s'exprimant à travers des règles juridiques qui les consacrent et les légitiment : les rapports de production et d'échange revêtent la forme juridique. Le droit constitue ainsi la possibilité du fonctionnement de l'économie. Le droit public économique est caractérisé par son fondement (l'intervention économique des personnes publiques avec des prérogatives de puissance publique) et son étendue puisqu'il fait appel à toutes les branches du droit public : droit international et droit communautaire, droit constitutionnel, finances publiques et droit fiscal, droit administratif. Il a contribué à dégager des solutions nouvelles en enrichissant le droit public, mais sa finalité est différente : il ne s'agit pas de régir une fois pour toutes les relations entre différents sujets de droit, mais d'exercer une influence sur le comportement des agents économiques, ce qui oblige à prendre en considération leurs besoins et leurs aspirations et à s'adopter aux fluctuations de la vie économique. L'ouvrage est novateur dans la méthode et le contenu de l'exposé de la matière car, pour la première fois, un manuel de droit étudie le droit public économique dans le cadre de la structure : objectifs de la politique économique, instruments juridiques de leur exécution. Seule cette présentation rend compréhensible et cohérente cette matière difficile car les textes sont dispersés et qu'il n'existe pas de code de droit public économique.

Droit public économique

Author : Frédéric Colin
Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782297011174
Total Pages : 290 pages
Book Rating : 4.0/5 (111 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Droit public économique by : Frédéric Colin

Download or read book Droit public économique written by Frédéric Colin and published by Gualino Editeur. This book was released on 2008 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La contestation contemporaine relative au rôle des institutions publiques dans l'économie, face à la mondialisation notamment, ne fait que renforcer la nécessité de formaliser une branche du droit susceptible de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. C'est l'objet du Droit public économique qui s'intéresse aux causes et aux effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général dans la sphère économique. La majeure partie des règles qu'il met en œuvre appartiennent au domaine juridique même si ce sont des considérations économiques et sociales qui leur ont donné naissance.

Droit public économique

Author : Jean-Philippe Colson
Publisher :
ISBN 13 : 9782275037974
Total Pages : 992 pages
Book Rating : 4.0/5 (379 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Droit public économique by : Jean-Philippe Colson

Download or read book Droit public économique written by Jean-Philippe Colson and published by . This book was released on 2012 with total page 992 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le rôle de l'Etat dans les affaires économiques et la discipline juridique qui l'encadre sont aujourd'hui fortement sollicités, du fait d'une crise financière, économique et monétaire appelant des mesures de soutien, de relance et surtout de régulation. Qu'elle intervienne pour encadrer les activités économiques privées ou en qualité d'entrepreneur ou de partenaire, la puissance publique doit désormais inscrire son action dans une perspective régulatrice globale, intégrant la dimension européenne et internationale, ainsi que les paramètres sociaux et environnementaux dans le calcul d'efficacité optimale qui doit animer sa stratégie. Cette 6e édition intègre les évolutions récentes des textes et de la jurisprudence, relatives aux principes (nationaux et supranationaux), aux divers instruments de l'action publique sur l'économie (actes unilatéraux, contrats, partenariats variés, valorisation du domaine, prises de participation, aides publiques, répression des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations, urbanisme commercial, évolution des dispositifs de régulation sectorielle), ainsi qu'aux acteurs (institutions variées, entreprises publiques). L'originalité de ce manuel tient d'abord à la coexistence d'une approche pratique et technique de l'ensemble des règles du droit public intéressant les activités économiques publiques et privées, avec une mise en perspective de leur contribution à la régulation globale de l'économie. Elle tient ensuite à l'incorporation, à côté de l'étude du rôle économique des autorités étatiques et décentralisées, d'une présentation synthétique des régulateurs internationaux et européens de l'économie, dans la perspective de l'émergence progressive d'un "gouvernement économique européen". Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence 3 et de Master 1 et 2, aux candidats à l'examen d'accès aux centres de formation à la profession d'avocat (CRFPA) et aux praticiens du droit public des affaires (avocats, juristes d'entreprise ou des collectivités publiques), ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la régulation juridique de l'économie.

Droit public économique

Author : Colson
Publisher :
ISBN 13 : 9782275063416
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (634 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Droit public économique by : Colson

Download or read book Droit public économique written by Colson and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit public économique

Author : Frédéric Colin
Publisher :
ISBN 13 : 9782297018241
Total Pages : 321 pages
Book Rating : 4.0/5 (182 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Droit public économique by : Frédéric Colin

Download or read book Droit public économique written by Frédéric Colin and published by . This book was released on 2011 with total page 321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La contestation contemporaine relative au rôle des institutions publiques dans l'économie, face à la mondialisation notamment, ne fait que renforcer la nécessité de formaliser une branche du droit susceptible de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. C'est l'objet du Droit public économique qui s'intéresse aux causes et aux effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général dans la sphère économique. La majeure partie des règles qu'il met en œuvre appartiennent au domaine juridique même si ce sont des considérations économiques et sociales qui leur ont donné naissance.

Droit public des affaires

Author : Sophie Nicinski
Publisher : LGDJ
ISBN 13 : 9782275090306
Total Pages : 904 pages
Book Rating : 4.0/5 (93 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Droit public des affaires by : Sophie Nicinski

Download or read book Droit public des affaires written by Sophie Nicinski and published by LGDJ. This book was released on 2021 with total page 904 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couverture indique : "Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l'administration vis-à-vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'État ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs, fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique et les contrats voisins. La huitième édition est à jour des réformes récentes et rend compte des dernières jurisprudences. Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à-vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels."

Droit public économique

Author : Frédéric Colin
Publisher :
ISBN 13 : 9782297063302
Total Pages : 384 pages
Book Rating : 4.0/5 (633 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Droit public économique by : Frédéric Colin

Download or read book Droit public économique written by Frédéric Colin and published by . This book was released on 2017-06-27 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Droit public économique forme une branche du droit qui permet de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. Il donne les clefs de lecture des causes et effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général intervenant dans la sphère économique. La réactivité des acteurs économiques implique une action publique qui sache faire elle aussi preuve de souplesse et de rapidité de réaction. Le droit public économique fournit des outils juridiques adaptés à la spécificité économique, qu'il faut sans cesse renouveler. Les pouvoirs publics doivent donc trouver une organisation spécifique au monde de l'économie, pour lui donner des interlocuteurs dédiés (p. ex. l'Autorité des Marchés Financiers). Leur action est profondément influencée, voire modifiée par les impératifs d'une bonne gestion économique. L'influence du Droit de l'Union européenne va même jusqu'à réformer en partie la conception française du service public. Autrement dit, la période contemporaine se caractérise par une propagation des considérations économiques au sein du droit public. Elle conduit à s'interroger sur la pertinence de solutions anciennes comme l'action administrative unilatérale ou l'octroi de monopoles, et porte à développer des instruments juridiques nouveaux ou offrant plus de souplesse : on pense notamment à la contractualisation de l'action administrative ou au développement du comportement d'actionnaire de l'Etat. Le Droit public économique est donc nécessaire pour une bonne compréhension des mécanismes de l'action économique publique.

Droit public économique

Author : Didier Linotte
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247041688
Total Pages : 290 pages
Book Rating : 4.0/5 (416 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Droit public économique by : Didier Linotte

Download or read book Droit public économique written by Didier Linotte and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2001 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Mémento de Droit public économique présente, dans une première partie, les sources et principes du droit public économique (approche conceptuelle et historique, étude des sources écrites et des principes directeurs de la matière). Sont ensuite, dans une deuxième partie, identifiées et précisées les structures d'encadrement de l'économie (institutions publiques, organes spécialisés, cadre juridique des entreprises publiques). La troisième partie de l'ouvrage est, enfin, consacrée aux politiques et procédés d'intervention publique dans l'économie (planification, aménagement du territoire, polices des prix, de la concurrence, police monétaire et financière, aides publiques économiques, procédé contractuel en tant qu'instrument de gestion des services publics et d'exploitation économique du domaine public). Cet ouvrage s'adresse plus particulièrement aux étudiants des facultés de droit et aux étudiants de la filière Administration économique et sociale (AES).