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Droit Minier Congolais
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Book Synopsis Le droit minier Congolais by : Adolphe Bambi Kabashi
Download or read book Le droit minier Congolais written by Adolphe Bambi Kabashi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2012-05-01 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contrairement aux idées reçues l'exploitation des ressources minières ne s'effectue pas seulement dans les mines. Elle s'exerce tout aussi bien à la surface de la terre. Dès lors se pose la question des droits. Quel est celui - entre le droit foncier, forestier et minier - qui a prééminence dans un unique espace ? Tout au long du livre Adolphe Bambi Kabashi tentera de résoudre ce problème en examinant ces "trois droits" dans le cas où ils se retrouvent en concurrence dans le seul lieu de l'exploitation minière.
Book Synopsis Droit minier congolais by : Cim's Mulungulungu Nachinda
Download or read book Droit minier congolais written by Cim's Mulungulungu Nachinda and published by Transitions sociales et résistances. This book was released on 2022-12-23 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Droit Minier En Republique Democratique Du Congo Tome 1 by : Albert Kalau Kaseke
Download or read book Le Droit Minier En Republique Democratique Du Congo Tome 1 written by Albert Kalau Kaseke and published by . This book was released on 2021-07-22 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le cadre juridico-légal d'un projet minier en République Démocratique du Congo est spécialement complexe et ce pour deux entendements. Originellement, il s'agit de différentes assises de règles dans la mesure où la RDC fait partie de diverses communautés économiques régionales. La loi applicable à un projet minier proviendrait du raccommodage de droits occidentaux auxquels on y annexe le contexte juridique local. La qualification du cobalt en tant que minerai stratégique Comme toutes les autres substances minérales, le cobalt est régi par le Code minier révisé. Ce dernier a introduit la notion de L'accès, la recherche, l'exploitation et la commercialisation des substances stratégiques sont régis par des dispositions réglementaires particulières. Secondement, en matière de la révision du code minier en 2018, il a été instauré un régime obligatoire et contraignant de responsabilité sociétale des opérateurs miniers et de leur contribution au développement communautaire, ceci constitue un régime juridique contraignant pour la contribution de l'industrie minière au développement communautaire. Cette oeuvre est destinée aux nombreux acteurs du secteur minier congolais spécialement les géologues prospecteurs, géologues miniers, les économistes, les ingénieurs de mines, ingénieurs chimistes, ingénieurs métallurgistes, les chercheurs, le secteur académique, les investisseurs et exploitants miniers, les praticiens de droit, ainsi que les décideurs politiques.
Book Synopsis Essentiel du droit minier by : Congo (République)
Download or read book Essentiel du droit minier written by Congo (République) and published by . This book was released on 2015 with total page 225 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit minier congolais by : Timothée Tseki Nzalabatu
Download or read book Le droit minier congolais written by Timothée Tseki Nzalabatu and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo by : Jivet Ndela Kubokoso
Download or read book Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo written by Jivet Ndela Kubokoso and published by . This book was released on 2020-12-24 with total page 389 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Code minier expliqué by : Garry Sakata M. Tawab
Download or read book Code minier expliqué written by Garry Sakata M. Tawab and published by Academia. This book was released on 2022-06-18 with total page 453 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pollution de l'environnement, dessèchement des rivières, diminution des ressources naturelles non renouvelables, disparition des monts et montagnes, déplacement et délocalisation des populations locales vivant depuis des siècles en harmonie avec leur cadre de vie à cause de l'exploitation minière ! Quelle est la part de responsabilité de l'État et des sociétés minières industrielles ? Existe-t-il des mécanismes de compensation ? Investir durablement dans le secteur minier en Afrique est possible. Cela exige l'implication des principales parties prenantes à savoir l'État, les sociétés minières et les populations locales affectées. L'ouvrage de Monsieur Garry SAKATA offre des outils institutionnels, juridiques, fiscaux et sociaux adéquats pour y parvenir.
Book Synopsis Mines et Environnement en droit congolais by : Louis Tshiyombo
Download or read book Mines et Environnement en droit congolais written by Louis Tshiyombo and published by Univ Europeenne. This book was released on 2012 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit minier congolais by : Emery Mukendi Wafwana
Download or read book Droit minier congolais written by Emery Mukendi Wafwana and published by . This book was released on 2000 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit minier en République démocratique du Congo by : Héribert Kabwe Sabwa
Download or read book Droit minier en République démocratique du Congo written by Héribert Kabwe Sabwa and published by . This book was released on 2019 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L?ouvrage propose une nouvelle politique minière qui tient compte des acquis et des lacunes des législations minières antérieures et en cours, de la nouvelle structure étatique et enfin des attentes des différents acteurs du secteur minier.
Book Synopsis La fraude et la contrebande minières en R.D. Congo by : Princesse Odya Kalinda
Download or read book La fraude et la contrebande minières en R.D. Congo written by Princesse Odya Kalinda and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-12-24 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage expose les méandres de la fraude et de la contrebande minières, cause de l'effondrement des recettes de l'État congolais dans le secteur minier. Depuis les arrangements sur la teneur des minerais jusqu'au défaut de rapatriement des recettes d'exportation des produits miniers marchands, en passant par la sous-déclaration de la matière imposable. Dans le cadre de la lutte contre ce fléau, des services intervenants procèdent à des vérifications sur la quantité et teneur, l'acquittement des impôts, taxes, droits et redevances. La fraude minière est donc précisément définie ici en fonction des droits pénal, minier, douanier, fiscal et de la règlementation du change. Cet ouvrage met en relief le contexte d'insécurité dans la région des Grands Lacs qui paralyse le fonctionnement des services publics.
Book Synopsis Code minier by : Cim's Mulungulungu Nachinda
Download or read book Code minier written by Cim's Mulungulungu Nachinda and published by Academia. This book was released on 2021-09-01 with total page 482 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code minier commenté et annoté, comme son nom l'indique, comporte des opinions doctrinales mêlées à des notes de jurisprudence. Il éclaire la lanterne du commun des mortels, en faisant parler le texte législatif afin de le rendre plus lisible. Pour cela, il l'analyse, l'explique, le commente et/ou l'annote article par article, lui conférant une véritable valeur ajoutée indispensable à sa bonne compréhension.
Book Synopsis Les défis à relever dans le secteur des mines de la R.D. Congo by : Willy Kitobo Samsoni
Download or read book Les défis à relever dans le secteur des mines de la R.D. Congo written by Willy Kitobo Samsoni and published by . This book was released on 2022 with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémento du droit minier de la RD Congo by : Paulin Ibanda Kabaka
Download or read book Mémento du droit minier de la RD Congo written by Paulin Ibanda Kabaka and published by . This book was released on 2020 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'industrie minérale congolaise by : Roger Gaise
Download or read book L'industrie minérale congolaise written by Roger Gaise and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2012-11-01 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans ce livre, toutes les ressources du sous-sol congolais, jugées exploitables, regroupées en ressources minières, hydrocarbures et matériaux de construction sont passées en revue. Quelles sont ces ressources ? A quels usages sont-elles destinées ? Où les trouve-t-on en RD Congo ? Quelles sont les réserves de la RDC et des pays du monde ? Quels sont les opérateurs miniers qui assurent la mise en valeur des exploitations ?
Book Synopsis Projet de Révision Du Code Minier de la RDC : de L'incitation À la Dissuasion ?. by : Philippe-Alexandre Sondji Mulanza Kating
Download or read book Projet de Révision Du Code Minier de la RDC : de L'incitation À la Dissuasion ?. written by Philippe-Alexandre Sondji Mulanza Kating and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
