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Author : Alain Couret
Publisher :
ISBN 13 : 9782247175475
Total Pages : 1633 pages
Book Rating : 4.1/5 (754 download)
Download or read book Droit financier written by Alain Couret and published by . This book was released on 2019 with total page 1633 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Congrès International de Droit Financier et Fiscal
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 322 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book 19e Congrès International de Droit Financier Et Fiscal written by Congrès International de Droit Financier et Fiscal and published by . This book was released on 1965 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe-Emmanuel Partsch
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2804494861
Total Pages : 750 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book Droit bancaire et financier européen written by Philippe-Emmanuel Partsch and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-10-03 with total page 750 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CRD IV, Mécanisme de surveillance unique, nouvelle directive garantie des dépôts, Directive redressement et résolution bancaire, Mécanisme de résolution unique, Single Financial Rulebook, tout le droit bancaire européen a été réformé en profondeur depuis la publication en 2009 de la première édition de ce précis. Dans la mesure où il est le seul secteur de la finance dans lequel tous les nouveaux textes européens sont déjà d’application, il était logique de lui consacrer le premier tome de la deuxième édition. Son étude est précédée d’un cadre général de droit européen, matériel, institutionnel et prudentiel, présentant notamment le système européen de supervision financière instauré en 2011, pour la bonne compréhension des règles bancaires mais aussi des autres aspects de droit financier européen à aborder dans des tomes ultérieurs. L’ouvrage se veut notamment un outil pratique et didactique. Il est enrichi par : • une liste des actes de droit dérivé adoptés en matière bancaire et financière ; • une liste des arrêts de la CJUE et du Tribunal cités ; • une bibliographie complète ; • un index analytique. Enfin, l’ouvrage comprend une réflexion critique sur les développements récents du droit bancaire et financier européen et appelle à une refonte, faisant appel au courage, au bon sens et à une meilleure intégration d’une dimension macroéconomique, trop peu présente à ce jour.
Author : Jean-Marc Moulin
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802758772
Total Pages : 300 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Droit de la finance alternative written by Jean-Marc Moulin and published by Bruylant. This book was released on 2017-05-11 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La finance est en crise ; mais elle est indispensable à la vie des hommes en société. Cependant, il serait abusif de considérer "la finance" comme un tout homogène. En effet, loin de la finance conventionnelle qui fait la une de l'actualité, il existe une finance dite alternative qui tente de placer et de maintenir l'Homme au centre de son projet et à l'horizon de son ambition. Cet ouvrage, premier du genre, se propose de présenter sous forme d'études réalisées par des spécialistes du droit financier, les manifestations de cette finance alternative, les outils, instruments et techniques juridiques qui existent et qui permettent de concilier finance et humanisme. À travers l'analyse des critères de développement durable ou religieux appliqués à la finance, des monnaies alternatives, du microcrédit, de la notation extra-financière, du mutualisme et du coopératisme en finance, du crowdfunding, des fonds éthiques, du financement associatif, du financement alternatif de l'habitat ou du soutien des collectivités publiques aux entreprises, ce livre fait, en France comme en Espagne, au Royaume-Uni, en Grèce et au Canada, un tour d'horizon complet de ce segment du secteur financier souvent méconnu et qui offre néanmoins aux Hommes de réaliser leurs projets dans la perspective d'un mieux-être collectif. Pour rompre avec l'idée que la finance n'est que spéculation et prédation.
Author : Alain Couret
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247192017
Total Pages : 5867 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Droit financier. 3e éd. written by Alain Couret and published by Editis - Interforum. This book was released on 2019-09-25 with total page 5867 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit financier tend à prendre une place significative dans l'enseignement universitaire. La financiarisation de l'économie a conduit de plus en plus de juristes à s'intéresser aux questions financières d'autant que les textes touchant à la matière se sont multipliés tant au plan européen qu'au plan national. L'intérêt des étudiants pour ces questions est devenu très vif avec la multiplication des diplômes sanctionnant des études orientées vers la finance d'entreprise ou la finance de marché. Rédigée par une équipe d'universitaires rassemblés autour du Centre de Recherches en droit financier de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), la 1re édition de cet ouvrage a été couronnée par " l'Oscar 2008 du droit des sociétés et de la bourse ".
Author : Congrès International de Droit Financier et Fiscal
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 277 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book 19e Congrès International de Droit Financier Et Fiscal written by Congrès International de Droit Financier et Fiscal and published by . This book was released on 1965 with total page 277 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hervé Causse
Publisher :
ISBN 13 : 9782849342121
Total Pages : 873 pages
Book Rating : 4.3/5 (421 download)
Download or read book Droit bancaire et financier written by Hervé Causse and published by . This book was released on 2016-02-25 with total page 873 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Droit bancaire et financier intéresse toutes les entreprises, les particuliers, les institutions publiques et les établissements financiers. Tous doivent maîtriser le droit de l'argent : celui des comptes, des paiements, des financements et crédits, de la monnaie, des titres, des placements et des investissements. Ce livre synthétise la matière rénovée par le Code monétaire et financier. Il présente les professionnels du secteur bancaire et financier (Partie 1) et les institutions et autorités de régulation (ACPR, AMF, BCE) chargées de leur surveillance (Partie 2). L'ouvrage expose de façon nouvelle les instruments (les monnaies, dont la monnaie électronique titres de paiement et instruments financiers) (Partie 3). Il décrit ensuite les services bancaires (Partie 4), des comptes (de dépôt, courant ou de paiement) jusqu'au service du conseil financier aux entreprises ou du conseil en gestion de patrimoine. Les crédits sont étudiés au titre des financements au consommateur ou à l'entreprise (Partie 5). Dépassant le sujet de la bourse, le livre explique les marchés (Partie 6), des conventions de services aux investisseurs jusqu'aux offres publiques. Il s'achève sur un aperçu de l'international (Partie 7). L'ouvrage est facile à lire et à consulter grâce à un index détaillé et à un plan précis. On comprend ainsi les métiers et les institutions, les contrats et leurs clauses, la responsabilité des établissements et les droits des clients éclairés par la jurisprudence récente. L'ouvrage explique la finance tout en ouvrant des voies professionnelles dans le secteur financier.
Author : Thierry Bonneau
Publisher :
ISBN 13 : 9782275130606
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (36 download)
Download or read book Droit financier written by Thierry Bonneau and published by . This book was released on 2023-09-05 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les changements terminologiques - on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier - traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d'ailleurs les seuls marchés pour affecter la société française tout entière, ont été à cet égard considérables. Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers. L'ouvrage, qui prend en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plateformes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d'initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d'une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages !) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter son appréhension. L'objectif a été également de donner un grand nombre d'informations et d'exprimer des positions afin que l'ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu'aux étudiants. L'ouvrage est à jour des dernières réformes, en particulier du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010, les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937, et du règlement n° 2022/858 du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, ainsi que de l'ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l'ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier.
Author : Rodolphe Rousseau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 614 pages
Book Rating : 4.:/5 (3 download)
Download or read book Traité pratique de droit financier, banque et bourse written by Rodolphe Rousseau and published by . This book was released on 1924 with total page 614 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Anne-Dominique Merville (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 : 9782297063371
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (633 download)
Download or read book Droit financier written by Anne-Dominique Merville (juriste).) and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hervé Causse
Publisher :
ISBN 13 : 9782950744517
Total Pages : 816 pages
Book Rating : 4.7/5 (445 download)
Download or read book Droit bancaire et financier written by Hervé Causse and published by . This book was released on 2014 with total page 816 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Rodolphe Rousseau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 440 pages
Book Rating : 4.:/5 (3 download)
Download or read book Traité pratique de droit financier, banque et bourse: Les Banques.-t. 2. Bourses des valeurs written by Rodolphe Rousseau and published by . This book was released on 1923 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : PORACCHIA
Publisher :
ISBN 13 : 9782247103324
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (33 download)
Download or read book Droit financier written by PORACCHIA and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Pierre Mattout
Publisher : La Revue Banque
ISBN 13 : 9782863252680
Total Pages : 430 pages
Book Rating : 4.2/5 (526 download)
Download or read book Droit bancaire et financier written by Jean-Pierre Mattout and published by La Revue Banque. This book was released on 1999 with total page 430 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après les "Mélanges 1997", l'AEDBF-France a souhaité offrir aux spécialistes du droit bancaire et financier un nouveau recueil d'articles. Pour cette seconde édition des Mélanges, les thèmes abordés se regroupent autour du droit bancaire, des marchés financiers, du droit des sociétés et du droit communautaire. Fidèle à sa tradition d'ouverture vers les différents milieux professionnels, l'AEDBF-france a fait appel à des juristes de banque, avocats, professeurs d'université et magistrats pour leur demander, chacun dans sa spécialité, de traiter un sujet déterminé. C'est ainsi que figurent dans ces mélanges des contributions relatives aux produits dérivés, au fonctionnement des marchés, aux procédures collectives, aux sûretés ou encore au fonctionnement des sociétés Cet ouvrage témoigne de la vigueur de la pensée juridique dans le domaine financier, secteur à la croisée du droit civil et du droit des affaires.
Author : Jean-Pierre Buyle
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802741519
Total Pages : 172 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Le droit bancaire et financier en mouvement written by Jean-Pierre Buyle and published by Primento. This book was released on 2013-07-29 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: • Michèle Grégoire : Initiatives réglementaires et législatives La proposition de règlement du Conseil 2012/0242 confiant à la Banque centrale européenne (BCE) des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit prévoit d’attribuer, de manière exclusive, à la BCE les missions de surveillance clés, nécessaires à la supervision de tous les établissements de crédit de l’Union européenne. La proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières tend à l’équilibre entre les intérêts légitimes du prêteur, de l’emprunteur et du marché au travers d’une approche fonctionnelle prenant racine dans le Code civil mais cherchant l’harmonisation avec les autres systèmes juridiques de l’Union européenne. Le projet de loi portant ajustement de la loi sur la continuité des entreprises et organisant le dossier électronique clarifie quelques points obscurs sans repenser fondamentalement les principes, structures et objectifs de la loi. Ces projets exerceront, s’ils sont intégrés dans le droit positif, une influence déterminante sur l’activité de crédit. • Jean-Pierre Buyle et Pierre Proesmans : La jurisprudence d’après crise 2008 en matière d’opérations bancaires Cette contribution examine comment les cours et tribunaux ont tranché les litiges en matière d’opérations en compte, de crédit et de bourse, après la crise financière de 2008, au regard des législations nouvelles relatives aux services de paiement, aux pratiques de marché, à la réglementation Mifid,... • David Raes : Le crowdfunding : un mode de financement issu de la pratique La crise financière de 2008 a engendré un durcissement des conditions d’octroi du crédit bancaire aux entreprises. La difficulté rencontrée par les petites et moyennes entreprises et a fortiori par les startups et les artistes, à accéder au marché des capitaux en général, et au crédit bancaire en particulier, a favorisé et accéléré l’émergence d’une nouvelle forme de financement : le crowdfunding. Issu de la pratique, ce nouveau mode de financement mérite que l’on s’y intéresse. David Raes examinera les diverses formes que peut revêtir le crowdfunding ainsi que son adéquation avec le droit financier belge, notamment au regard des règles régissant les offres publiques d’instruments de placement.
![Download Droit financier [(A)] PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/hQmcQwAACAAJ?fife=w200-h370)
Author : France. Direction de l'enseignement supérieur de La Poste. Centre de formation promotionnelle
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 274 pages
Book Rating : 4.:/5 (462 download)
Download or read book Droit financier [(A)] written by France. Direction de l'enseignement supérieur de La Poste. Centre de formation promotionnelle and published by . This book was released on 1984 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Anne-Dominique Merville
Publisher :
ISBN 13 : 9782297032216
Total Pages : 410 pages
Book Rating : 4.0/5 (322 download)
Download or read book Droit financier written by Anne-Dominique Merville and published by . This book was released on 2014-09-30 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Organisation des marchés financiers - Régulateurs européens et français - Professionnels des marchés financiers (PSI, CIF, etc.) - Instruments financiers et règles relatives à leur circulation - Opérations de marché et offres publiques - Abus de marché Le Droit financier est devenu aujourd'hui une matière essentielle car il est indispensable de connaître, pour comprendre les enjeux économiques et financiers mondiaux, le cadre juridique et réglementaire relatif au fonctionnement des marchés financiers et aux opérations qui s'y déroulent. Au lendemain de la crise financière internationale commencée en 2008, le Droit financier a été repensé aussi bien d'un point de vue national (notamment loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation bancaire, renforcement des sanctions infligées par l'AMF et l'ACPR) qu'au niveau européen (AIFM, EMIR, MIFID 2, MIFIR, BRRD, Union bancaire, etc.). Pour restaurer la confiance, il s'agit en effet de rendre les marchés financiers plus efficaces, plus transparents et de renforcer la protection des investisseurs. En outre, le renforcement des pouvoirs des régulateurs européens et nationaux doit permettre de détecter de futures crises et d'y réagir rapidement et efficacement. Cela passe notamment par un encadrement plus strict des professionnels des marchés (comme les obligations qui leur incombent sur leurs fonds propres, leurs opérations ou vis-à-vis des clients) et des marchés financiers (notamment les marchés de gré à gré, les marchés de matières premières ou les dérivés) ainsi que par un accroissement du rôle des régulateurs et des sanctions qu'ils peuvent infliger. Et comme les marchés financiers sont interconnectés, aucun d'eux ne réagit de manière totalement indépendante par rapport aux autres, on parle de globalisation des marchés financiers. C'est pourquoi, le Droit financier contemporain est profondément ancré dans le droit européen dans la mesure où il est essentiellement issu de la transposition de directives européennes permettant ainsi une coordination intra-communautaire et, à l'avenir, un traitement global des crises. Le Droit financier est à la fois un droit économique et un droit international.
