Droit du dommage corporel

Download Droit du dommage corporel PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782247188819
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (888 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Droit du dommage corporel by : Yvonne Lambert-Faivre

Download or read book Droit du dommage corporel written by Yvonne Lambert-Faivre and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un exposé complet des systèmes d'indemnisation des préjudices corporels. 0Le droit du dommage corporel est devenu une spécialité reconnue à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc.0La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence.0Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel.

États généraux du droit médical et du dommage corporel

Download États généraux du droit médical et du dommage corporel PDF Online Free

Author :
Publisher : Anthemis
ISBN 13 : 2807200842
Total Pages : 338 pages
Book Rating : 4.8/5 (72 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis États généraux du droit médical et du dommage corporel by : Isabelle Lutte (dir.)

Download or read book États généraux du droit médical et du dommage corporel written by Isabelle Lutte (dir.) and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 338 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le dommage corporel. Les questions de l’évaluation et de la réparation du dommage corporel sont récurrentes dans la pratique de nombreux professionnels du droit. Aléa médical, dommage moral, comportement de la victime, capitalisation, aggravation du dommage, rôle des assurances, place de la mutualité... ne constituent qu’un échantillon des aspects susceptibles de retenir l’attention en la matière. Chacun de ceux-ci requiert d’être abordé et analysé avec rigueur, les contours de certains principes applicables demeurant imprécis et malaisés à appréhender. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces notions utiles pour le praticien. Les auteurs apportent des éclairages et exposent les dernières actualités par rapport à un vaste champ de matières. Ils se penchent également sur l’incidence de nouveautés introduites plus ou moins récemment dans l’ordre juridique belge, telles que le Fonds des accidents médicaux, l’action en réparation collective ou encore la réforme dite « pot-pourri I ». Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Droit du dommage corporel 9ed - Systèmes d'indemnisation

Download Droit du dommage corporel 9ed - Systèmes d'indemnisation PDF Online Free

Author :
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247218857
Total Pages : 879 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Droit du dommage corporel 9ed - Systèmes d'indemnisation by : Yvonne Lambert-Faivre

Download or read book Droit du dommage corporel 9ed - Systèmes d'indemnisation written by Yvonne Lambert-Faivre and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-06-29 with total page 879 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du dommage corporel est devenu une spécialité reconnue à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel.

Le droit du dommage corporel

Download Le droit du dommage corporel PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782275131207
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (312 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Le droit du dommage corporel by : Christophe Quézel-Ambrunaz

Download or read book Le droit du dommage corporel written by Christophe Quézel-Ambrunaz and published by . This book was released on 2023-07-11 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage de droit du dommage corporel a été conçu pour faire le lien entre les recherches universitaires les plus récentes et les besoins de la pratique. Si le droit positif et les dynamiques ayant façonné le droit du dommage corporel sont exposés, des pistes sont proposées pour le dépasser, mais aussi renouveler ses méthodes. La démarche se veut résolument critique et prospective. Avocats, magistrats, médecins-experts, chargés d'indemnisation au sein de compagnies d'assurance ou d'organismes d'indemnisation, et étudiants de niveau master trouveront dans ce livre les décisions les plus récentes, des exemples chiffrés, des données statistiques, des formules de calcul. Les points les plus épineux en pratique ont été particulièrement détaillés : contentieux de l'expertise médicale, recours des tiers payeurs, capitalisation des rentes, calcul des intérêts doublés... Le droit du dommage corporel est éminemment humain ; la victime doit, à chaque étape de son parcours indemnitaire, être accompagnée avec toutes ses singularités, de manière globale. Aussi, l'ensemble des règles juridiques s'appliquant à une victime a été étudié, des régimes de responsabilité (droit commun et droit spécial) aux prestations sociales et au droit du handicap, en passant par les différents mécanismes de réparation sans égard à la responsabilité. L'idée qui a présidé à l'écriture de cet ouvrage est en effet que la réparation intégrale ne doit pas être pensée comme une utopie, mais comme ce qu'elle est, à savoir une règle de droit. La matière est en perpétuel mouvement : cette deuxième édition, à jour au 1er mai 2023, intègre la doctrine et la jurisprudence les plus récentes, des données chiffrées actualisées, et quelques nouveaux enrichissements, notamment sur les legaltechs, s'adressant aux spécialistes du dommage corporel.

Droit du dommage corporel. Systèmes d'indemnisation - Systèmes d'indemnisation

Download Droit du dommage corporel. Systèmes d'indemnisation - Systèmes d'indemnisation PDF Online Free

Author :
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247160093
Total Pages : 2343 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Droit du dommage corporel. Systèmes d'indemnisation - Systèmes d'indemnisation by : Yvonne Lambert-Faivre

Download or read book Droit du dommage corporel. Systèmes d'indemnisation - Systèmes d'indemnisation written by Yvonne Lambert-Faivre and published by Dalloz. This book was released on 2015-12-16 with total page 2343 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un manuel exhaustif qui rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, accidents de la circulation, sécurité sociale... qui est un droit fondamental. Le droit du dommage corporel, s'il ne constitue pas une branche autonome du droit, est devenu une spécialité à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Dans tous ces domaines, cette 8e édition rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, accidents de la circulation, sécurité sociale, responsabilité médicale et indemnisations des victimes d'accidents médicaux, violence. Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel..

Le droit du dommage corporel

Download Le droit du dommage corporel PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 612 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Le droit du dommage corporel by : Yvonne Lambert-Faivre

Download or read book Le droit du dommage corporel written by Yvonne Lambert-Faivre and published by . This book was released on 1990 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit du dommage corporel

Download Le droit du dommage corporel PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782275140193
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Le droit du dommage corporel by : Quézel-Ambrunaz

Download or read book Le droit du dommage corporel written by Quézel-Ambrunaz and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit du dommage corporel. Systèmes d'indemnisation

Download Droit du dommage corporel. Systèmes d'indemnisation PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782247218844
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (188 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Droit du dommage corporel. Systèmes d'indemnisation by : PORCHY-SIMON

Download or read book Droit du dommage corporel. Systèmes d'indemnisation written by PORCHY-SIMON and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit du dommage corporel

Download Droit du dommage corporel PDF Online Free

Author :
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247033256
Total Pages : 968 pages
Book Rating : 4.0/5 (332 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Droit du dommage corporel by : Yvonne Lambert-Faivre

Download or read book Droit du dommage corporel written by Yvonne Lambert-Faivre and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2000 with total page 968 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Droit du dommage corporel a d'abord pour objet une double évaluation, médicale par un médecin-expert, et monétaire par un régleur-juriste : cet ouvrage offre à la pratique professionnelle des médecins, avocats, magistrats et assureurs toutes les données, règles, barèmes, statistiques, textes nationaux et internationaux, références jurisprudentielles et doctrinales qui leur sont utiles pour faire cette évaluation en distinguant chaque chef de préjudice, conformément aux recommandations européennes. Le Droit du dommage corporel, c'est ensuite le régime juridique d'indemnisation applicable selon la cause de l'accident, la dispersion des textes engendrant des disparités regrettables, de la haute protection des victimes d'accidents de la circulation à l'oubli total des victimes de catastrophes naturelles. Le Droit du dommage corporel, c'est enfin un droit cohérent à construire cet ouvrage comporte des propositions de réformes, concrètes et précises, sur l'indemnisation du risque médical, la responsabilité des fabricants du fait de leurs produits, les recours des tiers-payeurs, l'amélioration du régime des accidents du travail, l'élaboration d'un régime commun d'indemnisation des dommages corporels accidentels et le rôle complémentaire d'un Fonds de garantie unifié. Les exigences éthiques, plus impérieuses que jamais avec les progrès prométhéens de la science et la connaissance du génome humain, sont le fil conducteur de cet ouvrage sur l'indemnisation des atteintes à l'intégrité physique de la personne humaine.

Actualités en droit de la responsabilité

Download Actualités en droit de la responsabilité PDF Online Free

Author :
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802750488
Total Pages : 120 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Actualités en droit de la responsabilité by : Jean-Luc Fagnart

Download or read book Actualités en droit de la responsabilité written by Jean-Luc Fagnart and published by Primento. This book was released on 2015-03-05 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la responsabilité demeure l’une des pierres angulaires de notre système juridique. Le moindre de ses paradoxes n’est pas que, si les articles 1382 à 1386 du Code civil qui en sont le fondement n’ont pour ainsi dire pas changé depuis plus de deux siècles, la doctrine et la jurisprudence en font une matière en constante mutation. Jean van Zuylen analyse tout d’abord la responsabilité du gardien d’une chose affectée d’un vice, règle séculaire aux contours parfois fluctuants, dont l’application par les cours et tribunaux est en perpétuelle évolution. Pascal Staquet fait ensuite le point de la question, délicate s’il en est, posée par l’existence chez la victime, d’un état antérieur ou de prédispositions pathologiques et de leur impact sur le dommage consécutif à la faute ainsi que sur sa réparation. Enfin Jean-Luc Fagnart nous entretient enfin du dommage et de sa réparation, plus particulièrement de certains aspects souvent paradoxaux de l’indemnisation du dommage corporel.

La réparation du dommage corporel en responsabilité civile

Download La réparation du dommage corporel en responsabilité civile PDF Online Free

Author :
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727277882
Total Pages : 491 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis La réparation du dommage corporel en responsabilité civile by : Roland Brehm

Download or read book La réparation du dommage corporel en responsabilité civile written by Roland Brehm and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2019-08-29 with total page 491 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La deuxième édition de cette monographie a été entièrement revue et fortement enrichie. Ce livre donne un aperçu complet du droit actuel en matière de dommages-intérêts après des lésions corporelles. L'auteur examine l'abondante jurisprudence et les nombreuses publications qui ont marqué ce début de XXIe siècle. L'étude porte aussi sur les solutions nouvelles qui ont fait leur apparition, notamment en matière de préjudice ménager ou d'indemnisation des couples non mariés, par exemple. L'ouvrage examine l'obligation du responsable d'indemniser le lésé pour tous les postes de dommage, soit les frais de traitement, l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité, les soins continus, le décès, le tort moral. Dans un chapitre introductif, l'auteur examine les nombreuses questions que pose le dommage permanent, notamment pour la capitalisation des rentes.

La réparation du dommage corporel

Download La réparation du dommage corporel PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 200 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis La réparation du dommage corporel by : Geneviève Viney

Download or read book La réparation du dommage corporel written by Geneviève Viney and published by . This book was released on 1985 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'évaluation et la réparation du dommage corporel

Download L'évaluation et la réparation du dommage corporel PDF Online Free

Author :
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2874557994
Total Pages : 176 pages
Book Rating : 4.8/5 (745 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis L'évaluation et la réparation du dommage corporel by : Isabelle Lutte (sous la coordination de)

Download or read book L'évaluation et la réparation du dommage corporel written by Isabelle Lutte (sous la coordination de) and published by Primento. This book was released on 2015-04-09 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réparation d’une atteinte à l’intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire. Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d’un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel – par hasard – elle s’inscrit. Aléatoire selon la qualité des experts qui auront à connaître de son estimation, d’une part, et des juridictions en charge de son évaluation, d’autre part. Le présent ouvrage tente ici de faire état de la situation en apportant un éclairage actuel et novateur sur les questions suivantes : • La création et la mise en place du Fonds des accidents médicaux institué par la loi du 31 mars 2010 : un tableau complet et critique des conditions et des modalités d’intervention de cette nouvelle institution est présenté. • La notion d’état antérieur et son application pratique : l’influence des prédispositions de la victime ou de son état antérieur sur l’étendue de son droit à réparation, a toujours retenu l’attention de la doctrine. Cette notion est analysée ici en assurance maladie-invalidité, en accident du travail et à la lumière de l’arrêt de la Cour de Cassation du 2 février 2011 qui semble mettre fin à de nombreuses controverses. • L’utilisation des statistiques en expertise : le rapport final de l’expert doit être le reflet d’un travail précis et scientifiquement documenté. Sont ainsi examinées les différentes méthodes et les applications pratiques de l’utilisation, par les experts, des données de la littérature scientifique. Un ouvrage qui complètera utilement la bibliothèque de toute personne impliquée dans la matière de la réparation du dommage.

La Réparation du dommage corporel

Download La Réparation du dommage corporel PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782853841016
Total Pages : 166 pages
Book Rating : 4.8/5 (41 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis La Réparation du dommage corporel by : Serge Brousseau

Download or read book La Réparation du dommage corporel written by Serge Brousseau and published by . This book was released on 1983 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Lexique français de la réparation juridique du dommage corporel

Download Lexique français de la réparation juridique du dommage corporel PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782224003074
Total Pages : 265 pages
Book Rating : 4.0/5 (3 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Lexique français de la réparation juridique du dommage corporel by : Maurice Alain Touati

Download or read book Lexique français de la réparation juridique du dommage corporel written by Maurice Alain Touati and published by . This book was released on 1976 with total page 265 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La Réparation juridique du dommage corporel

Download La Réparation juridique du dommage corporel PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis La Réparation juridique du dommage corporel by :

Download or read book La Réparation juridique du dommage corporel written by and published by . This book was released on 1980 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La Réparation du dommage corporel en droit commun

Download La Réparation du dommage corporel en droit commun PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782225669354
Total Pages : 388 pages
Book Rating : 4.6/5 (693 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis La Réparation du dommage corporel en droit commun by : Jean Le Gueut

Download or read book La Réparation du dommage corporel en droit commun written by Jean Le Gueut and published by . This book was released on 1980 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: