Author : Fayçal Hatri
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140175379
Total Pages : 331 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)
Book Synopsis Droit du contentieux international aérien by : Fayçal Hatri
Download or read book Droit du contentieux international aérien written by Fayçal Hatri and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-03-31 with total page 331 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Responsabilité du transporteur, commerce d'aéronefs et des services aériens, terrorisme aérien transfrontalier, souveraineté aérienne, utilisation des drones ou encore pollution aéronautique sont autant de questions à fort potentiel litigieux. Le fait international aérien possède une prédisposition « conflictogène ». Les interactions entre acteurs aéronautiques génèrent des différends internationaux complexes où le politique s'imbrique au juridique, l'économique au sanitaire, le technologique à l'environnemental, le sécuritaire au symbolique. Le mécanisme international de solution des différends aériens apporte, cependant, des règlements peu congruents en la matière. Élaboré autour du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ce mécanisme répond peu aux besoins des justiciables aux dépens d'une atomisation du contentieux international aérien autour d'une multitude de juridictions internationales. Cette fragmentation jurisprudentielle a légitimé l'idée d'une juridiction internationale spécialisée.