Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Download Droit Des Transports Terrestres full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Droit Des Transports Terrestres ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Michel Alter
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 :
Total Pages : 204 pages
Book Rating : 4.3/5 (5 download)
Download or read book Droit des transports written by Michel Alter and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1989 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : René Rodière
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 456 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Droit des transports terrestres et aériens written by René Rodière and published by . This book was released on 1973 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Abid Juma al- Roubaie
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book Droit des transports terrestres de marchandises written by Abid Juma al- Roubaie and published by . This book was released on 1986 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE CONTRAT DE TRANSPORT TERRESTRE DE MARCHANDISES SE FORME ENTRE L'EXPEDITEUR ET LE TRANSPORTEUR. CE SONT EUX LES PARTIES CONTRACTANTES, LIEES PAR UN CONTRAT DONT ILS TIRERONT LES DROITS ET ASSUMERONT LES OBLIGATIONS. SA CONCLUSION EST SOUMISE AU DROIT COMMUN. MAIS SOUVENT, SES EFFETS PEUVENT S'ETENDRE A UNE TROISIEME PERSONNE A SAVOIR LE DESTINATAIRE QUI BENEFICIE DES DROITS ET SUPPORTE LES OBLIGATIONS NEES DE CE CONTRAT DES QU'IL MANIFESTE SON ACCEPTATION EXPRESSE OU TACITE DE LA MARCHANDISE, ET CE, A PARTIR DE LA CONCLUSION ET NON SEULEMENT DE CETTE ACCEPTATION. DANS CERTAINS CAS, UNE QUATRIEME PERSONNE APPARAIT : LE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT QUI JOUE LE ROLE D'INTERMEDIAIRE ENTRE L'EXPEDITEUR ET LE TRANSPORTEUR ET CONTRACTE EN SON NOM PROPRE ET POUR LE COMPTE DE SON COMMETTANT EN CONTREPARTIE D'UNE COMMISSION. LA VALIDITE DU CONTRAT DE TRANSPORTS SUPPOSE LA REUNION DES CONDITIONS SUBJECTIVES ET OBJECTIVES NECESSAIRES A LA FORMATION DE TOUS LES AUTRES CONTRATS. LE CONTRAT DE TRANSPORT EST, DONC CONSENSUEL NE NECESSITANT PAS L'INTERVENTION DE LA MARCHANDISE POUR ETRE PARFAIT. CE QUI SIGNIFIE QU'IL EST JURIDIQUEMENT FORME DES L'INSTANT OU LES PARTIES TOMBENT D'ACCORD SUR LA NATURE DE LA PRESTATION A FOURNIR ET SUR LE PRIX. L'EXISTENCE DU CONTRAT N'EST DONC PAS LIEE A L'ETABLISSEMENT D'UN ECRIT. CERTES, LE DOCUMENT EMIS A L'OCCASION DU TRANSPORT CONSTITUE UNE EXCELLENTE PREUVE DU CONTRAT PASSE. DANS LE CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DEUX OBLIGATIONS PRINCIPALES DOMINENT LA MATIERE: L'OBLIGATION ASSUMEE PAR LE TRANSPORTEUR DE DEPLACER LA MARCHANDISE JUSQU'AU POINT CONVENU. L'OBLIGATION ASSUMEE PAR L'EXPEDITEUR ET PARFOIS EXECUTEE PAR LE DESTINATAIRE DE PAYER LE PRIX DU TRANSPORT. AU PLAN DE LA RESPONSABILITE, LE TRANSPORTEUR REPOND DE LA MISE DE LA MARCHANDISE A LA DISPOSITION DE L'AYANT-DROIT DANS LE DELAI DE LIVRAISON ET EN L'ETAT OU ELLE SE TROUVAIT LORS DE LA REMISE AU TRANSPORT. S'IL N'EXECUTE PAS SON OBLIGATION, IL COMMET UNE FAUTE DE NATURE CONTRACTUELLE. LA REGLE DE BASE EST SIMPLE: TOUT DOMMAGE QUI S'EST PRODUIT ENTRE LA PRISE EN CHARGE ET LA LIVRAISON EST REPUTE DU AU TRANSPORTEUR ET CETTE PRESOMPTION DE RESPONSABILITE QUI PESE SUR LUI EST TRES LOURDE.
Author : René Rodière
Publisher :
ISBN 13 : 9782248006006
Total Pages : 941 pages
Book Rating : 4.0/5 (6 download)
Download or read book Droit des transports written by René Rodière and published by . This book was released on 1977 with total page 941 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Barthélémy Mercadal
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247024025
Total Pages : 436 pages
Book Rating : 4.0/5 (24 download)
Download or read book Droit des transports terrestres et aériens written by Barthélémy Mercadal and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1996-01-01 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des transports est étroitement lié à l'activité économique ; ses applications croissent au fur et à mesure de son développement. Le déplacement des marchandises comme des personnes exposant naturellement celles-ci à des risques de dommages divers, le transport génère un abondant contentieux. Le régime de réparation de ces dommages est donc la pierre angulaire du droit des transports. Caractérisé par des solutions spécifiques tant au regard de l'imputabilité des dommages et du montant de la réparation que de l'exercice de l'action en indemnisation, il reste néanmoins profondément ancré dans le droit commun des contrats. Etudier le droit des transports revient donc, pour une large part, à appliquer les règles générales des contrats à un contrat particulier. Le droit des transports est aussi une illustration d'un certain dirigisme économique. Le droit de procéder au déplacement des marchandises et des personnes n'est pas couvert à tous et en toute circonstance. Il y a donc lieu de mesurer la liberté économique de transporter, largement déterminée aujourd'hui par les prescriptions de la Communauté européenne, instituée par le Traité de Rome. Ouvrage de référence, ce Précis constitue un outil indispensable pour les étudiants et pour tous ceux qui, pour des raisons professionnelles, par exemple, s'intéressent à la matière.
Author : Paul Durand
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 242 pages
Book Rating : 4.3/5 (555 download)
Download or read book Droit et pratique des transports terrestres written by Paul Durand and published by . This book was released on 1971 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Frederick Babu
Publisher : Le Lys Bleu Éditions
ISBN 13 :
Total Pages : 399 pages
Book Rating : 4.0/5 (422 download)
Download or read book Manuel simplifié du droit des transports routier et maritime (OHADA et CEMAC) written by Frederick Babu and published by Le Lys Bleu Éditions. This book was released on 2024-03-01 with total page 399 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel s’inspire fortement des leçons théoriques et des travaux pratiques dispensés par les auteurs sur une période de quatre ans, dans le cadre du cours sur le droit du transport routier et maritime de marchandises à l’Université Pédagogique Nationale. Il s’appuie principalement sur l’acte uniforme AUCTMR de l’OHADA qui, depuis le 1er avril 2004, encadre le contrat de transport routier de marchandises dans l’espace OHADA. Cet ouvrage approfondit particulièrement le contrat de transport de marchandises et la responsabilité du transporteur, ainsi que tous les facteurs liés à l’expédition des marchandises. Il peut aussi constituer un support fondamental pour des recherches sur le transport aérien et maritime de marchandises en Master de droit privé et judiciaire. Le contrat de marchandises de l’OHADA étant consensuel, il prend effet dès que les parties expriment leur consentement, même lors d’une simple conversation téléphonique. À PROPOS DES AUTEURS Doyen de la Faculté des Sciences Politiques et Administratives à l’Université Kongo, Frederick Babu est aussi avocat et enseignant en droit. Son expertise couvre divers domaines du droit et il est l’auteur de plusieurs Aimé Mbuangi-Mavungu exerce simultanément en tant qu’avocat à la Cour d’appel et assistant à la Faculté de droit, à la fois à l’Université Pédagogique Nationale et à l’Université Panafricaine du Congo. Actuellement, il travaille sur un ouvrage en cours d’écriture intitulé "L’Afrique face à la Fiscaphobie". publications, dont "La presse et le développement de la littérature écrite dans les anciennes colonies belges d’Afrique de 1945 à 1985 : cas du Congo-Zaïre, commis en 2009".
Author : Stéphane Piedelièvre
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711016747
Total Pages : 602 pages
Book Rating : 4.0/5 (167 download)
Download or read book Droit des transports written by Stéphane Piedelièvre and published by Lexis Nexis. This book was released on 2013-09-26 with total page 602 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objet de ce manuel est de présenter l'ensemble du droit des transports, aussi bien terrestres, qu'aériens et maritimes. Le développement des transports, lié à l'essor des échanges internationaux de marchandises et des personnes, est l'un des aspects les plus caractéristiques de la mondialisation et de l'économie moderne. Compte tenu des enjeux notamment politiques, économiques, environnementaux, d'aménagement du territoire, de défense, que présentent les transports, leur organisation devait d'abord être envisagée. Ensuite, il est nécessaire d'examiner les opérations de transport qui s'insèrent souvent dans un cadre complexe, en raison de leur caractère international ou de l'existence d'autres prestations, comme l'hébergement ou la restauration, l'enlèvement des marchandises, leur chargement ou leur déchargement. Ces opérations successives sont parfois effectuées par des professionnels différents. Ce manuel s'adresse principalement aux étudiants de masters 1 et 2, mais aussi à tous ceux qui professionnellement sont amenés à côtoyer cette matière. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives internes, européennes ou internationales, et notamment du Code des transports récemment adopté intégralement pour sa partie législative et partiellement pour sa partie réglementaire.
Author : René RODIERE
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (133 download)
Download or read book Droit des transports written by René RODIERE and published by . This book was released on 1977 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Yado Toé
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 208 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Droit des transports written by Jean Yado Toé and published by . This book was released on 2006 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 22 pages
Book Rating : 4.:/5 (46 download)
Download or read book Droit commercial. Du contrat de transport. Des transports terrestres written by and published by . This book was released on 1943 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bernard Josien
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (945 download)
Download or read book La responsabilité du transporteur de marchandises en droit anglais written by Bernard Josien and published by . This book was released on 1957 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782487245013
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (45 download)
Download or read book Droit des transports terrestres written by and published by . This book was released on 2024 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jérôme Aubert
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340062462
Total Pages : 188 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book L'essentiel du droit des transports written by Jérôme Aubert and published by Editions Ellipses. This book was released on 2021-10-05 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage propose en 22 fiches de s’initier au droit des transports (terrestre, aérien et fluvial) de marchandises et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM et des cas pratiques corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s’inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible. Conformément à l’objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d’appréhender l’essentiel de la matière : étudiants en BTS ou IUT, en licence professionnelle, en école de commerce, professionnels en formation continue (chefs d’exploitation transport, responsables expédition, responsables réception…).
Author : Jean Pineau
Publisher : Montréal : Éditions Thémis
ISBN 13 :
Total Pages : 254 pages
Book Rating : 4.:/5 (793 download)
Download or read book Droit des transports written by Jean Pineau and published by Montréal : Éditions Thémis. This book was released on 1977 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Ed. Techniques Ingénieur
ISBN 13 :
Total Pages : 16 pages
Book Rating : 4./5 ( download)
Download or read book Droit du Transport Routier written by and published by Ed. Techniques Ingénieur. This book was released on with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Luc Fioux
Publisher :
ISBN 13 : 9782225811210
Total Pages : 367 pages
Book Rating : 4.8/5 (112 download)
Download or read book Droit des transports terrestres written by Jean-Luc Fioux and published by . This book was released on 1987 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
