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Droit Des Suretes Et De La Publicite Fonciere 8ed
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Book Synopsis Droit des sûretés et de la publicité foncière 8ed by : Philippe Simler
Download or read book Droit des sûretés et de la publicité foncière 8ed written by Philippe Simler and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-05-04 with total page 1007 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. Le droit du cautionnement, qui tient une place importante dans l'ouvrage, est largement tributaire du droit commun des contrats. L'intérêt majeur de cette réédition réside évidemment dans l'intégration de la réforme opérée par les deux ordonnances du 15 septembre 2021, ainsi que, en dernier lieu, par la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel (dont les incidences sont cependant moins massives). De nombreux passages ont nécessité une réécriture complète.
Book Synopsis Les sûretés, la publicité foncière by : Philippe Malaurie
Download or read book Les sûretés, la publicité foncière written by Philippe Malaurie and published by . This book was released on 1990 with total page 295 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des sûretés et de la publicité foncière by : Philippe Simler
Download or read book Droit des sûretés et de la publicité foncière written by Philippe Simler and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds assortissent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles, tant réelles que personnelles. La matière a connu de profondes mutations, jurisprudentielles au cours des dernières décennies du XXe siècle, législatives au XXIe. Deux ordonnances importantes ont réformé, simplifié et rationalisé la matière : la première, du 23 mars 2006, principalement relative aux sûretés réelles conventionnelles ; la seconde, du 15 septembre 2021, venant compléter et parachever la première, en particulier pour le cautionnement. Au chapitre des sûretés personnelles, l'essor sans pareil du cautionnement, objet de fortes turbulences, nécessitait une réécriture complète des textes du Code civil, ce qui a été fait par l'ordonnance du 15 septembre 2021. Alors que le Code civil ne connaissait que le cautionnement, l'ordonnance du 23 mars 2006 a consacré les sûretés personnelles nouvelles que constituent les garanties autonomes et les lettres d'intention. Dans l'ordre des classiques sûretés réelles, l'innovation n'a pas été en reste, tant en 2006 qu'en 2021. La propriété-sûreté y a conquis une place de choix, tandis que le concept de fiducie cherche toujours sa voie. L'une et l'autre catégorie - la seconde plus que la première cependant - voient leur mise en oeuvre largement perturbée par le droit des procédures collectives. Quant au droit de la publicité foncière s'il est sans lien naturel avec celui des sûretés, exception faite des sûretés réelles immobilières qui en sont tributaires, il contribue d'une autre manière à l'objectif plus général de sécurité du commerce juridique.
Book Synopsis Sûretés et publicité foncière by : Philippe Théry
Download or read book Sûretés et publicité foncière written by Philippe Théry and published by FeniXX. This book was released on 1998-01-01T00:00:00+01:00 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book Droit civil written by Philippe Simler and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1995 with total page 682 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. La matière a connu, en deux décennies, de profondes mutations. Au chapitre des sûretés personnelles, le cautionnement a bénéficié d'un essor sans pareil, tout en faisant l'objet de fortes turbulences, tant en jurisprudence qu'en législation. D'autres variétés de sûretés du même genre ont fait leur apparition : garanties autonomes, lettres d'intention... Dans l'ordre des classiques sûretés réelles, l'innovation n'a pas été en reste. La propriété-sûreté y a conquis une place de choix, tandis que le concept de fiducie cherche toujours sa voie. L'une et l'autre catégorie - la seconde plus que la première cependant - voient leur mise en œuvre largement perturbée par le droit des procédures collectives. Quant au droit de la publicité foncière, s'il est sans lien naturel avec celui des sûretés, exception faite des sûretés réelles immobilières qui en sont tributaires, il contribue aussi à l'objectif plus général de sécurité du commerce juridique.
Book Synopsis Cours de droit civil by : Philippe Malaurie
Download or read book Cours de droit civil written by Philippe Malaurie and published by . This book was released on 1995 with total page 319 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les suretes written by Laurent Aynès and published by . This book was released on 1993 with total page 299 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les sûretés written by Laurent Aynès and published by . This book was released on 2013 with total page 425 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et surtout législatives dont cette nouvelle édition tient compte : loi du 3 août 2008 et ordonnance du 18 décembre 2008, réformant le droit des procédures collectives ; ordonnance du 30 janvier 2009 et loi du 12 mai 2009 réformant la fiducie-sûreté ; loi du 15 juin 2010 et ordonnance du 9 décembre 2010 relatives à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ; ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ; loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. Cet ouvrage, à jour au 1er août 2013, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.
Book Synopsis Droit civil by : Pierre Dupont Delestraint
Download or read book Droit civil written by Pierre Dupont Delestraint and published by . This book was released on 1988 with total page 161 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Suretes, publicite fonciere by : Henri Mazeaud
Download or read book Suretes, publicite fonciere written by Henri Mazeaud and published by . This book was released on 1988 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des sûretés et de la publicité foncière by : Marc Mignot
Download or read book Droit des sûretés et de la publicité foncière written by Marc Mignot and published by . This book was released on 2017-11-07 with total page 696 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le droit des sûretés et de la publicité foncière constitue l'une des matières fondamentales du droit civil des affaires. Le présent manuel l'expose de façon complète et synthétique. Il donne une part importante à la réflexion doctrinale. L'approche n'est donc pas simplement positiviste et technique : il est question d'expliquer les fondements théoriques de la matière, ses dimensions économiques, les principales controverses doctrinales qu'elle suscite. Ce cours est à jour des dernières réformes législatives (art. 48 loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 ; art. 59 loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ; ord. n° 2016-56 du 29 janvier 2016 ; ord. n° 2017-748 du 4 mai 2017). Il tient compte de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de celle n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation. Il prend en considération la jurisprudence, toujours importante en quantité, et souvent innovante par son contenu. Le droit des sûretés et de la publicité foncière est dispensé dans les facultés de droit en L3 ou en M1. Si la matière n'est pas obligatoire, elle devrait être choisie par tous ceux qui se destinent aux carrières judiciaires (avocats, magistrats, huissiers), au notariat, ou qui souhaitent embrasser la profession de juriste d'entreprise, de banque ou d'assurance. "
Book Synopsis Suretés - Publicité foncière by : François Chabas
Download or read book Suretés - Publicité foncière written by François Chabas and published by . This book was released on 1977 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit civil suretes, privileges et hypotheques, publicite fonciere by : Pierre Dupont Delestraint
Download or read book Droit civil suretes, privileges et hypotheques, publicite fonciere written by Pierre Dupont Delestraint and published by . This book was released on 1975 with total page 101 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sûretés, publicité foncière by : Henri Mazeaud
Download or read book Sûretés, publicité foncière written by Henri Mazeaud and published by . This book was released on 1977 with total page 7745 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Leçons de droit civil written by and published by . This book was released on 1988 with total page 708 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sûretés, publicité foncière by : Michel de Juglart
Download or read book Sûretés, publicité foncière written by Michel de Juglart and published by . This book was released on 1974 with total page 707 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les sûretés, la publicité foncière by : Gabriel Marty
Download or read book Les sûretés, la publicité foncière written by Gabriel Marty and published by . This book was released on 1971 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
