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Author : Armand Dadoun
Publisher :
ISBN 13 : 9782356447760
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.4/5 (477 download)
Download or read book Droit Des Suretes - 2e Edition written by Armand Dadoun and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Ardoy Pierre-Yves
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340052645
Total Pages : 216 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Fiches de droit des sûretés - 2e édition written by Ardoy Pierre-Yves and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-07-17 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: le contenu 37 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit des sûretés : • les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index
Author : Armand Dadoun
Publisher :
ISBN 13 : 9782383130420
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (34 download)
Download or read book Droit Des Suretes (3e Edition) written by Armand Dadoun and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gaël Piette (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 : 9782297175692
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (756 download)
Download or read book Droit des sûretés written by Gaël Piette (juriste).) and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution de ses obligations par son débiteur. La sûreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l'éventuelle insolvabilité du débiteur. Les sûretés sont donc un complément indispensable du crédit et plus largement de tout contrat dont l'exécution est étalée dans le temps : crédit, bail, vente à tempérament, etc. La distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles constitue la summa divisio du droit des sûretés. Cette distinction repose sur le droit octroyé au créancier : une sûreté personnelle lui reconnaît un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur ; une sûreté réelle consiste à accorder au créancier un droit réel, par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage. Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les décrets du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.
Author : Christophe Albiges
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247193153
Total Pages : 607 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Droit des sûretés. 7e éd. written by Christophe Albiges and published by Dalloz. This book was released on 2019-06-26 with total page 607 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées " sûretés ". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Cette septième édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.
Author : Christophe Albiges
Publisher :
ISBN 13 : 9782247230525
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (35 download)
Download or read book Droit des sûretés written by Christophe Albiges and published by . This book was released on 2024-09-19 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Baptiste Seube
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 224721925X
Total Pages : 949 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Droit des sûretés 11ed written by Jean-Baptiste Seube and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-04-07 with total page 949 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'essentiel de la matière sous forme pédagogique, synthétique et claire, à jour de l'importante réforme du droit des sûretés Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés concilie en permanence l'intérêt du créancier et la protection des débiteurs et des garants. Objet de constants ajustements, le droit des sûretés vient d'être réformé par l'ordonnance du 15 septembre 2021 dont tient compte cette édition. Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence et master, ce Cours est conçu dans un but exclusivement pédagogique en présentant le plus clairement possible les traits directeurs des sûretés personnelles et des sûretés réelles.
Author : Armand Dadoun
Publisher :
ISBN 13 : 9782356446022
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.4/5 (46 download)
Download or read book Droit Des Suretes written by Armand Dadoun and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Christophe Albiges
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247220851
Total Pages : 631 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Droit des sûretés 8ed written by Christophe Albiges and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-10-06 with total page 631 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées " sûretés ". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Cette huitième édition est notamment à jour de la réforme du droit des sûretés adoptée par le Parlement en 2021. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.
Author : Pascal Ancel
Publisher :
ISBN 13 : 9782711010400
Total Pages : 244 pages
Book Rating : 4.0/5 (14 download)
Download or read book Droit des sûretés written by Pascal Ancel and published by . This book was released on 2008 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Destiné principalement aux étudiants de licence et master 1 en droit, cet ouvrage peut aussi servir à ceux qui voudraient rapidement acquérir une vue d'ensemble du droit des sûretés. Il s'agit d'un manuel à vocation exclusivement pédagogique, qui, plutôt que d'accumuler les détails, essaie de donner les clés permettant d'aller plus loin dans la découverte d'une matière en constante évolution. Du point de vue de son contenu, l'ouvrage adopte une conception résolument extensive de la matière, en essayant de donner un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur, même s'ils ne rentrent pas dans la définition stricte d'une sûreté. Cependant, l'accent est mis principalement sur les sûretés personnelles (cautionnement, garanties autonomes, lettres d'intention, etc.) et sur les sûretés réelles traditionnelles (gages et nantissement, hypothèques, privilèges). Souvent couplée avec le droit des sûretés dans les programmes universitaires, la publicité foncière est présentée dans ses grandes lignes, en préalable à l'étude des sûretés immobilières. Deux ans après l'importante réforme du droit des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, on dispose d'un peu de recul pour apprécier la nouvelle architecture de la matière, ce qui a amené d'importantes modifications dans la structure et tes développements du manuel, même par rapport à la précédente édition, réalisée à chaud tout de suite après la réforme. La présente édition intègre en outre la loi du 19 février 2007 sur la fiducie.
Author : Antoine Gouëzel
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247227988
Total Pages : 2492 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Le nouveau droit des sûretés - Commentaire article par article written by Antoine Gouëzel and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-05-04 with total page 2492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 et les textes réglementaires qui la complètent réalisent une réforme d'ampleur du droit français des sûretés, en créant ou modifiant plus de 280 articles dans le code civil, le code de commerce, le code des procédures civiles d'exécution, etc., sans compter les innombrables textes abrogés à cette occasion. S'agissant du cautionnement, la réforme est fondamentale puisqu'elle réécrit intégralement les textes qui le gouvernement. Mais elle affecte également de manière substantielle les sûretés réelles, soit qu'elle modifie le régime des sûretés existantes, soit qu'elle en crée de nouvelles avec la cession de créance de droit commun à titre de garantie et la cession de somme d'argent à titre de garantie, soit qu'elle en abroge d'autres comme le gage des stocks ou le nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement. Cet ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux universitaires ou aux étudiants. Il contient un commentaire détaillé, article par article, de tous les textes législatifs et réglementaires issus de la réforme. Pour chaque disposition, une analyse critique est menée afin d'en éclairer le sens et la portée, d'identifier les éléments de continuité et de changement, d'anticiper les difficultés d'interprétation ou d'application, et de proposer des solutions.
Author : Manuella Bourassin
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247197817
Total Pages : 5198 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Droit des sûretés. 7e éd. written by Manuella Bourassin and published by Editis - Interforum. This book was released on 2020-01-01 with total page 5198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une analyse actualisée et pédagogique des sûretés et garanties L'ouvrage analyse les sûretés et garanties avec la double préoccupation de l'actualité et de la pédagogie. Les apports de la jurisprudence, particulièrement importants en matière de cautionnement, y sont précisément exposés. Les évolutions législatives sont également mises en avant. Ainsi, l'ouvrage a été profondément réécrit à l'occasion de la refonte du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016 ratifiée par la loi du 20 avril 2018), dont les multiples et divers impacts sur le droit des sûretés sont présentés de manière systématique et approfondie (des chapitres sont ainsi consacrés aux garanties personnelles alternatives au cautionnement fondées sur le droit des obligations : cession de dette, promesse de porte-fort, délégation). L'ouvrage met encore l'accent sur les perspectives de réforme résultant de la loi Pacte du 22 mai 2019 (habilitation à réformer le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté par ordonnance) et de l'avant-projet de l'association Capitant.
Author : Gaël Piette
Publisher :
ISBN 13 : 9782297047098
Total Pages : 224 pages
Book Rating : 4.0/5 (47 download)
Download or read book Droit des sûretés written by Gaël Piette and published by . This book was released on 2015-07-16 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Dominique Legeais
Publisher :
ISBN 13 : 9782275049229
Total Pages : 542 pages
Book Rating : 4.0/5 (492 download)
Download or read book Droit des sûretés et garanties du crédit written by Dominique Legeais and published by . This book was released on 2016-09-27 with total page 542 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective. Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Les références permettent aux étudiants et aux praticiens d'en faire un instrument utile pour la préparation de leurs travaux dirigés et de leurs dossiers. Rédigé à travers une vision pragmatique de la matière, il permet de mesurer l'efficacité des différentes garanties. Cette nouvelle édition prend en compte l'importante réforme du droit des contrats et des obligations de 2016 et celle du Code de la consommation. L'ouvrage est devenu une référence, pour tous ceux qui passent les concours-de l'école des avocats, de la magistrature, du notariat, ou qui suivent l'enseignement à distance.
Author : Jérôme Casey
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 161 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book Droit des sûretés written by Jérôme Casey and published by . This book was released on 2004 with total page 161 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Baptiste Seube
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247089116
Total Pages : 267 pages
Book Rating : 4.0/5 (891 download)
Download or read book Droit des sûretés written by Jean-Baptiste Seube and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 267 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La sûreté confère au créancier une chance supplémentaire d'être payé. A une époque où l'insolvabilité des débiteurs hante le créancier, la sûreté est un auxiliaire indispensable du crédit. Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés a été profondément modifié par l'ordonnance du 23 mars 2006, par la loi du 4 août 2008 et l'ordonnance du 18 décembre 2008 réformant les procédures collectives, et par l'ordonnance du 30 janvier 2009 et la loi du 12 mai 2009 réformant la fiducie. Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence et master, ce Cours est conçu dans un but exclusivement pédagogique en présentant le plus clairement possible les traits directeurs des sûretés personnelles et des sûretés réelles. II satisfera également ceux qui doivent se familiariser avec les sûretés.
Author : Christophe Albiges
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247235956
Total Pages : 646 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Droit des sûretés 9ed written by Christophe Albiges and published by Dalloz. This book was released on 2024-09-26 with total page 646 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées " sûretés ". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Cette neuvième édition est notamment à jour de la réforme du droit des sûretés adoptée par le Parlement en 2021. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.
