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Author : Jacques Fouques Duparc
Publisher : Librarie Dalloz
ISBN 13 :
Total Pages : 390 pages
Book Rating : 4.:/5 (44 download)
Download or read book La protection des minorités de race, de langue et de religion written by Jacques Fouques Duparc and published by Librarie Dalloz. This book was released on 1922 with total page 390 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alain Fenet
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 :
Total Pages : 678 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le droit et les minorités written by Alain Fenet and published by Emile Bruylant. This book was released on 2000 with total page 678 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Arnaud De Raulin
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296238084
Total Pages : 391 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)
Download or read book Droit, culture et minorités written by Arnaud De Raulin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-10-01 with total page 391 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au sein de la communauté internationale, le discours de la diversité culturelle accorde une place croissante aux minorités. Ces revendications minoritaires constituent un contrepoids face au processus d'uniformisation sociale, économique et culturelle induit par la mondialisation. La France est toujours apparue réfractaire à ce mouvement contraire à sa tradition constitutionnelle. Voici un panorama de cette problématique tant au niveau national qu'international.
Author : Kristin Henrard
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004482504
Total Pages : 384 pages
Book Rating : 4.0/5 (44 download)
Download or read book Devising an Adequate System of Minority Protection written by Kristin Henrard and published by BRILL. This book was released on 2021-07-26 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Liliana Maria Haquin Sáenz
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (134 download)
Download or read book Le sort des minorités à l'épreuve du droit international contemporain written by Liliana Maria Haquin Sáenz and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente étude a pour objet d'examiner, à la lumière de l'évolution contemporaine du droit international, quelle condition juridique est faite aux minorités. Certes, elles sont diverses et multiples ; toutefois celles autour desquelles se concentre cette recherche sont énumérées dans la Charte des Nations Unies et dans la Charte internationale des droits de l'homme ainsi que les divers instruments qui s'y rattachent. Après une longue période de calme et de stabilité, ces minorités nationales, ethniques, religieuses et linguistiques sont à nouveau l'objet de discrimination dans leurs droits, de persécution dans leurs vies quotidiennes et même d'atrocités mettant en cause leurs biens, leurs vies personnelles, familiales et par voie de conséquence, l'existence de la minorité elle-même. Dans les États où l'on observe de tels comportements, l'on assiste à des violations massives, à des déplacements, tant à l'intérieur des États qu'à l'extérieur de ceux-ci et dans ce dernier cas, à des échanges de population.L'intérêt de la thèse se situe là, dans l'examen de la portée de ces comportements quant au sort juridique des minorités, tel qu'il fut abordé par la Charte internationale des droits de l'homme en 1947. Les discussions au plan international se caractérisent par une extrême richesse, mais ne parviennent pas à fixer un sort déterminé. Ce n'est cependant qu'en apparence, car le droit international contemporain, à l'examen, apparait comme le reflet des solutions du passé éclairé par les nouveautés introduites par l'évolution juridique internationale. C'est pourquoi la présente thèse procède à un réexamen du sort actuel des minorités autour d'un double constat : celui d'une part, de la validation de la protection des minorités par les droits de l'homme ; celui d'autre part, de l'explicitation d'une volonté nouvelle d'assurer, au-delà des droits individuels et collectifs, l'identité et l'existence profondes des minorités dont l'irréductible autonomie fait l'objet d'une reconnaissance internationale progressive.
Author : Alexandre Nanchi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 865 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book Vers un statut des minorités en droit constitutionnel français written by Alexandre Nanchi and published by . This book was released on 2003 with total page 865 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de ce travail consiste à étudier une possibilité de conciliation du droit constitutionnel français avec la reconnaissance d'un statut des minorités. Un point d'équilibre entre la gestion des différences des citoyens et le respect des fondements du droit français est possible par une nouvelle interprétation des principes d'unité et d'égalité. A partir d'une définition de la minorité et par une étude des notions de territoire, de pouvoir normatif, de peuple et de droit à la différence, la thèse démontre comment les droits des minorités ont intégré l'ordre juridique national. Les nationaux, membres d'une minorité, peuvent se voir reconnaître une attache territoriale particulière et des caractéristiques culturelles, linguistiques et religieuses qui les distinguent du groupe majoritaire. Un statut officiel permettrait de déterminer les limites à cette intégration des droits minoritaires et d'assurer le respect des principes d'organisation de la République
Author : Nicolas Vladoiano
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 140 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book La protection des minorités en droit international written by Nicolas Vladoiano and published by . This book was released on 1921 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Conseil de l'Europe
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287146991
Total Pages : 92 pages
Book Rating : 4.1/5 (469 download)
Download or read book Convention-cadre pour la protection des minorités nationales written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2002-01-01 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alain Fenet
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802709862
Total Pages : 462 pages
Book Rating : 4.7/5 (98 download)
Download or read book Le droit et les minorités written by Alain Fenet and published by Emile Bruylant. This book was released on 1995 with total page 462 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question des minorités connaît des développements qui méritent d'attirer l'attention du public francophone. A l'actualité internationale, marquée dans ce domaine par l'activité de l'ONU donnant une légitimité nouvelle aux droits des minorités, s'ajoutent les bouleversements politiques et les conflits en Europe centrale et orientale, se répercutant sur le processus de la construction européenne et provoquant aussi l'émergence d'un régime européen de protection des minorités. Ce dernier rendra plus manifestes les difficultés que connaît la société française pour faire face à ses diversités anciennes et nouvelles. Les principaux éléments de ces évolutions sont décrits dans ce livre. Les auteurs ont essentiellement cherché à faire œuvre d'information, sans pour autant cacher la diversité des positions qui inspirent leur analyses. Isabelle Schulte-Tenckhoff et Tajana Ansbach exposent l'état du droit international et de la pratique de l'ONU envers les minorités. Alain Fenet décrit la genèse diversifiée d'un ordre juridique européen des minorités. Geneviève Koubi analyse les relations ambiguës qu'entretiennent le droit et les minorités dans la République française. Elle conclut l'ouvrage par une réflexion montrant toute la difficulté qu'il y a à penser les minorités dans l'ordre du droit. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée aux textes internationaux touchant à la question des minorités. Elle rappelle d'abord la chronologie de la pratique internationale et reproduit ensuite les textes les plus marquants dans l'histoire et les plus pertinents pour le présent. Leur présentation à la fois chronologique et thématique vise à aider à leur interprétation en même temps qu'à faciliter leur consultation.
Author : Ivan Boev
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296208258
Total Pages : 437 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)
Download or read book Introduction au droit européen des minorités written by Ivan Boev and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-10-15 with total page 437 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Conçu comme un manuel de droit fondamental, cet ouvrage propose une présentation générale et compréhensible du droit européen des minorités. Fruit d'une explosion normative et bénéficiant d'une institutionnalisation consubstantielle, son système apparaît bien affirmé. Il subit avec succès ses premières épreuves d'application concrète en dépit de certaines faiblesses.
Author : Sophie Albert
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 645 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book La condition des minorités en droit international public written by Sophie Albert and published by . This book was released on 2003 with total page 645 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis une dizaine d'années, de nombreux instruments juridiques et textes internationaux ont été adoptés sur les minorités ethniques ou nationales, religieuses et linguistiques. Certains instruments sont entrés en vigueur et plusieurs textes ont acquis une grande importance dans la communauté internationale. Au vu de cette évolution récente, on peut s'interroger sur la condition des minorités en droit international public. Quelle est la place qui leur est dévolue dans le nouvel édifice normatif international ? Pour répondre à cette question, le raisonnement, en deux temps, se penche dans la première partie, sur l'existence d'une personnalité juridique internationale pour les minorités. Cette personnalité n'est que potentielle ou exceptionnelle à l'heure actuelle. Dans la seconde partie, est considérée, à travers l'étude positiviste de leur régime juridique, leur qualité d'objets particulièrement protégés. En conclusion, les minorités bénéficient d'une condition nouvelle, une condition de "non-sujets" de droit ou encore d'objets protégés par le droit international, bénéficiant d'une protection mais dépourvus de droits directs et de compétences internationales et s'inscrivant dans une relation privilégiée, juridique et politique, avec les Etats et les organisations internationales.
Author : Henri Pallard
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 229626848X
Total Pages : 139 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)
Download or read book MINORITÉS, CULTURE ET DROITS FONDAMENTAUX written by Henri Pallard and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2001-01-01 with total page 139 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage vise à mieux cerner l'importance à accorder au respect de la diversité culturelle face à la vocation universelle des droits fondamentaux. Jusqu'où devons-nous aller dans la protection des minorités? L'excès de l'État conduit à l'étouffement des expressions culturelles et artistiques où les minorités ne se reconnaissent pas dans l'État. Mais avec l'excès de la minorité, personne ne se reconnaît dans l'État et cela conduit à son éclatement. Comment éviter les excès ? Tel est l'enjeu de cet ouvrage.
Download or read book Droit Des Groupes Ethniques Et Protection Des Minorités : Projet D'une Convention Internationale Et D'un Protocole Européen written by and published by . This book was released on 1978 with total page 86 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Université Laval. Faculté de droit
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (497 download)
Download or read book Droits Des Minorites written by Université Laval. Faculté de droit and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Centre de relations internationales et de sciences politiques d'Amiens
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 9782738404442
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.4/5 (44 download)
Download or read book Les Minorités et leurs droits depuis 1789 written by Centre de relations internationales et de sciences politiques d'Amiens and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1989 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Albert Thomas
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 8 pages
Book Rating : 4.:/5 (458 download)
Download or read book Réflexions sur le droit des minorités written by Albert Thomas and published by . This book was released on 1919 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie-Hélène Giroux
Publisher : Montréal : Éditions Thémis
ISBN 13 : 9782894001318
Total Pages : 252 pages
Book Rating : 4.0/5 (13 download)
Download or read book La protection des minorités en droit international written by Marie-Hélène Giroux and published by Montréal : Éditions Thémis. This book was released on 2000 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
