Droit Des Medias Presse Audiovisuel Et Internet

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Droit des médias et de la communication

Author : François Jongen
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2804467635
Total Pages : 896 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)

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Book Synopsis Droit des médias et de la communication by : François Jongen

Download or read book Droit des médias et de la communication written by François Jongen and published by Éditions Larcier. This book was released on 2017-11-08 with total page 896 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Omniprésente et diffusée en flux continu, l’information rythme nos vies et accapare notre attention. Cette tendance est renforcée par l’apparition d’Internet à la fin du XXe siècle et par la multiplication des écrans. La presse écrite et l’audiovisuel ont toutefois conservé une place essentielle dans l’univers médiatique. L’ouvrage fait le point sur l’encadrement juridique des médias et des informations communiquées. Il analyse les libertés à leur fondement : la liberté d’expression, mais aussi la liberté d’entreprise tant il est vrai que les médias sont devenus un secteur économique à part entière. Les régimes de responsabilité et la régulation d’Internet font également l’objet de développements approfondis. Juristes et praticiens des métiers de la communication trouveront ici une somme d’informations, notamment sur la déontologie journalistique, les droits d’auteur des journalistes, la calomnie et la diffamation, la notion de bonnes mœurs, la protection de la vie privée, de l’honneur et de la réputation, les conditions et procédures de créations des médias audiovisuels ou la responsabilité des intermédiaires sur Internet. L’ouvrage examine non seulement les règles de droit belge, et plus particulièrement celles applicables à Bruxelles et en région de langue française, mais il s’appuie aussi largement sur le droit européen, tant de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe.

Communication et Internet

Author : Laurent Delprat
Publisher :
ISBN 13 : 9782711787081
Total Pages : 213 pages
Book Rating : 4.7/5 (87 download)

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Book Synopsis Communication et Internet by : Laurent Delprat

Download or read book Communication et Internet written by Laurent Delprat and published by . This book was released on 2007 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "La masse toujours grandissante des moyens de communication - presse, livre, radio, télévision, cinéma, multimédia, Internet... - fait aujourd'hui partie intégrante de notre quotidien. En principe, l'information et la communication sont libres. Cependant, si l'information doit être accessible au plus grand nombre, elle se doit également d'être sincère. Pour éviter les dérives engendrées par la multiplicité des informations et des canaux qui la véhiculent, le droit des médias et de la communication assure un rôle de contrôle et de protection. Il met en œuvre et fait respecter les grands principes de la liberté d'expression, ainsi que le droit à l'information. Cette intervention de l'État est toutefois délicate, car elle pénètre un univers tentaculaire et prodigieusement réactif. La multiplicité des techniques, des vecteurs de communication, et celle des textes juridiques, de plus en plus complexes et éparpillés (droit civil, commercial, administratif...), imposent une réglementation en constante évolution. En outre, cette communication véhiculée par des médias qui n'ont plus de frontières fait naître des litiges inattendus, qu'une législation de plus en plus précise doit cadrer. Cette analyse complète et actualisée du cadre juridique actuel se penche tour à tour sur la presse écrite, l'audiovisuel, Internet et le multimédia. En s'interrogeant sur les fondements, réalités, insuffisances et imperfections du droit en vigueur, elle suggère une réforme instaurant un véritable droit des médias, simplifié et harmonisé. Ouvrage destiné aux professionnels du monde des médias et de la communication, aux étudiants et à tous ceux qui s'intéressent aux questions juridiques (et parfois même philosophiques) que pose la communication". [4e de couv.]

Droit des médias. Presse, audiovisuel et internet

Author : François Jongen
Publisher :
ISBN 13 : 9782804461171
Total Pages : pages
Book Rating : 4.4/5 (611 download)

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Book Synopsis Droit des médias. Presse, audiovisuel et internet by : François Jongen

Download or read book Droit des médias. Presse, audiovisuel et internet written by François Jongen and published by . This book was released on 2014 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À travers cet ouvrage les auteurs nous montrent quels sont les pouvoirs et libertés des éditeurs de contenus que sont la presse, la radio, la télévision ou l’internet. Ils décrivent le cadre juridique actuel.

Droit de la communication

Author : Charles Debbasch
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247041145
Total Pages : 927 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)

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Book Synopsis Droit de la communication by : Charles Debbasch

Download or read book Droit de la communication written by Charles Debbasch and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2002 with total page 927 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente le droit applicable à la communication à travers l'étude de trois de ses principales formes : l'audiovisuel, la presse et l'Internet. Il envisage notamment le statut des acteurs, les normes relatives aux moyens techniques, financiers et humains ainsi que les règles afférentes au contenu du message, à la responsabilité et aux droits d'auteur. Il s'adresse aux étudiants en droit, en science politique, en communication et journalisme et à tous les professionnels des médias.

Pratique du droit de la presse

Author : Christophe Bigot
Publisher :
ISBN 13 : 9782351132449
Total Pages : 360 pages
Book Rating : 4.1/5 (324 download)

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Book Synopsis Pratique du droit de la presse by : Christophe Bigot

Download or read book Pratique du droit de la presse written by Christophe Bigot and published by . This book was released on 2017-04-07 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit de la presse

Author : Stéphane Hoebeke
Publisher : Editions Academia
ISBN 13 : 9782872097708
Total Pages : 873 pages
Book Rating : 4.0/5 (977 download)

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Book Synopsis Le droit de la presse by : Stéphane Hoebeke

Download or read book Le droit de la presse written by Stéphane Hoebeke and published by Editions Academia. This book was released on 2005 with total page 873 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une analyse complète du droit de la presse au sens large (presse écrite, radio, télévision, Internet) manquait cruellement. L'objectif des auteurs était de combler ce vide dangereux pour la démocratie et les droits et libertés de chacun, journaliste, éditeur, producteur ou 'victime' des médias, en ce qu'il abandonnait la liberté d'expression et d'information aux hasards de lois disparates et méconnues, aux aléas de décisions de justice parfois antinomiques, aux appétits d'une doctrine souvent divisée et aux balbutiements d'une déontologie peu aguerrie. Ce pari ambitieux a été gagné, comme en témoigne le succès de la première édition du livre, devenu très vite " le livre de référence " des professionnels de la presse (Journalistes ou éditeurs) et de la justice (magistrats ou avocats). Cinq ans plus tard, la deuxième édition prolonge l'analyse et procède à une complète mise à jour de la matière, à nouveau chahutée au niveau de la loi (avec notamment l'adoption du nouveau décret sur la radiodiffusion qui a renforcé les pouvoirs du CSA) et de la jurisprudence (avec des décisions importantes relatives notamment à la censure, au secret des sources, à la vie privée, au droit à l'image, à la présomption d'innocence ou au racisme), sans oublier les enseignements de la doctrine et de la déontologie. Plus que jamais, cet ouvrage s'adresse aux journalistes et aux professionnels de la presse, aux juristes, magistrats et avocats, mais aussi à tous les acteurs, volontaires ou involontaires, et spectateurs du monde de la presse, qu'il s'agisse des hommes politiques, des hommes d'affaires, des personnalités ou des simples citoyens. Nul doute que chacun y trouvera son compte.

Droit de la communication

Author : Diane de Bellescize
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130543299
Total Pages : 487 pages
Book Rating : 4.5/5 (432 download)

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Book Synopsis Droit de la communication by : Diane de Bellescize

Download or read book Droit de la communication written by Diane de Bellescize and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2005 with total page 487 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Expose les fondements du droit de la communication, son histoire et son inscription dans un cadre européen et mondial et examine le cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel pour la presse écrite, l'audiovisuel et l'Internet.

Responsabilités civile et pénale des médias

Author : Emmanuel Dreyer
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711015818
Total Pages : 592 pages
Book Rating : 4.0/5 (158 download)

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Book Synopsis Responsabilités civile et pénale des médias by : Emmanuel Dreyer

Download or read book Responsabilités civile et pénale des médias written by Emmanuel Dreyer and published by Lexis Nexis. This book was released on 2012-01-12 with total page 592 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Peu de gens maîtrisent le régime de responsabilité applicable aux médias. Echappé en 1819 du Code pénal de 1810, ce droit s'est stabilisé en 1881 dans une loi "sur la liberté de la presse" que le pouvoir politique n'a jamais osé remettre en cause. Ponctuelles, les réformes ont néanmoins progressivement modifié la logique du texte initial. Parallèlement, la jurisprudence a fait son oeuvre. Depuis un siècle, ce droit semble à la dérive. L'effort d'explication engagé par quelques grands anciens a cessé. Chacun déplore une matière de spécialistes dont la doctrine fuit la technicité. Les défenseurs des victimes dénoncent un corps de règles abusivement favorable aux médias et les médias profitent de son apparente obscurité. L'ambition de cet ouvrage est de rompre avec ces idées fausses, de redonner un sens à des mécanismes dont l'écoulement du temps a fait oublier la justification première et d'évaluer leur capacité à satisfaire les besoins nouveaux de la société. La démarche est nécessaire, car le droit européen et la généralisation des nouvelles techniques de communication remettent en cause les solutions les mieux établies. Ils ont servi d'aiguillon à cette réflexion sur le droit spécial des médias. Cette troisième édition intègre par ailleurs l'ensemble des solutions dégagées par les juridictions civiles en application de la loi du 29 juillet 1881. Il s'agit d'un contentieux considérable.

Traité de droit de la presse et des médias

Author : Bernard Beignier
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711008544
Total Pages : 1419 pages
Book Rating : 4.0/5 (85 download)

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Book Synopsis Traité de droit de la presse et des médias by : Bernard Beignier

Download or read book Traité de droit de la presse et des médias written by Bernard Beignier and published by Lexis Nexis. This book was released on 2009 with total page 1419 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la presse et des médias est constitué par d'innombrables dispositions, de fond et de forme, qui permettent d'engager la responsabilité pénale et la responsabilité civile des différents acteurs de la communication. inclut également une réglementation des entreprises de presse (et le statut d ceux qui y travaillent), des publications de presse (formalités et polices administratives) ainsi que des aides de l'État à la presse. Mettant en cause une liberté fondamentale, la liberté d'expression, ce droit est solidement charpenté par des principes constitutionnels et une abondant ; jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Néanmoins, la pertinence de ses règles souvent très anciennes est remise en cause par le développement des nouvelles techniques de communication numérique. Et, désormais, son application doit être envisagée non seulement dans l'ordre interne, mais aussi dans une perspective internationale. Le présent Traité a l'ambition d'analyser ce droit aussi complètement que possible, en l'éclairant des débats les plus récents, sans sacrifier pour autant une réflexion approfondie sur des questions souvent fondamentales.

Le Droit de la communication, presse écrite et audiovisuel

Author : Cousin
Publisher :
ISBN 13 : 9782281121612
Total Pages : pages
Book Rating : 4.1/5 (216 download)

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Book Synopsis Le Droit de la communication, presse écrite et audiovisuel by : Cousin

Download or read book Le Droit de la communication, presse écrite et audiovisuel written by Cousin and published by . This book was released on 1990-06 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique

Author : Céline Bloud-Rey
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2804492605
Total Pages : 250 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)

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Book Synopsis Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique by : Céline Bloud-Rey

Download or read book Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique written by Céline Bloud-Rey and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-09-05 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l’audiovisuel a connu depuis plus d’une vingtaine d’années de nombreuses transformations pour s’adapter aux évolutions que connait le secteur et répondre aux besoins croissants de régulation. L’apparition et le développement du numérique dans les différents médias a sans doute accéléré les besoins de réforme de la régulation de l’audiovisuel, compte tenu de la convergence constatée entre les deux domaines. Plusieurs lois se sont ainsi succédé en France pour essayer de rendre compte de cette évolution par petites touches successives, sans toutefois remettre en cause en profondeur le dispositif mis en place par la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication. L’adoption des deux lois du 15 novembre 2013, relative à l’indépendance de l’audiovisuel public annonce peut-être un bouleversement à venir. En effet, elles remodèlent à beaucoup d’égards l’organe français de régulation de l’audiovisuel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dont le statut et les procédures sont revues, mais ne le dotent que de rares pouvoirs nouveaux, alors pourtant que les besoins de régulation du secteur sont indéniables. Ce faisant, elles anticipent assurément la réforme à venir, et combien plus difficile, de l’audiovisuel lui-même. Sa redéfinition est en effet nécessitée par la prise en compte de sa convergence croissante avec le numérique (le développement de nouvelles techniques et de nouveaux services aux frontières communes, tels les services de médias audiovisuels à la demande) et le constat que la régulation de ce dernier est déjà éclatée en France entre plusieurs organismes publics autres que le CSA (ANFR, ARCEP, ADLC, HADOPI, notamment), sans oublier évidemment l’influence croissante du droit européen en la matière. C’est sur tous ces aspects et les interrogations qu’ils font naître, que les contributions réunies dans cet ouvrage entendent réfléchir.

Droit des médias

Author : Emmanuel Derieux
Publisher :
ISBN 13 : 9782275032337
Total Pages : 1065 pages
Book Rating : 4.0/5 (323 download)

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Book Synopsis Droit des médias by : Emmanuel Derieux

Download or read book Droit des médias written by Emmanuel Derieux and published by . This book was released on 2008 with total page 1065 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des médias est celui de toutes les formes d'expression (écrites, sonores, visuelles et audiovisuelles) et techniques de communication publique (presse, radio, télévision, film, livre, affiche, supports numériques, communication au public en ligne...), de la presse à l'internet, de l'écrit à l'écran, des médias au multimédia, quel qu'en soit le contenu (information d'actualité, documentation, fiction, divertissement, publicité...). Dès lors qu'il y a publication, le droit des médias a vocation à s'y appliquer. Mettant en œuvre les principes de liberté d'expression et de droit à l'information, le droit des médias constitue une composante fondamentale, constructive et caractéristique d'une société démocratique. La condition de chacun en dépend. Le droit des médias est envisagé ici dans ses thèmes et éléments essentiels : droit des entreprises et activités, droit des professionnels (journalistes), droit de la responsabilité, droit d'auteur et droits voisins. Dans un contexte général d'internationalisation ou de mondialisation, les médias ignorent les frontières. Il doit en être de même de leur droit. À l'étude du droitf rançais des médias, il a été nécessaire d'ajouter une présentation du droit européen et international des médias. Le rôle politique, social, culturel joué par les médias dans les sociétés modernes accroît l'importance du droit des médias et de sa connaissance.

Le droit des médias

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782247131983
Total Pages : 133 pages
Book Rating : 4.1/5 (319 download)

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Book Synopsis Le droit des médias by :

Download or read book Le droit des médias written by and published by . This book was released on 2013 with total page 133 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des médias régit l'exercice des activités médiatiques, dans la diversité des techniques et des supports (médias écrits et audiovisuels : presse, radio, télévision, internet...) et des disciplines juridiques. L'ouvrage décrit et analyse le dispositif juridique actuel. L'auteur s'interroge aussi sur les fondements, réalités pratiques, insuffisances et imperfections du droit en vigueur. Il suggère quelques méthodes (simplification, harmonisation, codification) et possibles réformes nécessaires à l'existence d'un véritale droit des médias.

Le droit de la communication

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (632 download)

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Book Synopsis Le droit de la communication by :

Download or read book Le droit de la communication written by and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Pratique du droit de la presse

Author : Christophe Bigot
Publisher : Victoires Editions
ISBN 13 :
Total Pages : 449 pages
Book Rating : 4.0/5 (974 download)

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Book Synopsis Pratique du droit de la presse by : Christophe Bigot

Download or read book Pratique du droit de la presse written by Christophe Bigot and published by Victoires Editions. This book was released on 2017-05-06 with total page 449 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est emblématique. Elle représente l'approche d'un compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de l'information et la protection des droits des personnes. Son principe de liberté, encadré d'incriminations précises (la diffamation, l'injure, l'offense, la publication de fausses nouvelles, les interdictions d'informer...) et ses mécanismes de régulation de l'information, tels que les droits de réponse et de rectification, restent une référence. Ce texte pourtant ancien est, en réalité, placé sous le sceau de la modernité car il s'applique non seulement à la presse, mais aussi à tous les médias qu'ils soient écrits, audiovisuels ou numériques. La loi sur la presse est ainsi adaptée sans cesse par le juge aux problématiques nées des nouvelles technologies et des nouveaux médias et à leurs formes d'expression inconnues jusqu'alors, et régit l'ensemble du monde de la communication. Enfin, notre droit de l'information s'envisage aujourd'hui autant dans un cadre purement national que dans le contexte d'un droit européen très riche résultant de l'application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui a très largement conduit le juge français à renouveler ses pratiques. Mais ce bloc de règles se trouve attaqué de toutes parts. Son régime de poursuite, autrefois unique, est de plus en plus morcelé, et le législateur n'hésite pas à extraire de la loi sur la presse certaines infractions pour renforcer leur répression. Par ailleurs, le droit de la presse est menacé par l'hégémonie du droit des données personnelles, qui voudrait s'imposer comme instrument de régulation des contenus dans l'univers numérique. Tous ces aspects sont traités et abondamment illustrés dans ce livre, dont la première édition parue en 2013 a été honorée du Prix Saintour délivré en 2014 par l'Académie des sciences morales et politiques. Cette nouvelle édition, considérablement enrichie, intègre les évolutions les plus récentes résultant notamment de l'entrée en vigueur de la loi du 27 janvier 2017 dite "Egalité et citoyenneté". Il s'agit d'un véritable manuel pratique et pédagogique destiné aux professionnels des médias et de la communication, et à tous les praticiens du droit : avocats, magistrats, juristes d'entreprises, confrontés à l'application de la loi du 29 juillet 1881.

droit des médias (Le). 6e éd.

Author : Emmanuel Derieux
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247190529
Total Pages : 236 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)

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Book Synopsis droit des médias (Le). 6e éd. by : Emmanuel Derieux

Download or read book droit des médias (Le). 6e éd. written by Emmanuel Derieux and published by Editis - Interforum. This book was released on 2019-03-06 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des médias assure la mise en œuvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information. Dans la diversité des techniques et des moyens de publication (presse, radio, télévision, cinéma, supports de sons et d'images, numérique, communication au public en ligne...), des approches et des disciplines juridiques (droit économique, droit professionnel, droit de la responsabilité, droits intellectuels), ce droit détermine le statut des médias, de leurs usages et de leur contenu. L'ouvrage décrit et analyse le cadre juridique national mais également européen et international dont, dans un monde et des communications sans frontières, il ne peut pas être isolé et qui désormais le détermine largement. L'auteur s'interroge sur les fondements, réalités, pratiques, insuffisances et imperfections de ce droit. Il suggère quelques possibles réformes nécessaires à sa clarification et à son amélioration et ainsi à l'existence d'un véritable droit des médias. Utile aux étudiants, aux professionnels de la communication et des médias et aux juristes spécialisés, la connaissance du droit des médias devrait aussi, compte tenu de la place et du rôle des médias dans une société démocratique et des usages multiples que chacun, émetteur et récepteur, en a désormais, être le fait de tout " honnête homme " du XXIe siècle.

Médias et droits

Author : Alain Strowel
Publisher : Anthemis
ISBN 13 : 2874551139
Total Pages : 188 pages
Book Rating : 4.8/5 (745 download)

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Book Synopsis Médias et droits by : Alain Strowel

Download or read book Médias et droits written by Alain Strowel and published by Anthemis. This book was released on 2008 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des médias a récemment évolué à travers la jurisprudence des juridictions belges et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Ces développements jurisprudentiels méritaient d'être revus et interprétés. Le présent volume qui rassemble trois contributions offre différentes lectures des importantes décisions rendues au cours des dernières années en matière de compétence du juge des référés, de proportionnalité des atteintes à la liberté d'expression, de responsabilité de la presse et de respect de la présomption d'innocence. Dans leur contribution, Alain Strowel et François Tulkens reviennent sur l'équilibre entre la liberté d'expression et les droits concurrents à travers une question procédure (quelle compétence pour le juge des référés?) et de fond (comment établir la proportionnalité d'une ingérence dans la liberté d'expression?). Sur le plan procédural, la question de l'intervention préventive du juge des référés en matière de presse écrite ou audiovisuelle a été tranchée par la Cour de cassation et, en partie, par la Cour européenne des droits de l'Homme. Par ailleurs, l'abondante jurisprudence de la Cour de Strasbourg en matière de limites à la liberté d'expression mérite d'être revisitée car elle permet de mieux définir le point d'équilibre avec des droits concurrents, tel le droit à la vie privée et le droit à l'honneur. Marc Isgour s'intéresse davantage aux responsabilités encourues par la presse. À l'heure où l'information devient de plus en plus un spectacle, où la presse se fait de plus en plus intrusive dans la vie privée des gens, où la presse audiovisuelle et électronique ne cesse de se développer, remettant en cause le principe de la responsabilité en cascade, où certains considèrent que les tribunaux civils exercent une véritable censure sur la presse, où la jurisprudence pénale qui sanctionne des - délits de presse - à caractère raciste est sans cesse croissante, où les journalistes deviennent de moins en moins économiquement indépendants, il était utile de faire le point sur les responsabilités pénale et civile de la presse et l'interprétation des règles applicables tant par la Cour européenne des droits de l'Homme que par les juridictions nationales Enfin, Koen Lemmens et Sébastien van Drooghenbroeck reviennent sur la présomption d'innocence qui est au coeur des rapports -presse- justice- parfois difficiles. De nos jours, la protection de la présomption d'innocence a une grande finalité : garantir que chaque personne puisse bénéficier d'un procès équitable, qu'elle soit jugée sans préjugés Or, la question se pose si ce droit n'est pas menacé par les affirmations de culpabilité hâtives de la part des journalistes. Comment la liberté de la presse peut-elle être conciliée avec la présomption d'innocence ?