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Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 996 pages
Book Rating : 4.0/5 ( download)
Download or read book National Legal Bibliography written by and published by . This book was released on 1988 with total page 996 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Corinne Saint-Alary-Houin
Publisher :
ISBN 13 : 9782275143842
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (438 download)
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Corinne Saint-Alary-Houin and published by . This book was released on 2024-09-24 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre-Michel Le Corre
Publisher :
ISBN 13 : 9782247102525
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (25 download)
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Pierre-Michel Le Corre and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Electre
Publisher :
ISBN 13 : 9782765408468
Total Pages : 1798 pages
Book Rating : 4.4/5 (84 download)
Download or read book French books in print, anglais written by Electre and published by . This book was released on 2002 with total page 1798 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre-Michel Le Corre
Publisher :
ISBN 13 : 9782247175642
Total Pages : 240 pages
Book Rating : 4.1/5 (756 download)
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Pierre-Michel Le Corre and published by . This book was released on 2017-12-13 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
Author : Laetitia Antonini-Cochin
Publisher :
ISBN 13 : 9782297259248
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (592 download)
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Laetitia Antonini-Cochin and published by . This book was released on 2024-09-10 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Laetitia Antonini-Cochin
Publisher :
ISBN 13 : 9782297013987
Total Pages : 140 pages
Book Rating : 4.0/5 (139 download)
Download or read book L'essentiel du droit des entreprises en difficulté written by Laetitia Antonini-Cochin and published by . This book was released on 2010 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre est, en 12 chapitres, une grille de lecture du dispositif légal du droit des entreprises en difficulté et de ses opportunités. Il permet une bonne compréhension des différentes techniques, judiciaires ou non, du traitement des difficultés des entreprises : alertes, mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire.
Author : Pierre-Michel Le Corre
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247224326
Total Pages : 379 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Droit des entreprises en difficulté. 10e éd. written by Pierre-Michel Le Corre and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-12-08 with total page 379 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
Author : Pierre-Michel Le Corre
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247050734
Total Pages : 545 pages
Book Rating : 4.0/5 (57 download)
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Pierre-Michel Le Corre and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 545 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté est mouvant et complexe. Le législateur du 25 janvier 1985 a largement changé la physionomie de cette branche du droit, passant d'une procédure collective axée sur le paiement des créanciers à une procédure orientée vers le redressement de l'entreprise et le maintien des emplois. La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, en conservant ces objectifs, change de méthode en mettant l'accent sur un traitement plus précoce des difficultés de l'entreprise résumé sous le vocable de prévention. L'ouvrage traite du droit des entreprises en difficulté dans une synthèse claire et complète. Sont d'abord envisagées la prévention et la conciliation. Si ces techniques se révèlent insuffisantes, il y a place à ouverture d'une procédure collective de paiement. Le débiteur peut choisir de se placer sous la sauvegarde ou est contraint de se soumettre au redressement ou à la liquidation judiciaire. Sauvegarde et redressement judiciaire débutent par une période d'observation, phase préparatoire aux plans de sauvegarde ou de redressement. A défaut de plan, sera prononcée la liquidation judiciaire destinée à la vente des biens du débiteur et à la distribution de leur prix, mais pouvant conduire également à un plan de cession. Les partenaires du débiteur, créanciers, cocontractants et propriétaires auront à subir les contraintes inhérentes à l'organisation collective de la procédure. Si des fautes sont relevées, contre le débiteur, des dirigeants sociaux ou des tiers, des sanctions civiles et pénales pourront être appliquées. En perpétuelle mutation, la matière nécessite une étude attentive de la jurisprudence, qui est menée dans l'ouvrage, à jour des dernières réformes de la matière. L'ouvrage permet d'assurer la réussite aux examens pour les étudiants de master (1er et 2e année) en droit, de maîtrise en sciences techniques comptables et financières (MSTCF) et de DUT carrières juridiques. Il peut également être consulté avec profit par les professionnels des procédures collectives.
Author : Giulio Cesare Giorgini (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 : 9782297048972
Total Pages : pages
Book Rating : 4.0/5 (489 download)
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Giulio Cesare Giorgini (juriste).) and published by . This book was released on 2014 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Karim More
Publisher :
ISBN 13 : 9782356449085
Total Pages : 19 pages
Book Rating : 4.4/5 (49 download)
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Karim More and published by . This book was released on 2022-01-12 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Deen Gibirila
Publisher : Répertoire Defrénois
ISBN 13 : 9782856230947
Total Pages : 764 pages
Book Rating : 4.2/5 (39 download)
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Deen Gibirila and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 2009 with total page 764 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté est une matière réputée difficile par sa technicité, la diversité de ses aspects et sa mouvance, ce qui la rend à la fois passionnante et angoissante, tant elle exige un suivi constant de l'actualité législative et jurisprudentielle qui nourrit les débats doctrinaux, source de " remue méninges ", qui viennent compléter les " remue ménage " causés par les fréquentes initiatives du législateur en la matière. Le présent ouvrage se propose de livrer au lecteur le coeur de la matière qui en est l'objet, dans une approche à la fois synthétique et analytique. Il comporte deux parties : la première est consacrée au traitement non judiciaire des difficultés des entreprises, plus précisément à leur prévention (information, alerte) et à leur traitement conventionnel (mandat ad hoc, conciliation et règlement amiable des agriculteurs) ; la seconde porte sur le traitement judiciaire de ces difficultés ! (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires). Il s'appuie essentiellement sur l'importante réforme mise en oeuvre par la loi de sauvegarde des entreprises n° 2005-845 du 26 juillet 2005 et son décret d'application numéro 2005-1677 du 28 décembre 2005, le décret du 23 décembre 2006 relatif aux modifications apportées à la liquidation judiciaire simplifiée, sans oublier l'ordonnance numéro 2008-1345 du 18 décembre 2008 et son tout récent décret d'application numéro 2009-160 du 12 février 2009 portant réforme du droit des entreprises en difficulté. Bien qu'a priori destiné aux étudiants des Facultés de droit ou des IUP de juristes d'entreprises, cet ouvrage intéresse également non seulement les étudiants des autres filières (IAE, CNAM, Ecoles de commerce et de gestion, DPCEF, DECF...) mais aussi les professionnels, membres de professions libérales (et, en particulier les notaires) ou cadres et salariés d'entreprises, qui y trouveront certainement de précieuses informations.
Author : Jean-Jacques Fraimout
Publisher :
ISBN 13 : 9782729832421
Total Pages : 208 pages
Book Rating : 4.8/5 (324 download)
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Jean-Jacques Fraimout and published by . This book was released on 2007 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel de droit des entreprises en difficulté réalise la synthèse complète d'une matière riche et complexe, actualisée et refondue à l'issue de la grande réforme opérée par la Loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et son décret d'application du 28 décembre 2005, ainsi que la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006. Le lecteur y découvrira la substance vivante d'une discipline animée par l'intentionnalité réformatrice qui depuis ses origines la reconstruit sans cesse pour réaliser l'équilibre d'intérêts contradictoires. L'ouvrage met notamment en évidence les progrès réalisés dans la voie de l'achèvement et du perfectionnement d'un ensemble d'instruments du traitement des situations d'insolvabilité recomposé autour de la nouvelle procédure de sauvegarde. Ecrit dans un style sobre mais sans aridité, fruit d'un travail soutenu de condensation, de rationalisation et de synthèse, ce manuel est un bon outil de préparation des masters 1 et 2 et des examens ou concours : examen d'entrée aux écoles du barreau, concours de la magistrature et autres voies d'accès aux métiers du droit. Pour autant, la richesse informative n'est pas sacrifiée car l'abondant corpus de références figurant en bas de page donne accès à de très nombreuses illustrations doctrinales et jurisprudentielles brièvement citées ou résumées et ouvre des pistes nombreuses vers des études complémentaires ou d'approfondissement.
Author : Paul Le Cannu
Publisher :
ISBN 13 : 9782247219322
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (193 download)
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Paul Le Cannu and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté change souvent, pour toutes sortes de raisons, structurelles ou conjoncturelles. Pour guider le lecteur sur cette mer agitée, un travail d'analyse et d'expostion bien ordonnée est indispensable. Successeur du droit de la "faillite", puis du droit des "procédures collectives", le droit des "entreprises en difficulté" s'est affirmé en 1985. Il a connu depuis des innovations significatives, destinées à offrir davantage d'outils pour la restauration des entreprises, tout en facilitant les voies de la liquidation. Plus récemment, le souci d'assurer un droit au rebond du débiteur défaillant est devenu prégnant. La matière a dû s'adapter à l'internationalisation des relations affaires et au nombre croissant de procédures d'insolvabilité transnationales. Plusieurs textes européens, dont le règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, ont été adoptés à cette fin, sans régir cependant toutes les procédures d'insolvabilité internationales. Enfin, en interaction constante avec d'autres disciplines, le droit des entreprises en difficulté subit, par ricochet, les effets de leurs évolutions, souvent profondes en ce début de XXIe siècle. Cet ouvrage, principalement destiné aux étudiants qui découvrent la matière, cherche aussi à approfondir certains sujets épineux afin que les praticiens puissent alimenter leurs réflexions. Il intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, telles que celles issues de la loi PACTE, et envisage les futures réformes en consacrant notamment les développements à la directive 2019/1023 du 20 juin 2019. Les quatre premières éditions de cet ouvrage ont été écrites par Michel Jeantin.
Author : Laëtitia Lethielleux
Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782297000710
Total Pages : 152 pages
Book Rating : 4.0/5 (7 download)
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Laëtitia Lethielleux and published by Gualino Editeur. This book was released on 2007 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi de sauvegarde des entreprises, instituée le 26 juillet 2005, est venue réformer la politique du traitement des entreprises en difficulté. La priorité est donnée à la notion de sauvegarde ", point de départ pour le maintien de l'activité économique et des emplois. Cet ouvrage propose une vision dynamique du traitement des entreprises en difficulté. Plus précisément, il s'agit de présenter les enjeux de la sauvegarde des entreprises en difficulté en soulignant les mécanismes majeurs de cette réforme. Cette présentation s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels, désireux d'appréhender les nouveaux aspects du traitement des entreprises en difficulté en bénéficiant d'une vision détaillée et de synthèses.
Author : Corinne Saint-Alary-Houin
Publisher :
ISBN 13 : 9782275042374
Total Pages : 982 pages
Book Rating : 4.0/5 (423 download)
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Corinne Saint-Alary-Houin and published by . This book was released on 2014 with total page 982 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En 2013, près de 63 000 entreprises ont fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. C'est dire l'importance pratique que présente, particulièrement dans un contexte de crise économique, le droit des entreprises en difficulté. Bien plus qu'un droit "des faillites" des commerçants, c'est un droit qui concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. C'est pourquoi, si ce précis s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de Master comportent l'étude des procédures collectives, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique. Il comporte deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. L'ouvrage analyse la grande réforme mise en oeuvre par la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et par son décret d'application du 28 décembre 2005, en intégrant les modifications substantielles que leur ont apporté l'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application du 12 février 2009 et surtout, la toute récente ordonnance du 12 mars 2014 et le décret du 30 juin 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives créant, notamment, une sauvegarde accélérée et une procédure de rétablissement professionnel des personnes physiques. Il met l'accent sur la procédure d'anticipation des difficultés, d'inspiration américaine, la procédure de sauvegarde, tout en s'appuyant sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire et évoque les avancées européennes dans le domaine des procédures d'insolvabilité.
Author : Maria Beatriz Salgado
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 9782749507514
Total Pages : 196 pages
Book Rating : 4.5/5 (75 download)
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Maria Beatriz Salgado and published by Editions Bréal. This book was released on 2007 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des fiches pratiques pour réviser, une synthèse complète du cours, une préparation efficace aux examens, une consultation rapide sur un point précis. Cet ouvrage présente en détail les deux types de procédures, amiable et judiciaire, définis par le droit des procédures collectives. Conçu sous forme de fiches claires et concises, il permet à l'étudiant de maîtriser facilement le fonctionnement des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire des entreprises en difficulté. Il sera également un outil simple d'utilisation pour toute personne intéressée par ce sujet.
