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Droit Des Cultes
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Book Synopsis Le droit des religions en France by : Alain Boyer
Download or read book Le droit des religions en France written by Alain Boyer and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1993 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les rapports entre l'Etat, les pouvoirs publics et les religions à travers leurs institutions, les Eglises, sont à la fois complexes et indispensables. Ils ont connu en France des périodes d'extrême tension, ils ont évolué vers des formes de collaboration pacifiée. Le droit des religions est le fruit de l'histoire. Il traduit, à un moment donné, un équilibre de pouvoirs qui peut être aujourd'hui qualifié de " concorde sans concordat ". Mais la formule de la séparation des Eglises et de l'Etat qui a été depuis 1905 bien tempérée souffre bien des exceptions. Il n'y a pas, en matière religieuse, unicité du droit sur l'ensemble du territoire national. Et le législateur, l'administration, comme le juge administratif se sont attachés à concilier, dans la pratique, les grands principes de la laïcité, c'est-à-dire la neutralité de l'Etat en matière religieuse, condition de la tolérance et de la paix sociale, avec la liberté religieuse et le libre exercice des cultes. Conscients qu'il n'existe pas de libertés sans que soient réalisées les conditions pratiques de leur exercice, ils ont su accorder une place aux différents cultes et à leurs représentants. Le présent ouvrage fait le point d'une situation complexe et mouvante qui connaît de nombreuses évolutions et des remises en cause, sous l'effet conjugué de l'affirmation de nouvelles religions, comme l'Islam, et de l'ouverture européenne faisant apparaître la laïcité à la française comme une exception, sinon un modèle.
Download or read book Le droit des cultes written by Jean Volff and published by Editions Dalloz. This book was released on 2005 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "La commémoration du centenaire de la loi du 9 décembre 1905 a suscité un large débat sur le point de savoir s'il convenait ou non de modifier celle-ci pour l'adapter aux réalités de la société du XXIe siècle. En particulier l'implantation massive de l'islam en France pose à l'Etat de nombreux problèmes qui ne pouvaient être prévus en 1905 et auxquels cette loi emblématique ne peut répondre. L'auteur, en envisageant l'ensemble du droit des cultes en France, montre que le principe constitutionnel de laïcité ne s'oppose pas à une révision de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat, qui d'ailleurs a déjà plusieurs fois été modifiée et n'est en vigueur que sur une partie du territoire français. En effet coexistent sur celui-ci huit régimes des cultes différents, allant de la séparation stricte à l'union, en passant par tous les degrés intermédiaires de coopération et de soutien. De surcroît, la Convention européenne des droits de l'homme, avec ses articles 4 (liberté religieuse) et 9 (non-discrimination), remet en question l'article 2 de la loi de 1905 qui interdit toute subvention publique aux seules associations à objet cultuel. Au moins sur ce point une révision de cette loi s'imposera un jour."
Book Synopsis Droit des cultes et de la laïcité by : Ramu de Bellescize
Download or read book Droit des cultes et de la laïcité written by Ramu de Bellescize and published by Gualino Editeur. This book was released on 2017-09-26 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La liberté de culte est prévue dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public". C'est au travers de ce prisme que cet ouvrage propose une présentation claire et rigoureuse du Droit des cultes. Il traite également des questions de la laïcité et de la séparation des Eglises et de l'Etat et ceux à la lumière de certains modèles étrangers. Points forts : A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Tout sur cette matière et les débats qu'elle suscite. Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière.
Book Synopsis LES ORGANISATIONS RELIGIEUSES FACE AU DROIT by : GARAY ALAIN
Download or read book LES ORGANISATIONS RELIGIEUSES FACE AU DROIT written by GARAY ALAIN and published by Éditions du Cerf. This book was released on 2022-03-17T00:00:00+01:00 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l’heure où l’étendard de la laïcité est brandi de toutes parts, où l’on s’interroge sur la compatibilité de l’islam avec la République et où la question de la croyance alimente les débats politiques, les organisations religieuses se retrouvent, quant à elles, souvent démunies face à des règles juridiques, sociales et fiscales complexes et méconnues de l’opinion. Structures, patrimoines, activités, personnels, protection sociale, aspects financiers et fiscaux, droit du travail, limites réglementaires, espace public et paix civile?: dans cet ouvrage aussi limpide que rigoureux, Alain Garay et Philippe Coursier apportent des réponses concrètes à toutes les questions qui se posent. Un traité unique, d’une vive actualité, indispensable. Ancien inspecteur des impôts, Alain Garay est avocat à la cour de Paris, expert sur la liberté de religion, il enseigne le droit des cultes à l’Institut catholique de Paris. Philippe Coursier est maître de conférences à l’université de Paris, spécialiste du droit du travail et de la protection sociale. Tous deux sont les auteurs d’ouvrages de référence.
Book Synopsis Le régime juridique des biens cultuels by : Nicolas Deiller
Download or read book Le régime juridique des biens cultuels written by Nicolas Deiller and published by . This book was released on 2018 with total page 499 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les biens cultuels, et plus généralement les cultes eux-mêmes, ont connu de nombreuses évolutions de leur régime juridique. S'intéresser au régime juridique des biens cultuels revient nécessairement à étudier le régime des cultes, dans sa globalité. En partant de la gestion des biens matériels des différents cultes, nous proposons une analyse de l'actuel droit des religions. En 1905, la loi sur la séparation des Églises et de l'État est votée. Loi éminemment politique, elle vise à séculariser les institutions publiques et propose une nouvelle organisation matérielle pour les différents cultes présents sur le territoire national. En vue de remplacer les anciens établissements publics du culte concordataires, des associations cultuelles, privées, sont mises en place : elles ont vocation à représenter le culte et à gérer ses biens matériels. La difficulté est apparue avec le refus de l'Église catholique de se constituer en de telles associations, obligeant ainsi le législateur à accompagner cette loi de séparation par un corpus juridique, prémisses des futurs accommodements étatiques en la matière. La loi de 1905 n'a pas été appliquée dans sa globalité dès sa promulgation et le corpus juridique qu'elle a engendré, a entraîné une multitude de compromissions envers deux cultes en particulier : l'Église catholique et l'Islam. Aujourd'hui, ces deux religions ne sont guère soumises aux dispositions de la loi de 1905, d'un point de vue tant matériel et organisationnel que financier. L'absence d'unité du droit des cultes en France (au sein même de la loi de 1905, en Alsace-Moselle et dans les DOM-TOM) n'est pas de nature à répondre aux interrogations que pose la métamorphose religieuse que connaît la France. Il est peut-être venu le temps de faire, à nouveau, évoluer ce régime juridique des cultes, en l'adaptant davantage au contexte religieux actuel.
Book Synopsis La liberté des cultes et le droit de l'église by : François Kestens
Download or read book La liberté des cultes et le droit de l'église written by François Kestens and published by . This book was released on 1864 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des cultes written by TAWIL and published by . This book was released on 2005 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des cultes written by Xavier Delsol and published by . This book was released on 2005 with total page 639 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Malgré la multiplication des ouvrages et travaux consacrés à la laïcité, le régime des cultes reste encore en déficit certain de connaissance et d'information. La loi de séparation de 1905, loin d'avoir mis un terme à toute intervention étatique, a organisé un régime nouveau. Fondée sur la non-reconnaissance des cultes, elle a cependant maintenu la propriété publique de la plupart des édifices du culte, permis l'organisation des aumôneries dans les services publics, organisé la police administrative des cultes, etc. De très nombreux textes législatifs et réglementaires, méconnus pour la plupart, ont progressivement aménagé les principes posés en 1905. La jurisprudence a été considérable, notamment par les évolutions parfois radicales qu'elle a impliquées. Aujourd'hui, ces évolutions sont très largement soumises aux exigences découlant de la constitutionnalisation et de l'internationalisation du droit, alors que nombre de textes sont inapplicables ou caducs. Au cœur de l'actualité, cet ouvrage est entièrement consacré au régime des cultes dans ses divers aspects. Les auteurs, praticiens du droit et enseignants, s'efforcent de répondre aux nombreuses questions que peuvent se poser les personnes concernées par le droit des cultes, qu'elles soient juristes (avocats, magistrats, universitaires, étudiants), dirigeants religieux ou tout simplement citoyens s'estimant directement touchés par les évolutions de la société française.
Book Synopsis Le principe de séparation des cultes et de l'état en droit public comparé by : Thierry Rambaud
Download or read book Le principe de séparation des cultes et de l'état en droit public comparé written by Thierry Rambaud and published by . This book was released on 2004 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "A l'approche du centenaire de l'adoption de la loi du 9 décembre 1905, une réflexion d'ensemble sur le principe de séparation des cultes et de l'État était nécessaire. Régulièrement invoquée et proclamée dans les textes constitutionnels, la séparation des cultes et de l'État peut de prime abord apparaître davantage comme une notion politique traduisant une volonté de distinction entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel. Or, le recours au droit comparé a permis de mettre en évidence le caractère pleinement juridique du principe étudié. Celui-ci présuppose trois conditions : l'affirmation de la neutralité de l'État sur les questions confessionnelles, l'égalité juridique de toutes les confessions et la pleine reconnaissance de leur liberté institutionnelle dans l'ordre juridique étatique. Sur ce modèle, le principe peut revêtir une portée différente selon la culture juridique au sein de laquelle il s'insère. Deux grands modèles de séparation peuvent être dégagés : la séparation fondée sur une logique de droit privé qu'illustre le modèle français et la séparation fondée sur une logique de droit public représentée par le modèle allemand. Par-delà cette double approche, l'unité du principe de séparation se retrouve également dans la contestation dont fait l'objet sa mise en œuvre. D'un point de vue institutionnel, la réalisation du principe de séparation par le biais de la technique juridique du régime des cultes aboutit à contester les fondements mêmes du principe. De la même manière, l'insertion du principe dans un nouveau contexte sociologique conduit à s'interroger sur la pertinence des solutions classiques en matière de relations Églises-État. Cette double contestation amène à s'interroger sur la nécessité d'intégrer de nouvelles techniques juridiques dans la mise en œuvre du principe de séparation : une nouvelle grille d'interprétation des droits fondamentaux, une adaptation, et non une modification, des droits étatiques et une coopération davantage institutionnalisée. Thierry Rambaud, docteur en droit, est chargé de travaux dirigés à l'Université Panthéon-Assas, Paris II. La thèse a obtenu le 1er prix du Centre français de droit comparé."
Book Synopsis L'évolution du droit des cultes de France by : Emmanuel Tawil
Download or read book L'évolution du droit des cultes de France written by Emmanuel Tawil and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Jean-Claude Groshens Publisher :Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence ISBN 13 : Total Pages :246 pages Book Rating :4.F/5 ( download)
Book Synopsis Les institutions et le régime juridique des cultes protestants by : Jean-Claude Groshens
Download or read book Les institutions et le régime juridique des cultes protestants written by Jean-Claude Groshens and published by Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence. This book was released on 1957 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le régime juridique des cultes non reconnus dans la France concordataire (1801-1 by : Franck Zarlenga
Download or read book Le régime juridique des cultes non reconnus dans la France concordataire (1801-1 written by Franck Zarlenga and published by . This book was released on 2024-06-11 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L' évolution du droit des cultes en France by : Emmanuel Tawil
Download or read book L' évolution du droit des cultes en France written by Emmanuel Tawil and published by . This book was released on 2006 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les relations entre l’Etat et les religions en France sont essentiellement basées sur la loi de Séparation de 1905 et le principe constitutionnel de Laïcité. Ces règles constituent les principaux fondements de la liberté religieuse. Ils sont renforcés par les décisions du Conseil d’Etat, qui donne une interprétation de ces textes basées sur un siècle de jurisprudence. Le Conseil d’Etat est le principal organe juridictionnel qui s’est prononcé sur des affaires concernant le droit des cultes. Son interprétation de la loi de séparation et des autres textes régissant le droit des cultes n’est soumise à aucun contrôle, pas même celui du Conseil constitutionnel.
Book Synopsis Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique by : Joachim-Antoine-Joseph Gaudry
Download or read book Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique written by Joachim-Antoine-Joseph Gaudry and published by . This book was released on 1856 with total page 622 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des religions en France et en Europe by : Françoise Curtit
Download or read book Droit des religions en France et en Europe written by Françoise Curtit and published by Emile Bruylant. This book was released on 2008 with total page 1236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique ou De l'origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France by : Joachim-Antoine-Joseph Gaudry
Download or read book Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique ou De l'origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France written by Joachim-Antoine-Joseph Gaudry and published by . This book was released on 1854 with total page 702 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité de la législation des cultes et spécialement du culte catholique, ou: De l'origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France by : Gaudry (M.)
Download or read book Traité de la législation des cultes et spécialement du culte catholique, ou: De l'origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France written by Gaudry (M.) and published by . This book was released on 1854 with total page 616 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
