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Droit Des Affaires Entreprises En Difficultes Redressement Judiciaire Faillite
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Book Synopsis Droit des affaires: Entreprises en difficultés, redressement judiciaire, faillite by : Yves Félix Guyon
Download or read book Droit des affaires: Entreprises en difficultés, redressement judiciaire, faillite written by Yves Félix Guyon and published by . This book was released on 1987* with total page 494 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des affaires: Entreprises en difficultés. Redressement judiciaire. Faillite by : Yves Félix Guyon
Download or read book Droit des affaires: Entreprises en difficultés. Redressement judiciaire. Faillite written by Yves Félix Guyon and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté et faillite personnelle by : Yves Chaput
Download or read book Droit des entreprises en difficulté et faillite personnelle written by Yves Chaput and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book Droit des affaires written by Yves Guyon and published by . This book was released on 1989 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des affaires written by Yves Guyon and published by . This book was released on 1995 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit des affaires / Yves Guyon. - v.2.
Book Synopsis Entreprises en difficultés, redressement judiciaire, faillite by : Yves Guyon
Download or read book Entreprises en difficultés, redressement judiciaire, faillite written by Yves Guyon and published by . This book was released on 1987 with total page 438 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : Maria Beatriz Salgado
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Maria Beatriz Salgado and published by Editions Bréal. This book was released on 2007 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des fiches pratiques pour réviser, une synthèse complète du cours, une préparation efficace aux examens, une consultation rapide sur un point précis. Cet ouvrage présente en détail les deux types de procédures, amiable et judiciaire, définis par le droit des procédures collectives. Conçu sous forme de fiches claires et concises, il permet à l'étudiant de maîtriser facilement le fonctionnement des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire des entreprises en difficulté. Il sera également un outil simple d'utilisation pour toute personne intéressée par ce sujet.
Book Synopsis Droit OHADA des entreprises en difficulté by : Jacqueline Kom
Download or read book Droit OHADA des entreprises en difficulté written by Jacqueline Kom and published by Études africaines. This book was released on 2021 with total page 419 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables. Cette deuxième édition intègre les réformes apportées aux différents Actes OHADA depuis 2010. En tenant compte de la dimension éminemment pratique du droit des affaires, un soin particulier a été réservé à la description des mécanismes de traitement des difficultés des entreprises, tant sur le plan préventif que curatif, ainsi qu'à la présentation du régime procédural des sanctions dans les procédures collectives. L'ouvrage donne référence à une documentation riche en doctrine et jurisprudence actualisées et aux Actes uniformes révisés qui viennent améliorer et faciliter la mise en application d'un droit OHADA mieux adapté aux entreprises des Etats parties.
Book Synopsis Droit commercial, entreprises en difficultés, redressement judiciaire, faillite by : Yves Guyon
Download or read book Droit commercial, entreprises en difficultés, redressement judiciaire, faillite written by Yves Guyon and published by . This book was released on 1985 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises by : Yves Chaput
Download or read book Droit du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises written by Yves Chaput and published by FeniXX. This book was released on 1990-01-01T00:00:00+01:00 with total page 419 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Entreprises en difficultés by : Yves Félix Guyon
Download or read book Entreprises en difficultés written by Yves Félix Guyon and published by . This book was released on 2001 with total page 494 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Entreprises en difficultés, redressement judiciaire, faillite by : Yves Guyon
Download or read book Entreprises en difficultés, redressement judiciaire, faillite written by Yves Guyon and published by . This book was released on 1987 with total page 438 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté. 10e éd. by : Pierre-Michel Le Corre
Download or read book Droit des entreprises en difficulté. 10e éd. written by Pierre-Michel Le Corre and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-12-08 with total page 379 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : Jérôme Bonnard
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Jérôme Bonnard and published by Hachette Éducation. This book was released on 2014-01-15 with total page 307 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel synthétique et pédagogique présente les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Couvrant le programme habituellement enseigné en Licence et Master des facultés de droit, il constitue pour les étudiants un outil de travail particulièrement efficace, adapté tant à l’initiation qu’à la révision des examens. Sommaire : 1. Les fonctions des procédures collectives. 2. La prévention des difficultés. 3. L’ouverture des procédures collectives. 4. La gestion de l’entreprise. 5. Les créanciers de l’entreprise. 6. Le patrimoine de l’entreprise. 7. Les plans de sauvegarde et de redressement. 8. La liquidation judiciaire. 9. Les sanctions applicables aux dirigeants. L’auteur : Jérôme Bonnard est professeur à l’université Paris VIII-Saint-Denis. Il est l’auteur de plusieurs manuels chez Hachette Supérieur : Méthodes de travail de l’étudiant en droit et Droit des sociétés, dans la même collection.
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : André Jacquemont
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by André Jacquemont and published by . This book was released on 2003 with total page 443 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les procédures collectives de la loi du 25 janvier 1985 sont les héritières du droit de la faillite. Mais elles se sont enrichies d'une perspective inconnue à l'origine : favoriser le redressement des entreprises débitrices en état de cessation des paiements. Il en ressort une législation complexe, complétée par une jurisprudence maintenant très fournie de la Cour de cassation, et qui consacre un pouvoir judiciaire très important. Ce droit est la partie judiciaire du droit des entreprises en difficulté, dont l'autre partie (préventive et amiable) est présentée dans l'introduction de ce manuel. L'auteur fait ressortir les éléments essentiels de ces procédures collectives, sans en dissimuler les difficultés d'application et les hésitations jurisprudentielles, ni le décalage entre les ambitions du législateur et les résultats concrets. C'est pour rester fidèle à cette ambition du législateur - une procédure collective est d'abord ouverte au service du redressement de l'entreprise - que l'auteur a choisi de construire le plan de cet ouvrage en suivant la dynamique d'une procédure collective. La description critique des conditions d'ouverture d'une procédure collective est naturellement suivie de celle des règles permettant de préparer un plan de redressement. Sont ensuite examinés les plans de redressement eux-mêmes et, seule alternative à l'échec de la tentative de redressement, les opérations de liquidation judiciaire. Sont regroupées en fin d'ouvrage les questions relatives au sort des " hommes de l'entreprise " (dirigeants sociaux et salariés). Parce qu'il déroge à de très nombreux aspects du droit de l'entreprise, le droit exposé ici est à la fois une pièce indispensable à la technicité requise de tout juriste opérationnel (qui un jour ou l'autre est confronté à une question de droit des entreprises en difficulté) et un élément de culture juridique fondamental pour tout étudiant des facultés de droit ou de gestion.
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : Paul Le Cannu
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Paul Le Cannu and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté change souvent, pour toutes sortes de raisons, structurelles ou conjoncturelles. Pour guider le lecteur sur cette mer agitée, un travail d'analyse et d'expostion bien ordonnée est indispensable. Successeur du droit de la "faillite", puis du droit des "procédures collectives", le droit des "entreprises en difficulté" s'est affirmé en 1985. Il a connu depuis des innovations significatives, destinées à offrir davantage d'outils pour la restauration des entreprises, tout en facilitant les voies de la liquidation. Plus récemment, le souci d'assurer un droit au rebond du débiteur défaillant est devenu prégnant. La matière a dû s'adapter à l'internationalisation des relations affaires et au nombre croissant de procédures d'insolvabilité transnationales. Plusieurs textes européens, dont le règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, ont été adoptés à cette fin, sans régir cependant toutes les procédures d'insolvabilité internationales. Enfin, en interaction constante avec d'autres disciplines, le droit des entreprises en difficulté subit, par ricochet, les effets de leurs évolutions, souvent profondes en ce début de XXIe siècle. Cet ouvrage, principalement destiné aux étudiants qui découvrent la matière, cherche aussi à approfondir certains sujets épineux afin que les praticiens puissent alimenter leurs réflexions. Il intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, telles que celles issues de la loi PACTE, et envisage les futures réformes en consacrant notamment les développements à la directive 2019/1023 du 20 juin 2019. Les quatre premières éditions de cet ouvrage ont été écrites par Michel Jeantin.
Book Synopsis Mesures d'exécution et procédures collectives by : Pierre-Michel Le Corre
Download or read book Mesures d'exécution et procédures collectives written by Pierre-Michel Le Corre and published by Primento. This book was released on 2013-01-11 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des mesures d’exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d’un titre exécutoire, d’obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux difficultés de l’entreprise, en lui proposant diverses formules de traitement. Quand cela n’est plus possible, une technique de saisie collective des biens du débiteur est là pour apporter, dans la mesure du possible, une satisfaction collective aux créanciers : la liquidation judiciaire. Le carrefour des deux disciplines, antagonistes par nature, sans avoir été ignoré du législateur, recèle de nombreuses difficultés, auxquelles les contributions contenues dans le présent ouvrage s’emploient à apporter réponse.
