Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Download Droit De Suite Sur Le Fonds De Commerce full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Droit De Suite Sur Le Fonds De Commerce ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Louis Bournay
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 276 pages
Book Rating : 4.:/5 (321 download)
Download or read book Droit de suite sur le fonds de commerce written by Louis Bournay and published by . This book was released on 1911 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Fernand Montier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 46 pages
Book Rating : 4.:/5 (248 download)
Download or read book Du droit de suite sur les fonds de commerce written by Fernand Montier and published by . This book was released on 1909 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Paul Le Floch
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 328 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le fonds de commerce written by Paul Le Floch and published by LGDJ. This book was released on 1986 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : G. Fernand Montier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 46 pages
Book Rating : 4.:/5 (963 download)
Download or read book Du droit de suite sur les fonds de commerce written by G. Fernand Montier and published by . This book was released on 1938 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Louis Bournay
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 264 pages
Book Rating : 4.:/5 (314 download)
Download or read book Droit de suite sur le fonds de commerce, plus spécialement, droit de suitedes créanciers chirographaires written by Louis Bournay and published by . This book was released on 1911 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749525780
Total Pages : 241 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : G. Fernand Montier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 46 pages
Book Rating : 4.:/5 (459 download)
Download or read book Du Droit de suite sur les fonds de commerce written by G. Fernand Montier and published by . This book was released on 1938 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Cédric Alter
Publisher :
ISBN 13 : 9782807210950
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (19 download)
Download or read book Le fonds de commerce written by Cédric Alter and published by . This book was released on 2023-11-14 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le fonds de commerce est un élément central dans un nombre conséquent d'activités. C'est une notion complexe qui recouvre à la fois des aspects matériels et immatériels. Après avoir œuvré à la création puis à la prospérité de son fonds de commerce pendant de nombreuses années, tout dirigeant d'une entreprise en vient à se poser une question essentielle : « Comment transmettre mon activité¿? ». Une transmission doit être accompagnée par des experts qui maîtrisent les éléments techniques et les subtilités financières, juridiques et fiscales du processus. Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes vous proposent de faire le point sur les questions les plus fondamentales qui se posent dans le cadre de la constitution, la gestion et la cession d'un fonds de commerce. D'autres thématiques sont également développées telles que le gage sur fonds de commerce et les entreprises en difficulté ainsi que certains aspects fiscaux de la cession. Le lecteur trouvera notamment les réponses aux questions suivantes : • Quels sont les points d'attention lors de la constitution d'un fonds de commerce et que recouvre cette notion ? • Qu'en est-il du gage sur le fonds de commerce à la suite des récentes évolutions en droit de l'insolvabilité ? • Quels sont les principaux modes de transfert d'un fonds de commerce, que ce soit en dehors ou dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire ? • Qu'en est-il de l'impôt des sociétés sur la plus-value réalisée par la société cédante ? • Quid en matière de TVA en cas de cession ou de location d'immeubles au cessionnaire ? Cet ouvrage intéressera dès lors de nombreux praticiens (experts-comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprises, avocats, juristes, professionnels des bureaux de cession et d'acquisition, etc.) et leur sera utile pour satisfaire l'intérêt du client.
Author : Nicolas Thirion
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804417383
Total Pages : 280 pages
Book Rating : 4.4/5 (173 download)
Download or read book La cession du fonds de commerce written by Nicolas Thirion and published by Éditions Larcier. This book was released on 2005-01-17 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La cession de fonds de commerce constitue l’une des opérations grâce auxquelles la transmission des entreprises peut être assurée. Différant d’autres techniques poursuivant un objectif pourtant similaire, telles que la cession d’actions par exemple, cette opération occupe donc une place importante dans la vie des affaires. Le présent ouvrage, rédigé par des spécialistes de la matière impliqués aussi bien dans la vie universitaire que dans la pratique, a pour ambition d’analyser les principaux traits spécifiques de la cession de fonds de commerce. Il s’ouvre par une présentation conceptuelle de l’opération et de son objet (le fonds de commerce) et une confrontation de celle-ci aux principales autres modalités de transfert des entreprises. Il continue par l’examen des principales questions que son déroulement pose au regard des règles de droit civil et commercial. Il s’agit ensuite d’étudier la manière dont la cession de fonds de commerce peut s’insérer dans les procédures applicables aux entreprises en difficulté. Enfin, il ne saurait être fait abstraction des incidences qu’une telle cession peut emporter en matière sociale et fiscale. Les auteurs du présent ouvrage se sont ainsi efforcés d’offrir au lecteur un panorama tout à la fois synthétique et exhaustif des principaux problèmes juridiques posés par la cession de fonds de commerce.
Author : R. Sarazy
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 182 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Nantissement des fonds de commerce written by R. Sarazy and published by . This book was released on 1903 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg).
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 32 pages
Book Rating : 4.:/5 (462 download)
Download or read book Guide juridique de la cession de fonds de commerce written by Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg). and published by . This book was released on 2000 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg).
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 36 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book Guide juridique de la cession du fonds de commerce written by Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg). and published by . This book was released on 1988 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Stéphane Rezek
Publisher :
ISBN 13 : 9782711029549
Total Pages : 640 pages
Book Rating : 4.0/5 (295 download)
Download or read book Achat et vente de fonds de commerce written by Stéphane Rezek and published by . This book was released on 2018-03-08 with total page 640 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers). Cette huitième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé le droit des contrats, la vente de fonds de commerce, et dernièrement le délai de solidarité fiscale et le droit d'opposition. Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 776 pages
Book Rating : 4.:/5 (53 download)
Download or read book Collection Études written by and published by . This book was released on 1966 with total page 776 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Harry C. Sigman
Publisher : Walter de Gruyter
ISBN 13 : 3866537050
Total Pages : 279 pages
Book Rating : 4.8/5 (665 download)
Download or read book Cross-Border Security over Tangibles written by Harry C. Sigman and published by Walter de Gruyter. This book was released on 2009-04-27 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: As cross-border trade and cross-border financing continue to increase while security rights over tangible property are governed by the law of the place where the moveable is situated, comparative knowledge of national secured transactions law is crucial for everyone using security rights over tangibles in a cross-border context. This book provides an in-depth examination of the key issues that arise when security rights are created, perfected and enforced in different European countries. Authored by experts on German, English, Dutch, French, Belgian, Italian and Spanish law, the national reports use practical cases and highlight differences and similarities. A special focus is placed on the way in which national courts deal with security interests created elsewhere. A comprehensive introductory chapter analyzes significant secured transactions issues, summarises the comparative data and compares them with Art. 9 of the Uniform Commercial Code (U.S.) and suggests guiding principles for a European harmonization measure or national reform efforts. The book will assist market participants and their counsel to better understand secured transactions law and relevant private international law rules of their own and other countries and assist those involved in national, EU and global law reform efforts.
Author : Editions Francis Lefebvre
Publisher :
ISBN 13 : 9782368930243
Total Pages : 234 pages
Book Rating : 4.9/5 (32 download)
Download or read book Themexpress-Vente de Fonds de Commerce: Regime Juridique written by Editions Francis Lefebvre and published by . This book was released on 2013-10-24 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La vente du fonds appartenant a un commercant qui ne fait pas l'objet d'une procedure collective obeit non seulement au droit commun de la vente, mais aussi a des dispositions contraignantes du Code de commerce. La loi vise, d'une part, a garantir au profit de l'acquereur la consistance du bien vendu, d'autre part, a assurer la protection des creanciers du vendeur. C'est a l'etude de l'operation de cession dans son ensemble, modeles d'actes et jurisprudence a l'appui, qu'est consacre ce Themexpress.
Author : Henri Alemant
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 8 pages
Book Rating : 4.:/5 (43 download)
Download or read book Fonds de commerce: suspension du droit d'annulation du contrat de vente, délais pour paiement du prix d'acquisition written by Henri Alemant and published by . This book was released on 1934 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
