Droit de l'urbanisme. 8e éd.

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Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247193307
Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis Droit de l'urbanisme. 8e éd. by : Henri Jacquot

Download or read book Droit de l'urbanisme. 8e éd. written by Henri Jacquot and published by Dalloz. This book was released on 2019-07-10 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce que confirme la récente loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. La loi ELAN s'inscrit dans cette démarche en créant les contrats de projet partenarial d'aménagement. La recherche de sécurité juridique est aussi l'une de ses préoccupations fondamentales. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que la 8e édition de ce Précis entend rendre compte. Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.

Droit de L'urbanisme

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ISBN 13 : 9782356447050
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Book Synopsis Droit de L'urbanisme by : Loic Baldin

Download or read book Droit de L'urbanisme written by Loic Baldin and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit de l'urbanisme

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Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402472162
Total Pages : 605 pages
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Book Synopsis Droit de l'urbanisme by : René Cristini

Download or read book Droit de l'urbanisme written by René Cristini and published by FeniXX. This book was released on 1984-12-31T23:00:00+01:00 with total page 605 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Etude de ce droit nouveau, branche du droit administratif. Développements sur la planification urbaine et les normes qui la commandent, sur l'action foncière de protection, sur les politiques d'acquisition, sur les mécanismes des opérations d'urbanisme. « Copyright Electre »

Droit de l'urbanisme 9ed

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Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247218679
Total Pages : 1388 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)

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Book Synopsis Droit de l'urbanisme 9ed by : Henri Jacquot

Download or read book Droit de l'urbanisme 9ed written by Henri Jacquot and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-06-29 with total page 1388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.

Droit de l'urbanisme 8ed - Hypercours

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Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247213464
Total Pages : 1201 pages
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Book Synopsis Droit de l'urbanisme 8ed - Hypercours by : Élise Carpentier

Download or read book Droit de l'urbanisme 8ed - Hypercours written by Élise Carpentier and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-04-07 with total page 1201 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Simplicité et technicité d'une matière maîtrisée par les auteurs professeurs et avocats. Le cours et TD réunis en un seul ouvrage ! Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en œuvre. L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. Largement refondue, cette 8e édition rend notamment compte des apports de toutes les réformes qui l'ont affecté, plus ou moins substantiellement. Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.).

Le Droit de l'urbanisme

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Book Synopsis Le Droit de l'urbanisme by : A. François (inspecteur gal du service du plan de Paris.)

Download or read book Le Droit de l'urbanisme written by A. François (inspecteur gal du service du plan de Paris.) and published by . This book was released on 1950 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat

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Total Pages : 934 pages
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Book Synopsis Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat by : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat

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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat

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Book Synopsis Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat by : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France).

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Droit de l'urbanisme

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ISBN 13 : 9782247205868
Total Pages : 1200 pages
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Book Synopsis Droit de l'urbanisme by : Pierre Soler-Couteaux

Download or read book Droit de l'urbanisme written by Pierre Soler-Couteaux and published by . This book was released on 2022 with total page 1200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat

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Book Synopsis Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat by : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Paris)

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Droit de L’urbanisme

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Publisher : Al Manhal
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Total Pages : 127 pages
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Book Synopsis Droit de L’urbanisme by : Amel Aouij Mrad

Download or read book Droit de L’urbanisme written by Amel Aouij Mrad and published by Al Manhal. This book was released on 2014-01-01 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l’urbanisme est « une branche du droit relativement récente »(1) en France et encore plus en Tunisie notamment car la plupart des branches du droit public y sont d’implantation plus récente(2). De plus, l’intérêt présenté par les chercheurs pour l’étude de ses textes de référence remonte à une vingtaine d’années(3). Somme de textes juridiques menant à une réflexion d’ensemble et à des questionnements permanents, une branche de droit est conceptualisation et systématisation. Ces derniers éléments sont encore balbutiants en Tunisie(4). Le droit de l’urbanisme y constitue un corpus de textes, soit spécifiques, soit relatifs à d’autres matières voisines et, d’autre part, une simple discipline enseignée dans les amphithéâtres de certaines facultés. Encore mal connu, hormis par ses hommes (urbanistes, architectes, techniciens de l’administration, aménageurs du territoire ), aux techniques encore peu rôdées, il est pourtant soumis à de rapides et continuelles transformations et adaptations, liées à la nature même de sa matière. Il s’agit d’un droit technique Descriptor(s): PRIVATE LAW | URBAN PLANNING | URBAN RENEWAL | URBAN POLICY

Droit de l'urbanisme

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Total Pages : 309 pages
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Book Synopsis Droit de l'urbanisme by : Djillali Adja

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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat

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Publisher : Le Moniteur
ISBN 13 : 9782281132687
Total Pages : 618 pages
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Book Synopsis Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat by :

Download or read book Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat written by and published by Le Moniteur. This book was released on 2017-06-07 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Publié chaque année depuis 21 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maîtrise de la matière. Ainsi, cette 21e édition, comme les précédentes, comprend trois parties : La première partie comporte un dossier intitulé "Mieux utiliser le droit de l'urbanisme pour prévenir les risques naturels", ainsi qu'une étude des incidences de la loi du 7 juillet 2016 "relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine" sur les espaces protégés et l'urbanisme. La deuxième partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc. Enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l'urbanisme étrangers, comporte la présentation du nouveau Code de développement territorial de la région wallonne.

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat

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Book Synopsis Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat by : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)

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Dictionnaire du droit de l'urbanisme

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Publisher : Le Moniteur
ISBN 13 : 228113329X
Total Pages : 1314 pages
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Book Synopsis Dictionnaire du droit de l'urbanisme by : Yves Jégouzo

Download or read book Dictionnaire du droit de l'urbanisme written by Yves Jégouzo and published by Le Moniteur. This book was released on 2019-02-20 with total page 1314 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi ALUR du 24 mars 2014, l’ordonnance du 23 septembre 2015 de recodification du Livre Ierdu Code de l’urbanisme, les ordonnances du 3 août 2016 réformant les procédures de participation du public et d’évaluation environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bouleversé le droit de l’urbanisme depuis 2013, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage. La troisième édition de Dictionnaire du droit de l’urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l’urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; il traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l’environnement, de l’expropriation et celui de l’aménagement (ZAC, concessions d’aménagement, lotissements, etc.), matières fondamentales à l’organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les projets d’aménagement et de construction. Avec plus de 600 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à la fois théorique, pratique et didactique du droit de l’urbanisme. Il fournit des défi nitions exhaustives permettant d’en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planification urbaine, autorisations d’urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, fiscalité, responsabilités civiles et administratives, réchauffement climatique, etc. Chaque défi nition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente et décrit les bonnes pratiques à observer. Grâce à cet ouvrage, les professionnels et futurs professionnels – qu’ils soient maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, urbanistes, etc. – disposent, dans un document unique, de tous les outils pour sécuriser le déroulement d’une opération d’aménagement ou de construction.

Droit de l'urbanisme

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Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247080267
Total Pages : 185 pages
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Book Synopsis Droit de l'urbanisme by : Jacqueline Morand-Deviller

Download or read book Droit de l'urbanisme written by Jacqueline Morand-Deviller and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2008 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Empirique et complexe, hésitant entre la flexibilité et la stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux et financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa nécessaire sophistication, source de difficultés d'interprétation, ne parvient pas à atteindre l'objectif de simplification régulièrement annoncé. Ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, l'ouvrage s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines : réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux ; maîtriser le sol, financer, aménager : action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrains, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissement, ZAC) ; autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contrôle du juge administratif, civil, pénal. Cette huitième édition prend en compte les réformes apportées par les lois et décrets récents, notamment l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 relatifs au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ainsi que la loi ENL du 13 juillet 2006.

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat

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ISBN 13 : 9782281135923
Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat by : GRIDAUH

Download or read book Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat written by GRIDAUH and published by . This book was released on 2023-07-12 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: