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Droit De Lunion Europeenne Institutions Sources Contentieux 6e Ed Institutions Sources Con
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Book Synopsis Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux. 6e éd. - Institutions, sources, con by : Laurent Coutron
Download or read book Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux. 6e éd. - Institutions, sources, con written by Laurent Coutron and published by Editis - Interforum. This book was released on 2021-09-29 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un ouvrage qui couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, États membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première partie l'ordre juridique de l'Union européenne (compétences de l'Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct). L'ouvrage étudie ensuite dans sa seconde partie le droit du contentieux de l'Union européenne (présentation de l'architecture juridictionnelle de l'Union et notion de compensation des voies de droit qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence). Cet ouvrage couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.
Book Synopsis Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux by : COUTRON
Download or read book Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux written by COUTRON and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de l'Union européenne by : Laurent Coutron
Download or read book Droit de l'Union européenne written by Laurent Coutron and published by . This book was released on 2017-09-27 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'Union européenne étant une source désormais incontournable du droit français, cet ouvrage entend expliquer comment il est possible de s'en prévaloir utilement. La première partie de ce Mémento, consacrée à l'ordre juridique de l'Union européenne, vise à exposer l'articulation des rapports entre le droit de l'Union et le droit national, à travers les principes de primauté et d'effet direct. Au préalable, il a toutefois paru nécessaire de présenter les traits saillants de l'Union européenne, puis, selon une démarche de type "chronologique" les compétences de l'Union, les institutions qui en sont titulaires, et les sources du droit de l'Union. L'ouvrage étudie dans sa seconde partie le droit du contentieux de l'Union européenne en s'attachant à mettre en évidence la complémentarité des différentes voies de droit. Après une brève présentation de l'architecture juridictionnelle de l'Union, cette partie s'ordonne autour de la notion de compensation des voies de droit, notion qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence. Ce Mémento couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1 . Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.
Book Synopsis Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux - 5e éd. by : Laurent Coutron
Download or read book Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux - 5e éd. written by Laurent Coutron and published by Dalloz. This book was released on 2019-10-02 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Devenu une source importante du droit français, le droit de l’Union européenne désigne l’ensemble des règles applicables au sein de l’Union (institutions, États membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première partie l’ordre juridique de l’Union européenne (compétences de l’Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct). L’ouvrage étudie ensuite dans sa seconde partie le droit du contentieux de l’Union européenne (présentation de l’architecture juridictionnelle de l’Union et notion de compensation des voies de droit qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence). Cet ouvrage couvre l’ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l’Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.
Book Synopsis Droit de l'Union européenne by : Stéphane Leclerc
Download or read book Droit de l'Union européenne written by Stéphane Leclerc and published by Gualino Editeur. This book was released on 2017-09-05 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Droit de l'Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au système juridique des Etats membres dont les sujets sont non seulement les Etats membres eux-mêmes mais également leurs ressortissants. Le droit de l'Union européenne est d'autant plus une réalité pour chacun d'entre nous qu'aujourd'hui le trinôme Commission, Conseil et Parlement européen génère davantage de normes dans l'ordre juridique français que les pouvoirs publics français. Cet ouvrage a pour objet de présenter l'ordre juridique et le système contentieux de l'Union européenne. Il constitue une synthèse claire, structurée et accessible pour connaître et comprendre le Droit de l'Union européenne.
Book Synopsis Droit institutionnel de l'Union européenne by : Chahira Boutayeb
Download or read book Droit institutionnel de l'Union européenne written by Chahira Boutayeb and published by . This book was released on 2016-03-22 with total page 708 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dotée d’une capacité d’action inédite dans maints domaines, l’Union européenne se distingue par son architecture institutionnelle, l’effectivité de ses normes et l’intensité du contrôle contentieux. Pour saisir et apprécier une telle singularité, il importe de comprendre les mécanismes institutionnels qui la soutiennent. Tel est l’objet du présent ouvrage qui propose d’étudier précisément l’ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l’Union européenne. L’ouvrage développe le droit institutionnel autour de trois grands axes - le système institutionnel dans son entièreté (institutions et procédures d’adoption des actes) ; l’ordre juridique de l’Union (sources et rapports évolutifs avec les ordres juridiques nationaux) ; le contrôle contentieux (conditions de recours portés devant les juridictions de l’Union). Cette quatrième édition intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, tout en s’enrichissant de développements sur des aspects introduits ou profondément réformés par le traité de Lisbonne : catégorisation des compétences, nomenclature des actes, procédure de révision, mécanisme des coopérations renforcées, finances de l’Union. Les apports majeurs de chaque traité de révision, particulièrement le traité de Lisbonne, sont systématiquement mis en avant. L’ouvrage s’adresse à tous ceux qui souhaitent acquérir ou approfondir les connaissances requises en droit institutionnel de l’Union, étudiants de licence et master ou candidats aux différents concours ou examens d’entrée, ainsi qu’à ceux soucieux de rester à jour dans une discipline en constante évolution.
Book Synopsis Droit institutionnel de l'Union européenne by : Sean Van Raepenbusch
Download or read book Droit institutionnel de l'Union européenne written by Sean Van Raepenbusch and published by Éditions Larcier. This book was released on 2011-01-11 with total page 784 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: → Compétences → Fonctionnement → Composition → Sources → Voies de recours Cet ouvrage a pour objet l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne, matière qui touche à des aspects extrêmement variés du droit, puisqu’elle se situe au point de rencontre de plusieurs disciplines juridiques (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, contentieux administratif). L’accent a été mis sur les concepts de base, ainsi que sur les fondements de l’équilibre institutionnel d’un système juridique plurinational en voie d’édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée. Dans cette même optique, l’auteur a veillé à situer l’intégration européenne à la fois dans son contexte historique et dans ses perspectives d’évolution, en particulier celles ouvertes par le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009. À l’étude des compétences, du fonctionnement et de la composition des institutions, ainsi que des sources de droit de l’Union et des fondements de son ordre juridique, s’ajoute l’analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice de l’Union européenne et, en particulier, du contrôle juridictionnel de l’action des institutions européennes et des États membres, au regard notamment des droits conférés aux particuliers par l’ordre juridique de l’Union.
Book Synopsis Steiner & Woods EU Law by : Josephine Steiner
Download or read book Steiner & Woods EU Law written by Josephine Steiner and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 2012-08-30 with total page 862 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 'EU Law' covers both the institutions of the EU and the substantive law they produce. The new constitution is introduced, its aims and the reasons for its negotiation. Pedagogical features have been incorporated into this edition making the text easier to navigate
Book Synopsis Vietnam, a Guide to Reference Sources by : Michael Cotter
Download or read book Vietnam, a Guide to Reference Sources written by Michael Cotter and published by Boston : G. K. Hall. This book was released on 1977 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Law of EU External Relations by : Pieter Jan Kuijper
Download or read book The Law of EU External Relations written by Pieter Jan Kuijper and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 2013-09-05 with total page 1160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The EU has established itself as a significant international legal actor. This volume brings together the key primary legal materials relating to the foreign relations powers of the EU and its practices, with editorial commentary. It is an ideal resource for students, scholars, and practitioners in the field.
Book Synopsis Livres disponibles 1996 by : Electre
Download or read book Livres disponibles 1996 written by Electre and published by . This book was released on 1995 with total page 1440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Customary Law Today by : Laurent Mayali
Download or read book Customary Law Today written by Laurent Mayali and published by Springer. This book was released on 2018-06-21 with total page 345 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book addresses current practices in customary law. It includes contributions by scholars from various legal systems (the USA, France, Israel, Canada etc.), who examine the current impacts of customary law on various aspects of private law, constitutional law, business law, international law and criminal law. In addition, the book expands the traditional concept of the rule of law, and argues that lawyers should not narrowly focus on statutory law, but should instead pay more attention to the impact of practices on “real legal life.” It states that the observation of practices calls for a stronger focus on usage, customs and traditions in our legal systems – the idea being not to replace statutory law, but to complement it with customary observations.
Book Synopsis German-Greek Yearbook of Political Economy, Volume 1 by : Manfred J. Holler
Download or read book German-Greek Yearbook of Political Economy, Volume 1 written by Manfred J. Holler and published by BoD – Books on Demand. This book was released on 2018-02-26 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: German-Greek Yearbook of Political Economy, Volume 1/2018 Introduction to the Volume George Tridimas, When the Greeks Loved the Germans: The Political Economy of King Otto’s Reign Korinna Schönhärl, Why invest in Greece? Gerson von Bleichröder and the Greek loan of 1889 Konstantinos Pilpilidis, A Tale of Two States: Explaining Constitutional Choice in Germany and Greece Athanasios Gromitsaris, On Some Aspects of Administrative Justice in Post-Revolutionary Greece and their Relevance Today Barbara Klose-Ullmann, Medea on Stage: Child Murderess or Abandoned Wife? Emmanouil-Marios L. Economou and Nicholas Kyriazis, Ancient Greek Achaeans, Modern Germans and EU Integration: An Interdisciplinary Analysis of Federations Anja Pütz, The Athena of Dornach: A Bronze Statuette Unearthed in Munich’s Neighborhood Heinz D. Kurz, Marx on Aristotle and the Problem of the ‘Common Third’: A Sra ffi an perspective Konstantinos Koulaouzidis, ARS COMBINATORIA v2.5 or: The 64 Ways of Order Information: Conference Program
Book Synopsis The French Fifth Republic at Fifty by : Sylvain Brouard
Download or read book The French Fifth Republic at Fifty written by Sylvain Brouard and published by Palgrave MacMillan. This book was released on 2009-01-15 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Addresses essential questions about the determinants and dynamics of the French political system and of its institutions, dispelling the stereotypical view of it as an exceptional model of politics.
Book Synopsis Australian Guide to Legal Citation by : Melbourne University Law Review Association Inc
Download or read book Australian Guide to Legal Citation written by Melbourne University Law Review Association Inc and published by . This book was released on 2018-11 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Detention in Non-International Armed Conflict by : Lawrence Hill-Cawthorne
Download or read book Detention in Non-International Armed Conflict written by Lawrence Hill-Cawthorne and published by Oxford University Press. This book was released on 2016-03-24 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: International law has long differentiated between international and non-international armed conflicts, traditionally regulating the former far more comprehensively than the latter. This is particularly stark in the case of detention, where the law of non-international armed conflict contains no rules on who may be detained, what processes must be provided to review their detention, and when they must be released. Given that non-international armed conflicts are now the most common form of conflict, this is especially worrying, and the consequences of this have been seen in the detention practices of states such as the US and UK in Iraq and Afghanistan. This book provides a comprehensive examination of the procedural rules that apply to detention in non-international armed conflict, with the focus on preventive security detention, or 'internment'. All relevant areas of international law, most notably international humanitarian law and international human rights law, are analysed in detail and the interaction between them explored. The book gives an original account of the relationship between the relevant rules of IHL and IHRL, which is firmly grounded in general international law scholarship, treating the issue as a matter of treaty interpretation. With that in mind, and with reference to State practice in specific non-international armed conflicts - including those in Sri Lanka, Colombia, Nepal, Afghanistan, and Iraq - it is demonstrated that the customary and treaty obligations of States under human rights law continue, absent derogation, to apply to detention in non-international armed conflicts. The practical operation of those rules is then explored in detail. The volume ends with a set of concrete proposals for developing the law in this area, in a manner that builds upon, rather than replaces, the existing obligations of States and non-State armed groups.
Book Synopsis Preventing Corruption Through Administrative Measures. Handbook by : E. Carloni
Download or read book Preventing Corruption Through Administrative Measures. Handbook written by E. Carloni and published by . This book was released on 2019 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
