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Droit De La Regulation Audiovisuelle
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Book Synopsis Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique by : Céline Bloud-Rey
Download or read book Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique written by Céline Bloud-Rey and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-09-05 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l’audiovisuel a connu depuis plus d’une vingtaine d’années de nombreuses transformations pour s’adapter aux évolutions que connait le secteur et répondre aux besoins croissants de régulation. L’apparition et le développement du numérique dans les différents médias a sans doute accéléré les besoins de réforme de la régulation de l’audiovisuel, compte tenu de la convergence constatée entre les deux domaines. Plusieurs lois se sont ainsi succédé en France pour essayer de rendre compte de cette évolution par petites touches successives, sans toutefois remettre en cause en profondeur le dispositif mis en place par la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication. L’adoption des deux lois du 15 novembre 2013, relative à l’indépendance de l’audiovisuel public annonce peut-être un bouleversement à venir. En effet, elles remodèlent à beaucoup d’égards l’organe français de régulation de l’audiovisuel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dont le statut et les procédures sont revues, mais ne le dotent que de rares pouvoirs nouveaux, alors pourtant que les besoins de régulation du secteur sont indéniables. Ce faisant, elles anticipent assurément la réforme à venir, et combien plus difficile, de l’audiovisuel lui-même. Sa redéfinition est en effet nécessitée par la prise en compte de sa convergence croissante avec le numérique (le développement de nouvelles techniques et de nouveaux services aux frontières communes, tels les services de médias audiovisuels à la demande) et le constat que la régulation de ce dernier est déjà éclatée en France entre plusieurs organismes publics autres que le CSA (ANFR, ARCEP, ADLC, HADOPI, notamment), sans oublier évidemment l’influence croissante du droit européen en la matière. C’est sur tous ces aspects et les interrogations qu’ils font naître, que les contributions réunies dans cet ouvrage entendent réfléchir.
Book Synopsis Droit de la régulation audiovisuelle by : Camille Broyelle
Download or read book Droit de la régulation audiovisuelle written by Camille Broyelle and published by . This book was released on 2020-01-28 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Notion de régulation en droit public de la communication audiovisuelle by : Valery Freland
Download or read book La Notion de régulation en droit public de la communication audiovisuelle written by Valery Freland and published by . This book was released on 1995 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la régulation des communications numériques by : Karine Favro
Download or read book Droit de la régulation des communications numériques written by Karine Favro and published by . This book was released on 2018-11-27 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la concurrence et régulation du secteur audiovisuel by : Eléonore Bourgeois
Download or read book Droit de la concurrence et régulation du secteur audiovisuel written by Eléonore Bourgeois and published by . This book was released on 2004 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les objectifs de la régulation audiovisuelle by : François Terranova
Download or read book Les objectifs de la régulation audiovisuelle written by François Terranova and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les objectifs de la régulation audiovisuelle connaissent une mutation profonde. Traditionnellement, les objectifs dominants étaient les objectifs d'intérêt général, c'est-à-dire un encadrement de la liberté de communication audiovisuelle afin de garantir le pluralisme des médias, la sauvegarde de l'ordre public ou la diversité des courants d'opinion exprimés. La régulation française s'est singularisée par son approche interventionniste en la matière,développant des principes originaux à l'image de l'exception culturelle. Cependant, en raison de la convergence numérique et de la concurrence accrue sur un marché audiovisuel mondialisé, les objectifs économiques prennent une ampleur inédite. La régulation audiovisuelle accorde ainsi une place croissante aux principes du droit de la concurrence et s'engage dans un mouvement, plus ou moins intense, de déréglementation du secteur audiovisuel. Le rééquilibrage des objectifs au profit de l'économique ne signifie pas pour autant un abandon des objectifs d'intérêt général.
Book Synopsis La régulation de la liberté de la communication audiovisuelle by : Charles Debbasch
Download or read book La régulation de la liberté de la communication audiovisuelle written by Charles Debbasch and published by . This book was released on 1991 with total page 382 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des médias et de la communication by : François Jongen
Download or read book Droit des médias et de la communication written by François Jongen and published by Éditions Larcier. This book was released on 2017-11-08 with total page 896 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Omniprésente et diffusée en flux continu, l’information rythme nos vies et accapare notre attention. Cette tendance est renforcée par l’apparition d’Internet à la fin du XXe siècle et par la multiplication des écrans. La presse écrite et l’audiovisuel ont toutefois conservé une place essentielle dans l’univers médiatique. L’ouvrage fait le point sur l’encadrement juridique des médias et des informations communiquées. Il analyse les libertés à leur fondement : la liberté d’expression, mais aussi la liberté d’entreprise tant il est vrai que les médias sont devenus un secteur économique à part entière. Les régimes de responsabilité et la régulation d’Internet font également l’objet de développements approfondis. Juristes et praticiens des métiers de la communication trouveront ici une somme d’informations, notamment sur la déontologie journalistique, les droits d’auteur des journalistes, la calomnie et la diffamation, la notion de bonnes mœurs, la protection de la vie privée, de l’honneur et de la réputation, les conditions et procédures de créations des médias audiovisuels ou la responsabilité des intermédiaires sur Internet. L’ouvrage examine non seulement les règles de droit belge, et plus particulièrement celles applicables à Bruxelles et en région de langue française, mais il s’appuie aussi largement sur le droit européen, tant de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe.
Book Synopsis La régulation juridique de la communication (audiovisuel et télécommunications) : études comparées franco-marocaines by : Fathia Sahli
Download or read book La régulation juridique de la communication (audiovisuel et télécommunications) : études comparées franco-marocaines written by Fathia Sahli and published by . This book was released on 2005 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage aborde la problématique de la communication, en France et au Maroc, en termes de résistance ou d'adaptation au phénomène de la mondialisation. Il en ressort une certaine similitude des cadres et dispositifs juridiques qui régissent le secteur. Les institutions de régulation ne sont pas considérées seulement comme des autorités organisant l'octroi des autorisations, de licence mais défendent aussi la conception que se fait chaque pays de son système de communication en termes de liberté, d'ouverture, de développement et de protection de la société.
Book Synopsis Contribution a l'étude du pouvoir normatif et à la notion de régulation by : Jean-Paul Montseny
Download or read book Contribution a l'étude du pouvoir normatif et à la notion de régulation written by Jean-Paul Montseny and published by . This book was released on 1999 with total page 637 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DEPUIS LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986 MODIFIEE EN 1989 INSTITUANT LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL, LES LOIS ET LES REGLEMENTS D'APPLICATION NE CESSERENT DE SE SUCCEDER POUR ATTRIBUER OU RETIRER AU COUP PAR COUP A CETTE AUTORITE DES POUVOIRS DIRECTS OU INDIRECTS D'INTERVENTION, DE CREATION OU D'ADAPTATION DES NONNES LEGISLATIVES OU REGLEMENTAIRES. POURTANT BIEN QUE THEORIQUEMENT LIMITE DANS SESPOUVOIRS PAR LE DROIT POSITIF, L'AUTORITE DE REGULATION INTERVIENT LE PLUS SOUVENT PAR DES ACTES ALLANT AU DELA DES LIMITES DU CHAMP D'APPLICATION ET DU CONTENU DE TELLES INTERVENTIONS, VOIRE MEME PAR L'INTERMEDIAIRE D'ACTES NON CONTRAIGNANTS OU SIMPLEMENT INCITATIFS, TOUT EN CONSERVANT UNE CERTAINE AUTORITE JURIDIQUE NORMATIVE VIS A VIS DES DIFFERENTS SERVICES AUDIOVISUELS. AINSI AUJOURD'HUI, LES INTERVENTIONS DU CSA COMME LES PERSPECTIVES D'AVENIR DECOULANT DES EVOLUTIONS PREVISIBLES DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, REMETTENT-ELLES EN QUESTION LES PRECEDENTES PROBLEMATIQUES POSEES A CES AUTORITES QU'ETAIENT LES LIMITES DU POUVOIR REGLEMENTAIRE ET LA QUESTION DU STATUT JURIDIQUE DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES. LA NOUVELLE QUESTION SERAIT AINSI CELLE DE SAVOIR COMMENT DEFINIR JURIDIQUEMENT CETTE NOTION EFFECTIVE DE “REGULATION” OU ENCORE CELLE DE SAVOIR SI L'ON DOIT MODIFIER DANS SON ENSEMBLE CE DROIT DE FABDIOVISUEL DONT LA PLURALITE DES INTERVENTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES PEUT A LA FOIS NUIRE ET BENEFICIER A LA REGULATION EN TANT QUE METHODE D'ADAPTATION NECESSAIRE DES NORMES JURIDIQUES.
Book Synopsis La régulation de la liberté de la communication audiovisuelle. Actes des rencontres internationales du droit de l'audiovisuel org. à Aix-en-Provence les 2-3 févr. 1990 by : Charles Debbasch
Download or read book La régulation de la liberté de la communication audiovisuelle. Actes des rencontres internationales du droit de l'audiovisuel org. à Aix-en-Provence les 2-3 févr. 1990 written by Charles Debbasch and published by . This book was released on 1991 with total page 369 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Politique culturelle et droit de la radio-télévision by : Hugues Dumont
Download or read book Politique culturelle et droit de la radio-télévision written by Hugues Dumont and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1998 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: On s'accordait naguère pour reconnaître à la radio et à la télévision trois missions : dans l'ordre, éduquer, informer et distraire. Qu'en était-il en réalité ? La fonction éducatrice a-t-elle un jour été effectivement la première ? Il est permis d'en douter. Aujourd'hui, il semble acquis que la radio et, davantage encore la télévision, c'est du divertissement avant tout. En soi, il n'y a pas lieu de s'en offusquer. Mais cela ne justifie pas pour autant que l'on cesse de s'interroger sur le rôle de la culture dans l'audiovisuel. S'il n'est pas douteux que le débat sur le contenu culturel des émissions est d'abord idéologique et politique, il ne faudrait pas ignorer qu'il comprend aussi des données juridiques. Quelles sont les règles de droit interne et européen qui sont censées déterminer la place de la culture à la radio et à la télévision ? Quelles véritables contraintes ces règles imposent-elles aux pouvoirs publics et aux différents organismes de télévision ? C'est à l'examen critique et interdisciplinaire de ces questions que le présent ouvrage est consacré. Dans une première partie , le livre offre un éclairage sur le concept de culture à l'aide des points de vue philosophique et sociologique. Les analyses juridiques rassemblées dans la seconde partie s'efforcent d'identifier les normes applicables et les balises qui pourraient conduire à une politique de préférence ou d'exception culturelle. Enfin, la troisième partie qui reprend les prises de position de divers acteurs de la vie politique et culturelle élargit le débat, tout en le restituant dans le contexte de la communauté française. En dernière instance, le présent ouvrage pourrait contribuer à la recherche d'une ou de plusieurs définitions normatives de la culture que le droit pourrait reprendre utilement à son compte.
Book Synopsis 40 propositions pour une nouvelle régulation audiovisuelle by : Pierre-Yves Bournazel
Download or read book 40 propositions pour une nouvelle régulation audiovisuelle written by Pierre-Yves Bournazel and published by Assemblée nationale. This book was released on 2018-10-19 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Observatoire européen de l'audiovisuel Publisher :Council of Europe ISBN 13 :9789287153821 Total Pages :56 pages Book Rating :4.1/5 (538 download)
Book Synopsis Vers plus d'horizontalité by : Observatoire européen de l'audiovisuel
Download or read book Vers plus d'horizontalité written by Observatoire européen de l'audiovisuel and published by Council of Europe. This book was released on 2003-01-01 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "La "régulation horizontale" est une notion à laquelle nous sommes de plus en plus fréquemment confrontés dans le droit de l'audiovisuel: livres verts, documents de base et débats en font régulièrement mention. Mais qu'est-ce que l'on entend par "régulation horizontale"? Est-ce le contraire d'une régulation spécifique à un secteur ou à une technologie? S'agit-il d'harmonisation et d'uniformisation du droit, de cohérence méthodologique et systématique? Parle-t-on de régulation horizontale pour opposer, à une régulation imposée par l'Etat, des codes de conduite librement mis en place sur initiative du secteur privé? L'appelle-t-on ainsi parce qu'elle s'applique au-delà des frontières d'Etats? La régulation horizontale existe-t-elle déjà dans le secteur audiovisuel, et en particulier dans le cadre communautaire? Si oui, comment fonctionne-t-elle? Quelles en sont les limites? Cinq articles de fond sur cinq thèmes différents présentent certaines "règles d'horizontalité", les comparent et les analysent."
Book Synopsis La régulation juridique de la distribution internationale des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles by : Patrick Longueville
Download or read book La régulation juridique de la distribution internationale des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles written by Patrick Longueville and published by . This book was released on 2003 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les bénéficiaires d'une oeuvre cinématographique et audiovisuelle, qu'ils soient français, européens ou américains, peuvent exprimer le souhait que les oeuvres dont ils détiennent les droits soient vues par le plus grand nombre de personnes possible. Il existe aujourd'hui des moyens de distribution traditionnels comme les salles de cinéma, la télévision, les vidéocassettes, les CD Roms, les DVD... mais aussi des moyens non traditionnels comme les réseaux de télécommunications acheminant les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles sur n'importe quel terminal (écran d'ordinateur, écran de télévision, projecteur numérique...) en "vidéo on line" ou par téléchargement sur une simple adresse Email ou directement sur un disque dur. Cependant, ces oeuvres sont-elles bien protégées en étant distribuées par l'ensemble de ces moyens ? D'autre part, ne rencontrent-elles pas des barrières dans leur distribution (législations sur les contenus, piratages) ? Ce sont ces questions que nous nous sommes posées en les abordant dans le cadre d'une distribution entre l'Europe et les États-Unis, qui représentent pour ces oeuvres les marchés les plus solvables de la planète.
Book Synopsis Diversity of Methodological Approaches in Social Sciences by : Inna Lyubareva
Download or read book Diversity of Methodological Approaches in Social Sciences written by Inna Lyubareva and published by John Wiley & Sons. This book was released on 2023-09-01 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: As with many rapidly evolving areas, research on pluralism in media and information makes use of appropriate interdisciplinary approaches that consider diverse and interdependent factors. These considerations include new economic constraints, journalistic production, networked technologies, online social interactions, new forms of discourse, consumer preferences and practices, and the specificities of information markets. This book presents and assesses several methodological approaches that have proven to be valuable in the study of transformations in media and information. Some are well-known in social sciences (e.g. qualitative analysis by interviews), whereas others come from different disciplines and remain rare and original (e.g. agent-based modeling). By focusing on various dimensions of the media and information pluralism, this book pulls together methods based on network analysis, agent-based modeling and sociosemiotics, as well as qualitative and legal approaches. Each of the five chapters introduces a specific method and its relevance for the analysis of a particular research question.
Author :Observatoire européen de l'audiovisuel Publisher :Council of Europe ISBN 13 :9789287148537 Total Pages :148 pages Book Rating :4.1/5 (485 download)
Book Synopsis La télévision et la concentration des médias by : Observatoire européen de l'audiovisuel
Download or read book La télévision et la concentration des médias written by Observatoire européen de l'audiovisuel and published by Council of Europe. This book was released on 2001-01-01 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des progrès technologiques constants, un débat croissant sur la fusion d'entreprises du secteur des médias et d'entreprises de secteurs voisins ainsi qu'une recommandation du Conseil de l'Europe visant à prévenir des concentrations pouvant mettre en danger le pluralisme des médias, telles sont les raisons qui ont conduit l'Observatoire européen de l'audiovisuel à publier une étude comparative sur la télévision et la concentration des médias. L'objectif de cette étude est de faire comprendre la diversité des problèmes et des réglementations juridiques ayant des incidences sur la concentration du pouvoir et ses limites. La télévision et la concentration des médias traite de la télévision numérique et analogique, quel que soit le mode de distribution (terrestre, par satellite ou par câble). L'analyse porte sur les barrières juridiques dans trois modes de concentration économique : la "concentration horizontale des médias", c'est-à-dire la prise de participations croisées entre différentes chaînes de télévision ; la "concentration verticale des médias", c'est-à-dire la prise de participations croisées entre des chaînes de télévision et leurs sources d'approvisionnement en amont, ainsi que leurs marchés de distribution en aval ; la "concentration diagonale des médias", c'est-à-dire la prise de participations croisées entre des chaînes de télévision et d'autres médias, tels que la presse ou des prestataires de services Internet. La présentation se concentre sur l'examen de modèles choisis de réglementations appliquées dans des Etats de l'Union européenne possédant des marchés de télévision d'importance comparable, réglementations qui envisagent dans le même temps des alternatives concernant la réglementation de la concentration des médias. Les pays sélectionnés sont l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et l'Espagne. La description de ces législations doit faire ressortir aussi bien les particularités des différents modèles juridiques que l'idée de réglementation qu'ils véhiculent et son application pratique. La présentation de ces modèles législatifs est complétée par des explications sur le droit de la concurrence en vigueur dans les pays concernés, qui accompagne le droit des médias en matière de contrôle des fusions et de protection contre les abus de positions dominantes. Ces explications seraient toutefois incomplètes si elles n'étaient suivies d'un résumé concernant les législations communautaires en vigueur et les directives de la Commission européenne. Il est clair que l'importance du droit communautaire ne fera que croître à l'avenir, dans la mesure où l'Union européenne continue d'exploiter son pouvoir de mettre en place un cadre contraignant pour le "bon développement" du marché européen des médias. Pour une meilleure compréhension, et notamment pour aller dans le sens du développement croissant d'un droit communautaire qui favoriserait la coexistence du droit des médias et de celui de la concurrence, les explications relatives au droit communautaire sont suivies d'un chapitre sur l'évolution et les tendances actuelles de la législation sur la concentration des médias aux Etats-Unis. Sur ce continent en effet, la nécessité d'une réglementation du pouvoir des médias télévisuels semble déjà dépassée. Au contraire, dans les Etats qui se trouvent en phase de création d'un marché privé de radiodiffusion et qui sont ainsi confrontés pour la première fois à la question de la limitation de la concentration des médias, le besoin de réglementation apparaît comme une nécessité. Il en est ainsi de la Fédération russe qui se trouve en pleine transition d'un système de radiodiffusion publique vers un système privatisé.
