Droit de la publicité et Internet

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Book Synopsis Droit de la publicité et Internet by : Brune Vellas-Rieunier

Download or read book Droit de la publicité et Internet written by Brune Vellas-Rieunier and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le développement du média Internet dans la publicité constitue une évolution technologique majeure dans le domaine de la communication. Internet correspond du point de vue technique à une transformation des formes et des contenus de la communication commerciale, et du point de vue économique à un bouleversement du marché de la publicité puisque la publicité électronique concerne à la fois les écrits, les images, les sons et les films. Cette place considérable de la publicité électronique pose la question de l'adaptation du droit. Internet transforme le cadre juridique de la publicité puisque le message transmis n'est plus passif mais interactif. De ce fait, la publicité informative devient agressive dans la mesure où elle peut porter atteinte aux droits fondamentaux de protection des données personnelles et de protection du consommateur. Il est donc apparu nécessaire de réglementer le message publicitaire sur Internet à la fois dans la forme et dans le contenu. Tel est le but, principalement, de la loi pour la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004, qui transpose le droit européen sur l'économie numérique en droit français et qui concerne directement l'utilisation et le contrôle de la publicité sur Internet. Cependant, l'analyse du droit de la publicité sur Internet conduit à montrer que le droit actuel et son évolution récente sont insuffisamment adaptés pour résoudre les problèmes de la protection de l'utilisateur d'Internet face à la multiplication des formes et des contenus de messages publicitaires non désirés d'autant plus qu'il existe une limite importante du fait que le support publicitaire Internet est sans frontières et de ce fait peut échapper au cadre national ou régional, notamment européen, du droit. Il en résulte que l'étude du droit de la publicité sur Internet peut être considérée comme un des exemples priviliégiés de l'adaptation des outils juridiques face aux défis résultant du développement des nouvelles technologies de communication et pose les problèmes des nouvelles régulations face au contexte de mondialisation.

Le droit de la publicité

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Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802742000
Total Pages : 559 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Le droit de la publicité by : Bernard Mouffe

Download or read book Le droit de la publicité written by Bernard Mouffe and published by Primento. This book was released on 2013-07-09 with total page 559 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La publicité, ce « télégramme qui saute à l’œil », vit chaque jour au rythme des grandes villes et des routes, se fond dans nos activités quotidiennes, sature notre champ visuel et ne quitte plus nos oreilles. A toute heure, la publicité, qui apparaît être aujourd’hui la carte de visite la plus efficace d’un produit (Vas-y Wasa! ou Clic clac, merci Kodak! ), voire d’un type de société (On a souvent besoin de petits pois chez soi), nous amuse, nous séduit ou nous agresse. En 1996, lors de la sortie de la 1re édition de cet ouvrage, il nous avait semblé indispensable de mettre enfin à la disposition des créatifs publicitaires, des agences et des artistes de tous bords un ouvrage pratique qui fasse le point sur les multiples degrés de protection octroyés aux différentes créations publicitaires. Si le créatif publicitaire voit en effet sa cotation grimper au rythme d’un développement économique galopant, les droits qu’il détient sur sa création et qu’il pourrait légalement faire valoir s’amenuisent de plus en plus. Au fil de ses différentes éditions, cet ouvrage a toujours eu l’intention d’informer très pratiquement les différents intervenants à l’œuvre publicitaire des moyens juridiques et des modes de protection existants. Ils sont nombreux et variés et permettent à chaque auteur, à chaque créatif, à chaque œuvre de bénéficier de la protection la plus appropriée. Reste que le législateur, national ou européen, ne cesse d’intervenir pour contrer des procédés publicitaires nouveaux ou pour réglementer, chaque jour un peu plus obscurément, la publicité dans certains secteurs particuliers : ainsi les dispositions régissant la question de la publicité dans le cadre des pratiques du commerce ont été intégralement refondues. La présente 3e édition de cet ouvrage intègre ces nouvelles dispositions légales sous la forme d’informations aisément compréhensibles pour les créatifs publicitaires, belges ou étrangers, en raison des développements mondiaux de l’industrie publicitaire.

Le droit de la communication

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ISBN 13 : 9782711023516
Total Pages : 607 pages
Book Rating : 4.0/5 (235 download)

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Book Synopsis Le droit de la communication by : Pierre Greffe

Download or read book Le droit de la communication written by Pierre Greffe and published by . This book was released on 2016-07-08 with total page 607 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage à jour de l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation constitue la 12ème édition du Traité La publicité et la loi. Le droit de la communication traite de l'autodiscipline, de la protection de l'oeuvre publicitaire et de sa titularité, de la publicité trompeuse et comparative, de la concurrence déloyale, de l'idée publicitaire, de la publicité sur internet, des droits des personnes et du droit à l'information. Il analyse également les dispositions spécifiques telle que la réglementation de la publicité des alcools ou du tabac, et permet d'appréhender la législation des Etats de l'Union européenne et de la Suisse sur trois sujets essentiels que sont l'autodiscipline, la publicité trompeuse et la publicité comparative. "Recensant la plupart des textes réglementaires, complétés par les décisions significatives des tribunaux, cet ouvrage permet à chaque professionnel d'aborder la communication publicitaire avec prudence et connaissances" (F. d'Aubert). Il est devenu, au fil des rééditions, l'outil indispensable des praticiens de la publicité, de leurs conseils, des étudiants et de tous ceux qui s'intéressent à cette activité dont l'importance économique et sociale n'a fait que croître ces dernières années.

e-Publicité

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Publisher : Dunod
ISBN 13 : 2100567977
Total Pages : 464 pages
Book Rating : 4.1/5 (5 download)

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Book Synopsis e-Publicité by : Jacques Digout

Download or read book e-Publicité written by Jacques Digout and published by Dunod. This book was released on 2011-06-29 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage entend s'installer comme LE guide de référence de l'e-publicité. Dans un panorama exhaustif des dernières pratiques, illustré de nombreux exemples, études de cas, témoignages d'acteurs... il entend offrir en 11 chapitres une vision complète, de la conception à la réalisation d'un projet d'e-publicité. Il aborde aussi bien les différents modèles économiques que les métiers de l'e-publicité sans oublier l'ensemble des ressources publicitaires disponibles sur le Net. Ne sont pas oubliés les médias sociaux, les téléphones mobiles ainsi que les jeux vidéos. Son but est de répondre aux questions pourquoi, où, comment, avec qui réaliser une e-campagne publicitaire. Rédigé par des spécialistes reconnus, Jacques Digout est également conseil en marketing, il a été réalisé en étroite collaboration avec l'Interactive Advertising Bureau France.

Droit de la publicité et de la promotion des ventes

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Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247065141
Total Pages : 610 pages
Book Rating : 4.0/5 (651 download)

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Book Synopsis Droit de la publicité et de la promotion des ventes by : Régis Fabre

Download or read book Droit de la publicité et de la promotion des ventes written by Régis Fabre and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 610 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la publicité et de la promotion des ventes est un droit transversal et mouvant. Transversal, parce que la matière relie toutes les grandes disciplines du droit : du droit civil au droit commercial, en passant par le droit pénal ou le droit fiscal, le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et de la consommation, ou le droit public. Mouvant, car pour s'adapter à la mutation des modes de vie, les techniques publicitaires et promotionnelles évoluent constamment avec les solutions juridiques qui leurs sont applicables. A jour des évolutions jurisprudentielles et législatives y compris la loi du 2 août 2005, dite loi Dutreil II, cette troisième édition est sensiblement modifiée. Les développements privilégient les aspects opérationnels de manière à mieux accompagner les professionnels dans la mise en œuvre de leurs plans d'action commerciale. A ce titre, une partie est réservée à l'étude les nouvelles stratégies de communication et de marketing notamment sur internet. Des solutions jurisprudentielles abondantes précisent concrètement les conditions de réalisation des opérations et les limites à respecter. Ces caractéristiques destinent ce livre à un large public : les avocats et les juristes d'entreprises qui accompagnent ceux qui conçoivent et réalisent des opérations de publicité et de promotion des ventes ; les services commerciaux de l'entreprise qui, en permanence, doivent imaginer de nouvelles campagnes publicitaires, et les agences, médias et conseils spécialisés dans ce secteur ; les étudiants des facultés de droit, d'économie, de gestion et des écoles de commerce.

Communication et Internet

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ISBN 13 : 9782711787081
Total Pages : 213 pages
Book Rating : 4.7/5 (87 download)

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Book Synopsis Communication et Internet by : Laurent Delprat

Download or read book Communication et Internet written by Laurent Delprat and published by . This book was released on 2007 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "La masse toujours grandissante des moyens de communication - presse, livre, radio, télévision, cinéma, multimédia, Internet... - fait aujourd'hui partie intégrante de notre quotidien. En principe, l'information et la communication sont libres. Cependant, si l'information doit être accessible au plus grand nombre, elle se doit également d'être sincère. Pour éviter les dérives engendrées par la multiplicité des informations et des canaux qui la véhiculent, le droit des médias et de la communication assure un rôle de contrôle et de protection. Il met en œuvre et fait respecter les grands principes de la liberté d'expression, ainsi que le droit à l'information. Cette intervention de l'État est toutefois délicate, car elle pénètre un univers tentaculaire et prodigieusement réactif. La multiplicité des techniques, des vecteurs de communication, et celle des textes juridiques, de plus en plus complexes et éparpillés (droit civil, commercial, administratif...), imposent une réglementation en constante évolution. En outre, cette communication véhiculée par des médias qui n'ont plus de frontières fait naître des litiges inattendus, qu'une législation de plus en plus précise doit cadrer. Cette analyse complète et actualisée du cadre juridique actuel se penche tour à tour sur la presse écrite, l'audiovisuel, Internet et le multimédia. En s'interrogeant sur les fondements, réalités, insuffisances et imperfections du droit en vigueur, elle suggère une réforme instaurant un véritable droit des médias, simplifié et harmonisé. Ouvrage destiné aux professionnels du monde des médias et de la communication, aux étudiants et à tous ceux qui s'intéressent aux questions juridiques (et parfois même philosophiques) que pose la communication". [4e de couv.]

Le droit de la publicité

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Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2705914196
Total Pages : 106 pages
Book Rating : 4.7/5 (59 download)

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Book Synopsis Le droit de la publicité by : Jean-Jacques Biolay

Download or read book Le droit de la publicité written by Jean-Jacques Biolay and published by FeniXX. This book was released on 1995-01-01T00:00:00+01:00 with total page 106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Droit du marketing

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Publisher : Pearson Education France
ISBN 13 : 2744073199
Total Pages : 240 pages
Book Rating : 4.7/5 (44 download)

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Book Synopsis Droit du marketing by : Nicole Ferry-Maccario

Download or read book Droit du marketing written by Nicole Ferry-Maccario and published by Pearson Education France. This book was released on 2008-01-20 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre offre aux responsables marketing et commerciaux les connaissances juridiques indispensables pour une prise de décision sans risque majeur pour l'entreprise.

Droit de la publicité et de la promotion des ventes en matière de presse écrite

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Publisher : Editions Publibook
ISBN 13 : 2748306201
Total Pages : 218 pages
Book Rating : 4.7/5 (483 download)

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Book Synopsis Droit de la publicité et de la promotion des ventes en matière de presse écrite by : Ivan Tchotourian

Download or read book Droit de la publicité et de la promotion des ventes en matière de presse écrite written by Ivan Tchotourian and published by Editions Publibook. This book was released on 2004 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "La diversité des réglementations de l'activité publicitaire complique la tâche des professionnels et des praticiens pour trouver des réponses à des questions comportant des enjeux économiques, financiers et juridiques non négligeables." Ivan Tchotourian répond aux interrogations concernant la législation de la publicité et de la promotion des ventes dans le domaine de la presse écrite. Cet ouvrage intègre les dernières modifications en la matière, notamment celles concernant les règles déontologiques édictées par le Bureau des Vérifications de la Publicité en 2004 dans les domaines de la publicité des boissons alcooliques (recommandation du 1er juillet 2004) et de la protection de l'enfance (recommandation du 1er juin 2004). Les professionnels mais également les étudiants en communication vont en faire leur livre de chevet : enfin un ouvrage qui traite de façon claire et synthétique des problèmes d'une législation fournie et ardue.

Protection des données sur Internet

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Author :
Publisher : Lavoisier
ISBN 13 : 2746295083
Total Pages : 274 pages
Book Rating : 4.7/5 (462 download)

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Book Synopsis Protection des données sur Internet by : LE GUYADER Patrick

Download or read book Protection des données sur Internet written by LE GUYADER Patrick and published by Lavoisier. This book was released on 2013-01-01 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La cybercriminalité croissante atteste de la difficulté de trouver un juste équilibre entre la sécurité, la protection de la vie privée et la liberté de naviguer sur le web. Cet ouvrage expose les menaces de confidentialité qui pèsent sur les technologies fixes et mobiles, plus particulièrement au niveau de la protection des données personnelles, qu’elles soient fournies volontairement par l’utilisateur ou recueillies à son insu. Illustré d’exemples et de décisions jurisprudentielles, il décline également l'ensemble des législations nationales et internationales destinées à protéger l’internaute tout en assurant l’ordre public. Enfin, ce livre énonce les règles de bonne conduite et alerte le lecteur sur les pièges dont il peut faire l’objet sur Internet.

Advertising Law

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Author :
Publisher : Djoef Publishing
ISBN 13 : 9788757423013
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.4/5 (23 download)

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Book Synopsis Advertising Law by : Caroline Heide-Jørgensen

Download or read book Advertising Law written by Caroline Heide-Jørgensen and published by Djoef Publishing. This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book contains one of the most important preconditions of the modern market economy; that people involved in commerce should have the right to inform the market about the goods and services they offer. This right to make commercial communications, including advertising, is fundamental to the conduct of business and to competition, and it is also important for consumers. The regulation of advertising is therefore of great importance, both economically and legally. The right to advertise is part of the right to carry on a business, thus it is one of the most fundamental legal rights. Table of Contents include: The General Principles of Advertising Law * Commercial Freedom of Expression * The Challenge to the Regulation of Advertising from Commercial Freedom of Expression: General Principles * Misleading Advertising: Commercial Freedom of Expression and Consumers * Comparative, Unfair, and Disparaging Advertising: Commercial Freedom of Expression and Competitors * Commercial Freedom of Expression and the Public Interest * Cross-Border Aspects: The Internet and the Free Movement of Advertising * Should Commercial Expression be Covered by Protection of Freedom of Expression?

Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde

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Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2807906257
Total Pages : 663 pages
Book Rating : 4.8/5 (79 download)

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Book Synopsis Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde by : Cécile de Terwangne

Download or read book Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde written by Cécile de Terwangne and published by Éditions Larcier. This book was released on 2018-05-29 with total page 663 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.

Droit pour non-juristes : la communication

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Author :
Publisher : Dunod
ISBN 13 : 2100550624
Total Pages : 288 pages
Book Rating : 4.1/5 (5 download)

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Book Synopsis Droit pour non-juristes : la communication by : Carine Piccio

Download or read book Droit pour non-juristes : la communication written by Carine Piccio and published by Dunod. This book was released on 2010-03-10 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Face à l'inflation du contentieux judiciaire des affaires de communication (image, marque, publicité...), le droit pénétre aujourd'hui le service communication de l'entreprise. - Comment sécuriser le contenu d'une publicité ? - Comment utiliser les fichiers de données nominatives ? - Quelles sont les mentions obligatoires dans le cadre de jeux concours ? - Quelles sont les autorisations auxquelles recourir en cas d'exploitation de l'image de salariés ? - Comment créer une revue de presse ? - Comment protéger son site web ? - Quelle démarche pour déposer une marque ? - Comment réaliser des opérations de cobranding ? - Quelles sont les limites de l'exploitation de la création des salariés ? Volontairement allégé des aspects juridiques "lourds", cet ouvrage est accessible à tout professionnel non-juriste. A l'aide de nombreux "accroches pratiques" (Repères, Points clés...) et d'illustrations de cas pratiques, ce livre permettra à tout communicant de gérer le quotidien et d'anticiper les situations de crise.

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Publisher : Odile Jacob
ISBN 13 : 2738173578
Total Pages : 243 pages
Book Rating : 4.7/5 (381 download)

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Book Synopsis by :

Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit des jeux et loteries publicitaires

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ISBN 13 : 9782804482817
Total Pages : pages
Book Rating : 4.4/5 (828 download)

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Book Synopsis Droit des jeux et loteries publicitaires by :

Download or read book Droit des jeux et loteries publicitaires written by and published by . This book was released on 2015 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage propose une synthèse inédite, complète et pratique des textes de loi qui gouvernent les opérations publicitaires faisant appel au jeu et au hasard. Il s’adresse tant aux organisateurs de jeux qu’aux joueurs eux-mêmes.0.

Publicité et droit des marques

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ISBN 13 :
Total Pages : 706 pages
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Book Synopsis Publicité et droit des marques by : Marie Deshors

Download or read book Publicité et droit des marques written by Marie Deshors and published by . This book was released on 2011 with total page 706 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les marques et la publicité sont deux ensembles étroitement liés qui constituent des outils importants pour les entreprises et dont les rapports justifient une analyse approfondie. La marque, qui a une valeur propre, est parfois le principal actif d'une entreprise. Il est donc nécessaire d'y apporter la plus grande attention et c'est notamment par le biais de la publicité que la marque parviendra à accroître sa valeur, son « capital marque ». En effet, la publicité permet à la marque d'augmenter sa notoriété et veille à lui construire une image favorable susceptible d'attirer les consommateurs et ainsi à faire d'elle une marque forte, source de valeur pour l'entreprise. En outre, bien que la fonction de publicité de la marque n'ait été reconnue que récemment par le droit, il est établi que la marque elle-même remplit des objectifs publicitaires en ce qu'elle constitue un instrument d'information mais aussi de séduction et de persuasion. Néanmoins, bien que cette symbiose puisse sembler parfaite, il convient d'apporter des réserves car certaines pratiques récentes se sont révélées dangereuses pour le droit des marques. C'est notamment le cas du référencement payant sur Internet et de la publicité comparative, pratiques qui auraient pourtant pu s'avérer bénéfiques pour les marques si certaines dérives, ainsi que la souplesse d'interprétation des textes par les juges, n'avaient eu pour conséquence des atteintes au droit exclusif conféré aux titulaires de marques enregistrées.

Le droit de la communication et de la publicité

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ISBN 13 : 9782375635193
Total Pages : 285 pages
Book Rating : 4.6/5 (351 download)

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Book Synopsis Le droit de la communication et de la publicité by : Henri Rivollier

Download or read book Le droit de la communication et de la publicité written by Henri Rivollier and published by . This book was released on 2020-01-16 with total page 285 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: