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Droit De La Protection De La Jeunesse
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Book Synopsis Droit de la protection de la jeunesse by : Mario Provost
Download or read book Droit de la protection de la jeunesse written by Mario Provost and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Par son approche didactique, ce manuel expose le droit de la protection de la jeunesse. Il s'adresse à toute personne - intervenante ou novice - désirant approfondir ses connaissances en rapport avec l'un ou l'autre des aspects légaux de ce domaine particulier. Faisant suite à une deuxième édition consacrée aux profonds changements résultant de l'adoption de la loi de 2017, la présente version, restructurée et approfondie, intègre les constats des commissions Viens et Laurent sur les enfants autochtones, en plus de signaler les modifications apportées par le projet de loi n° 15 de 2022. Le préambule et les principes directeurs de la L.P.J. sont mis à l'honneur, de même que les règles ayant trait à la confidentialité et la durée d'une intervention. À l'instar de l'édition précédente, on y trouve l'évolution de la loi et la description des volets social et judiciaire en lien avec l'approche québécoise à la problématique. Par ailleurs, le texte ne néglige aucunement les principes régissant la lésion de droits, le témoignage de l'enfant, le secret professionnel, puis bien d'autres sujets encore. Le présent ouvrage démystifie le sujet en s'appuyant sur l'abondant corpus jurisprudentiel qui illustre les nombreux principes applicables. Il incorpore également l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à ce jour. Le plus grand soin fut apporté pour guider et outiller le lecteur à travers les différentes étapes du processus d'intervention auprès des jeunes en difficulté."--Page 4 de la couverture.
Book Synopsis Droit de la jeunesse by : Françoise Tulkens
Download or read book Droit de la jeunesse written by Françoise Tulkens and published by . This book was released on 2000 with total page 1143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a pour objectif d'analyser, dans une perspective historique et critique, le droit de la jeunesse en Belgique et d'en situer les principaux enjeux. Il concerne aussi bien la situation des jeunes en difficulté qui font l'objet de mesures d'aide et d'assistance que celles des mineurs délinquants qui sont soumis à des mesures de protection. Le titre I retrace les étapes significatives de l'évolution du droit des mineurs dans notre pays : du modèle civil et pénal au modèle protectionnel et aujourd'hui, peut-être, vers un autre modèle de justice. Le titre II étudie les différents aspects du droit de l'aide et de l'assistance spéciale à la jeunesse dans les Communautés et les Régions. Le titre III analyse le droit de la protection de la jeunesse tel qu'il est inscrit dans la loi du 8 avril 1965 et les différentes modifications dont elle a fait l'objet. Le titre IV, enfin, évoque les textes internationaux qui concernent l'administration de la justice des mineurs. Afin de permettre des recherches plus approfondies, un index détaillé et une importante bibliographie figurent à la fin de l'ouvrage.
Book Synopsis Droit des enfants et de la protection de la jeunesse: JUR6521 by : Jean Gauthier
Download or read book Droit des enfants et de la protection de la jeunesse: JUR6521 written by Jean Gauthier and published by . This book was released on 2014 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Protection de la Famille, de L'enfance Et de la Jeunesse by : United Nations. Dept. of Social Affairs
Download or read book Protection de la Famille, de L'enfance Et de la Jeunesse written by United Nations. Dept. of Social Affairs and published by . This book was released on 1950 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Rights of the Child in a Changing World by : Olga Cvejić Jančić
Download or read book The Rights of the Child in a Changing World written by Olga Cvejić Jančić and published by Springer. This book was released on 2015-11-17 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book deals with the implementation of the rights of the child as enshrined in the Convention on the Rights of the Child in 21 countries from Europe, Asia, Australia, and the USA. It gives an overview of the legal status of children regarding their most salient rights, such as the implementation of the best interest principle, the right of the child to know about of his/her origin, the right to be heard, to give medical consent, the right of the child in the field of employment, religious education of children, prohibition of physical punishment, protection of the child through deprivation of parental rights and in the case of inter-country adoption. In the last 25 years since the Convention on the Rights of the Child was adopted, many States Parties to the Convention have made great efforts to pass legislation regulating the rights of the child, in their commitment to the improvement of the legal status of the child. However, is that enough for any child to live better, safer, and healthier? What are the practical effects of this international as well as many national instruments in the everyday life of children? Have there been any outcomes in terms of improvement of their status around the world, and improvement of the conditions under which they live, since the Convention entered into force? In tackling these questions, this work presents a comparative overview of the implementation of the Convention, and evaluates the results achieved.
Book Synopsis Réflexion critique sur la relativisation du droit à la protection de l'enfant by : Marie-France Ouimet
Download or read book Réflexion critique sur la relativisation du droit à la protection de l'enfant written by Marie-France Ouimet and published by . This book was released on 2017 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Notre mémoire traite de la relativisation du droit à la protection de l'enfant qui émane des dispositions en matière de signalement dans la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ). Plus particulièrement, nos deux axes critiques s'articulent autour du traitement législatif de la situation d'enfants maltraités, selon qu'elle doive, ou puisse, être signalée. Des perspectives de droit international, interdisciplinaire (utilisation de la psychologie au service du droit) et de droit comparé (étude du droit suisse) sont notamment utilisées pour bonifier notre étude critique du droit québécois en matière de signalement. Notre premier axe critique s'intéresse à la distinction de traitement des enfants signalés selon la nature du motif de compromission en cause. Les abus, et le risque d'abus, physiques et sexuels sont visés par une obligation de signalement, contrairement à tous les autres motifs de compromission, lesquels sont visés par une unique possibilité de signalement pour les citoyens et tous les professionnels, sauf les avocats, qui ne sont pas en contact avec les enfants dans l'exercice de leurs fonctions. Nous nous concentrons sur la vérification de la légitimité de cette hiérarchisation des motifs de compromission au stade du signalement à la lumière du besoin de protection particulier des enfants et du corpus de connaissances scientifiques contemporain. Notre deuxième axe critique concerne la distinction de traitement des enfants signalés selon la catégorie à laquelle appartient le signalant. Les avocats et les notaires sont les seuls exclus du signalement dans la LPJ, lequel lie tous les citoyens et tous les autres professionnels. L'enjeu suivant se dégage donc de cet axe : les droits des enfants et leur besoin de protection différenciée entrent en conflit avec les droits d'adultes, notamment en ce qui concerne le droit du client au secret professionnel de l'avocat qui prime au stade du signalement. Au terme de nos critiques, nous suggérons des pistes de propositions de réforme actualisées qui sous-tendent des solutions juridiques moins attentatoires au droit à la protection de l'enfant et qui visent à concilier autrement les intérêts des différents acteurs en cause.
Book Synopsis Monitoring Children's Rights by : Verhellen
Download or read book Monitoring Children's Rights written by Verhellen and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2023-08-28 with total page 966 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Intense political, social and scientific efforts to improve the position of children are converging rapidly, centered on the UN Convention on the Rights of the Child. It is therefore reasonable to assume that there is broad consensus in the international community on how to take the position of children in society seriously. Despite the unique success of the Convention, the situation is such that it forces us, as a matter of urgency, to explore, develop and implement guarantees for effective monitoring of the implementation of the Convention's provisions. In the end, rights are only effective when implemented. This book, containing the contributions made and discussed at the European Conference on Monitoring Children's Rights (organized by Ghent University's Children's Rights Centre in December 1994), presents the results of interdisciplinary research into monitoring to a wider scientific forum. Several monitoring issues are tackled, with particular emphasis on the reporting system: what should be reported (the content of the reports) and who should report (the more formal and procedural aspects of reporting)? Apart from a suitable monitoring mechanism, there is also the self-executing force of the Convention, making it directly enforceable in national courts. Ongoing and dynamic monitoring can be a powerful impetus to making systematic progress in this area. The debate on monitoring the Children's Rights Convention may in this way expand into an attractive and exemplary debate on human rights conventions in general. This book will therefore not only meet the requirements of all those working in the field of children's rights, but can also provide appealing material for all those involved in the field of monitoring human rights.
Book Synopsis Droits et protection de la jeunesse. À jour au 1er janvier 2023 by : Estelle Bijnens
Download or read book Droits et protection de la jeunesse. À jour au 1er janvier 2023 written by Estelle Bijnens and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage rassemble les textes législatifs applicables en matière de droits et de protection de la jeunesse au sens large.00Destiné tant aux étudiants qu?aux praticiens (avocats, magistrats, intervenants en matière de droit de la jeunesse, etc.), ce code traite de la jeunesse au travers des différentes branches du droit : droit civil, pénal, familial, protection de la jeunesse.00Le présent code reprend la législation internationale ainsi que les textes législatifs fédéraux, de la Communauté française, de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Communauté germanophone et de la Région de Bruxelles-Capitale - à l?exclusion des textes de la Région flamande.00Incluant un index détaillé, ce code constitue un outil inédit et pratique permettant de retrouver aisément les dispositions juridiques recherchées.00Les textes sont à jour au 1er janvier 2023.
Book Synopsis Droits des Personnes Agées et Droits des Personnes Handicapées by : Pascal Touoyem
Download or read book Droits des Personnes Agées et Droits des Personnes Handicapées written by Pascal Touoyem and published by African Books Collective. This book was released on 2023-10-22 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette publication est certainement la toute premiere grande syntese tematique et critique sur la condition des personnes socialement vulnérables (PSV) en Afrique. Une excellente brochette de 40 experts et Institutions de differents oavs du continent t deploie un effort d'intelligibilite de ce phenomene devenu oreoccuoant. a travers un Inventaire analvtique complexe. retrospectt. Tactuel. actuel, chittre. ponctuel prospectif et relativement exnaustit. Les differentes contributions sont assorties des recommandations fortes qui interpellent, pour leur application les détenteurs d'enjeu dans une démarche de co-construction pour une citovennete de transtormation active C'est un document de plaidoyer/réquisitoire et de lobbying en faveur de l'aménagement, de la protection et de l'amélioration des conditions sociales des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique autant en matière de santé, d'alimentation, de logement. denvironnement, de protection sociale. que de maintien de revenu. d emplo et denseignement. eu egard a raugmentation croissante de leurs effectts en valeu relative et absolue. a question des personnes socialement vulnerables est ainsi mist en avant-garde des préoccunations politico-sociales et scientifiques importantes voir permanentes. tlle tait robiet d'investigations et de réflexions récurrentes au sein d mecanisme soecia de Union Africaine au est le groupe de raval sur les personnes agee! et les personnes handicapées de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. L'assignation matinale et originaire étant de construire des véhicules juridiques psychologiques, socio-antropologiques et portiques afin a amorcer un changement positit et une protection durable des oS. ainsi que des protocoles coutumiers pour leu valorisation dans les cultures et traditions atricaines This publication is certainly the first major thematic and critical synthesis on the condition of socially vulnerable persons (PSV) in Africa. An excellent line-up of 40 experts and institutions from different countries of the continent is making an effort to understand this phenomenon, which has become worrying, through a complex, retrospective, factual, current, quantified, punctual, prospective and relatively exhaustive analytical inventory. The various contributions are accompanied by strong recommendations that challenge the holders of issues for their application in a process of co-construction for an active citizenship of transformation. It is a document of advocacy/indictment and lobbying in favor of the development, protection and improvement of the social conditions of the elderly and persons with disabilities in Africa in terms of health, food, housing, environment, social protection, income maintenance, employment and education, given their increasing numbers in relative and absolute terms. The issue of socially vulnerable people is thus brought to the forefront of important, if not permanent, political-social and scientific concerns. It is the subject of recurrent investigations and reflections within the special mechanism of the African Union, the Working Group on Elderly Persons and Persons with Disabilities of the African Commission on Human and Peoples' Rights. The initial assignment is to build legal, psychological, socio-anthropological and political vehicles in order to initiate positive change and sustainable protection of VHPs, as well as customary protocols for their valorization in African cultures and traditions.
Book Synopsis The Criminalisation of Youth by : Francis Bailleau
Download or read book The Criminalisation of Youth written by Francis Bailleau and published by ASP / VUBPRESS / UPA. This book was released on 2010 with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Transformations to the criminal justice system in Western societies are often linked with broader social and cultural changes, and this work presents the recent changes in juvenile justice in Canada and nine European countries and the sociopolitical context in which they take place. The study provides a comparison of the sentencing practices of each country, focusing on three dimensions related to the sanction practices: the custodial sanctions, the alternative sanctions, and the extension of the judicial thinking into relative fields such as school, training, and social policies. With clear and thoroughly developed research methods, this analysis illustrates that changes in juvenile justice policies are not specifically the result of differences in crime rates or the evolution of deviant youth behavior, but rather the effect of complex interactions with a variety of social, economical, cultural, and political factors.
Book Synopsis Actualités en droit de la jeunesse by : Thierry Moreau
Download or read book Actualités en droit de la jeunesse written by Thierry Moreau and published by Éditions Larcier. This book was released on 2005-10-17 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage fait le point sur diverses questions d’actualité en matière d’aide et de protection de la jeunesse. Cette actualité est, tout d’abord, constituée de modifications législatives récentes ou en chantier. Seront ainsi traitées les modifications récentes apportées au décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse, l’introduction des sanctions administratives dans la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la réforme de cette dernière législation adoptée à la Chambre durant l’été 2005 et actuellement soumise au Sénat. Ensuite, l’aspect pratique de la matière étant particulièrement marqué, les auteurs ont eu le souci de s’attacher à recenser la jurisprudence récente dans des chroniques qui ont pour objet la délinquance juvénile et la mise en oeuvre du décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse. Une attention a également été apportée aux expériences de diversion et de médiation qui se développent actuellement dans la pratique en dehors de tout cadre légal spécifique. Enfin, les auteurs ont tenu à revisiter des questions qui traversent la matière de manière plus permanente à partir d’éclairages nouveaux : l’exercice de l’autorité parentale lorsque le mineur fait l’objet d’une mesure protectionnelle, les liens entre les procédures civiles en matière de séparation des parents et les procédures en aide à la jeunesse, la communication d’informations entre les acteurs de l’aide et de la protection de la jeunesse en lien avec le respect du secret professionnel et de la vie privée et la mesure du placement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
Book Synopsis Règlement sur la protection de la jeunesse et sur l'application de la loi sur la protection de la jeunesse by : Centres jeunesse de la Montérégie
Download or read book Règlement sur la protection de la jeunesse et sur l'application de la loi sur la protection de la jeunesse written by Centres jeunesse de la Montérégie and published by . This book was released on 2000 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les bases éthiques pour le droit et la société by :
Download or read book Les bases éthiques pour le droit et la société written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1986-10-20 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Problèmes de Conflits de Lois en Matière de Filiation, Jacques Foyer Jacques Foyer, Professor at the University of Paris II, notes in introduction of his course that it can be enlightening to compare the different modern methods of solution of the conflict of laws regarding filiation. The study of the different systems shows that there exist at least three methods to contradict the classic choice-of-law rule. The course is structured around the analysis of these three methods. Firstly, it is the criticism of the rigid character and the unpredictability of the traditional rule that triggers the temptation of a manipulation of the choice of law rule. The author then points out that one could question its abstract and arbitrary character, which leads on the one hand to an attempt to hierarchization, and on the other hand, to a diversification of the choice-of-law rules. Lastly, it is the principle of the foreign law's purpose to govern legal relationships in the same way as the lex fori that is questioned, which leads to its partial elimination to the profit of a more or less systematic application of the territorial law or of the one of the court hearing the action. General Course on Private International Law, Friedrich K. Juenger According to Friedrich Juenger, Professor at the University of California in Davis, the outstanding characteristic of the conflict of laws is the lack of consensus on the discipline's goals and methods. He proposes to put the accent in his course on the events for which public international law must find a solution in order to avoid the constant danger that threatens the discipline: that is, to become a simple academic game. Three examples of reported cases and the kinds of issues they raise are given in the Introduction. Professor Juenger next gives a detailed historical overview of the conflict of laws, from Antiquity to Mancini. In addition, the author presents the emergence of new orthodoxies, or rather proposes to re-examine the traditional doctrines, and points out the advantages of a teleological approach. That allows him to revisit the three cases mentioned in the Introduction. Les Bases éthiques pour le Droit et la Société Perspectives de la Commission indépendante sur les questions humanitaires internationales, Sadruddin Aga Khan Conference of July 30, 1985 Sadruddin Aga Khan, President of the Independent Commission on International Humanitarian Issues, recalls in his course on the ethical bases of law and society that the role of the commission he presides is to remind us of the basic elements of a code of ethics which has the same spiritual significance as that found in all major religions. Lawyers as well as scientists, adds the author, must mobilize their immense resources, bearing in mind that the rule of law should never disregard moral appreciation.
Book Synopsis Protection judiciaire de la jeunesse by :
Download or read book Protection judiciaire de la jeunesse written by and published by . This book was released on 1992 with total page 61 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Loi sur la protection de la jeunesse by :
Download or read book Loi sur la protection de la jeunesse written by and published by . This book was released on 1982 with total page 50 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Table centrale de consultation et de concertation Publisher :Québec : Éditeurs officiel ISBN 13 : Total Pages :27 pages Book Rating :4.:/5 (773 download)
Book Synopsis Loi sur la protection de la jeunesse by : Table centrale de consultation et de concertation
Download or read book Loi sur la protection de la jeunesse written by Table centrale de consultation et de concertation and published by Québec : Éditeurs officiel. This book was released on 1980 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Canadian Abridgment, Second Edition by :
Download or read book The Canadian Abridgment, Second Edition written by and published by . This book was released on 1986 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
