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Droit De La Jeunesse
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Book Synopsis Droit de la jeunesse by : Françoise Tulkens
Download or read book Droit de la jeunesse written by Françoise Tulkens and published by . This book was released on 2000 with total page 1143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a pour objectif d'analyser, dans une perspective historique et critique, le droit de la jeunesse en Belgique et d'en situer les principaux enjeux. Il concerne aussi bien la situation des jeunes en difficulté qui font l'objet de mesures d'aide et d'assistance que celles des mineurs délinquants qui sont soumis à des mesures de protection. Le titre I retrace les étapes significatives de l'évolution du droit des mineurs dans notre pays : du modèle civil et pénal au modèle protectionnel et aujourd'hui, peut-être, vers un autre modèle de justice. Le titre II étudie les différents aspects du droit de l'aide et de l'assistance spéciale à la jeunesse dans les Communautés et les Régions. Le titre III analyse le droit de la protection de la jeunesse tel qu'il est inscrit dans la loi du 8 avril 1965 et les différentes modifications dont elle a fait l'objet. Le titre IV, enfin, évoque les textes internationaux qui concernent l'administration de la justice des mineurs. Afin de permettre des recherches plus approfondies, un index détaillé et une importante bibliographie figurent à la fin de l'ouvrage.
Book Synopsis Droit de la protection de la jeunesse by : Mario Provost
Download or read book Droit de la protection de la jeunesse written by Mario Provost and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Par son approche didactique, ce manuel expose le droit de la protection de la jeunesse. Il s'adresse à toute personne - intervenante ou novice - désirant approfondir ses connaissances en rapport avec l'un ou l'autre des aspects légaux de ce domaine particulier. Faisant suite à une deuxième édition consacrée aux profonds changements résultant de l'adoption de la loi de 2017, la présente version, restructurée et approfondie, intègre les constats des commissions Viens et Laurent sur les enfants autochtones, en plus de signaler les modifications apportées par le projet de loi n° 15 de 2022. Le préambule et les principes directeurs de la L.P.J. sont mis à l'honneur, de même que les règles ayant trait à la confidentialité et la durée d'une intervention. À l'instar de l'édition précédente, on y trouve l'évolution de la loi et la description des volets social et judiciaire en lien avec l'approche québécoise à la problématique. Par ailleurs, le texte ne néglige aucunement les principes régissant la lésion de droits, le témoignage de l'enfant, le secret professionnel, puis bien d'autres sujets encore. Le présent ouvrage démystifie le sujet en s'appuyant sur l'abondant corpus jurisprudentiel qui illustre les nombreux principes applicables. Il incorpore également l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à ce jour. Le plus grand soin fut apporté pour guider et outiller le lecteur à travers les différentes étapes du processus d'intervention auprès des jeunes en difficulté."--Page 4 de la couverture.
Book Synopsis Réforme du droit de la jeunesse. Questions spéciales by : Thierry Moreau
Download or read book Réforme du droit de la jeunesse. Questions spéciales written by Thierry Moreau and published by Anthemis. This book was released on 2007 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Actualités en droit de la jeunesse by : Jean-Vincent Couck
Download or read book Actualités en droit de la jeunesse written by Jean-Vincent Couck and published by . This book was released on 2017 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le point sur une matière en pleine évolution et les outils pour l?appréhender0La matière de l?aide et de la protection de la jeunesse est en pleine ébullition. Suite à la sixième réforme de l?État, elle est, sauf quelques exceptions, entièrement communautarisée. D?importantes modifications législatives interviendront dans un avenir proche concernant tant les mineurs en danger que ceux en infraction avec la loi, et ce, dans les trois communautés et à Bruxelles.0Plusieurs questions font actuellement débat dans les secteurs de l?aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Les unes trouvent leur fondement dans l?entrée en vigueur de nouvelles dispositions peu connues, les autres dans la pratique de terrain. Il a paru utile d?examiner certaines de ces questions et de les mettre en perspective avec ce qui est déjà connu des projets de réforme.0De même, il a paru intéressant d?étudier de manière approfondie la jurisprudence, nationale et internationale, qui impacte ces nouveaux dispositifs juridiques en se révélant novatrice sur plusieurs de ces questions.0Cet ouvrage de la CUP a l?ambition de faire le point sur tous ces bouleversements et de fournir aux praticiens des outils qui leur permettront de les maîtriser.
Author :Association des centres de services sociaux du Québec. Table des D.P.J. Publisher :[Québec] : Gouvernement du Québec, Commission de protection des droits de la jeunesse ISBN 13 :9782550224860 Total Pages :19 pages Book Rating :4.2/5 (248 download)
Book Synopsis The Rights of Children and Their Parents by : Association des centres de services sociaux du Québec. Table des D.P.J.
Download or read book The Rights of Children and Their Parents written by Association des centres de services sociaux du Québec. Table des D.P.J. and published by [Québec] : Gouvernement du Québec, Commission de protection des droits de la jeunesse. This book was released on 1992* with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la jeunesse by : Luc Bihain
Download or read book Droit de la jeunesse written by Luc Bihain and published by Commission Université-Palais. This book was released on 2002 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Angola written by and published by . This book was released on 1973 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La jeunesse, pour un état de droit by :
Download or read book La jeunesse, pour un état de droit written by and published by . This book was released on 2006 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les droits des jeunes de moins de 18 ans by : Centre D'Information et de Documentation Jeunesse
Download or read book Les droits des jeunes de moins de 18 ans written by Centre D'Information et de Documentation Jeunesse and published by . This book was released on 1990* with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droits des enfants et des jeunes by : Droits des enfants et des jeunes (Lausanne)
Download or read book Droits des enfants et des jeunes written by Droits des enfants et des jeunes (Lausanne) and published by . This book was released on 1979 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droits et protection de la jeunesse. À jour au 1er janvier 2023 by : Estelle Bijnens
Download or read book Droits et protection de la jeunesse. À jour au 1er janvier 2023 written by Estelle Bijnens and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage rassemble les textes législatifs applicables en matière de droits et de protection de la jeunesse au sens large.00Destiné tant aux étudiants qu?aux praticiens (avocats, magistrats, intervenants en matière de droit de la jeunesse, etc.), ce code traite de la jeunesse au travers des différentes branches du droit : droit civil, pénal, familial, protection de la jeunesse.00Le présent code reprend la législation internationale ainsi que les textes législatifs fédéraux, de la Communauté française, de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Communauté germanophone et de la Région de Bruxelles-Capitale - à l?exclusion des textes de la Région flamande.00Incluant un index détaillé, ce code constitue un outil inédit et pratique permettant de retrouver aisément les dispositions juridiques recherchées.00Les textes sont à jour au 1er janvier 2023.
Author :Fourestier, Jeffrey de Publisher :[Montréal] : International Organization on Youth and Law = Organisation internationale Jeunesse et droit ISBN 13 : Total Pages :104 pages Book Rating :4.:/5 (161 download)
Book Synopsis Juventus Et Lex : Report of the International Youth Year Conference on Law by : Fourestier, Jeffrey de
Download or read book Juventus Et Lex : Report of the International Youth Year Conference on Law written by Fourestier, Jeffrey de and published by [Montréal] : International Organization on Youth and Law = Organisation internationale Jeunesse et droit. This book was released on 1985 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La jeunesse au carrefour de la famille, de la communauté, du droit et de la société by :
Download or read book La jeunesse au carrefour de la famille, de la communauté, du droit et de la société written by and published by . This book was released on 2021 with total page 259 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "L'évolution des droits de la jeunesse est une expression de l'évolution sociale elle-même. Le droit ne peut jamais être conçu, interprété ou appliqué comme une certitude. Il doit au contraire répondre aux exigences de l'environnement dans lequel vivent l'enfant et l'adolescent. C'est en cherchant à tenir compte de cette réalité mouvante que les auteurs de cet ouvrage ont joint leurs contributions. Chacune d'elle pose la difficile question de l'ajustement constant de la normativité juridique aux conditions de vie contemporaine. Quelles sont les modalités d'une implication réelle des jeunes dans la définition de leur avenir : c'est le droit par les jeunes. Quel rôle peuvent-ils y jouer : c'est le droit avec les jeunes. Quel support offre-t-il à l'intervention sociale : c'est le droit auprès des jeunes. Cet ouvrage est le produit d'une collaboration internationale, interdisciplinaire et intergénérationnelle qui met en évidence les dimensions parfois particulières, parfois universelles, qui traversent aujourd'hui l'évolution du droit de la jeunesse. = The evolution of the rights of youth can be understood as an expression of social evolution itself. Given that law is never conceived, interpreted or applied with absolute certainty, we can expect it to respond to the realities and demands of the environments in which children and adolescents live. Awareness of the constantly shifting nature of those realities characterizes the contributions that make up this collection. Every author - each in their own way - appreciates the difficulty of adjusting legal norms to the conditions of contemporary life. In what ways might young people truly define their future (law by youth)? What role can they play in the shaping of legal regulation (law with youth)? What support is offered by social intervention (law towards youth)? The product of international, interdisciplinary and intergenerational collaboration, this collection conveys the complicated dimensions, both particular and universal, of a constantly evolving picture of rights and law for young people."--Page 4 de la couverture.
Book Synopsis Droit des enfants et de la protection de la jeunesse: JUR6521 by : Jean Gauthier
Download or read book Droit des enfants et de la protection de la jeunesse: JUR6521 written by Jean Gauthier and published by . This book was released on 2014 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Actualités en droit de la jeunesse by : Thierry Moreau
Download or read book Actualités en droit de la jeunesse written by Thierry Moreau and published by Anthemis. This book was released on 2018-05-02 with total page 311 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Modifications législatives en matière d'aide et protection de la jeunesse. La matière de l’aide et de la protection de la jeunesse est en pleine ébullition. Suite à la sixième réforme de l’État, elle est, sauf quelques exceptions, entièrement communautarisée. D’importantes modifications législatives interviendront dans un avenir proche concernant tant les mineurs en danger que ceux en infraction avec la loi, et ce, dans les trois communautés et à Bruxelles. Plusieurs questions font actuellement débat dans les secteurs de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Les unes trouvent leur fondement dans l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions peu connues, les autres dans la pratique de terrain. Il a paru utile d’examiner certaines de ces questions et de les mettre en perspective avec ce qui est déjà connu des projets de réforme. De même, il a paru intéressant d’étudier de manière approfondie la jurisprudence, nationale et internationale, qui impacte ces nouveaux dispositifs juridiques en se révélant novatrice sur plusieurs de ces questions. Cet ouvrage de la CUP a l’ambition de faire le point sur tous ces bouleversements et de fournir aux praticiens des outils qui leur permettront de les maîtriser. Découvrez un examen et une mise en perspective des questions qui font débat dans le secteur du droit de la jeunesse. EXTRAIT Nous avons certes évité la sanction exorbitante d’irrecevabilité des poursuites prévue à l’avant-projet de décret, mais le texte apparaît encore exagérément limitatif quant à la durée possible des mesures provisoires. En effet, nous savons que, pour des dossiers très délicats – généralement les plus graves et les plus complexes, l’instruction ou l’information pénale peuvent durer beaucoup plus longtemps que les quinze mois impartis par le décret pour qu’un jugement au fond intervienne. On citera, à titre d’exemple, des faits d’homicide, de braquage, de terrorisme ou de violence grave sur les personnes. Cette disposition est au demeurant potentiellement très dangereuse, en ce compris pour la victime, puisqu’au terme des quinze mois impartis, plus aucune mesure provisoire ne serait possible à l’égard d’un jeune soupçonné la plupart du temps de faits graves. On pense non seulement aux mesures de placement éventuel, mais également à d’éventuelles interdictions de contact avec la victime. La sécurité publique risque également d’être menacée par l’absence de toute mesure provisoire à l’égard de certains jeunes au profil « dangereux ». On pense à d’éventuels faits de terrorisme, à des faits de banditisme ou à des violences sexuelles. A PRPOPOS DES AUTEURS Sous la direction de Thierry Moreau, plusieurs auteurs ont participé à l'élaboration de cet ouvrage : Jean-Vincent Couck, Mathilde Delgrange, André Donnet, Jacques Fierens, Géraldine Mathieu et Pierre Rans.
Book Synopsis Les droits de la jeunesse et le projet de loi C-192 by : Alice Parizeau
Download or read book Les droits de la jeunesse et le projet de loi C-192 written by Alice Parizeau and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les droits de l'enfant en question(s) by : Défense des Enfants International
Download or read book Les droits de l'enfant en question(s) written by Défense des Enfants International and published by . This book was released on 1992 with total page 119 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
