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Droit De La Famille Et Des Regimes Matrimoniaux
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Author :Véronique Mikalef-Toudic (enseignante-chercheuse en droit).) Publisher : ISBN 13 :9782390133711 Total Pages :0 pages Book Rating :4.1/5 (337 download)
Book Synopsis Droit de la famille et des régimes matrimoniaux by : Véronique Mikalef-Toudic (enseignante-chercheuse en droit).)
Download or read book Droit de la famille et des régimes matrimoniaux written by Véronique Mikalef-Toudic (enseignante-chercheuse en droit).) and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la famille et des régimes matrimoniaux by : Véronique Mikalef-Toudic
Download or read book Droit de la famille et des régimes matrimoniaux written by Véronique Mikalef-Toudic and published by Bruylant. This book was released on 2017-08-16 with total page 430 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille et les régimes matrimoniaux sont des matières particulièrement importantes du droit privé. L'ouvrage permet d'avoir une vue d'ensemble du droit de la famille et des régimes matrimoniaux, à jour des dernières évolutions législatives en la matière, en particulier sur le mariage. Le droit de la famille est en constante évolution. Il a fait l'objet de réformes d'importance ces dernières années afin de suivre l'évolution de la société. L'une des dernières en date est la loi ouvrant le mariage à tous les couples, hétérosexuels ou homosexuels, consacrant ainsi le mariage et l'adoption pour tous. Cette loi est l'aboutissement du principe d'égalité affirmé par le législateur contemporain : égalité entre époux, égalité entre père et mère, égalité des filiations et maintenant égalité de tous les couples de choisir la forme d'union qui leur convient le mieux. En matière de divorce, la loi du 18 novembre 2016 introduit la possibilité de divorcer "sans juge". Cette forme extra judiciaire doit devenir la voie normale du divorce par consentement mutuel. Cet ouvrage permet de comprendre les principes essentiels du droit de la famille, c'est-à-dire des différentes formes d'union reconnues par le droit, la séparation et ses conséquences ainsi que l'ensemble du droit de la filiation et des obligations alimentaires. Quant aux régimes matrimoniaux, ils sont indispensables à la compréhension des règles relatives au mariage. Choisir, changer de régime matrimonial n'est pas sans conséquences sur la vie de la famille et au moment de la dissolution du mariage, particulièrement en cas de divorce, les règles de liquidation du régime matrimonial s'avèrent fondamentales. Le présent ouvrage permet d'appréhender deux des matières de droit civil de l'examen d'entrée au centre de formation professionnelle des avocats. Il est complété par une série de tests et questions accessibles en ligne afin de permettre aux étudiants de vérifier leur assimilation de la matière.
Book Synopsis Droit des régimes matrimoniaux by : Kuhn Céline
Download or read book Droit des régimes matrimoniaux written by Kuhn Céline and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-07-17 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: - Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice - Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours
Download or read book Droit civil written by Rémy Cabrillac and published by . This book was released on 2007 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière-carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille. Après avoir retracé dans une première partie les règles applicables à tous les époux, le présent ouvrage envisage dans une seconde partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l'étude des régimes conventionnels.
Book Synopsis Les Droit civil. Régimes matrimoniaux. 7e éd. by : François Terré
Download or read book Les Droit civil. Régimes matrimoniaux. 7e éd. written by François Terré and published by Editis - Interforum. This book was released on 2015-07-07 with total page 3008 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
Download or read book Droit civil written by André Colomer and published by . This book was released on 1990 with total page 676 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit patrimonial des couples by : Yves-Henri Leleu
Download or read book Droit patrimonial des couples written by Yves-Henri Leleu and published by Primento. This book was released on 2015-01-21 with total page 582 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit patrimonial des couples régit les droits et les devoirs des personnes en couple, la propriété des biens qu’ils acquièrent, l’obligation aux dettes qu’ils contractent, la gestion des patrimoines et la liquidation de leurs rapports juridiques et économiques en cas de rupture ou de décès. À cela s’ajoute l’ingénierie – civile et fiscale – des conventions sur ce patrimoine : contrats de mariage, conventions de vie commune, pactes d’accroissement et de tontine, etc. L’auteur expose de manière systématique l’ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue, à jour au 1er octobre 2014. Les praticiens de ces matières y trouveront des solutions précises et argumentées, exploitables dans les liquidations-partages ou dans le contentieux conjugal dans son volet patrimonial. Cet ouvrage écrit les couples au pluriel parce que le mariage ne rallie plus tous les couples. Il couvre les trois statuts : mariage, cohabitation légale et union libre.À l’heure où de plus en plus de couples optent pour un régime patrimonial séparatiste, avec ou sans mariage, le droit patrimonial des couples oscille entre un besoin d’application stricte de la loi et d’intervention du juge, entre une sécurité juridique formelle et plus d’équité dans les relations de droit familial. En plus de l’analyse technique et au fil de celle-ci, l’auteur soutient une thèse engagée : la nécessité de rapprocher les statuts suivant des modèles communautaires lorsque le régime patrimonial donne à l’un des partenaires l’occasion de s’enrichir aux dépens de l’autre.
Book Synopsis Droit civil. Régimes matrimoniaux (Les). 8e éd. by : François Terré
Download or read book Droit civil. Régimes matrimoniaux (Les). 8e éd. written by François Terré and published by Editis - Interforum. This book was released on 2019-09-11 with total page 3295 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
Download or read book Droit civil written by François Terré and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 780 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés, d'où le mot : matrimonial. Il est aux biens des intéressés ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant des variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts ; à défaut de choix exprimé, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; en cours d'union, un changement de régime est possible sous certaines conditions. A tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit "primaire". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Bien que l'adjectif matrimonial ne leur convienne plus, faute de mariage, le régime des couples non mariés vivant en concubinage ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS) a appelé, réforme après réforme, un aménagement comparable de régimes patrimoniaux étudié à la fin du Précis.
Book Synopsis Droit patrimonial de la famille by : Léon Raucent
Download or read book Droit patrimonial de la famille written by Léon Raucent and published by . This book was released on 1986 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le déclin du principe de l'immutabilité des régimes matrimoniaux by : Nicole Petroni-Maudière
Download or read book Le déclin du principe de l'immutabilité des régimes matrimoniaux written by Nicole Petroni-Maudière and published by Presses Univ. Limoges. This book was released on 2004 with total page 566 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Régimes matrimoniaux - 7 édition by : Nathalie Peterka
Download or read book Régimes matrimoniaux - 7 édition written by Nathalie Peterka and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-12-08 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). Les auteurs étudient d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.
Book Synopsis Régimes matrimoniaux by : Nathalie Peterka
Download or read book Régimes matrimoniaux written by Nathalie Peterka and published by . This book was released on 2012 with total page 425 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manoeuvre importante dans le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règles d'ordre public composant le régime primaire. Après un exposé des règles applicables aux couples non mariés (concubinage et PACS), l'auteur étudie successivement le régime primaire, le régime légal de communauté applicable aux couples mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence ainsi que des innovations introduites, en cette matière, par l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la fiducie, par les lois du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures, du 15 juin 2010 relative à l'EIRL, du le juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences faites au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants et par le décret du 17 décembre 2009 relatif à la procédure devant le juge aux affaires familiales en matières de régimes matrimoniaux et d'indivision. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial.
Book Synopsis Les régimes matrimoniaux by : Léon Raucent
Download or read book Les régimes matrimoniaux written by Léon Raucent and published by . This book was released on 1978 with total page 602 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des régimes matrimoniaux by : Rémy Cabrillac
Download or read book Droit des régimes matrimoniaux written by Rémy Cabrillac and published by . This book was released on 2023-08-29 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des régimes matrimoniaux by : Bernard Beignier
Download or read book Droit des régimes matrimoniaux written by Bernard Beignier and published by . This book was released on 2008 with total page 326 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Ce droit des régimes matrimoniaux est si intimement lié au droit de la famille que le législateur de 2004, réformant le droit du divorce, a fait de la liquidation du régime matrimonial une sorte de préalable à l'instance en divorce. Il est donc important de connaître ce droit, non seulement pour les futurs notaires, mais aussi pour tous ceux qui auront, et ce sera la - grande majorité, à travailler avec des gens mariés : droit des affaires, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle, etc. Quel est le statut du conjoint du chef d'entreprise ? Où tombe l'indemnité de licenciement ? Qui perçoit les droits d'auteur ? Ce droit interfère avec d'autres parties du droit civil : le droit des biens, le droit des sûretés (le cautionnement en particulier), le droit des obligations et des contrats spéciaux (qui peut vendre un bien commun ?). Ce manuel, pour autant se veut, simple et pédagogique. Il expose en trois parties ce qui est d'ordre public, ce qui est supplétif et ce qui est laissé à la libre volonté des parties : le régime primaire, le régime légal, les régimes conventionnels. Pour comprendre mieux encore une discipline qui est aussi celle du " chiffre ", des exercices concrets de liquidation ainsi qu'une méthode liquidative terminent l'ouvrage.
Download or read book Droit civil written by Philippe Simler and published by . This book was released on 2014 with total page 798 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
