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Droit De La Concurrence Et Droits De Propriete Intellectuelle
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Book Synopsis Droit de la concurrence et droits de propriété intellectuelle by : Jérôme Gstalter
Download or read book Droit de la concurrence et droits de propriété intellectuelle written by Jérôme Gstalter and published by Emile Bruylant. This book was released on 2012 with total page 1023 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les rapports entre le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle sont souvent présentés sous un angle conflictuel. L'intérêt de cette étude est de rejeter une telle présentation et de mettre l'accent sur la complémentarité de ces deux branches du droit au service de la promotion de l'innovation et de la créativité, dans la société de l'information. Ainsi, l'ouvrage relève en premier lieu que, sous l'influence du progrès technique, les droit de propriété intellectuelle connaissent une extension de leur champ d'application. Certes, le monopole légal ne doit pas être confondu avec le monopole économique. Toutefois, la multiplication des monopoles légaux contribue à l'accroissement des situations de pouvoir de marché. Ce phénomène débouche sur de nouveaux cas d'application du droit de la concurrence gouvernés par la promotion de l'innovation. L'affaire Microsoft en fournit l'illustration. En second lieu, l'ouvrage souligne que, en présence de problèmes ou de préoccupations de concurrence, les droits de propriété intellectuelle occupent une place croissante dans la définition des mesures correctives appropriées. La définition des mesures correctives appropriées traduit la recherche d'une conciliation entre le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle dans un souci de promotion de l'innovation. Cependant, les outils du droit de la concurrence laissent découvrir des limites. Ils doivent donc être complétés par les outils de la régulation sectorielle pour permettre l'accès à l'information. Le présent ouvrage est issu d'une thèse de doctorat qui a été récompensée par le prix de thèse 2011 décerné par la revue Concurrences (deuxième prix) et par le prix Jacques Lassier 2011 décerné par la Ligue internationale du droit de la concurrence (premier prix ex-aequo).
Book Synopsis L'application du droit de la concurrence aux droits de propriété intellectuelle by : Philippe Bonnet
Download or read book L'application du droit de la concurrence aux droits de propriété intellectuelle written by Philippe Bonnet and published by . This book was released on 2006 with total page 822 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objet de cette étude est de mettre en lumière les incidences liées à l'application du droit de la concurrence aux droits de propriété intellectuelle. En effet, les droits de propriété intellectuelle, qui constituent souvent un moteur de la concurrence, peuvent parfois être sources de restrictions de concurrence. Ainsi, le contrôle renforcé des droits de propriété intellectuelle par les autorité de concurrence n'est ni le fruit du hasard ni la manifestation d'une antipathie du droit de la concurrence à l'encontre du droit de propriété intellectuelle, mais plutôt la conséquence d'un constat de plus en plus prégnant : tant l'exercice que le transfert des droits de propriété intellectuelle sont susceptibles de tomber sous le coup du droit de la concurrence lorsque ces pratiques poursuivent des fins anticoncurrentielles et/ou sont de nature à porter atteinte au fonctionnement concurrentiel des marchés. L'intérêt d'étudier les interactions entre ces deux sphères juridiques n'est pas d'établir la prééminence du droit de la concurrence sur les droits de propriété intellectuelle, mais bel et bien de mettre en lumière la nécessité de protéger la concurrence sur les marchés sur lesquels sont exercés ou transférés les droits de propriété intellectuelle. En réalité, l'étude s'efforce de démontrer que le droit de la concurrence vise à corriger les déséquilibres économiques susceptibles de résulter de l'exercice et/ou du transfert des droits de propriété intellectuelle, afin de préserver l'odre public concurrentiel au profit du bien-être collectif, ce pour quoi les droits de propriété intellectuelle ont été édictés.
Book Synopsis L'articulation des droits de propriété intellectuelle avec le droit de la by :
Download or read book L'articulation des droits de propriété intellectuelle avec le droit de la written by and published by . This book was released on 2020-02-05 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la Concurrence Et Propriété Intellectuelle by : TUCCI-A.
Download or read book Droit de la Concurrence Et Propriété Intellectuelle written by TUCCI-A. and published by Omniscriptum. This book was released on 2011 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'interaction entre le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle suscite toujours des controverses, puisque ces disciplines partent de prémices apparemment contradictoires: le droit de la concurrence envisage le démantèlement de toute sorte de monopole entravant le fonctionnement du marché, tandis que la protection accordée au titre de la propriété intellectuelle consiste justement dans l'octroi d'un monopole d'exploitation. Parmi les divers aspects de cette relation, la recherche envisage l'évolution de la jurisprudence communautaire à propos de l'abus de position dominante découlant de l'exercice d'un droit de propriété intellectuelle (refus d'accorder une licence). Après l'analyse de la reconnaissance de l'intervention des autorités de concurrence sur les droits de propriété intellectuelle, ainsi que l'étude de la doctrine de l'abus de position dominante et de la théorie des facilités essentielles, l'oeuvre s'intéresse à l'évolution de la jurisprudence communautaire: la détermination et confirmation de conditions pour qu'un refus d'accorder une licence par une entreprise en position dominante soit considéré abusif au sein du droit communautaire.
Book Synopsis L'évolution des droits de propriété intellectuelle sous l'effet du droit de la concurrence by : Camille Maréchal
Download or read book L'évolution des droits de propriété intellectuelle sous l'effet du droit de la concurrence written by Camille Maréchal and published by . This book was released on 2007 with total page 1266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit français et communautaire des pratiques anticoncurrentielles, qui prohibe les ententes et les abus de position dominante et contrôle les concentrations, s’applique aux droits de propriété intellectuelle. Les conséquences de cette application sont ambivalentes. Certaines d’entre elles ne remettent pas en cause l’exclusivité inhérente aux droits de propriété intellectuelle. D’autres conduisent à la fois à une limitation des conditions d’exercice du droit et à une érosion des attributs essentiels de l’exclusivité que constitue la liberté de décider l’exploitation, la fixation du prix, l’octroi de licences et de choisir le cocontractant. Ce constat amène à étudier les instruments de l’application du droit de la concurrence aux droits de propriété intellectuelle : les raisonnements, les méthodes d’analyse et les notions. On peut distinguer des instruments, tels que l’analyse économique des objectifs des droits de propriété intellectuelle, les théories doctrinales de conciliation fondées sur l’article 30 du Traité CE ou les règlements communautaires d’exemption par catégorie, qui visent à un certain équilibre entre les deux branches du droit, et d’autres qui, comme la notion de marché pertinent ou la théorie des infrastructures essentielles, se révèlent inadaptés aux droits de propriété intellectuelle. L’utilisation des seconds par les autorités et les juges chargés de l’application du droit de la concurrence, outre qu’elle conduit à une remise en cause de l’exclusivité des droits, comporte des risques d’insécurité juridique pour leurs titulaires. La thèse tente une évaluation critique des rapports entre ces deux branches du droit.
Book Synopsis L'application du droit français de la concurrence aux droits de propriété intellectuelle by : Alix Bretonnière
Download or read book L'application du droit français de la concurrence aux droits de propriété intellectuelle written by Alix Bretonnière and published by . This book was released on 2005 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence by : TRÉFIGNY
Download or read book L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence written by TRÉFIGNY and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de la concurrence appliqué aux droits de propriété intellectuelle by : Jérôme Gstalter
Download or read book Le droit de la concurrence appliqué aux droits de propriété intellectuelle written by Jérôme Gstalter and published by . This book was released on 2010 with total page 900 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle partagent le même objectif. Ils visent à promouvoir l'incitation à créer ou à innover. Cette promotion passe par la recherche d'un compromis entre, d'une part, l'exclusivité accordée au créateur ou à l'inventeur et, d'autre part, la diffusion et l'utilisation des connaissances. Cependant, dans la société de l'information, l'équilibre interne aux droits de la propriété intellectuelle est bouleversé. Ce phénomène débouche sur l'apparition de nouveaux monopoles économiques qui peuvent entraver l'innovation. Cette évolution appelle nécessairement l'intervention du droit de la concurrence afin de favoriser la concurrence et in fine l'innovation. La réalisation de cet objectif n'a pas automatiquement pour corollaire une licence forcée. A l'échelle de l'Union européenne, le droit de la concurrence a vu naître de nouveaux instruments qui permettent de rechercher une solution négociée. Cette solution négociée participe de l'une des justifications des droits de propriété intellectuelle qui est de faciliter les échanges sur le marché. Ces instruments présentent toutefois des limites. Ces limites expliquent l'application de règles sectorielles dont le dessein est d’assurer l’accès à l’information.
Book Synopsis Le droit de la concurrence appliquée aux droits de propriété intellectuelle by : Jérôme Gstalter
Download or read book Le droit de la concurrence appliquée aux droits de propriété intellectuelle written by Jérôme Gstalter and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la propriété intellectuelle by : Nicolas Binctin
Download or read book Droit de la propriété intellectuelle written by Nicolas Binctin and published by . This book was released on 2016-09-27 with total page 1029 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir ; matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant aujourd'hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle porte sur les questions contemporaines liées à l'immatérialité et à l'internationalisation des échanges. Le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources dans le droit de l'Union européenne comme dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. La présente édition intègre notamment les apports du paquet marque de décembre 2015 et de la loi Liberté de création de juillet 2016. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives nouvelles dans l'étude et l'utilisation de celle-ci. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats et l'influence de la réforme du droit des obligations, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Ce Manuel est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de titres de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.
Book Synopsis Le contrôle des dérives dans l'exercice des droits de propriété intellectuelle par le droit de la concurrence by : Leslie Blaquières
Download or read book Le contrôle des dérives dans l'exercice des droits de propriété intellectuelle par le droit de la concurrence written by Leslie Blaquières and published by . This book was released on 2014 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'articulation des droits de propriété intellectuelle by : Jean-Michel Bruguière
Download or read book L'articulation des droits de propriété intellectuelle written by Jean-Michel Bruguière and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 155 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits de propriété intellectuelle sont aujourd'hui nombreux : droit d'auteur, droits voisins, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droits des marques... Se pose donc tout naturellement le problème de leur articulation. Certains objets de droit tels que les titres et les slogans, les créations multimédias, ou le logiciel, sont " complexes ". Plus généralement, ces droits de propriété intellectuelle sont souvent " concurrents ", que l'on songe ici à la concurrence entre le droit d'auteur et les droits voisins ou à celle entre le droit des marques et les autres signes distinctifs (appellations d'origine, indications géographiques, etc.). La première partie de l'ouvrage vise précisément à exposer les difficultés de l'articulation des droits de propriété intellectuelle en envisageant successivement les " objets complexes " et les " droits concurrents ". La seconde partie s'efforcera de rechercher des solutions. Faut-il ainsi élaguer, simplifier, c'est-à-dire supprimer certains droits de propriété intellectuelle encombrants ? La réponse sera ici donnée par un politique, impliqué dans la rédaction de lois récentes en matière de propriété intellectuelle, et un universitaire. Faut-il interpréter et si oui comment ? Les magistrats du fond, comme de la Cour de cassation, sont ici les mieux placés pour répondre. Faut-il hiérarchiser les droits comme le font les avocats? Ne pas réclamer, par exemple, la protection d'une oeuvre ou d'une marque jugée faible mais préférer agir sur le terrain de la concurrence déloyale ? C'est à cet ensemble de questions que répondent les différents contributeurs de cet ouvrage.
Book Synopsis La régulation d'internet by : Sylvain Chatry
Download or read book La régulation d'internet written by Sylvain Chatry and published by . This book was released on 2016-03-10 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Défis du droit de la concurrence déloyale / Challenges of unfair competition law by : Nuno Pires de Carvalho
Download or read book Défis du droit de la concurrence déloyale / Challenges of unfair competition law written by Nuno Pires de Carvalho and published by Université de Genève. This book was released on 2014 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage constitue le septième volume de la collection propriété intellectuelle – intellectual property (www.pi-ip.ch) éditée à la Faculté de droit de l’Université de Genève (par le Prof. Jacques de Werra). Il rassemble les contributions (présentées ci-dessous) qui ont été rédigées à l’occasion de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 14 février 2014 à l’Université de Genève sur le thème « Défis du droit de la concurrence déloyale / Challenges of Unfair Competition Law ».
Book Synopsis L'essentialité des droits de propriété intellectuelle au regard du droit européen de la concurrence by : Thibault Msika
Download or read book L'essentialité des droits de propriété intellectuelle au regard du droit européen de la concurrence written by Thibault Msika and published by . This book was released on 2017 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence by :
Download or read book Droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence written by and published by . This book was released on 1973 with total page 1384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les limites qu'impose le droit de la concurrence aux contrats de licence de droits de propriété intellectuelle by : Christophe Masse
Download or read book Les limites qu'impose le droit de la concurrence aux contrats de licence de droits de propriété intellectuelle written by Christophe Masse and published by . This book was released on 2002 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
