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Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 270 pages
Book Rating : 4.:/5 (63 download)
Download or read book Droit de famille, droit des successions, droit des biens written by and published by . This book was released on 1925 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe Malaurie
Publisher : LGDJ
ISBN 13 : 9782275045979
Total Pages : 701 pages
Book Rating : 4.0/5 (459 download)
Download or read book Droit des successions et des libéralités written by Philippe Malaurie and published by LGDJ. This book was released on 2016 with total page 701 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des successions est celui de la mort – l'horreur absolue – et celui de la vie – la transmission de générations en générations. Il est au coeur du droit – des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Après une extraordinaire stabilité – de Justinien à 2001 – l'ordre successoral a été profondément transformé. Le 3 décembre 2001, une très forte promotion a été conférée au conjoint successible. Le 23 juin 2006, une autre réforme, d'inspiration nettement, libérale, a modifié en profondeur les autres règles du droit successoral et des libéralités en touchant un peu à tout. II faut en outre compter avec les nombreuses réformes qui, à un rythme de plus en plus soutenu, touchent indirectement ou ponctuellement la matière depuis quelques années. Le présent ouvrage donne une connaissance à la fois théorique et pratique de ces règles renouvelées en les replaçant dans une perspective historique et raisonnée qui permet d'en saisir les grands mouvements aussi bien que les implications concrètes. Sont successivement présentées, les successions légales, les libéralités, les relations établies entre les unes et les autres, puis les règles du partage.
Author : François Terré
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247133614
Total Pages : 5370 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Droit civil : Les successions. Les libéralités written by François Terré and published by Dalloz. This book was released on 2014-01-14 with total page 5370 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l'infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d'un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations. Néanmoins, en présence de descendants ou d'un conjoint, cette liberté n'est pas totale. C'est la réserve héréditaire. Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en œuvre de cette désignation. Qu'elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s'impose pas au successible. Il dispose d'une option. Quels en sont les termes ? Quelles sont les conséquences qui s'y attachent ? Comment le passif du défunt est-il acquitté ? Comment ses biens sont-ils appréhendés ? Comment, en cas de pluralité d'héritiers, sont-ils partagés ? Autant de questions qui relèvent du règlement successoral. Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément renouvelé un droit qui, depuis 1804, n'avait connu que des réformes ponctuelles. L'équilibre entre les trois piliers de la discipline - la famille, la propriété, l'acte juridique - en a été sensiblement modifié. D'où la nécessité d'une édition entièrement refondue.
Author : Sériaux Alain
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340051754
Total Pages : 264 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Les successions, les libéralités - 2e édition written by Sériaux Alain and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-01-03 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Prolongement statique de la répartition initiale des biens entre les personnes (Successions), rupture dynamique de cette même répartition (Libéralités), le Droit des Successions et Libéralités s’inscrit résolument dans la perspective du Droit des Biens, sous ses trois formes principales : Propriété, Usufruit, Usage et habitation. Il est aussi, éminemment, un Droit de la Famille, dont il constitue, en articulation avec le Droit des Régimes matrimoniaux, le principal pendant patrimonial. C’est parmi les membres de la famille du de cujus que la loi choisit en principe ses héritiers, révélant ainsi une bonne part de l’intérêt pratique des règles sur le Mariage et la Filiation. C’est encore pour contredire ou, à tout le moins, modifier la répartition légale de ses biens, que ce même de cujus est amené à manifester son intention libérale, tantôt par des donations, tantôt par des legs. De telles opérations appartiennent de droit à la catégorie des Actes juridiques, elle-même au coeur du Droit des Obligations et du Droit des Contrats spéciaux. Il en va encore ainsi de ces variétés très spéciales d’actes juridiques que sont, par exemple, les pactes sur succession future, l’option successorale ou la cession de droits successifs. Qui plus est, le de cujus peut laisser des créanciers impayés et ses héritiers, de leur côté, être engagés vis-à-vis de leurs propres créanciers. Entre ces diverses catégories de créanciers, les intérêts ne convergent pas nécessairement – bien au contraire. Des priorités sont à établir, des droits de gage généraux ou particuliers à déterminer : objets propres du Droit du Crédit, celui des Sûretés et des Procédures civiles d’exécution en particulier. On le voit : le Droit des Successions et Libéralités se situe au carrefour de toutes les matières formant le Droit civil. Il est, pour l’étudiant, l’occasion d’en faire la synthèse sous un jour particulièrement stimulant, l’occasion aussi de mettre à l’épreuve les savoirs théoriques et pratiques acquis tout au long de son cursus universitaire. En mettant typographiquement l’accent sur l’essentiel, tout en ouvrant au fil du discours de multiples pistes de réflexion, cet ouvrage n’a d’autre ambition que de les y aider.
Author : François Terré
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247131476
Total Pages : 5330 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Droit civil : Les successions. Les libéralités epub 3. 4e éd. written by François Terré and published by Editis - Interforum. This book was released on 2014-01-14 with total page 5330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l'infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d'un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations. Néanmoins, en présence de descendants ou d'un conjoint, cette liberté n'est pas totale. C'est la réserve héréditaire. Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en œuvre de cette désignation. Qu'elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s'impose pas au successible. Il dispose d'une option. Quels en sont les termes ? Quelles sont les conséquences qui s'y attachent ? Comment le passif du défunt est-il acquitté ? Comment ses biens sont-ils appréhendés ? Comment, en cas de pluralité d'héritiers, sont-ils partagés ? Autant de questions qui relèvent du règlement successoral. Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément renouvelé un droit qui, depuis 1804, n'avait connu que des réformes ponctuelles. L'équilibre entre les trois piliers de la discipline - la famille, la propriété, l'acte juridique - en a été sensiblement modifié. D'où la nécessité d'une édition entièrement refondue.
Author : Jérémy Houssier
Publisher :
ISBN 13 : 9782247199389
Total Pages : 188 pages
Book Rating : 4.1/5 (993 download)
Download or read book Droit des successions et des libéralités written by Jérémy Houssier and published by . This book was released on 2021-03-03 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jacques Charlin
Publisher : Ellipses Marketing
ISBN 13 : 9782729837013
Total Pages : 495 pages
Book Rating : 4.8/5 (37 download)
Download or read book Dictionnaire de droit patrimonial de la famille written by Jacques Charlin and published by Ellipses Marketing. This book was released on 2008 with total page 495 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce dictionnaire de droit patrimonial de la famille couvre trois champs majeurs du droit, aux interconnexions nombreuses :. - le droit des régimes matrimoniaux, conçu ici dans un sens large, puisque sont envisagées non seulement les relations patrimoniales entre deux personnes unies par les liens du mariage mais encore celles qui se tissent au sein des nouvelles formes de conjugalités aujourd'hui consacrées par le Code civil, PACS et concubinage ; - le droit des libéralités, qui recouvre tant celles qui sont faites entre personnes vivantes - les donations - que celles qui témoignent des dernières volontés de la personne - les testaments - , sans oublier, à mi-chemin entre les deux, les donations de biens à venir - le droit des successions enfin, celui de la mort, en constante recherche d'une répartition aussi juste et équitable que possible des biens (et des dettes) que l'individu laisse à son décès. Deux grandes lois, celle du 3 décembre 2001 et celle du 23 juin 2006, ont remodelé en profondeur le droit des successions et celui des libéralités, et touché aussi les régimes matrimoniaux. Le visage du droit patrimonial de la famille en a été bouleversé : promotion du conjoint survivant, instauration des donations-partages " transgénérationnelles " pour répondre à l'allongement de la durée de la vie, recul constant de l'ordre public, qu'il s'agisse de changer de régime matrimonial, d'autoriser les atteintes à la réserve, d'établir des pactes sur succession future ou d'organiser la dévolution de ses biens au-delà de la mort de ses propres héritiers (libéralités graduelles). Toutes ces innovations - et bien d'autres - sont exposées dans cet ouvrage, d'une manière que les auteurs ont voulue la plus claire et la plus précise possible, sans simplifier à outrance une matière réputée, à juste titre, complexe. Ce dictionnaire permettra à l'étudiant, mais aussi au professionnel du droit, de faire rapidement et simplement un point précis et actualisé sur une institution quelconque du droit patrimonial de la famille.
Author : Philippe Malaurie
Publisher :
ISBN 13 : 9782275143088
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (43 download)
Download or read book Droit des successions et des libéralités written by Philippe Malaurie and published by . This book was released on 2024-09-03 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Basile Eliachevitch
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 467 pages
Book Rating : 4.:/5 (25 download)
Download or read book “Les” biens written by Basile Eliachevitch and published by . This book was released on 1930 with total page 467 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jérémy Houssier
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247209556
Total Pages : 249 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Droit des successions et des libéralités. 2e éd. written by Jérémy Houssier and published by Editis - Interforum. This book was released on 2021-03-03 with total page 249 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions éminemment techniques. Nichée au cœur du droit civil, elle en emprunte nombre de ses règles, du droit de la famille aux régimes matrimoniaux, en flirtant avec le droit des contrats, le régime de l'obligation, le droit des biens ou celui des sûretés. La discipline appelle en cela une certaine maîtrise des grandes notions juridiques, dont celles de l'autonomie de la volonté et de la solidarité familiale, en lutte permanente sous les traits des libéralités et des successions. Profondément réformée en 2001 et 2006 dans le dessein de l'adapter aux mutations économiques et sociales de notre temps, cette discipline s'attache depuis lors - comme depuis toujours - à résoudre par le droit l'un des traits les plus saillants de la condition humaine : la fugacité de la vie. Privilégiant une approche chronologique de la matière, ce Mémento aborde les libéralités puis les successions, le tout ordonné dans un plan simple et cohérent, complété par de nombreux schémas et tableaux récapitulatifs.
Author : Stéphane Berre
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247209378
Total Pages : 756 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Successions et libéralités 2021 written by Stéphane Berre and published by Dalloz. This book was released on 2021-02-03 with total page 756 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des successions et des libéralités, un droit en perpétuelle évolution Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.
Author : Pierre Catala
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 :
Total Pages : 300 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Famille et patrimoine written by Pierre Catala and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2000 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis sa thèse de doctorat portant sur les règlements successoraux et l'instabilité économique, l'auteur a consacré une grande partie de ses travaux au droit de la famille et du patrimoine. Il s'est intéressé à la formation et à la transmission des patrimoines familiaux, notamment lorsqu'ils sont à l'épreuve de la mort (succession), de l'union conjugale et de ses vicissitudes (communauté, indivision). Cette approche, qui mêle le droit des personnes et le droit des biens, met en lumière le devenir des familles et la mutation de leurs avoirs. Les textes présentés traitent du patrimoine en général dans ses rapports avec la monnaie et l'immatériel, puis des propriétés collectives qu'engendre le groupe familial, enfin du patrimoine successoral et du patrimoine des couples. Leur chronologie montre la profondeur des changements survenus en un demi-siècle dans les structures sociales et les comportements ; mais elle révèle aussi, sous-jacent, le besoin de permanence sinon d'éternité qui repose au cœur du droit.
Author : Jérémy Houssier
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247232094
Total Pages : 250 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Droit des successions et des libéralités 3ed written by Jérémy Houssier and published by Dalloz. This book was released on 2023-11-23 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions éminemment techniques. Nichée au cœur du droit civil, elle en emprunte nombre de ses règles, du droit de la famille aux régimes matrimoniaux, en flirtant avec le droit des contrats, le régime de l'obligation, le droit des biens ou celui des sûretés. La discipline appelle en cela une certaine maîtrise des grandes notions juridiques, dont celles de l'autonomie de la volonté et de la solidarité familiale, en lutte permanente sous les traits des libéralités et des successions. Profondément réformée en 2001 et 2006 dans le dessein de l'adapter aux mutations économiques et sociales de notre temps, cette discipline s'attache depuis lors - comme depuis toujours - à résoudre par le droit l'un des traits les plus saillants de la condition humaine : la fugacité de la vie. Privilégiant une approche chronologique de la matière, ce Mémento aborde les libéralités puis les successions, le tout ordonné dans un plan simple et cohérent, complété par de nombreux schémas et tableaux récapitulatifs.
Author : Paul Delnoy
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2804467309
Total Pages : 384 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book Les libéralités et les successions written by Paul Delnoy and published by Primento. This book was released on 2013-10-17 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D’abord, d’un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la théorie du patrimoine, institution centrale de notre système juridique. Ensuite, d’un point de vue pratique, les libéralités et les successions sont des modes de transfert des biens trop usités et à l’origine de trop de difficultés pour pouvoir être ignorés. La complexité de ce régime est toutefois telle qu’elle en décourage souvent plus d’un d’en entreprendre ou d’en reprendre l’étude. Le présent ouvrage dessine l’économie générale du système, propose une synthèse en omettant volontairement les détails, sans pour autant négliger la réflexion qu’inspire ce corps de règles si prompt à révéler les valeurs auxquelles notre société semble tenir. L’ouvrage, à jour au 1er septembre 2013, est émaillé de cas pratiques, de références bibliographiques et de suggestions de lectures qui permettront aux praticiens et aux étudiants d’approfondir la matière.
Author : Paul Delnoy
Publisher :
ISBN 13 : 9782807941373
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.9/5 (413 download)
Download or read book Les libéralités et les successions - Précis de droit civil written by Paul Delnoy and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D'abord, d'un point de vue fondamental, il constitue un élément important de la théorie du patrimoine, institution centrale de notre système juridique. Ensuite, d'un point de vue pratique, les libéralités et les successions sont des modes de transfert des biens trop usités et à l'origine de trop de difficultés pour pouvoir être ignorés. La complexité de ce régime est toutefois telle qu'elle en décourage souvent plus d'un d'en entreprendre ou d'en reprendre l'étude. Le présent ouvrage dessine l'économie générale du système, propose une synthèse en omettant volontairement les détails, sans pour autant négliger la réflexion qu'inspire ce corps de règles si prompt à révéler les valeurs auxquelles notre société semble tenir. L'ouvrage est émaillé de cas pratiques, de références bibliographiques et de suggestions de lectures qui permettront aux praticiens et aux étudiants d'approfondir la matière. Il tient compte non seulement de la loi du 19 janvier 2022 portant notamment le livre 4 “Les successions, donations et testaments” du Code civil, qui apporte, en la matière, plusieurs modifications non négligeables, mais aussi des lois qui ont été adoptées ultérieurement comme la loi du 30 juillet 2022 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme II, la loi du 22 novembre 2022 portant modification de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat ou la loi du 6 décembre 2022 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IIbis. La matière des successions et des libéralités forme, par ailleurs, avec celle des régimes matrimoniaux, le « droit patrimonial de la famille », qui se situe à la croisée du droit des biens, du droit des obligations et du droit familial. Partant, la réforme des dispositions générales de droit privé, celle du droit patrimonial des couples, celle du droit des biens, celle du droit des obligations et celle du droit de la preuve, qui ont été coulées dans les livres 1er, 2, 3, 5 et 8 du Code civil marquent évidemment aussi de leur empreinte le régime des libéralités et des successions. Le présent ouvrage, qui est à jour au 1er septembre 2023, prend donc ces réformes en considération et montre l'impact qu'elles ont sur le droit des libéralités et des successions.
Author : Jean Fonteyn
Publisher :
ISBN 13 : 9782874556951
Total Pages : 155 pages
Book Rating : 4.5/5 (569 download)
Download or read book Droit patrimonial de la famille written by Jean Fonteyn and published by . This book was released on 2014-01-01 with total page 155 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les assurances-vie en droit patrimonial de la famille. L'étude a pour objectif de traiter l'ensemble des questions pratiques que posent les assurances sur la vie en droit patrimonial de la famille à la lumière des nouveautés jurisprudentielles et législatives, sous l'angle du droit des successions d'une part et sous l'angle du droit des régimes matrimoniaux d'autre part. Ainsi, l'auteur traitera notamment, en ce qui concerne le premier volet, de la loi du 10 décembre 2012 modifiant l'article 124 LCAT et des questions qu'elle a laissé subsister. Quant au deuxième volet, le statut matrimonial des assurances sur la vie fait actuellement l'objet de discussions au Parlement. Actualités en droit des régimes matrimoniaux. Comme son titre l'indique, l'objectif de cette contribution est de faire le point, à l'attention des praticiens, sur un ensemble de questions qui font l'actualité, soit parce qu'elles ont donné lieu, dans les régimes tant de communauté que de séparation de biens, à des décisions de jurisprudence récentes qui méritent d'être analysées, soit parce que le Parlement pourrait être amené à se prononcer prochainement sur deux projets de réforme du droit des régimes matrimoniaux. Actualités en droit des successions. Le droit belge des successions, dont les fondements remontent à 1804, est aujourd'hui largement remis en question et fait l'objet de débats animés au sein des sphères tant universitaire que politique. Les auteurs proposent une analyse des actualités législatives et jurisprudentielles dans la branche du droit successoral, ainsi que des perspectives de lege ferenda en la matière. L'approche adoptée est théorique d'abord, et pratique ensuite, afin de permettre au lecteur de mesurer la portée des évolutions présentes et futures.
Author : Foveng Guimgo Foveng G.
Publisher : Presses univresitaires d'Afr
ISBN 13 :
Total Pages : 208 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le droit patrimonial de la famille en questions written by Foveng Guimgo Foveng G. and published by Presses univresitaires d'Afr. This book was released on 2005 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
