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Author : Edouard Dubout
Publisher :
ISBN 13 : 9782802769897
Total Pages : 515 pages
Book Rating : 4.7/5 (698 download)
Download or read book Droit constitutionnel de l'Union européenne written by Edouard Dubout and published by . This book was released on 2021-06-17 with total page 515 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe Manin
Publisher : Editions A. Pedone
ISBN 13 : 9782233004567
Total Pages : 555 pages
Book Rating : 4.0/5 (45 download)
Download or read book Droit constitutionnel de l'Union européenne written by Philippe Manin and published by Editions A. Pedone. This book was released on 2004 with total page 555 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel succède à cinq éditions d'un manuel intitulé " Les Communautés européennes, l'Union européenne, droit institutionnel ". Il correspond aux programmes des cours enseignés dans les facultés de droit en premier, deuxième et troisième cycle et intitulés, le plus souvent, " droit institutionnel européen " ou " institutions européennes ". Il n'est pas une simple mise à jour mais une refonte totale du manuel précédent. Il contient en particulier l'analyse complète, en parallèle avec celle des traités actuels, du " traité établissant une Constitution pour l'Europe " adopté par les vingt-cinq Etats membres de l'Union européenne en juin 2004. Il présente donc l'ensemble du système juridique de l'Union européenne (sources, institutions, jurisprudence) tel qu'il est aujourd'hui et tel qu'il va se transformer.
Author : Besson
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727219467
Total Pages : 592 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book Droit constitutionnel européen written by Besson and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2023-04-14 with total page 592 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce précis propose une introduction au droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne (UE). Il couvre notamment les sujets de l'UE, ses institutions et leurs compétences, mais aussi les sources du droit de l'UE, les relations entre le droit de l'UE et le droit interne, la mise en œuvre de ce droit, les procédures juridictionnelles devant la Cour de justice de l'UE et le droit des relations extérieures de l'UE. Présentée de manière concise, la matière est illustrée à l'aide de nombreux exemples et de citations de jurisprudence. L'une des caractéristiques du précis est de proposer, en annexe, une collection de résumés de la jurisprudence européenne la plus importante. Conçu avant tout pour les étudiants et étudiants suisses, il met également en lumière différents aspects de la relation entre le droit suisse et le droit de l'UE. Il constituera dès lors aussi un outil de travail précieux pour les praticiens suisses confrontés à des questions de droit de l'UE.
Author : Commission européenne pour la démocratie par le droit
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287148254
Total Pages : 212 pages
Book Rating : 4.1/5 (482 download)
Download or read book Intégration européenne et droit constitutionnel written by Commission européenne pour la démocratie par le droit and published by Council of Europe. This book was released on 2002-01-01 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Roland Bieber
Publisher :
ISBN 13 : 9783789057618
Total Pages : 679 pages
Book Rating : 4.0/5 (576 download)
Download or read book Droit constitutionnel de l'Union européenne written by Roland Bieber and published by . This book was released on 1998 with total page 679 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Roland Bieber
Publisher :
ISBN 13 : 9783719025441
Total Pages : 606 pages
Book Rating : 4.0/5 (254 download)
Download or read book Droit constitutionnel de l'Union européenne written by Roland Bieber and published by . This book was released on 2005 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nicolas Cariat
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802757393
Total Pages : 532 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book La Charte des droits fondamentaux et l’équilibre constitutionnel entre l’Union européenne et les États membres written by Nicolas Cariat and published by Bruylant. This book was released on 2016-12-01 with total page 532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’entrée en vigueur de la Charte des fondamentaux de l’Union européenne, qui marque l’aboutissement d’un processus de structuration du régime des droits fondamentaux au sein de l’ordre juridique de l’Union, a été accompagnée par l’insertion dans le droit primaire de nombreuses et redondantes dispositions destinées à empêcher que la Charte ne perturbe l’équilibre constitutionnel entre l’Union et les États membres, au détriment des seconds. Au moyen d’une analyse fouillée du droit antérieur et des « travaux préparatoires » de la Charte, cette étude vise d’abord à identifier l’origine historique des dispositions insérées dans le droit primaire et leur raison d’être politique et juridique, à savoir les évolutions non souhaitées du droit de l’Union auxquelles elles sont supposées faire obstacle. En étudiant l’évolution de l’ordre juridique de l’Union depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle examine également, sur la base d’une analyse exhaustive et originale de la jurisprudence de la Cour de justice et de l’action des institutions, l’incidence effective de la Charte sur les systèmes nationaux de protection des droits fondamentaux, ainsi que sur l’étendue des compétences de l’Union, du champ d’application du droit de l’Union et des pouvoirs des institutions de l’Union afin d’assurer le respect des droits fondamentaux dans les États membres. Si La Charte a contribué à une montée en puissance visible des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union, ainsi qu’au développement d’une gouvernance et d’une culture des droits fondamentaux, il apparaît clairement que ces évolutions n’ont pour l’heure pas altéré l’équilibre constitutionnel préexistant. Au-delà de ce bilan positif (mais peut-être surprenant) et des réformes envisageables à droit primaire constant, la modification des traités apparaît néanmoins indispensable afin de doter l’Union des moyens nécessaires à la préservation des valeurs communes sur lesquelles elle est fondée.
Author : Francesco Maiani
Publisher :
ISBN 13 : 9783719038465
Total Pages : 737 pages
Book Rating : 4.0/5 (384 download)
Download or read book Droit constitutionnel de l'Union européenne written by Francesco Maiani and published by . This book was released on 2016 with total page 737 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Victor Louis
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 490 pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)
Download or read book L'ordre juridique de l'Union européenne written by Jean-Victor Louis and published by . This book was released on 2005 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge: 1. Traits spécifiques de l'ordre juridique de l'Union - 2. Le droit constitutionnel de l'Union - 3. Droit de l'Union et droit des états membres.
Author : Roland Bieber
Publisher :
ISBN 13 : 9783719027711
Total Pages : 650 pages
Book Rating : 4.0/5 (277 download)
Download or read book Droit constitutionnel de l'Union européenne : recueil de textes written by Roland Bieber and published by . This book was released on 2008 with total page 650 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jörg Gerkrath
Publisher : Université de Bruxelles
ISBN 13 : 9782800411798
Total Pages : 425 pages
Book Rating : 4.4/5 (117 download)
Download or read book L'émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe written by Jörg Gerkrath and published by Université de Bruxelles. This book was released on 1997-01-01 with total page 425 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La conférence intergouvernementale sur la révision du traité sur l'Union Européenne qui s'est terminée les 16 et 17 juin 1997 avec le Conseil européen d'Amsterdam a ranimé un vaste débat doctrinal sur la question de savoir s'il convient de doter l'Union Européenne d'une constitution. Le présent ouvrage se propose d'apporter une contribution à cette réflexion par l'étude du droit des Communautés et de l'Union Européenne selon une approche " constitutionnaliste ", qui fait apparaître le caractère constitutionnel du droit communautaire originaire à travers l'étude de ses sources formelles et matérielles. Ce droit s'insère néanmoins dans une évolution plus vaste caractérisée par l'émergence d'un " droit constitutionnel européen " qui implique aussi les constitutions des Etats européens et la Convention européenne des droits de l'Homme. L'existence, la formation du livre concernent la notion même de " constitution européenne ". Peut-on légitimement parler d'une constitution là où il n'y a pas d'Etat ? Après avoir cerné la notion de constitution dans une perspective historique et dans son contexte actuel, l'ouvrage examine la pertinence d'une transposition de la notion de constitution hors du cadre étatique et présente les principales composantes du droit constitutionnel européen en émergence ainsi que leurs interrelations. La seconde partie est consacrée à l'analyse des sources formelles du droit constitutionnel des Communautés Européennes. Elle a pour premier but de faire comprendre comment la charte constitutionnelle actuelle de la Communauté a pu s'élever sur la base des traités fondateurs qui forment son fondement conventionnel tout en s'enrichissant dans un processus de développement constitutionnel alimenté par la jurisprudence et la pratique institutionnelle. Cette partie aborde ensuite les problèmes juridiques soulevés par l'élaboration d'une nouvelle constitution de l'Union Européenne par la voie d'un acte constituant. Le troisième thème est celui des sources matérielles du droit constitutionnel des Communautés et de l'Union Européennes. Sont mises en évidence les sources d'inspiration de ce droit à l'aide d'une présentation des principes constitutionnels les plus significatifs. A cet effet, l'ouvrage dresse un inventaire du corpus constitutionnel de l'Union Européenne et discute la nature économico-politique de la constitution communautaire. L'examen des valeurs fondamentales et des principes structurels qui caractérisent l'Union Européenne tels que les principes démocratiques, de la prééminence du droit, de la subsidiarité, de la loyauté communaitaire et de l'équilibre institutionnel parachève la démonstration. Le livre est préfacé par Vlad Constantinesco, priofesseur à l'Université Robert Schuman de Strasbourg.
Author : Roland Bieber
Publisher :
ISBN 13 : 9783789082856
Total Pages : 815 pages
Book Rating : 4.0/5 (828 download)
Download or read book Droit constitutionnel de l'Union Européenne written by Roland Bieber and published by . This book was released on 2002 with total page 815 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Collectif
Publisher : Éditions de la Sorbonne
ISBN 13 :
Total Pages : 1093 pages
Book Rating : 4.0/5 (351 download)
Download or read book La constitution, l’Europe et le droit written by Collectif and published by Éditions de la Sorbonne. This book was released on 2022-03-01 with total page 1093 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Riche et lumineuse, la carrière du professeur Jean-Claude Masclet s’est spontanément mise au service de l’Université. Jamais rétif à l’exercice de la fonction universitaire ou de la charge administrative, il s’est utilement dévoué à la diffusion du savoir et de l’enseignement du droit. Le professeur Jean-Claude Masclet a oeuvré, avec belle intuition, à l’éclosion et l’essor de plusieurs champs du droit constitutionnel, alors naissants, méconnus ou peu explorés. À l’idée européenne, celui-ci a consacré nombre de ses écrits dont certains ont été traduits en plusieurs langues. Inlassablement, Jean-Claude Masclet a été animé par la volonté d’expliquer la vertu de l’Europe politique comme celle de l’Europe du droit. Avec conviction et habilité, il a su porter par les nombreux travaux que décline sa bibliographie la beauté de l’idéal européen. Les études ici réunies ne pouvaient alors que s’attarder sur ses thèmes de prédilection : la Constitution et l’Europe. L’ouvrage, résolument inscrit dans l’inégalable tradition universitaire des Mélanges, convie l’esprit avide de compréhension à arpenter les champs infinis que déploient les droits constitutionnel et européen.
Author : Sylvain Laurent
Publisher :
ISBN 13 : 9782729584900
Total Pages : 577 pages
Book Rating : 4.5/5 (849 download)
Download or read book La contribution du Parlement européen au développement constitutionnel de l'Union européenne written by Sylvain Laurent and published by . This book was released on 2013 with total page 577 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'histoire de l'Union européenne regorge de propositions constitutionnelles plus ou moins abouties dont le sort, bien que souvent marqué par l'échec ou l'abandon, n'a jamais conduit à remettre en cause la perspective d'un ordre constitutionnel pour l'Union. Rétrospectivement, le Parlement européen apparaît comme un promoteur prépondérant et persévérant du droit constitutionnel de l'Union, avançant la nécessité de rationaliser le système juridique de l'Union, d'assurer une protection au plus haut niveau des droits fondamentaux et de renforcer les principes de la démocratie parlementaire. Le développement constitutionnel de l'Union européenne, s'il requiert la formation d'un droit constitutionnel supranational, se caractérise également par un autre processus consistant à transformer les traités pour parvenir à une Constitution. De ce point de vue, le Parlement européen apparaît comme un acteur contrarié de ce processus de constitutionnalisation. Excipant sa pleine légitimité démocratique acquise en 1979, l'assemblée parlementaire européenne s'est d'abord engagée dans une démarche constituante unilatérale, qui s'avéra infructueuse. La spécificité du pouvoir constituant européen a finalement conduit le Parlement européen à privilégier une démarche participative, beaucoup plus réaliste, d'autant que sur ces questions, l'assemblée voit ses initiatives bridées dans et par un espace européen inachevé
Author : Antoine Bailleux
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802739026
Total Pages : 423 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Droit institutionnel de l'Union européenne written by Antoine Bailleux and published by Bruylant. This book was released on 2015-09-24 with total page 423 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage constitue le premier volume d’un triptyque consacré à une analyse critique et contextuelle du droit institutionnel de l’Union européenne. Ce sont les racines mêmes de l’Union européenne qui forment l’objet de ce premier tome. À la faveur de larges échappées, soigneusement articulées, sur l’histoire, la théorie du droit et la théorie politique, et sans rien sacrifier à la rigueur juridique, on y examine tour à tour les fondements historiques, constitutionnels, structurels et idéologiques de l’Union. Si ce premier tome brasse un grand nombre de sujets (Europe des régions, droits fondamentaux, citoyenneté, gouvernance économique, etc.), il est tout entier sous-tendu par une thèse forte : ni État fédéral, ni confédération d’États, l’Union européenne est une fédération plurinationale fondée sur un pacte constitutionnel. À ce titre, elle ne peut se penser sans les outils du pluralisme juridique et ne saurait prospérer sans les ressources d’une éthique que les auteurs trouvent dans un modèle approprié au sujet, celui de la traduction. Deux autres volumes à paraître viennent compléter ce premier tome. L’un porte sur l’élaboration et le fonctionnement du droit de l’Union, détaillant les rouages de la fabrique des règles européennes et faisant le point sur l’état actuel des rapports de force entre institutions. L’autre brosse un panorama de l’ordre juridique de l’Union et de son système juridictionnel, dressant l’inventaire de ses sources et examinant son autorité à l’égard des droits nationaux. Cet ouvrage, et en particulier ce premier volume, s’adresse à toute personne curieuse d’en apprendre davantage sur l’Union européenne. Il intéressera au premier chef les étudiants en droit, en sciences politiques et en affaires européennes ainsi que les avocats, les magistrats et les autres praticiens des institutions européennes.
Author : Jacques Pertek
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130607663
Total Pages : 484 pages
Book Rating : 4.6/5 (76 download)
Download or read book Droit des institutions de l'Union européenne written by Jacques Pertek and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2013-02-20 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Samantha Besson
Publisher :
ISBN 13 : 9783727215612
Total Pages : 313 pages
Book Rating : 4.2/5 (156 download)
Download or read book Droit constitutionnel européen written by Samantha Besson and published by . This book was released on 2013 with total page 313 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet abrégé de droit constitutionnel européen est destiné aux étudiants de Bachelor en droit. Il fournit une introduction au droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne. Il couvre notamment les institutions de l'UE et leurs compétences, mais aussi les sources du droit de l'UE, les relations entre le droit de l'UE et le droit interne, la mise en œuvre du droit de l'UE et le droit des relations extérieures de l'UE. Présentée de manière concise, la matière est illustrée à l'aide de nombreux exemples, de citations de jurisprudence et d'extraits de documents officiels en langue originale. En annexe, l'étudiant trouvera des résumés de la jurisprudence européenne et nationale la plus importante. Conçu avant tout pour des étudiants suisses, l'abrégé met en lumière les liens entre le droit de l'UE et le droit suisse et se concentre sur des thèmes de droit européen pertinents pour la pratique. Il constitue aussi de ce fait un outil de travail utile pour les praticiens suisses confrontés à des questions de droit européen.
