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Author : Oscar Orban
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 770 pages
Book Rating : 4.:/5 (334 download)
Download or read book Le droit constitutionnel de la Belgique written by Oscar Orban and published by . This book was released on 1908 with total page 770 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yves Lejeune
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2804463621
Total Pages : 866 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book Droit constitutionnel belge written by Yves Lejeune and published by Primento. This book was released on 2014-11-25 with total page 866 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après la plus longue crise de l’histoire politique de la Belgique, la sixième réforme de l’État (2012-2014) a nécessité la révision de pas moins de quarante-sept dispositions constitutionnelles et l’adoption de très nombreuses lois spéciales, lois ordinaires et conventions de coopération entre l’État fédéral, ses Communautés et ses Régions. Le présent ouvrage entend prendre la mesure des changements que cette réforme apporte au droit constitutionnel d’un État certes frappé de plein fouet par des revendications indépendantistes, mais confronté dans le même temps à l’européanisation de son système juridique, à l’internationalisation des droits fondamentaux et à l’universalisation des préoccupations économiques, écologiques et sécuritaires. Inscrit dans la perspective du droit positif et de la théorie juridique, ce livre se caractérise notamment par une conception originale des fondements du droit constitutionnel, par la formulation d’une théorie générale des droits et libertés en droit belge, par l’inclusion des données des droits international et européen dans le cadre constitutionnel et par le réexamen des rapports entre la Constitution et le droit de l’Union européenne. Premier précis de droit constitutionnel belge en langue française intégrant l’ensemble des modifications résultant de la nouvelle réforme de l’État, il tient compte des derniers développements de l’actualité législative et jurisprudentielle. Il est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit constitutionnel, mais aussi de tous ceux que le droit public et, plus fondamentalement, l’assise juridique de l’État et de son pouvoir intéressent.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Le droit constitutionnel belge written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Paul Errera
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 850 pages
Book Rating : 4.3/5 (7 download)
Download or read book Traité de droit public belge written by Paul Errera and published by . This book was released on 1909 with total page 850 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Oscar Orban
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 678 pages
Book Rating : 4.:/5 (321 download)
Download or read book Le droit constitutionnel de la Belgique: Libertés constitutionnelles et principes de législation written by Oscar Orban and published by . This book was released on 1911 with total page 678 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Christian Behrendt
Publisher :
ISBN 13 : 9782874036019
Total Pages : 880 pages
Book Rating : 4.0/5 (36 download)
Download or read book Principes de droit constitutionnel Belge written by Christian Behrendt and published by . This book was released on 2021 with total page 880 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quant au contenu d?un ouvrage de droit constitutionnel, il y a bien entendu des points de la matière qui sont incontournables pour chaque auteur qui en entreprend la rédaction ; mais il y en a d?autres où il peut faire la différence et apporter un approfondissement particulier. Tel est, dans le travail de Christian Behrendt et Martin Vrancken, notamment le cas de l?historique de l?émancipation de la langue néerlandaise (nos 22 et s.) et de la fonction royale (nos 385 et s.). L?ouvrage consacre aussi d?intéressants développements à la question royale (n° 416), au mécanisme du vote de confiance au gouvernement et à la notion de gouvernement minoritaire (nos 447 et s.). Aussi - et cela ne pouvait manquer dans un ouvrage rédigé par un enseignant qui donne aussi cours à l?École royale militaire -, l?ouvrage examine de près le commandement de l?armée et la législation applicable en état de guerre (nos 529 et s.). Ces exemples montrent qu?il s?agit d?un Traité plutôt complet et approfondi, et donc beaucoup plus que "les principes" de droit constitutionnel belge.
Author : Oscar Orban
Publisher : Legare Street Press
ISBN 13 : 9781022523432
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.5/5 (234 download)
Download or read book Le Droit Constitutionnel De La Belgique; Volume 2 written by Oscar Orban and published by Legare Street Press. This book was released on 2023-07-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre est une analyse du droit constitutionnel belge depuis les premières lois sur la Constitution. Il couvre la juridiction, les élections, les partis politiques, le fédéralisme et d'autres sujets légaux importants en Belgique. Il est une lecture essentielle pour les politiciens, les avocats et les citoyens belges intéressés par leur système juridique. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Author : Marc Uyttendaele
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802714668
Total Pages : 986 pages
Book Rating : 4.7/5 (146 download)
Download or read book Précis de droit constitutionnel belge written by Marc Uyttendaele and published by Emile Bruylant. This book was released on 2001 with total page 986 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Enseigner est une émotion. Depuis dix ans, je dispense, en deuxième candidature et en première licence en droit, un cours de droit constitutionnel. C'est chaque fois une rencontre, une étreinte, une inquiétude aussi. Il faut capter l'attention, trouver les voies, parfois secrètes, qui permettront aux étudiants de comprendre et d'aimer une matière que beaucoup trouvent rébarbative dès l'abord. C'est un pari qui parfois réussit et qui parfois échoue. Il faut tout essayer : les mots parlés et les mots écrits. Il faut s'adresser à ceux qui écoutent et à ceux qui lisent. Ce précis est avant tout un outil pédagogique. Il est né d'un syllabus et a été conçu pour les étudiants et uniquement pour eux, même s'il pourra - je l'espère - être utile à d'autres. Le droit constitutionnel est une matière vivante, presque insaisissable. Nourri par la vie politique et par les tensions qui se nouent inévitablement dans un pays si complexe, il est mobile. Et son commentateur doit être imprégné de cette mobilité. Je ne suis pas, contrairement à d'autres, un amoureux transi de la Constitution qui la couve d'un regard suspicieux chaque fois que des responsables politiques osent la brusquer. Tout au contraire, il m'est précieux de la voir vivre, évoluer et qu'elle soit plus vieille dame indigne que relique vénérée. Et c'est cela que j'essaie, modestement, de faire partager à mes étudiants. C'est dans cet esprit que ce précis vise à livrer au lecteur une analyse critique du fonctionnement des institutions belges. Il permet de mettre en évidence les multiples paradoxes qui caractérisent le système politique complexe et perfectionné d'un Etat profondément divisé. Il comprend un exposé théorique sur l'Etat et la Constitution (Livre Ier), une analyse transversale des règles qui s'appliquent au niveau fédéral, régional et communautaire (Livre 2) ; une analyse des pouvoirs et des techniques de contrôle (Livre 3) une analyse des institutions spécifiques du pouvoir fédéral (Livre 4), une analyse de l'autonomie des régions et des communautés (Livre 5), une analyse des relations qui se nouent entre les différents partenaires de la Belgique fédérale (Livre 6) et une analyse de pouvoirs subordonnés sous l'angle constitutionnel (Livre 7).
Author : International Association of Constitutional Law. World Congress
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 352 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Le nouveau droit constitutionnel written by International Association of Constitutional Law. World Congress and published by . This book was released on 1987 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Oscar Orban
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 706 pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)
Download or read book Le droit constitutionnel de la Belgique written by Oscar Orban and published by . This book was released on 1906 with total page 706 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Didier Batselé
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802747835
Total Pages : 482 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Initiation au droit constitutionnel written by Didier Batselé and published by Primento. This book was released on 2014-07-03 with total page 482 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Destiné à permettre à un large public de découvrir, de se familiariser avec et, le cas échéant, d’étudier le droit constitutionnel dans son ensemble, l’ouvrage, qui intègre les dernières réformes institutionnelles et judiciaires et est actualisé au 2 mai 2014, présente une structure qui est proche de celle de la Constitution, en vue d’en assurer l’accessibilité. Le livre expose les règles essentielles et les principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique. Après un rappel des notions fondamentales et des règles relatives à l’organisation du territoire, il balaie de manière systématique les huit titres de la Constitution et les lois de réformes institutionnelles, des droits et libertés fondamentaux au pouvoir judiciaire en passant par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif fédéral. Il contient des développements sur les finances publiques et sur le budget et évoque la force publique. Il analyse l’organisation, les compétences et le fonctionnement des communautés et des régions. Il explique les conflits d’intérêt et de compétences et leurs modes de régulation, ainsi que les mécanismes de coopération des entités fédérale et fédérées, à la fois utiles, voire indispensables et inévitables dans un État fédéral. Il décrit enfin les relations internationales. Il est illustré par une jurisprudence abondante et récente.
Author : O. Orban
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (131 download)
Download or read book Le droit constitutionnel de la Belgique written by O. Orban and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Belgique
Publisher :
ISBN 13 : 9782807908949
Total Pages : 995 pages
Book Rating : 4.9/5 (89 download)
Download or read book Droit constitutionnel written by Belgique and published by . This book was released on 2018 with total page 995 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marc Uyttendaele
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802730866
Total Pages : 882 pages
Book Rating : 4.7/5 (38 download)
Download or read book Trente leçons de droit constitutionnel written by Marc Uyttendaele and published by Emile Bruylant. This book was released on 2011 with total page 882 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il y a presque vingt ans que je dispense le cours de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles. C'est une expérience passionnante, mais c'est aussi une ambition. En effet, un tel cours s'enracine dans la vie politique. Il en constitue le décor et l'explication. Or nombre d'étudiants manifestent à l'égard de la vie de la Cité une indifférence préoccupante. Le devoir d'un professeur de droit constitutionnel est donc tout à la fois de leur enseigner des données purement techniques et juridiques, mais aussi de les amener, par la compréhension du régime politique de l'Etat dans lequel ils vivent, à être des citoyens à part entière. Pour atteindre cet objectif, il faut, sans jamais faire de concession à la rigueur de l'exposé, traquer l'attention des étudiants, provoquer des déclics d'intérêt et, en un mot comme en cent, essayer de leur faire aimer une matière que beaucoup trouvent, dès l'abord, rébarbative. Telle est la raison pour laquelle j'ai décidé de repenser l'instrument pédagogique mis à leur disposition. Après trois éditions successives, mon Précis de droit constitutionnel n'était plus guère adapté à un enseignement, caractérisé notamment par une réduction des heures de cours dispensées ex cathedra. Il m'a donc paru indispensable d'user de son matériau, en l'actualisant et en l'allégeant, dans le cadre d'un nouvel ouvrage. Celui-ci comprend trente leçons qui visitent l'essentiel du droit constitutionnel belge avec deux fils conducteurs exprimés sous forme de questions : comment un Etat unitaire a pu se transformer en Etat fédéral et comment le pouvoir arrête-t-il le pouvoir ? Le présent ouvrage a évidemment une vocation doctrinale, mais c'est avant tout un instrument pédagogique. Telle est la raison pour laquelle, dans sa présentation formelle, il est mis l'accent, en gras, sur les clefs essentielles dont doit disposer celui qui appréhende le droit constitutionnel : l'indication des articles de la Constitution, les « mots musique » du droit constitutionnel qui doivent devenir familier à chaque étudiant et un certain nombre de temps forts de l'exposé ou du raisonnement. J'espère, en ce faisant, rendre la tâche de mes étudiants plus aisée en sachant néanmoins qu'eux seuls par leur curiosité, leur envie d'apprendre et leur regard critique donneront un sens à mon projet.
Author : Fulgence Masson
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 212 pages
Book Rating : 4.1/5 (481 download)
Download or read book Manuel de droit constitutionnel written by Fulgence Masson and published by . This book was released on 1883 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Anne-Emmanuelle Bourgeaux
Publisher : Larcier légal
ISBN 13 : 9782807917316
Total Pages : 1060 pages
Book Rating : 4.9/5 (173 download)
Download or read book Droit constitutionnel written by Anne-Emmanuelle Bourgeaux and published by Larcier légal. This book was released on 2019-11-06 with total page 1060 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l?heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant les principaux actes législatifs à l?origine de notre structure fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système.0Outre les dispositions incontournables de droit constitutionnel, telles que la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, s?y retrouvent également les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, ainsi qu?au Conseil d?État et à la Cour constitutionnelle.0Ces textes de base en matière constitutionnelle sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu?au 1er septembre 2019.0Avec ce recueil, la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs, les subtilités relatives aux groupes linguistiques, les fonctions du Roi, de la Chambre, du Sénat, du Gouvernement, et des différentes entités fédérées ainsi que toutes les particularités de notre pays, n?auront plus de secret pour le lecteur.00Une version actualisée du Code est éditée chaque année.
Author : Oscar Orban
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (162 download)
Download or read book Le droit constitutionnel de la Belgique written by Oscar Orban and published by . This book was released on 1906 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
