Droit Congolais de la Famille - Filiation, Regimes Matrimoni

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ISBN 13 : 9782336268729
Total Pages : pages
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Book Synopsis Droit Congolais de la Famille - Filiation, Regimes Matrimoni by :

Download or read book Droit Congolais de la Famille - Filiation, Regimes Matrimoni written by and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit congolais de la famille

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296181988
Total Pages : 296 pages
Book Rating : 4.2/5 (961 download)

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Book Synopsis Droit congolais de la famille by : Antoinette Kebi-Mounkala

Download or read book Droit congolais de la famille written by Antoinette Kebi-Mounkala and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-03-01 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre paraît plus de deux décennies après la promulgation du Code de la famille dont il tire son fondement. Il a l'avantage de corriger certaines pratiques jurisprudentielles erronées et d'esquisser des solutions sur des questions importantes ayant trait au droit des successions et laissées dans l'ombre. Outre cette question, l'auteur aborde les thèmes de la filiation, du lien matrimonial, des régimes matrimoniaux et libéralités.

Droit congolais des régimes matrimoniaux

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 214035348X
Total Pages : 381 pages
Book Rating : 4.1/5 (43 download)

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Book Synopsis Droit congolais des régimes matrimoniaux by : Ounimé Fred Jonas Matokot

Download or read book Droit congolais des régimes matrimoniaux written by Ounimé Fred Jonas Matokot and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-06-12 with total page 381 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente étude consacrée au Droit congolais des régimes matrimoniaux analyse l'incidence de la famille dans le domaine des droits patrimoniaux. En République du Congo, où les mariages sont légion, les époux sont, en dehors des sentiments qu'ils éprouvent l'un envers l'autre, tenus par un accessoire ad vitam du mariage : le régime matrimonial. Celui-ci peut être défini comme un ensemble des règles relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Il détermine le sort des biens et les règles de leur gestion, tout en fixant les pouvoirs de chacun des époux à cette fin. Somme toute, ce livre se veut, avant tout, un ouvrage destiné à donner un éclairage au grand public sur le régime matrimonial régissant ce genre d'association.

Droit congolais de la famille

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ISBN 13 : 2296602118
Total Pages : 277 pages
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Book Synopsis Droit congolais de la famille by : Antoinette Kebi-Mounkala

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Le mariage et les régimes matrimoniaux en droit congolais

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2336346966
Total Pages : 198 pages
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Book Synopsis Le mariage et les régimes matrimoniaux en droit congolais by : Hygin Didace Amboulou

Download or read book Le mariage et les régimes matrimoniaux en droit congolais written by Hygin Didace Amboulou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-05-01 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une présentation du droit du mariage suivant la pratique nationale au Congo. Il aborde les conditions de formation du mariage, les différents régimes matrimoniaux, les contrats de mariage, les donations, la dissolution, la liquidation et le partage de la communauté, les sociétés entre époux. Il s'achève sur des conseils aux notaires. Une rubrique cas pratiques enrichit chacun des chapitres.

Le droit du mariage au Congo

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296190936
Total Pages : 275 pages
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Book Synopsis Le droit du mariage au Congo by : Auguste Iloki

Download or read book Le droit du mariage au Congo written by Auguste Iloki and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-01-01 with total page 275 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le mariage est contracté suivant les règles déterminées par la loi, mais le code de la famille traduit-il la réalité sociale du mariage ? Que recouvre le mariage à l'état-civil ? Quelles formalités observer pour se marier ? Des statistiques, établies dans les centres d'état civil de Brazzaville, pour la période de 1996 à 2006, ont permis de répondre précisément à ces interrogations. L'auteur a passé en revue les différentes étapes du mariage coutumier dans tous les départements du Congo.

Les pratiques matrimoniales dans et hors du droit positif

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Total Pages : 510 pages
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Book Synopsis Les pratiques matrimoniales dans et hors du droit positif by : Hamba Kati-Kati

Download or read book Les pratiques matrimoniales dans et hors du droit positif written by Hamba Kati-Kati and published by . This book was released on 2004 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le divorce et la séparation de corps en droit congolais

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296449891
Total Pages : 233 pages
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Book Synopsis Le divorce et la séparation de corps en droit congolais by : Hygin Didace Amboulou

Download or read book Le divorce et la séparation de corps en droit congolais written by Hygin Didace Amboulou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-01-01 with total page 233 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage étudie en profondeur le divorce et la séparation de corps suivant l'ordre des articles du code de la famille. Entièrement illustrés (chacune des étapes de la procédure, objet du litige, intérêt à agir, aide juridique, référés, voies de recours), tous les principes directeurs du procès y sont développés.

Code de la famille

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ISBN 13 :
Total Pages : 254 pages
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Book Synopsis Code de la famille by : Congo (Democratic Republic)

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L'influence du modèle juridique français en Afrique

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140017323
Total Pages : 892 pages
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Book Synopsis L'influence du modèle juridique français en Afrique by : Bokina Bokolombe

Download or read book L'influence du modèle juridique français en Afrique written by Bokina Bokolombe and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-09-01 with total page 892 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code civil français a exercé une influence considérable en Afrique. En République démocratique du Congo, les Belges l'ont introduit dès 1888 lors de la colonisation. En matière de droit des personnes et de la famille, le système juridique congolais, alors basé sur le droit coutumier non écrit, s'est doté d'un droit rationalisé calqué sur le modèle français. Après l'indépendance, les pouvoirs publics congolais ont voulu remplacer ce "Code colonial", lacunaire et inadapté. Les travaux engagés sur la partie relative aux droits des personnes et de la famille ont abouti à la promulgation en 1987 du Code de la famille. Mais ce nouveau code congolais a aujourd'hui vieilli : la présente étude propose plusieurs pistes de rénovation.

Que dit le Code de la famille de la République Démocratique du Congo ?

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ISBN 13 : 2343173575
Total Pages : 556 pages
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Book Synopsis Que dit le Code de la famille de la République Démocratique du Congo ? by : Eddy Mwanzo idin' Aminye

Download or read book Que dit le Code de la famille de la République Démocratique du Congo ? written by Eddy Mwanzo idin' Aminye and published by . This book was released on 2019-07 with total page 556 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Jusqu'à ce jour les spécialistes de droit civil des personnes ne se sont que trop peu intéressés aux articles de la loi portant sur le Code de la famille de la République démocratique du Congo. Assorti de commentaires et d'annotations, appuyé souvent par des décisions récentes des cours et des tribunaux, l'ouvrage répare ce manque dans le souci de faire connaître les principales modifications introduites lors de la réforme de 2016. Une présentation thématique expose les modifications majeures apportées au Code de la famille, mettant en regard ancienne et nouvelle version. Sont ensuite commentés de manière systématique les différents articles. Il s'agit ainsi d'un outil de premier choix pour les chercheurs, étudiants et praticiens de droit désireux de mieux comprendre le Code de la famille actuel de la République démocratique du Congo

Le droit des personnes et de la famille au Congo

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140140052
Total Pages : 473 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)

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Book Synopsis Le droit des personnes et de la famille au Congo by : Hygin Didace Amboulou

Download or read book Le droit des personnes et de la famille au Congo written by Hygin Didace Amboulou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-01-10 with total page 473 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au Congo, les raisons qui avaient justifié l'adoption de la Loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille sont bien connues. 35 après, quel bilan peut-on faire ? Quelles pesanteurs a-t-on rencontrées ? La nécessité s'est imposée d'un livre à jour des grandes applications pratiques de cette loi, de l'impératif et de l'urgence des amendements qui, chaque jour, interpellent juristes, politologues, sociologues, enseignants, chercheurs et étudiants.

La filiation hors mariage en droit congolais de la famille

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Publisher : ICES (Editions)
ISBN 13 : 9782910153588
Total Pages : 166 pages
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Book Synopsis La filiation hors mariage en droit congolais de la famille by : Dieudonné Nkounkou

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Le droit du mariage en Côte d'Ivoire

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ISBN 13 :
Total Pages : 438 pages
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Book Synopsis Le droit du mariage en Côte d'Ivoire by : Marc Dumetz

Download or read book Le droit du mariage en Côte d'Ivoire written by Marc Dumetz and published by . This book was released on 1975 with total page 438 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Bibliographie Mensuelle

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ISBN 13 :
Total Pages : 538 pages
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Book Synopsis Bibliographie Mensuelle by : United Nations Library (Geneva, Switzerland)

Download or read book Bibliographie Mensuelle written by United Nations Library (Geneva, Switzerland) and published by . This book was released on 2008 with total page 538 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Abstracts Journal of the African Studies Centre Leiden

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ISBN 13 :
Total Pages : 728 pages
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Book Synopsis Abstracts Journal of the African Studies Centre Leiden by : Rijksuniversiteit te Leiden. Afrika-Studiecentrum

Download or read book Abstracts Journal of the African Studies Centre Leiden written by Rijksuniversiteit te Leiden. Afrika-Studiecentrum and published by . This book was released on 1991 with total page 728 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

The Oxford Handbook of European Legal History

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Publisher : Oxford University Press
ISBN 13 : 0191088374
Total Pages : 1217 pages
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Book Synopsis The Oxford Handbook of European Legal History by : Heikki Pihlajamäki

Download or read book The Oxford Handbook of European Legal History written by Heikki Pihlajamäki and published by Oxford University Press. This book was released on 2018-06-28 with total page 1217 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: European law, including both civil law and common law, has gone through several major phases of expansion in the world. European legal history thus also is a history of legal transplants and cultural borrowings, which national legal histories as products of nineteenth-century historicism have until recently largely left unconsidered. The Handbook of European Legal History supplies its readers with an overview of the different phases of European legal history in the light of today's state-of-the-art research, by offering cutting-edge views on research questions currently emerging in international discussions. The Handbook takes a broad approach to its subject matter both nationally and systemically. Unlike traditional European legal histories, which tend to concentrate on "heartlands" of Europe (notably Italy and Germany), the Europe of the Handbook is more versatile and nuanced, taking into consideration the legal developments in Europe's geographical "fringes" such as Scandinavia and Eastern Europe. The Handbook covers all major time periods, from the ancient Greek law to the twenty-first century. Contributors include acknowledged leaders in the field as well as rising talents, representing a wide range of legal systems, methodologies, areas of expertise and research agendas.