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Droit Communautaire Et International De La Securite Des Aliments
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Book Synopsis Droit communautaire et international de la sécurité des aliments by : Magdalena Lewandowski-Arbitre
Download or read book Droit communautaire et international de la sécurité des aliments written by Magdalena Lewandowski-Arbitre and published by Tec & Doc Lavoisier. This book was released on 2006 with total page 282 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La sécurité des aliments en droit international et communautaire by : Gaëlle Bossis
Download or read book La sécurité des aliments en droit international et communautaire written by Gaëlle Bossis and published by . This book was released on 2004 with total page 800 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'onde de choc de la sécurité sanitaire des aliments va avoir un impact global sur la politique de l'Union européenne, conduisant celle-ci à repenser les fondements de sa législation et à infléchir ses nouvelles orientations. Elle va aussi avoir un impact sur les règles du commerce international au sein de l'Organisation mondiale du commerce, notamment au travers de l'accord SPS. L'emploi de plus en plus fréquent de nouvelles technologies hasardeuses dans le domaine alimentaire, cumulé avec la disparité des réglementations appliquées par les différents membres de l'OMC, dont l'Union européenne fait partie, laissent présager une augmentation des litiges à moins de trouver un terrain d'entente au niveau international. Cette recherche permet d'étudier, à la lumière des différences d'appréhension de la sécurité sanitaire des aliments au sein de l'OMC et de l'UE, la possibilité de trouver des éléments d'harmonisation juridique tant sur le plan de l'analyse des risques que sur celui des principes de leur gestion.
Book Synopsis Traité de droit alimentaire français, européen et international by : MULTON Jean-Louis
Download or read book Traité de droit alimentaire français, européen et international written by MULTON Jean-Louis and published by Lavoisier. This book was released on 2013-04-02 with total page 1458 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment produire, fabriquer, distribuer, exporter et importer, conformément aux règles de droit français, européen et international ? Le droit alimentaire et le droit de la consommation ont pour mission de protéger le consommateur des abus dont il pourrait être victime et de garantir l’hygiène et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires. En réponse aux crises sanitaires et sociétales qui secouent régulièrement le secteur (vache folle, OGM, E. coli…), le droit alimentaire a évolué et s’est développé rapidement pour encadrer la production et la distribution des aliments. Novateur et inédit à ce jour, le Traité pratique de droit alimentaire met en lumière les interactions complexes et profondes qui existent entre les sciences et le droit alimentaire. Ainsi, il s’attache à montrer : d’une part, le rôle de l’évolution rapide des connaissances scientifiques et techniques (sciences des aliments, physique, chimie, biologie, microbiologie, sécurité sanitaire, méthodes d’analyses, sciences humaines…) dans la conception et l’élaboration du droit ; d’autre part, l’influence de l’évolution du droit sur la conduite de la recherche scientifique, tant fondamentale qu’appliquée, et sur l’application des nouveaux résultats scientifiques et techniques dans notre quotidien alimentaire avec les problèmes éthiques que cela peut entraîner. Ce Traité présente de façon claire et raisonnée les grands principes du droit alimentaire, tels que les principes de sécurité, de précaution, de traçabilité, et constitue un véritable outil pour mieux les comprendre. Il rappelle les textes fondamentaux et spécifiques à ce secteur, en explique les origines, les enjeux et les applications pratiques, en France, en Europe et à l’international. Fruit d’un travail collectif et pluridisciplinaire, ce Traité réunit les contributions de spécialistes de nombreux domaines tels que le droit alimentaire, l’industrie agroalimentaire, la science des aliments, la nutrition, etc. Il s’adresse à un très large lectorat : professionnels du droit (juges, avocats, experts...), responsables juridiques ou qualité des entreprises agroalimentaires, ingénieurs et chercheurs du secteur alimentaire, etc. Il est également utile aux enseignants et aux élèves des filières alimentaires de l’enseignement supérieur (universités, grandes écoles...). Il peut enfin intéresser les consommateurs et toute personne souhaitant approfondir ses connaissances de la réglementation. Avec ce traité, le lecteur bénéficiera d’un an de mises à jour gratuites.
Book Synopsis Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde by : François Collart Dutilleul
Download or read book Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde written by François Collart Dutilleul and published by Primento. This book was released on 2013-12-06 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À partir de près de 270 entrées, ce dictionnaire présente un panorama des différents problèmes relatifs à la sécurité alimentaire mondiale, avec un accent particulier mais non exclusif sur les normes qui l’encadrent. La sécurité alimentaire est prise sous ses deux aspects quantitatif (sécurité des approvisionnements, accès à l’alimentation) et qualitatif (qualité sanitaire, qualité commerciale). Ces entrées ont été sélectionnées parce qu’elles permettent de mettre en lumière l’encadrement juridique international de la sécurité alimentaire et parce qu’elles identifient les différents problèmes liés à la production, au commerce local, régional et international des aliments, aux crises alimentaires et sanitaires, à la situation des pays en développement, etc. Ainsi trouvera-t-on, par exemple, une définition de « accaparement des terres », « agro-carburants », « aide alimentaire », « allergie alimentaire », « analyse des risques », « besoins fondamentaux », « commerce équitable », « Cycle de Doha», « droit à l’alimentation », « femmes », « investissements internationaux », « Organisation mondiale du commerce », « organisme génétiquement modifié », « principe de précaution », « protectionnisme », « réforme agraire », « responsabilité sociale des entreprises », « spéculation », « souveraineté alimentaire ». Avec une grande variété d’entrées à des niveaux d’approche différents, ce dictionnaire sera utile à tout public intéressé ou concerné par ces questions.
Book Synopsis La sécurité sanitaire des aliments en droit international et communautaire by : Gaëlle Bossis
Download or read book La sécurité sanitaire des aliments en droit international et communautaire written by Gaëlle Bossis and published by Emile Bruylant. This book was released on 2005-01-01 with total page 572 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis une dizaine d'années, des crises sanitaires concernant divers aliments se sont multipliées au sein de l'Union européenne. Cette succession de crises a ébranlé la confiance des consommateurs dans la qualité et la fiabilité des aliments mis sur le marché au point de modifier les habitudes alimentaires et de susciter un sentiment d'" insécurité alimentaire " relayé par les médias. La revendication d'une plus grande sécurité des aliments qui s'ensuit a un impact global sur la politique de l'Union européenne (UE), la conduisant à repenser les fondements de sa législation. Elle va aussi avoir un impact sur les règles du commerce international négociées au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). C'est dans ce contexte que l'emploi de plus en plus fréquent de nouvelles technologies dans le domaine alimentaire laisse présager une augmentation des litiges... à moins que ne puisse être trouvé un terrain d'entente au niveau international. Gaëlle Bossis étudie les interférences entre le droit, la science et la culture à partir d'une réflexion sur la sécurité des aliments dans le cadre international et communautaire. L'auteur se propose d'abord de mesurer l'appréhension de la sécurité des aliments dans les deux espaces économiques distincts que sont l'OMC et l'UE, d'en étudier les contours et les modalités, d'apprécier le degré d'autonomie des Etats en matière de sécurité des aliments, tant par rapport au libre-échange que par rapport à l'exigence de fondements scientifiques. Les rapports croisés ainsi étudiés lui permettent ensuite de réfléchir à la recherche d'éléments d'harmonisation entre les deux systèmes sur le plan des procédures d'analyse des risques, puis sur celui des principes qui commandent la gestion des risques.
Book Synopsis La sécurité alimentaire en droit communautaire by : Nadia Zrari-May
Download or read book La sécurité alimentaire en droit communautaire written by Nadia Zrari-May and published by . This book was released on 2000 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit communautaire et sécurité alimentaire by : José Gedeon
Download or read book Droit communautaire et sécurité alimentaire written by José Gedeon and published by . This book was released on 2004 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La sécurité alimentaire et le principe de précaution en droit communautaire by : Aléxia Thibault
Download or read book La sécurité alimentaire et le principe de précaution en droit communautaire written by Aléxia Thibault and published by . This book was released on 2002 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de la société de l'alimentation by : Stéphanie Mahieu
Download or read book Le droit de la société de l'alimentation written by Stéphanie Mahieu and published by Éditions Larcier. This book was released on 2007-10-26 with total page 680 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage consacre la première analyse exhaustive des normes juridiques relatives à la gestion des risques alimentaires et technologiques, et ce, sous une perspective originale, détaillée et pratique. La thématique est abordée par une présentation de l’émergence de la société de l’alimentation et de son influence sur le développement du cadre juridique. Ce dernier, ainsi que la jurisprudence qui s’y rapporte, font l’objet d’un examen approfondi et systématique, tant à l’égard du secteur des produits alimentaires que de celui des produits spécifiquement issus des nouvelles technologies, dont les OGM et leurs produits dérivés. L’analyse ne se limite pas au seul droit communautaire mais étudie également les principaux aspects du droit international applicable au domaine. Dans cette optique, est notamment commentée la récente décision du Groupe spécial de l’OMC, prononcée à l’égard du moratoire européen adopté à l’encontre des mises sur le marché d’OGM. L’examen du cadre juridique identifie également quatre principaux paradigmes de la réglementation des produits alimentaires et technologiques, identifiés comme les principales tendances normatives dynamisant la construction du droit alimentaire actuel et son évolution future. Cet ouvrage de référence s’adresse ainsi à toute personne s’intéressant au droit alimentaire et à la gestion des risques. Il constitue également un précieux outil pour les juristes, les entreprises, les scientifiques et autres intervenants publics ou privés confrontés à cette matière dans le cadre de leur travail. Nous vous invitons à consulter la préface de Eleanor Sharpston et l'avant-propos de Paul Nihoul sous l'onglet "Extraits" de cette fiche.
Book Synopsis Sécurité alimentaire et OGM by : Coralie Angélique Bonnin
Download or read book Sécurité alimentaire et OGM written by Coralie Angélique Bonnin and published by . This book was released on 2006 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La sécurité alimentaire en droit communautaire by :
Download or read book La sécurité alimentaire en droit communautaire written by and published by . This book was released on 2004 with total page 35 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le statut juridique de l'alimentation en droit communautaire by : Béatrice Viale
Download or read book Le statut juridique de l'alimentation en droit communautaire written by Béatrice Viale and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une approche juridique duale du secteur alimentaire - fondée sur la distinction entre les produits agricoles et les denrées alimentaires - a longtemps prévalu en droit communautaire. Les produits destinés à satisfaire une fonction commune - l'alimentation - ont donc été réglementés sur des fondements juridiques distincts, entraînant ainsi la poursuite d'objectifs et la mise en oeuvre de procédures législatives différents. Une remise en cause de cette approche est manifeste depuis le déclenchement de la crise de la "Vache folle" en mars 1996. Crise de prime abord conjoncturelle, elle a eu de nombreuses implications notamment quant au mode d'appréhension de tout le secteur alimentaire, dont elle invite à revisiter le statut juridique. Largement réorganisé, celui-ci tend à devenir le cadre d'une action cohérente grâce à la consécration de la notion de chaîne alimentaire et au développement d'instruments adaptés à la gestion des risques. De plus, la poursuite de l'objectif de sécurité alimentaire oriente désormais toute l'action communautaire fondée sur les principes de précaution et de prévention. Ces nouvelles orientations devront être pleinement articulées avec les exigences des accords multilatéraux conclus dans le cadre de l'OMC et, par ailleurs, elles confortent, peu à peu, les droits à la protection de la santé et à l'information reconnus aux consommateurs. Faudrait-il au-delà leur reconnaître un droit fondamental à la sécurité ?
Book Synopsis La sécurité alimentaire en droit international du commerce by : Quan Qin
Download or read book La sécurité alimentaire en droit international du commerce written by Quan Qin and published by . This book was released on 2017 with total page 650 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Garantir la sécurité alimentaire demeure une responsabilité primordiale des gouvernements et de la communauté internationale. Le droit international, moyen principal d'encadrer les comportements des Etats et de rendre exécutoires les stratégies internationales, n'a toutefois pas pu faciliter effectivement la lutte contre la faim dans le monde. C'est particulièrement le cas des normes juridiques élaborées dans le cadre de l'OMC. En définissant les termes et conditions du commerce international des produits agricoles, ces normes exercent une influence majeure sur la sécurité alimentaire tant au niveau international qu'au niveau national. Si les accords de l'OMC offrent à ses Membres certains moyens pour faire face au problème alimentaire, ces moyens ne sont ni suffisants ni efficaces pour atteindre cet objectif. Ayant privilégié constamment les considérations commerciales par rapport aux impératifs alimentaires, les règles de l'OMC relatives au commerce agricole contribuent à restreindre sérieusement l'autonomie des Membres qui souhaitent améliorer leur situation de sécurité alimentaire. Ainsi, les politiques internationales régissant le commerce agricole devraient être reformulées, de sorte que les Membres de l'OMC puissent répondre aux besoins vivriers des peuples. Si une telle réforme ne parvient pas, pour l'instant, à établir des règles permettant aux Membres de l'OMC en déficit alimentaire de générer effectivement des ressources pour se procurer des aliments, elle doit viser au minimum à neutraliser les impacts négatifs des politiques commerciales en vigueur. Faute de cela, le système actuel d'échanges multilatéraux risque de perdre sa légitimité et sa crédibilité.
Book Synopsis Les lipides – nutrition et santé by : LERAY Claude
Download or read book Les lipides – nutrition et santé written by LERAY Claude and published by Lavoisier. This book was released on 2013-04-04 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les substances lipidiques ont longtemps été négligées par les physiologistes, mais des recherches épidémiologiques les ont récemment portées sur le devant de la scène, notamment au travers de leur intérêt dans les domaines de la nutrition et surtout de la santé chez l’Homme. Outre leur importance énergétique, les lipides interviennent dans de nombreux mécanismes cellulaires dont les dérèglements peuvent conduire à des pathologies parfois graves. En effet, en plus de leur impact sur les maladies métaboliques, les systèmes cardiovasculaire et immunitaire et les processus de cancérisation, le système nerveux central peut lui aussi être altéré à des degrés divers par une carence ou un déséquilibre entre les constituants lipidiques ingérés. Après quelques rappels historiques sur la découverte des lipides et leur utilisation, une première partie décrit les principaux lipides présents dans notre ration alimentaire. Puis, les besoins avérés ou éventuels de l’Homme en divers acides gras, stérols et vitamines appartenant au groupe des lipides, sont passés en revue. Enfin, l’impact des principaux lipides sur des pathologies naguère encore peu explorées sous cet aspect est exposé en détail. Les lipides – Nutrition et santé présente, de façon synthétique, un très large panorama de toutes les facettes des lipides, des acides gras aux corps gras les moins abondants, mais tout aussi importants pour l’équilibre de notre organisme. Il permet aux spécialistes de revisiter les principales sources de lipides présentes dans notre alimentation en insistant sur leur production et leur composition. Cet ouvrage s’adresse aux chercheurs, médecins généralistes et spécialistes, diététiciens et étudiants évoluant dans de nombreux domaines tels que la biologie cellulaire, la nutrition ou encore la pharmacologie.
Book Synopsis Labostat – Guide de validation des méthodes d'analyse by : FEINBERG
Download or read book Labostat – Guide de validation des méthodes d'analyse written by FEINBERG and published by Lavoisier. This book was released on 2012-02-01 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Unique en son genre dans sa conception et dans son contenu, Labo-Stat - Guide de validation des méthodes d'analyses présente une nouvelle stratégie de validation selon une démarche raisonnée fondée sur le profil d'exactitude. Les techniques statistiques adaptées y sont explicitées sous une forme didactique et les solutions possibles ainsi que les limites éventuelles de diverses normes existantes sont largement développées et illustrées d'exemples concrets directement exploitables. Les applications numériques, sous forme de feuilles de calcul modèles pour des tableurs et des petits scripts, sont téléchargeables en ligne. Complétée par les explications de cet ouvrage, elles permettent au non-statisticien d'accéder aisément à une interprétration graphique des résultats. Labo-Stat a été conçu pour pouvoir être facilement utilisé sur la paillasse du laboratoire et permettre à tout un chacun, responsable, ingénieur, chercheur, technicien ou étudiant, de s'approprier les techniques indispensables pour déboucher sur une conclusion claire et sans ambiguïté et mener la validation des méthodes dans un souci de contrôle des coûts.
Book Synopsis La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne by : Catherine Flaesch-Mougin
Download or read book La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne written by Catherine Flaesch-Mougin and published by Primento. This book was released on 2013-04-03 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage est le résultat d’une recherche conjointe entre les Universités de Bologne, Rennes et Bruxelles sur le thème de la dimension extérieure de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne (ELSJ). Cette recherche a été soutenue par la Commission européenne dans le cadre de l’ Action Jean Monnet. Il associe des professeurs et chercheurs de renom qui conjuguent leurs compétences et situent leur analyse à l’intersection des politiques en la matière et des politiques externes de l’Union européenne. Les auteurs évaluent de manière critique l’impact du traité de Lisbonne et de la pratique de l’Union concernant la dimension extérieure de l’ELSJ. Cette dimension dont l’importance ne cesse de croître oblige l’Union à concilier des impératifs parfois contradictoires entre les objectifs sécuritaires de l’ELSJ ou ceux de l’action extérieure, ou encore avec les valeurs sur lesquelles elle est fondée. Les auteurs tentent de répondre à différentes questions induites par le nouveau système de représentation extérieure de l’Union dans le domaine de l’ELSJ : Quelles sont les retombées juridiques du nouveau système ? Quel est également son impact politique ? Ne risque-t-on pas une incursion croissante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans les aspects sécuritaires de l’ELSJ ?
Book Synopsis Environmental Health in International and EU Law by : Stefania Negri
Download or read book Environmental Health in International and EU Law written by Stefania Negri and published by Routledge. This book was released on 2019-12-09 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book presents a broad overview of the many intersections between health and the environment that lie at the basis of the most crucial environmental health issues, focusing on the responses provided by international and EU law. Consistent with the One Health approach and moving from the relevant international and EU legal frameworks, the book addresses some of the most important issues of environmental health including the traditional, such as pollution of air, water and soil and related food safety issues, as well as new and emerging challenges, like those linked to climate change, antimicrobial resistance and electromagnetic fields. Applying an intersectoral and interdisciplinary approach, it also investigates other branches of international and EU law including human rights law, investment law, trade law, energy law and disaster law. The work also discusses ethics and intergenerational equity. Ultimately, the book assesses the degree of effectiveness of the international and EU normative framework, and the extent to which the relevant legal instruments contribute to the protection of public health from major environmental hazards. The book will be a valuable resource for students, academics and policy makers working in the areas of Environmental Health law, Global Health law, International law and EU law.
