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Droit Communautaire Et Droit De La Convention Europeenne Des Droits De Lhomme
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Book Synopsis Droit communautaire et droit de la Convention européenne des droits de l'homme by : Alexa Lauriol-Sarthou
Download or read book Droit communautaire et droit de la Convention européenne des droits de l'homme written by Alexa Lauriol-Sarthou and published by . This book was released on 2001 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Alors que les droits fondamentaux apparaissent comme un vecteur de l'intégration juridique européenne, les difficultés et les insuffisances d'un système général européen de protection ne peuvent manquer d'être révélées. Aussi, s'appuyant sur l'examen des interactions relationnelles entre le droit communautaire et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme, cette étude veut éclairer le contexte problématique du respect des droits fondamentaux. Du respect des droits fondamentaux par l'Union européenne, et notamment, ceux qui résultent de la Convention européenne des droits de l'homme ou des principes généraux du droit, de l'interprétation autonome de la Convention européenne, de l'autonomie du droit communautaire face au système de Strasbourg, de la coexistence des systèmes européens de protection, des risques de divergences d'interprétation, de la dualité juridictionnelle se dégage l'idée qu'entre le droit communautaire et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme une convergence est nécessaire. Mais une convergence dont les enjeux sont incertains et que l'actualité constante ne cesse de faire rebondir.
Book Synopsis Droit communautaire et droit de la Convention européenne des droits de l’homme by : Alexa Lauriol-Sarthou
Download or read book Droit communautaire et droit de la Convention européenne des droits de l’homme written by Alexa Lauriol-Sarthou and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'ordre public européen by : Caroline Picheral
Download or read book L'ordre public européen written by Caroline Picheral and published by La Documentation Française. This book was released on 2001 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ordre public européen est plus problématique que celui des nations, cette norme de nécessité alliant à une impérativité de principe une flexibilité en pratique.
Book Synopsis Droit européen des droits de l'Homme by : Catherine Gauthier
Download or read book Droit européen des droits de l'Homme written by Catherine Gauthier and published by Editis - Interforum. This book was released on 2016-11-16 with total page 3260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Premier ouvrage sur les droits fondamentaux intégrant à la fois le droit du Conseil de l'Europe (et en particulier la CEDH) et le droit de l'Union européenne de façon systémique et inter-systémique. À jour de l'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et de la réforme du Tribunal de l'Union. La protection européenne des droits de l'homme a acquis une importance désormais incontestable. L'élément le plus visible en est la Convention européenne des droits de l'homme et la juridiction chargée de sa protection, la Cour européenne des droits de l'homme. Toutefois, même si le " système CEDH " demeure d'une importance centrale pour la protection des droits des individus en Europe, il n'épuise pas la protection des droits de l'homme en Europe. D'une part, le Conseil de l'Europe a produit d'autres instruments juridiques de protection des droits assortis de mécanismes de protection, comme la Charte sociale européenne. D'autre part, la place de la protection des droits fondamentaux s'est progressivement accrue depuis les années 70 dans les Communautés européennes, devenues l'Union européenne. Le signe majeur de cette place désormais centrale est l'entrée en vigueur, en 2009, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Enfin, cette protection est assurée, au premier chef, par les autorités nationales et plus particulièrement par le juge national, juge de droit commun du respect des droits fondamentaux européens. Le présent ouvrage entend rendre compte de cette protection européenne des droits fondamentaux au sens large, en intégrant les enjeux et les défis qu'implique la pluralité de ces systèmes européens de protection des droits fondamentaux. Il s'adresse aux étudiants en droit mais également aux universitaires et praticiens du droit, ainsi qu'à toute personne ayant un intérêt pour la problématique des droits de l'Homme et des libertés individuelles.
Book Synopsis Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme by : Laurent Coutron
Download or read book Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme written by Laurent Coutron and published by Primento. This book was released on 2012-09-03 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En leur temps, l’élaboration jurisprudentielle d’un droit communautaire des droits fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union n’ont pas manqué de poser la question d’une complémentarité et/ou d’une concurrence avec le système de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais les termes du débat semblent désormais renouvelés depuis que l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a fait sortir la Charte de la catégorie des textes déclaratoires et engagé l’Union à adhérer à la Convention. La place et le poids de ces deux instruments s’en voyant modifiés, la période invite à repenser les relations entre les deux systèmes de garantie des droits de l’homme dans l’espace européen. Aussi l’ouvrage veut-il davantage s’intéresser à la théorie de l’équivalence des protections, à la fois comme élément de cohérence matérielle (dans le contenu des garanties offertes par la Charte et la Convention) et comme instrument d’articulation fonctionnelle (entre les contrôles respectivement assurés par la Cour de justice de l’Union européenne et par la Cour européenne des droits de l’homme), en intégrant une réflexion sur ce que pourrait ou devrait impliquer à cet égard l’adhésion en termes d’ajustement de leurs compétences. En prise sur les développements les plus récents, l’ouvrage se propose ainsi de jeter un nouveau regard sur l’avenir de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux en Europe. Il intéressera les praticiens, confrontés aux problèmes de la coexistence et de l’articulation entre droit de l’Union et droit de la Convention, les professeurs, les chercheurs et les étudiants du troisième cycle.
Book Synopsis Nouveaux aspects des rapports entre le droit communautaire et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme by : Gaël Dennetière
Download or read book Nouveaux aspects des rapports entre le droit communautaire et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme written by Gaël Dennetière and published by . This book was released on 2003 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les principes de la Convention européenne des droits de l'homme et les principes généraux du droit communautaire by : Willy Giacchino
Download or read book Les principes de la Convention européenne des droits de l'homme et les principes généraux du droit communautaire written by Willy Giacchino and published by . This book was released on 1997 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le statut juridique du droit communautaire et de la CEDH en France by : Mamadou Falilou Diop
Download or read book Le statut juridique du droit communautaire et de la CEDH en France written by Mamadou Falilou Diop and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2014-02 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans l'ordre juridique interne des Etats membres de l'Union europeenne, le droit communautaire et la Convention europeenne des droits de l'Homme occupent une place cruciale. La participation de la France a l'Union europeenne entraine des implications dans son ordre juridique interne. Le droit communautaire irrigue desormais tout le droit francais et son influence est partout. Cela souleve des questions afferentes a sa place dans la hierarchie des normes. Il s'agira, dans cet ouvrage, de reflechir au statut juridique du droit communautaire et de la Convention europeenne des droits de l'Homme dans l'ordre juridique interne. L'analyse insistera sur trois points majeurs a savoir la constitutionnalisation du droit communautaire, la relativisation de l'autorite du droit communautaire dans la hierarchie des normes et enfin le statut juridique de la Convention europeenne des droits de l'Homme dans l'ordre juridique interne francais. Cet ouvrage est destine a toute personne desirant s'informer sur la place du droit communautaire dans l'ordre juridique interne des Etats membres. Il s'adresse tout particulierement aux enseignants-chercheurs, aux professionnels de justice et aux etudiants.
Book Synopsis Droit européen et international des droits de l'homme by : Frédéric Sudre
Download or read book Droit européen et international des droits de l'homme written by Frédéric Sudre and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2005 with total page 726 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge:1. Les fondements du droit européen et international des droits de l'homme - 2. Le régime juridique des droits de l'homme - 3. Les garanties des droits de l'homme.
Book Synopsis Les obligations de vigilance des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme by : Hélène Tran
Download or read book Les obligations de vigilance des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme written by Hélène Tran and published by Primento. This book was released on 2013-04-10 with total page 337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contrepartie de la souveraineté exercée par les États sur leur territoire, l’obligation de vigilance leur impose de protéger les droits de leurs pairs contre les agissements préjudiciables des particuliers, en déployant leur pouvoir de coercition avec la vigueur nécessaire à la répression effective de ces comportements. À ce titre, elle ne constitue pas un outil naturel de la protection des droits de l’homme, dont l’objectif est au contraire de contenir l’autorité du souverain, afin de protéger les droits et libertés des personnes se trouvant sous son contrôle. Si la transposition pure et simple du concept international de vigilance à la matière des droits de l’homme est impossible, l’analyse attentive des conventions internationales qui lui sont consacrées révèle l’influence décisive de ce qu’il convient d’appeler la « logique de la vigilance », dans le sens où elle impose l’usage des prérogatives souveraines pour prévenir la violation des droits. Cette évolution atteint son stade le plus avancé dans le cadre du droit de la Convention européenne des droits de l’homme, avec la reconnaissance d’un grand nombre d’obligations, dont il a été partiellement rendu compte en faisant appel aux théories de l’ « effet horizontal » de la Convention ou des obligations dites « positives », et qui relèvent en réalité de la logique plus globale de la vigilance. Ces obligations traduisent l’avènement d’une dimension nouvelle de la protection des droits et libertés, fondée sur l’idée que son effectivité exige désormais de se doter d’une organisation législative, administrative et judiciaire globalement conçue pour réduire au maximum les risques de violation. En définitive, étudier le droit européen des droits de l’homme à la lumière de la vigilance permet de révéler les enjeux d’une évolution qui, bien que n’ayant pas attiré outre mesure l’attention des observateurs, marque à ce jour la dernière étape du processus de sophistication de la protection des droits de l’homme.
Book Synopsis Interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de by : Frédéric Edel
Download or read book Interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de written by Frédéric Edel and published by Council of Europe. This book was released on 2010-07-30 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Convention européenne des droits de l'homme garantit l'égalité entre les êtres humains en interdisant la discrimination à travers deux textes : d'une part, l'article 14 de cette Convention, ratifiée par la totalité des Etats membres du 1er Conseil de l'Europe et, d'autre part, l'article 1er de son douzième Protocole additionnel, ratifié uniquement par une partie d'entre eux. La teneur de l'interdiction posée par ces deux dispositions est la même, seule change l'étendue de leur domaine d'application respectif : alors que l'article 14 interdit la discrimination dans « la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention », l'article 1er du Protocole n° 12 interdit la discrimination de manière plus large dans « la jouissance de tout droit prévu par la loi ». Cet ouvrage se propose de donner un aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'interdiction de la discrimination en ce qui concerne à la fois les principes directeurs qui guident sa mise en œuvre et les solutions concrètes qu'elle a arrêtées en la matière. Y sont ainsi examinées successivement : la question de l'étendue du champ d'application de l'interdiction de la discrimination (à quoi s'applique-t-elle ?), celle de la teneur d'une telle interdiction (à quoi oblige-t-elle exactement ?), et enfin celle de son mode de contrôle juridictionnel (comment la Cour examine-t-elle son respect ?). La série « Dossiers sur les droits de l'homme » s'adresse aux spécialistes en droit européen : juristes, chercheurs, et étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme dans les pays signataires. Pages de début Introduction Titre 1. Le champ d'application de l'interdiction de la discrimination Titre 2. La teneur de l'interdiction de la discrimination Titre 3. Le contrôle del'interdiction de la discrimination Conclusion Pages de fin.
Author :Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques et économiques Publisher : ISBN 13 : Total Pages :436 pages Book Rating :4.F/5 ( download)
Book Synopsis La protection internationale des droits de l'homme dans le cadre européen by : Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques et économiques
Download or read book La protection internationale des droits de l'homme dans le cadre européen written by Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques et économiques and published by . This book was released on 1961 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les obligations de vigilance des États parties a la Convention européenne des droits de l'homme by : Hélène Tran
Download or read book Les obligations de vigilance des États parties a la Convention européenne des droits de l'homme written by Hélène Tran and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Fiches sur la Convention européenne des droits de l'Homme by : Carine Laurent-Boutot
Download or read book Fiches sur la Convention européenne des droits de l'Homme written by Carine Laurent-Boutot and published by Editions Ellipses. This book was released on 2019-01-29 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en droit de comprendre le Convention européenne des droits de l'homme. Rédigées par un maître de conférences en droit privé à l’université d'Orléans, les 29 fiches de cet ouvrage comprennent : Les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; Des repères bibliographiques pour aller plus loin . Un ouvrage à avoir pour tout comprendre de la Convention européenne des droits de l'homme.
Book Synopsis Les incidences de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur l'évolution du droit international public by : Theodor Meron
Download or read book Les incidences de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur l'évolution du droit international public written by Theodor Meron and published by Council of Europe. This book was released on 2000-01-01 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Convention européenne des droits de l'homme et Charte sociale européenne by : Donna Gomien
Download or read book Convention européenne des droits de l'homme et Charte sociale européenne written by Donna Gomien and published by Council of Europe. This book was released on 1996-01-01 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les éditions du Conseil de l'Europe ont rassemblé en un ouvrage de référence une explication didactique des deux textes principaux sur les droits de l'homme: la Convention européenne des Droits de l'Homme et la Charte sociale européenne. Ce livre explique les normes légales essentielles contenues dans la convention et dans la charte, et les moyens par lesquels ces normes ont evolué en réponse à une Europe en mutation. Par l'analyse de plus de 300 cas, cet ouvrage illustre des situations concrètes dans lesquelles ces droits ont été mis en cause et défendus. Ce livre s'adresse aux étudiants et aux juristes en droit international et droits de l'homme, mais aussi à toutes les organisations, gouvernementales ou associatives, qui luttent pour la protection des droits de l'homme en Europe. Il présente aussi les parallèles possibles avec un certain nombre de structures aux Etats-Unis et dans le Commonwealth.
Book Synopsis Une introduction à la Convention européenne des droits de l’homme by : Martyn Bond
Download or read book Une introduction à la Convention européenne des droits de l’homme written by Martyn Bond and published by Council of Europe. This book was released on 2018-10-01 with total page 106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le respect des droits de l’homme est au coeur de ce que signifie être européen" (Martyn Bond) Droit à la vie, interdiction de la torture, liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d’expression, droit au mariage... Savez-vous que tous ces droits et bien d’autres encore sont protégés par la Convention européenne des droits de l’homme ? L’auteur de ce livre illustre, de façon simple et claire, par des exemples précis, chacun de ces droits. Il replace également l’action de la Cour européenne des droits de l’homme dans le cadre plus large du Conseil de l’Europe et de ses activités qui poursuivent les mêmes idéaux. Martyn Bond est un journaliste qui a effectué de nombreux reportages à Londres, Bruxelles, Strasbourg et Berlin. Il a également été fonctionnaire européen. Au cours des cinquante dernières années, il a été témoin et rapporteur de nombreux événements qui ont choqué, amusé, ravi ou perturbé les lecteurs, les auditeurs et les téléspectateurs européens. Il est fermement convaincu que le respect des droits de l’homme est au coeur de ce que signifie être européen.
