Droit commercial de l'augmentation de capital des Sociétés anonymes & des Sociétés en commandites par actions

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Book Synopsis Droit commercial de l'augmentation de capital des Sociétés anonymes & des Sociétés en commandites par actions by : Julien van den Broeck

Download or read book Droit commercial de l'augmentation de capital des Sociétés anonymes & des Sociétés en commandites par actions written by Julien van den Broeck and published by . This book was released on 1886 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Des sociétés anonymes et des sociétés en commandité dans leurs rapports avec les sociétés anonymes

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Book Synopsis Des sociétés anonymes et des sociétés en commandité dans leurs rapports avec les sociétés anonymes by : Emmanuel Victor Godet

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Les sociétés commerciales

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Book Synopsis Les sociétés commerciales by : Paul Lagarde

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Les sociétés commerciales par actions

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Book Synopsis Les sociétés commerciales par actions by : Paul Maria

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Les sociétés commerciales en nom collectif, en commandite simple, anonymes, en commandite par actions, en participation,à capital variable

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Book Synopsis Les sociétés commerciales en nom collectif, en commandite simple, anonymes, en commandite par actions, en participation,à capital variable by : Paul Lagarde

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Etude sur l'augmentation du capital dans les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions

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Book Synopsis Etude sur l'augmentation du capital dans les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions by : Albert Wahl (auteur en droit).)

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Le renforcement des fonds propres dans les sociétés anonymes

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Publisher : LGDJ
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Book Synopsis Le renforcement des fonds propres dans les sociétés anonymes by : Blandine Cordier

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Les transformations de sociétés et l'intérêt des tiers

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Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 230732156X
Total Pages : 376 pages
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Book Synopsis Les transformations de sociétés et l'intérêt des tiers by : Jacques Treillard

Download or read book Les transformations de sociétés et l'intérêt des tiers written by Jacques Treillard and published by FeniXX. This book was released on 1951-01-01T00:00:00+01:00 with total page 376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Les Augmentations de capital

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Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402029692
Total Pages : 117 pages
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Book Synopsis Les Augmentations de capital by : Alain Couret

Download or read book Les Augmentations de capital written by Alain Couret and published by FeniXX. This book was released on 1993-01-01T23:00:00+01:00 with total page 117 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, rédigé par des auteurs qui sont tout à la fois des praticiens et des chercheurs, réalise une synthèse des différents procédés permettant aux sociétés d’augmenter leur capital social ; il mêle tour à tour des considérations pratiques et une analyse théorique. Si l’accent est mis sur les mécanismes applicables aux sociétés par actions (société anonyme, société en commandite par actions), les règles spécifiques aux autres formes sociales (société civile, société en nom collectif, SARL, société à capital variable) sont néanmoins abordées. En outre, à côté des techniques traditionnelles d’augmentation de capital, les auteurs ont largement traité des opérations reposant sur des titres hybrides et valeurs mobilières composées : ainsi, de longs développements sont consacrés aux procédés modernes d’augmentation de capital conditionnelle. Par ailleurs, les auteurs opèrent une analyse de la jurisprudence relative aux contestations naissant dans ce type d’opérations. Le régime fiscal propre à chaque type d’augmentation de capital est rappelé en intégrant les récentes modifications législatives. Enfin des tableaux synoptiques permettent au lecteur d’apprécier la mise en œuvre et le déroulement effectifs de ces opérations.

Étude sur l'augmentation du capital dans les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions

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Book Synopsis Étude sur l'augmentation du capital dans les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions by : Albert Wahl

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Législation des sociétés commerciales

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Book Synopsis Législation des sociétés commerciales by : G. Hureau

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Du droit de souscription en cas d'augmentation de capital dans les sociétés anonymes ou en commandite par actions

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Book Synopsis Du droit de souscription en cas d'augmentation de capital dans les sociétés anonymes ou en commandite par actions by : Frédéric Chevalier

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Des modifications du capital social au cours de la vie sociale dans les sociétés commerciales par actions

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Book Synopsis Des modifications du capital social au cours de la vie sociale dans les sociétés commerciales par actions by : Paul Maria

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Des sociétés commerciales

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Book Synopsis Des sociétés commerciales by : A.. Pottier

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Les droits latents des actionnaires sur les réserves dans les sociétés anonymes

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Publisher : Sirey
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Book Synopsis Les droits latents des actionnaires sur les réserves dans les sociétés anonymes by : Jean Marie de Bermond de Vaulx

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Commentaire de la loi sur les sociétés en commandite par actions et de la loi sur l'arbitrage forcé; suivi d'un appendice contenant tous les textes de loi applicables aux sociétés de commerce, etc

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Total Pages : 432 pages
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Book Synopsis Commentaire de la loi sur les sociétés en commandite par actions et de la loi sur l'arbitrage forcé; suivi d'un appendice contenant tous les textes de loi applicables aux sociétés de commerce, etc by : ROMIGUIÈRE (Avocat.)

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Des sociétés commerciales françaises et étrangères

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Total Pages : 690 pages
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Book Synopsis Des sociétés commerciales françaises et étrangères by : Rodolphe Rousseau

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