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Author :
Publisher : Carus
ISBN 13 :
Total Pages : 8 pages
Book Rating : 4.:/5 (46 download)
Download or read book Droit administratif. La Concession de travaux publics written by and published by Carus. This book was released on 1943 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Marie Auby
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 492 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Droit administratif des biens written by Jean-Marie Auby and published by . This book was released on 1991 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Marie Auby
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247200788
Total Pages : 3766 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Droit administratif des biens. Domaine public et privé.Travaux et ouvrages publics.. 8e éd. - Domain written by Jean-Marie Auby and published by Editis - Interforum. This book was released on 2020-06-03 with total page 3766 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique. A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière, en tenant compte des mutations importantes de notre époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.
Author : Toussaint-Ange Cotelle
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 292 pages
Book Rating : 4.3/5 (7 download)
Download or read book Cours de droit administratif appliqué aux travaux publics... avec un appendice contenant les nouvelles lois et ordonnances en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique... written by Toussaint-Ange Cotelle and published by . This book was released on 1839 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Abdelrhani Sekkat
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1956 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book La concession de service public en droit administratif français written by Abdelrhani Sekkat and published by . This book was released on 1987 with total page 1956 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Toussaint-Ange Cotelle
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 652 pages
Book Rating : 4.3/5 (7 download)
Download or read book Cours de droit administratif appliqué aux travaux publics ou Traité théorique et pratique de législation et de jurisprudence written by Toussaint-Ange Cotelle and published by . This book was released on 1838 with total page 652 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Xavier Bezançon
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 668 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Essai sur les contrats de travaux et de services publics written by Xavier Bezançon and published by LGDJ. This book was released on 1999 with total page 668 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couverture indique : "La ligne de partage entre les marchés publics et les contrats de délégation de service public est un sujet d'actualité. Le présent ouvrage contribue à clarifier la question dans une perspective historique. Fruit d'une longue recherche et d'une documentation exceptionnelle sur l'histoire des contrats publics dans le droit français, ce livre révèle la permanence de leur contenu et de leur logique de passation, malgré la diversité de leur environnement juridique et politique. En citant les textes de nombreux contrats publics anciens issus des documents d'origine, l'auteur démontre qu'à toutes les époques les contrats se sont répartis en deux catégories : - les contrats comportant délégation d'une mission publique. Il s'agit des mises en valeur du domaine public éminent, des infrastructures publiques et des services collectifs ; - les contrats ne comportant pas de délégation de mission publique. Il s'agit des achats par la puissance publique de prestations de travaux, fournitures et services et des locations d'une part du domaine public, d'autre part de fonctions régaliennes. En décrivant l'évolution des concepts publics à travers le temps, l'ouvrage analyse comment les contrats publics dépendent des modes de gestion publics c'est-à-dire de l'organisation politique, du statut du domaine public, de celui des personnes privées et de la conception des travaux et services publics qui a prévalu au cours des différentes périodes de l'histoire. Cette rétrospective historique des contrats publics permet à l'auteur de faire la part des incertitudes doctrinales actuelles, en proposant une clarification des régimes de passation et d'exécution des contrats publics, qu'il s'agisse de marchés ou de délégations de service public."
Author : Philippe Godfrin
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 224720628X
Total Pages : 2393 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Droit administratif des biens. Domaine, travaux, expropriation. 13e éd. - Domaine, travaux, expropri written by Philippe Godfrin and published by Editis - Interforum. This book was released on 2021-01-25 with total page 2393 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La douzième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens. L'ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes. Ce manuel n'est pas un " traité ", mais plutôt un guide pour l'étudiant. Ainsi, la bibliographie n'est pas exhaustive, mais chaque chapitre est accompagné de documents qui illustrent les développements, ainsi que des thèmes de réflexion et des sujets d'exercice, qui encourageront le lecteur à approfondir la matière et à s'exercer au maniement des notions nouvellement acquises. L'ouvrage, conçu pour les étudiants en droit, les candidats aux concours administratifs et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme.
Author : Albert Christophle
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 642 pages
Book Rating : 4.:/5 (9 download)
Download or read book Traité théorique et pratique des travaux publics written by Albert Christophle and published by . This book was released on 1862 with total page 642 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 30 pages
Book Rating : 4.:/5 (496 download)
Download or read book Droit administratif written by and published by . This book was released on 1908 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Marie Auby
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247074914
Total Pages : 697 pages
Book Rating : 4.0/5 (749 download)
Download or read book Droit administratif des biens written by Jean-Marie Auby and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2007 with total page 697 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé, aujourd'hui codifiées dans le nouveau Code général de la propriété des personnes publiques. La seconde concerne la manière dont l'administration construit, répare, entretient les ouvrages qui lui appartiennent et les responsabilités qu'elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle englobe les questions relatives aux travaux et ouvrages publics et, plus particulièrement, aux marchés et concessions de travaux publics. La troisième concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre unilatéralement possession des biens qui sont nécessaires à la réalisation d'opérations d'utilité publique. Elle a trait aux mécanismes de l'expropriation. L'ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'époque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.
Author : R. Lainville
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 152 pages
Book Rating : 4.M/5 ( download)
Download or read book Des modifications aux concessions de travaux publics en cours d'exécution written by R. Lainville and published by . This book was released on 1914 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Fuʼād ʻAṭṭār
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 536 pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)
Download or read book Le marché de travaux publics written by Fuʼād ʻAṭṭār and published by . This book was released on 1955 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Georges Lechalas
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 399 pages
Book Rating : 4.:/5 (315 download)
Download or read book Manuel de droit administratif written by Georges Lechalas and published by . This book was released on 1893 with total page 399 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Toussaint Ange Cotelle
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 551 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book Cours de droit administratif appliqué aux travaux publics.... written by Toussaint Ange Cotelle and published by . This book was released on 1859 with total page 551 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe Godfrin
Publisher : Sirey
ISBN 13 : 9782247179220
Total Pages : 492 pages
Book Rating : 4.1/5 (792 download)
Download or read book Droit administratif des biens written by Philippe Godfrin and published by Sirey. This book was released on 2018-08-16 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit administratif des biens connaît un développement et un renouvellement rapides. Ses thèmes d'étude, le domaine des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriation sont au coeur des préoccupations actuelles : conservation du littoral, nouveau Code des marchés publics, aménagement du territoire. Autant de changements appréhendés par cette 12e édition qui satisfera tous les étudiants en allant à l'essentiel et en approfondissant grâce à des développements en bas de page, des documents et des thèmes de réflexions proposés à la fin des chapitres.
Author : Hervé Arbousset
Publisher : Studyrama
ISBN 13 : 9782844726643
Total Pages : 388 pages
Book Rating : 4.7/5 (266 download)
Download or read book Droit administratif des biens written by Hervé Arbousset and published by Studyrama. This book was released on 2005 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
