Droit à l'emploi et droit du travail

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Total Pages : 442 pages
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Book Synopsis Droit à l'emploi et droit du travail by : Émilie Durlach-Vallerin

Download or read book Droit à l'emploi et droit du travail written by Émilie Durlach-Vallerin and published by . This book was released on 2006 with total page 442 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit à l’emploi s’est affirmé comme contrepoids à la liberté du travail. Au terme d’un processus de construction de la notion d’emploi, ce droit a été consacré par le Préambule de la Constitution. Longtemps, son appréhension juridique a été tronquée par l’opposition classique des droits-créances aux droits-libertés. Toutefois, le droit à l’emploi a en réalité des potentialités normatives beaucoup plus riches. Une finalité d’accès à l’emploi du plus grand nombre a été consacrée par le Conseil constitutionnel. Cependant, le droit à l’emploi a également généré une exigence de protection de l’emploi. L’éclairage des théories allemandes offre une grille d’analyse permettant d’appréhender les effets du droit à l’emploi dans les relations intersubjectives. Le droit à l’emploi a ainsi révélé une dimension individuelle. Celle-ci doit être rattachée à la personne humaine et non à l’individu. Cette dimension traduit une exigence de protection du travailleur. Pour autant, la finalité d’accès à l’emploi contrarie ce droit à protections.

Du droit du travail au droit de l'emploi

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Total Pages : 15 pages
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Book Synopsis Du droit du travail au droit de l'emploi by : Nouri Mzid

Download or read book Du droit du travail au droit de l'emploi written by Nouri Mzid and published by . This book was released on 2001 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit du travail et precarite de l'emploi

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Book Synopsis Droit du travail et precarite de l'emploi by :

Download or read book Droit du travail et precarite de l'emploi written by and published by . This book was released on 1992 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit du travail en tableaux

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Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340050669
Total Pages : 352 pages
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Book Synopsis Le droit du travail en tableaux by : Etiennot Agnès, Etiennot Pascale

Download or read book Le droit du travail en tableaux written by Etiennot Agnès, Etiennot Pascale and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-01-09 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de la collection " Le droit en fiches et en tableaux " est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit du travail a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • aux étudiants en licence 3 de Droit, • aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM, • aux candidats aux concours administratifs.

Dispositio et conspectus materiae cum indice conceptuum et rerum

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Book Synopsis Dispositio et conspectus materiae cum indice conceptuum et rerum by :

Download or read book Dispositio et conspectus materiae cum indice conceptuum et rerum written by and published by . This book was released on 1976 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les Aspects pratiques de l'application du droit du travail et de la mise en œuvre des mesures de la politique de l'emploi

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Book Synopsis Les Aspects pratiques de l'application du droit du travail et de la mise en œuvre des mesures de la politique de l'emploi by : Séminaire Des Directeurs Régionaux Du Travail Et De L'Emploi. 1979. Dourdan

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Droit du travail, entreprise et flexibilité de l'emploi

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Total Pages : 35 pages
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Book Synopsis Droit du travail, entreprise et flexibilité de l'emploi by : Nouri Mzid

Download or read book Droit du travail, entreprise et flexibilité de l'emploi written by Nouri Mzid and published by . This book was released on 2010 with total page 35 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Comprendre et appliquer le droit du travail

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Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2879985900
Total Pages : 433 pages
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Book Synopsis Comprendre et appliquer le droit du travail by : Jean-Luc Putz

Download or read book Comprendre et appliquer le droit du travail written by Jean-Luc Putz and published by Éditions Larcier. This book was released on 2020-07-01 with total page 433 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comprendre et appliquer le droit du travail, Édition 2020, revue et actualisée au regard des changements législatifs (dont les règles dérogatoires liées au Covid-19) et de la jurisprudence récente, offre une vue d’ensemble du droit du travail luxembourgeois. Il ne se contente pas de recopier le texte de loi, ni de citer des jurisprudences, mais propose une présentation claire et concise du droit du travail individuel. Tous les domaines de la relation entre employeur et salarié sont explorés. Dans une approche chronologique, la conclusion et l’exécution, puis les incidents à l’exécution du contrat de travail sont passés en revue. En outre, des explications détaillées sont consacrées au licenciement. Les notions juridiques sont expliquées et des exemples pratiques sont proposés. Comprendre et appliquer le droit du travail est accessible aux non-juristes et présente un intérêt pour les professionnels du droit. L’ouvrage contient une pluralité de modèles commentés permettant une mise en œuvre rapide et facile des principaux actes qu’un employeur ou un salarié peut être amené à poser.

Le droit du travail en pratique

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Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 2212252862
Total Pages : 705 pages
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Book Synopsis Le droit du travail en pratique by : Daniel Marchand

Download or read book Le droit du travail en pratique written by Daniel Marchand and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2014-04-11 with total page 705 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une référence depuis 31 ans. Incontournable, rendant accessible la complexité du droit du travail. Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit du travail. Documenté, avec les principaux articles du Code du travail et des extraits des décisions essentielles de jurisprudence. Cet ouvrage aide à comprendre le droit du travail applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de repère fiables. Il permet d'appréhender les débats en cours : parcours professionnels sécurisés, risques psychosociaux, temps de travail, représentativité syndicale et dialogue social, entre autres. En s'appuyant sur les différentes sources du droit du travail (directives européennes, lois et décrets, jurisprudence, conventions et accords collectifs) et sur ses institutions (inspection du travail, justice), l'ouvrage souligne les nouveautés récentes et traite : de l'emploi (nouvelles règles applicables aux plans de sauvegarde de l'emploi et aux procédures de licenciement économique, aux actions en justice, rupture conventionnelle du contrat de travail, mobilité géographique et professionnelle, CDD, discrimination, harcèlement et violence au travail,...) ; du travail (obligation de sécurité de résultat de l'employeur, évaluation et organisation du travail, temps partiel, forfaits en jours, égalité de traitement dans la rémunération, articulation entre l'accord collectif et le contrat de travail, congés payés, "qualité de vie au travail", ...) ; des relations professionnelles (représentativité syndicale réformée, droits des comités d'entreprise et des CHSCT modifiés, négociations obligatoires - "contrats de génération", égalité entre femmes et hommes, pénibilité, GPEC,...).

L’essentiel du droit du travail, 3e édition

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Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340050154
Total Pages : 128 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis L’essentiel du droit du travail, 3e édition by : Noël-Lemaitre Christine

Download or read book L’essentiel du droit du travail, 3e édition written by Noël-Lemaitre Christine and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-08-02 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage propose en 29 fiches de s’initier au droit du travail et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM et des cas pratiques corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s’inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible. Conformément à l’objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d’appréhender l’essentiel de la matière : étudiants (IUT, AES, LEA, ergologie, gestion, école de commerce, capacité en droit), candidats aux concours administratifs et professionnels en formation continue.

Le Droit du travail en schémas - 2e édition

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Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340053935
Total Pages : 312 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Le Droit du travail en schémas - 2e édition by : Nicolas Rondet

Download or read book Le Droit du travail en schémas - 2e édition written by Nicolas Rondet and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-01-07 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit du travail a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en droit,aux apprentis et étudiants de filière non juridique, telle que l’expertise-comptable : diplôme de comptabilité et de gestion (DCG),aux candidats aux concours administratifs,aux employeurs et salariés.

Le droit du travail, outil de préservation de l'emploi

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Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis Le droit du travail, outil de préservation de l'emploi by : Raphaëlle Grandpierre

Download or read book Le droit du travail, outil de préservation de l'emploi written by Raphaëlle Grandpierre and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis les années 70, l'emploi et la politique de lutte contre le chômage sont devenus le premier chef de justification de toute réforme en droit du travail. Mais l'instrumentalisation de ce droit par le politique est contestée et interroge. Le droit du travail a-t-il pour objet de lutter contre le chômage et de tendre vers le plein emploi ? En mettant de côté la question des finalités, une autre question interroge encore davantage : le droit du travail peut-il et comment pourrait-il influer sur le taux de chômage ? Pour éclairer ces interrogations, cette étude analyse comment le droit du travail français a été pensé et construit pour contribuer à la préservation de l'emploi au niveau national. La démonstration est organisée en deux temps. Premièrement, pour préserver l'emploi, il est nécessaire de maintenir l'emploi dans les entreprises. À cette fin notamment, le droit du travail limite les ruptures de contrats de travail et privilégie l'adaptation des relations contractuelles. Deuxièmement, préserver l'emploi nécessite d'assurer les transitions professionnelles des salariés dont le contrat pourrait être rompu afin de les maintenir en tout état de cause dans l'emploi. Le droit du travail s'y attèle également grâce à de nombreux dispositifs de formation, d'orientation et de reclassement. Cette étude met en évidence le rôle de l'État, mais révèle également celui des partenaires sociaux, y compris au niveau de l'entreprise, dans la poursuite de cet objectif.

Guide pratique du droit du travail

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ISBN 13 : 9782110048219
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (482 download)

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Book Synopsis Guide pratique du droit du travail by : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité

Download or read book Guide pratique du droit du travail written by France. Ministère de l'emploi et de la solidarité and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit du travail

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Publisher : Decouverte
ISBN 13 : 9782707127846
Total Pages : 122 pages
Book Rating : 4.1/5 (278 download)

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Book Synopsis Le droit du travail by : Michèle Bonnechère

Download or read book Le droit du travail written by Michèle Bonnechère and published by Decouverte. This book was released on 1997-01-01 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du travail est, comme le travail lui-même, " en question ". Longtemps décrit comme un droit " conquis ", établi sur un ordre public de protection des travailleurs, il fut ensuite dénoncé comme une entrave à l'emploi, parce que trop rigide, trop complexe, pas assez " flexible ". Certains parlent de le " refonder ". Soulignant l'ambivalence et les contradictions du droit du travail, ce livre est une introduction à ses grandes questions : pourquoi un droit du travail dépendant ? Quel particularisme caractérise la théorie des sources de ce droit ? Comment s'affirment les droits fondamentaux et les libertés individuelles et collectives des salariés ? Le droit du travail protège-t-il l'emploi ? Les normes internationales et européennes jouent-elles un rôle moteur ? Présentant également les principaux mécanismes du droit du travail, cet ouvrage intéressera non seulement les étudiants en droit, mais les syndicalistes, les juristes d'entreprise et plus largement ceux que passionnent les interrogations sur le statut du travail dans la société.

Droit du travail, démocratie et crise

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ISBN 13 : 9782868691040
Total Pages : 266 pages
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Book Synopsis Droit du travail, démocratie et crise by : Antoine Lyon-Caen

Download or read book Droit du travail, démocratie et crise written by Antoine Lyon-Caen and published by . This book was released on 1986-10 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le grand livre du droit du travail en pratique

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Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 221215075X
Total Pages : 848 pages
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Book Synopsis Le grand livre du droit du travail en pratique by : Michel Miné

Download or read book Le grand livre du droit du travail en pratique written by Michel Miné and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2019-10-10 with total page 848 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: INCONTOURNABLE : rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail. ACTUALISÉ : permet de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail. DOCUMENTÉ : donne accès aux principaux articles du Code du travail et aux principales jurisprudences. Cet ouvrage est entièrement à jour des récentes évolutions du droit du travail et en particulier des nouvelles règles concernant le dialogue social dans l'entreprise. Le Comité social et économique est l'institution de représentation du personnel depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. La négociation d'entreprise, nouveau centre de gravité de la négociation collective, joue un rôle déterminant dans de nombreux domaines, notamment pour définir des règles du jeu concernant le Comité social et économique (mise en place, attributions et fonctionnement), règles auparavant fixées par la loi. Cette édition présente l'ensemble du nouveau dispositif légal ainsi que les premières décisions rendues par la Cour de cassation. D'autres nouveautés juridiques importantes viennent modifier le quotidien dans l'entreprise, notamment : la nouvelle jurisprudence sur "l'égalité de traitement" entre les salariés dans l'entreprise ; de nouvelles ressources juridiques pour l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ; la jurisprudence sur le "harcèlement moral" et les "risques psychosociaux" appréhendant l'organisation du travail ; la jurisprudence européenne sur la mesure du temps de travail, le respect les durées maximales du travail et des repos minimums, avec ses incidences sur la preuve des heures effectuées ; la réforme de la formation professionnelle avec le plan de développement des compétences, le compte personnel de formation, l'apprentissage rénové ; la mise en oeuvre des dispositifs de ruptures collectives de contrats de travail (en dehors des licenciements économiques) avec les accords d'entreprise de "performance collective" et les accords de rupture conventionnelle collective ; la situation des travailleurs non-salariés, avec des requalifications en contrats de travail ou l'accès à certaines garanties en dehors du salariat.

Un nouveau droit du travail et de l'emploi?

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Total Pages : 137 pages
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Book Synopsis Un nouveau droit du travail et de l'emploi? by :

Download or read book Un nouveau droit du travail et de l'emploi? written by and published by . This book was released on 2005 with total page 137 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: