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Directives Environnementales
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Book Synopsis Directory of Environmental Assessment Practices in Canada by : Sylvie Dupuis
Download or read book Directory of Environmental Assessment Practices in Canada written by Sylvie Dupuis and published by Hull, Québec : Canadian Environmental Assessment Agency = Agence canadienne d'évaluation environnementale. This book was released on 1995 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This directory provides a listing of the various legal and policy instruments and guidelines in Canada, which together provide an indication of the current state of Canadian EA practice. It identifies the EA legislation and regulations in various jurisdictions; the EA policy statements and directives of government departments and organizations; and the EA guidelines developed by various sectors. The references provided herein are cross-referenced between sections, as appropriate. As well, documents that are available in both English and French are indicated within the same citation. When available in both languages, the translation is provided as second title. Appendix 1 provides contacts where the listed EA documents can be requested. The list provides key federal, provincial, territorial and municipal departments, as well as Crown Corporations, Institutions, Associations and private sector firms.
Book Synopsis Infrastructures financées par des ressources naturelles by : Håvard Halland
Download or read book Infrastructures financées par des ressources naturelles written by Håvard Halland and published by World Bank Publications. This book was released on 2015-05-06 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis quelques dizaines d’années, les pays en développement riches en ressources naturelles utilisent ces dernières en tant que garanties pour obtenir accès à des sources de financement pour leurs investissements et contourner les obstacles qu’ils rencontrent lorsqu’ils s’efforcent d’obtenir des prêts traditionnels auprès des banques ou des capitaux sur les marchés financiers. Différents modèles de financement sont issus de ces efforts, parmi lesquels le modèle des infrastructures financées par des ressources naturelles (IFR) qui est une variante des modèles de prêts garantis par le pétrole lancés en Afrique par plusieurs banques occidentales. Dans le cadre d’une transaction basée sur le modèle des infrastructures financées par des ressources naturelles (IFR), un prêt contracté pour financer la construction immédiate d’une infrastructure est garanti par la valeur actuelle nette de flux de revenus qui seront générés à l’avenir par l’extraction d’hydrocarbures ou de minerais. Le modèle a été employé dans plusieurs pays africains pour des contrats d’une valeur totale de l’ordre de 30 milliards de dollars, selon des informations publiques. Ce rapport, qui se compose d’une étude préparée par Hunton & Williams LLP, spécialiste du financement de projets à l’échelle mondiale, et de commentaires formulés par six économistes et décideurs de réputation internationale présente une analyse des marchés d’infrastructures financées par des ressources naturelles (IFR) sous l’angle du financement de projets. Il a pour objet de provoquer une réflexion de fond et de servir de base à de nouveaux travaux de recherche sur le rôle du modèle IFR, les risques qu’il pose et les perspectives qu’il offre, sans pour autant prétendre présenter des opinons des contrats IFR qui auraient l’aval de la Banque mondiale. Il est le fruit d’un effort motivé par la conviction que, si les pays doivent continuer de solliciter des transactions IFR ou de recevoir des propositions spontanées, il incombe aux représentants de l’État de pouvoir faire la différence entre de bonnes et de mauvaises opérations, d’évaluer les compromis qui sont inévitables, et d’agir en conséquence. Ce rapport vise à apporter certains éclairages qui permettront de déterminer comment assujettir, dans le cadre de la politique publique, les transactions IFR au même degré d’examen que tout autre instrument que les autorités de pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire (tranche inférieure) pourraient souhaiter utiliser pour mobiliser des financements à l’appui du développement.
Book Synopsis Réduire la pauvreté et investir dans le capital humain by : Victoria Monchuk
Download or read book Réduire la pauvreté et investir dans le capital humain written by Victoria Monchuk and published by World Bank Publications. This book was released on 2015-05-14 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Afrique a connu une forte croissance économique au cours des 2 dernières décennies. Cependant, les indices de pauvreté chronique restent très élevés, alors que la fréquence des chocs auxquels sont confrontés les ménages pauvres s’accentue et que l’écart entre les différents groupes de revenus s’élargit, particulièrement en termes de capital humain et d’accès aux services essentiels. À travers le soutien régulier et fiable aux ménages pauvres et vulnérables et l’appui à l’investissement productif, les interventions ciblées telles que les filets sociaux ont fait la preuve de leur capacité à faire reculer la pauvreté, à renverser les inégalités croissantes et à augmenter la résilience des ménages. Suite à la crise économique mondiale, un nombre croissant de décideurs politiques africains en sont venus à considérer les filets sociaux comme des instruments clés de réduction de la pauvreté et de gestion des risques. L’élan vers la rationalisation de la dépense publique à travers l’utilisation de méthodes plus appropriées de ciblage des ménages pauvres et vulnérables s’accentue. Réduire la pauvreté et investir dans le capital humain : le nouveau rôle des filets sociaux en Afrique examine les objectifs, les caractéristiques, la performance et le financement des filets sociaux mis en oeuvre dans 22 pays d’Afrique subsaharienne et identifie les moyens qui permettront aux différents gouvernements et partenaires techniques et financiers de renforcer les systèmes de filets sociaux afin que ces derniers puissent mieux soutenir les populations pauvres et vulnérables. De façon générale, les auteurs ont constaté que les filets sociaux étaient de plus en plus populaires en Afrique et que la transformation des programmes d’aide alimentaire d’urgence en filets sociaux réguliers et prévisibles s’intensifiait, notamment sous forme de programmes de transferts monétaires ciblés et d’interventions d’argent contre travail. Certains pays africains, principalement le Kenya, le Rwanda et la Tanzanie procèdent actuellement à l’unification de leurs programmes au sein d’un système national. Grâce à la disponibilité d’analyses actualisées des filets sociaux d’Afrique, des résultats encourageants tirés des évaluations d’impact et des possibilités productives offertes par les programmes de transferts monétaires dans les pays africains, les décideurs considèrent maintenant, dans leurs échéanciers de développement, les filets sociaux comme des instruments prioritaires et efficaces de réduction de la pauvreté et de la vulnérabilité.
Download or read book Canadiana written by and published by . This book was released on 1991 with total page 1182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Natura 2000 et le juge/Natura 2000 and the judge by : Charles-Hubert Born
Download or read book Natura 2000 et le juge/Natura 2000 and the judge written by Charles-Hubert Born and published by Primento. This book was released on 2014-06-05 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S’inscrivant dans le cadre des activités de l’Observatoire juridique Natura 2000, le thème du présent ouvrage porte sur les questions juridiques que soulève l’application par le juge national – constitutionnel, administratif et judiciaire – des dispositions relatives à Natura 2000, en vue d’évaluer la contribution du juge à l’effectivité de ces dernières. Corps de règles complexe, technique, faisant appel à des concepts scientifiques ardus à interpréter pour un non-scientifique, le régime Natura 2000 n’est guère aisé à appliquer pour un juge non spécialisé. Le recours à l’expertise est souvent indispensable pour déterminer dans quelle mesure tel ou tel standard – par exemple le caractère « significatif » d’un impact – a été respecté ou non. Pour cette raison, les solutions trouvées par le juge aux différents problèmes que pose l’application du régime Natura 2000 dans les différents États membres méritent l’attention et sera enrichissante tant pour le chercheur que pour le praticien. As part of the activities of the Legal Observatory Natura 2000, this book focuses on legal issues arising from the implementation by the national courts – constitutional, administrative and judicial ones – of the provisions relating to Natura 2000, in order to assess the contribution of the judge to the effectiveness of this regime. The enforcement of this legislation, which encompasses a complex body of technical rules, grounded on scientific concepts difficult to interpret for a non-scientist, is not easy to apply by a non-specialized judge. The use of expertise is essential to determine how a particular standard – for example the «significant» character of an impact – has been met or not. For this reason, the solutions found by the judge to the various problems arising from the application of the Natura 2000 provisions in the different Member States deserve attention and will be rewarding for both researchers and practitioners.
Book Synopsis Green Chemistry and Agro-food Industry: Towards a Sustainable Bioeconomy by : Stéphanie Baumberger
Download or read book Green Chemistry and Agro-food Industry: Towards a Sustainable Bioeconomy written by Stéphanie Baumberger and published by Springer Nature. This book was released on with total page 534 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Publisher :Odile Jacob ISBN 13 :2738178545 Total Pages :305 pages Book Rating :4.7/5 (381 download)
Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Compendium of Environmental Laws of African Countries by : United Nations Environment Programme Staff
Download or read book Compendium of Environmental Laws of African Countries written by United Nations Environment Programme Staff and published by UNEP/Earthprint. This book was released on 1997 with total page 219 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Power for Development by : Fernando Reyes Manibog
Download or read book Power for Development written by Fernando Reyes Manibog and published by World Bank Publications. This book was released on 2003-01-01 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This publication evaluates the performance of the World Bank Group (WBG) during the 1990s in promoting private sector development in the electric power sector in 80 countries. Main findings include that where countries showed a commitment to advancing reforms in promoting private sector development and where programmes were properly implemented, the expected benefits were delivered. However, quality of outcomes depended on the objectives pursued and on types of assistance provided, with most countries remaining in the early stages of reform.
Book Synopsis Access to Justice in Environmental Matters in the EU (Acces a la Justice en Matiere D'Environnement Dans L'Ue) by : Jonas Ebbesson
Download or read book Access to Justice in Environmental Matters in the EU (Acces a la Justice en Matiere D'Environnement Dans L'Ue) written by Jonas Ebbesson and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2002-05-15 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Access to justice in environmental matters has been a topic for increasing legal discourse and law-making in international, European Community (EC) and national arenas. The 1998 Aarhus Convention provides new norms of international law, inspired by the 1992 Rio Declaration. EC law on access to justice is being drafted and changes can be observed in the laws of the European Union (EU) members states. This timely book presents the state-of-the-art of access to justice in environmental matters in the European Union. It provides a thematic and comparative introduction of the topic, followed by thorough descriptions of EC law and the law of each EU member state. The chapters are written in English or French with a summary in the other language. L'accandegrave;s andegrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement a fait l'objet de plus en plus de dandeacute;bats juridiques et de dandeacute;veloppements l'andeacute;gislatifs en droit international, communautaire et national. La Convention d'Aarhus de 1998 dandeacute;finit de nouvelles normes de droit international, faisant suite andagrave; la Dandeacute;claration de Rio de 1992. Le droit communautaire en matiandegrave;re d'accandegrave;s andagrave; la justice est en voie d'andeacute;laboration et dandeacute;jandagrave; des changements peuvent andecirc;tre observandeacute;s dans les lois nationales des andEacute;tats membres de l'Union europandeacute;enne. Cet ouvrage, qui arrive en temps opportun, prandeacute;sente l'andeacute;tat actuel de l'accandegrave;s andagrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement dans l'Union europandeacute;anne. Une introduction thandeacute;matique et comparative du sujet est suivie par une description approfondie du droit communautaire et du droit national de chaque andEacute;tat membre de l'Union europandeacute;enne. Les chapitres sont randeacute;digandeacute;s soit en franandccedil;ais soit en anglais, accompagnandeacute;s respectivement d'un randeacute;sumandeacute; dans l'autre langue.
Book Synopsis Cohesión social en Europa y las Américas by : Harlan Koff
Download or read book Cohesión social en Europa y las Américas written by Harlan Koff and published by Peter Lang. This book was released on 2009 with total page 378 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recientemente, muchos observadores de políticas y prácticas de cohesión social han discutido que la globalización ha promovido la convergencia global hacia modelos neo-liberales en este campo. Similarmente, estudiosos y practicionarios de la política regional han contenido que las políticas sociales de Europa representan las "mejores prácticas" a nivel global y por ello han sido promovidas en otras regiones del mundo (por ejemplo en las recientes cumbres UE-Latinoamérica sobre cohesión social), lo que lleva también a la convergencia en la elaboración de la política. Este libro cuestiona estas afirmaciones y se pregunta si distintos enfoques regionales a la cohesión social son todavía pertinentes. El análisis trans-regional comparativo presentado en este volumen está basado en el examen de la competencia entre actores (poder), el papel de la historia y tradiciones sociales (tiempo) y la importancia de límites geográficos a la cohesión social (espacio).
Book Synopsis Microlog, Canadian Research Index by :
Download or read book Microlog, Canadian Research Index written by and published by . This book was released on 1992 with total page 1322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: An indexing, abstracting and document delivery service that covers current Canadian report literature of reference value from government and institutional sources.
Book Synopsis The Legal and Regulatory Framework for Environmental Impact Assessments by : Mohamed Abdelwahab Bekhechi
Download or read book The Legal and Regulatory Framework for Environmental Impact Assessments written by Mohamed Abdelwahab Bekhechi and published by World Bank Publications. This book was released on 2002-01-01 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: An Environmental Impact Assessments (EIA) is a procedure for evaluating the impact of proposed activities on the environment. In modern Africa, EIAs are a growing reality and a matter of law in 22 sub-Saharan African countries. This volume examines various aspects of EIA legislation in these countries, including: definitions and prescribed activities; public participation and consultation; the review process and the quality of EIA reports; monitoring and enforcement; compatibility; and transboundary issues. It highlights the role and degree of public participation for the further development of EIA law and policy.
Book Synopsis Shakwak Highway Project by : Canada. Federal Environmental Assessment Review Office
Download or read book Shakwak Highway Project written by Canada. Federal Environmental Assessment Review Office and published by . This book was released on 1978 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Biblio East written by and published by . This book was released on 1998 with total page 654 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Directives Des Relevés Écologiques Du Territoire en Vue D'une Analyse Des Incidences Environnementales by :
Download or read book Directives Des Relevés Écologiques Du Territoire en Vue D'une Analyse Des Incidences Environnementales written by and published by . This book was released on 1981 with total page 106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Ontario. Ministry of Natural Resources Publisher :Ministry of Natural Resources ISBN 13 : Total Pages :36 pages Book Rating :4.:/5 (319 download)
Book Synopsis Les forêts de l'Ontario : gestion actuelle et future by : Ontario. Ministry of Natural Resources
Download or read book Les forêts de l'Ontario : gestion actuelle et future written by Ontario. Ministry of Natural Resources and published by Ministry of Natural Resources. This book was released on 1998 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The past decade has been a time of great change in the management of natural resources in Ontario and around the world. As in many other provinces and countries, Ontario's forest policy has shifted from a primary emphasis on economic development to a more balanced ecological approach to forest management. This document precisely looks at Ontario's forest management for today and tomorrow.
